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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORFAITS / OFFRES MOBILES

Novembre 2021

CEDEX (Martinique), immatriculée au RCS de Fort de France, sous le numéro 383 678 760, Numéro TVA intracommunautaire

FR51383678760, e SFR CARAIBE en Martinique,

Guadeloupe (hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et Guyane Française (ci-après " SFR CARAIBE »).

Le contrat est formé par le document suivant :

- Le et de ses avenants, - Les présentes conditions générales de vente (CGV) - Le récapitulatif contractuel (RC)

Le RC et la FIS sont librement consultables et téléchargeables préalablement à la souscription depuis le site internet

www.lapostemobilecaraibe.fr et dans les bureaux de Poste. Ces documents sont remis au Client au moment de la souscription.

RC et/ou FIS serait déclarée contraire à la règlementation en vigueur ou

non valable, cette disposition sera déclarée non écrite. En cas de contradiction des dispositions entre les présentes CGV, le RC et les

FIS, ce sont les RC qui prévalent. SFR CARAIBE u Client sur l'importance du téléchargement et de la conservation

Les offres " grand public » sont conclues avec des consommateurs ,

domicilié en Martinique, Guadeloupe (hors Îles du Nord) et Guyane française (ci-après le " Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SFR CARAIBE met à la disposition du Client, un service

SFR CARAIBE et commercialisés sous la marque La Poste Mobile sont dénommés le "

Service ».

Le Contrat est donc conclu entre le Client et SFR CARAIBE.

Information santé :

- Pendant les avec une antenne-

électromagnétiques.

- Des interrogations existent sur les effets à long terme de n aux ondes électromagnétiques. Sur le fondement de ces

triques et notamment des téléphones mobiles. En mai 2011, le pour

- r des autorités sanitaires, SFR CARAIBE recommande donc, par précaution, de limiter n aux champs

de sécurité doivent être observées pour soi et pour les autres.

Ces recommandations permettent d

- e le téléphone de son corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette rir s faibles. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit la notice du téléphone. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le mobile en communication.

- Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité. Le téléphone mobile du Client ajuste

e q

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terminaux radioélectriques pour lesquels la qualité de la réception e sur . Il est recommandé r le

téléphone après avoir procédé à

- Inciter les enfants et adolescents à faire une utilisation modérée du téléphone mobile et veiller à les informer des moyens

permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence,

les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement.

- Utiliser les SMS, les emails e de sa

Règle de sécurité :

t parler de ce sujet à leur médecin car celui- - Utiliser un téléphone mobile en conduisant, avec ou sans kit mains- depuis le 1er juillet 2015, il est in - , etc.). de façon irrémédiable.

Pour en savoir plus :

www.radiofrequences.gouv.fr www.anses.fr www.who.int/fr

Article 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SFR CARAIBE met à la disposition du Client, le Service

dans la zone de couverture avec un terminal et une carte SIM compatible. Les présentes CGV ont également pour objet de définir les

conditions dans lesquelles le Client accède et utilise le Service.

Article 2. SOUSCRIPTION

et de la capacité nécessaires à la conclusion et

Le Contrat est conclu sous réserve de la fourniture des pièces valides et conformes suivantes par le Client :

¾ un justificatif de domicile de moins de trois (3) fixe), ¾ un mandat de prélèvement signé, en cas de choix de ce mode de paiement, ¾ IBAN /RIB). devra être relatif à un compte autorisant les prélèvements et ouvert

SFR CARAIBE, lors de la souscription du

Contrat sous réserve que cette demande soit justifiée par une finalité légitime. ur apprécier la validité et la conformité des pièces.

Article 3. CONDITIONS DE RESERVE

SFR CARAIBE se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande de souscription si : - les informations requises et/ou " Souscription » remises ou ne sont pas valables, ou - SFR CARAIBE,

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- en - en cas de déclaration présumée frauduleuse et/ou mensongère, ou - la non-acceptation par le Client des CGV et/ou RC et/ou produits, - le Client a atteint le nombre de lignes maximum autorisées.

Est considéré comme impayée, toute somme due à titre principal et/ou accessoires par le Client dans le cadre de son Contrat e

pas été honorée dans les délais impartis tel que prévu à " Modalités de paiement Facturation » des présentes. Le Client devra

régulariser sa situation avant de pouvoir souscrire.

SFR CARAIBE se réserve le droit de refuser toutes souscriptions et /ou ventes pour motif légitime à toutes personnes adoptant un

comportement dépôt de plainte de SFR auprès des autorités compétentes.

Article 4. PORTABILITE DU NUMERO et INDEMNITES

La portabilité

département. opérateur (ci--après dénommé " Opérateur Receveur de portabilité qui génè confié le Client. via le

Service Client " Réclamations » des présentes par lettre recommandée avec avis de réception. Au-

" Résiliation » des présentes. Par conséquent, les engagements de SFR CARAIBE et du Client sont les suivants : A. SOUSCRIPTION AUPRES DE SFR CARAIBE AVEC DEMANDE DE PORTABILITE (PORTABILITE ENTRANTE VERS SFR CARAIBE) " Souscription » des présentes : - dat du titulaire de la ligne en bonne et due forme - Se munir impérativement de

- Signer le contrat de souscription et confier ainsi à SFR CARAIBE un mandat permettant à cette dernière de procéder à la

SFR CARAIBE se chargera de toutes l

- le numéro porté est inactif au moment de la demande, - une demande de portage est déjà en cours sur le numéro, - le mandat comporte des données incomplètes ou erronées,

- la date de portage demandée est supérieure à soixante (60) jours calendaires ou inférieure au délai minimal,

e SFR

CARAIBE ne serait être engagée.

Le Client peut solliciter le portage du nombre de numéros inscrits dans son Contrat.

SFR CARAIBE un terminal à un tarif

(accessoires inclus). A défaut, le Client se verra facturer de la différence entre le prix du Mobile Nu et du Prix Payé pour

soumise à condition de ce terminal.

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UN AUTRE OPERATEUR AVEC PORTABILITE

(PORTABILITE SORTANTE DEPUIS SFR CARAIBE)

SFR CARAIBE met à disposition de ses Clients un serveur vocal interactif gratuit (SVI) accessible au 3179 leur permettant de

consulter la date de fin de leur durée t (données actualisées au lendemain de chacune des modifications contractuelles)

et ir leur RIO. Ces informations sont également accessibles auprès du Service Client. xpiration " Résiliation » des présentes.

SFR CARAIBE, le Client ayant pour

seul interlocuteur Receveur dans les délais légaux, la demande de résiliation associée sera de même annulée.

SFR CARAIBE

Receveur pour les raisons suivantes :

- le numéro porté est inactif au moment de la demande, - une demande de portage est déjà en cours sur le numéro, - le mandat comporte des données incomplètes ou erronées,

- la date de portage demandée est supérieure à soixante (60) jours calendaires ou inférieure au délai minimal,

Le Client reconnait être informé que les opérations techniques réalisées le jour du portage peuvent entrainer une interruption de

Service dont la durée maximale ne doit pas dépasser 4 heures. Cette interruption ne pourra ouvrir droit à indemnisation pour le Client

ou engager la responsabilité de SFR CARAIBE. C. INDEMNISATION DU CLIENT EN MATIERE DE PORTABILITE -42-1 du Code de la consommation, SFR CARAIBE indemnise le Client selon les règles suivantes :

1° En cas de retard de portage du numéro, le Client a droit sur simple demande motivée de sa part à une indemnité égale à un

cinquième du prix mensuel toutes taxes comprises de l'abonnement au service souscrit, par jour de retard. Le nombre de jours de

retard est calculé jusqu'au rétablissement du service de communication électronique.

responsable du retard de portage du numéro ;

2° En cas de perte du numéro ayant fait l'objet d'une demande de portabilité, le Client a droit sur simple demande motivée de sa part

à une indemnité égale à vingt-quatre (24) mensualités toutes taxes comprises de l'abonnement au service souscrit par le consommateur

auprès du fournisseur responsable de la perte de la portabilité. rnisseur responsable du retard de portage

du numéro. est due au Client, sauf : ¾ dans les cas de refus de portabilité indiqué ci-dessus,

¾ -delà des délais,

¾ ou

¾ cas de force majeure.

Pour les offres prépayées, le prix mensuel toutes taxes comprises au prorata de la validité

du crédit restant ramené à trente (30) jours. Les indemnités sont versées au Client dans les trente (30) jours suivant sa demande. Le

Client peut effectuer cette réclamation par tout moyen permettant la mise en relation.

Article 5. MISE EN SERVICE ET DUREE DU CONTRAT

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée avec une période initiale n isie comme mentionnée

dans le Récapitulatif contractuel

Article 6. OBLIGATIONS ET DROITS DU CLIENT

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Le Contrat est conclu intuitu personae.

Les communications quelles que soient leur nature ne sont autorisées (i) que pour un usage afin de

SFR CARAIBE se réserve donc la possibilité de facturer/ suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées aux articles ci-

nt qui contreviendrait aux usages conformes du Services.

La cession des appels est présumée, sauf preuve du contraire, lorsque sont appelés plus de 150 correspondants différents (ou un seuil

carte prépayée. éseau public de télécommunications, notamment en insérant la carte SIM dans un boitier radio. ¾ défaut de performance L224-34 du Code de la consommation

SFR CARAIBE urer, en zone de couvertur

de 90% chaque mois calendaire pour les différents services voix (2G) sur son réseau

2G/3G/4G/4G+.

-disponibilité du réseau SFR CARAIBE excédant 30% sur 30 jours continus, le Client pourra résilier le

-34 du Code de la consommation. La non- réseau SFR CARAIBE SFR CARAIBE sur le téléphone mobile, alors même onnement.

un écart significatif entre les performances du service délivré et les performances du service mentionné dans le contrat, que cet écart

soit permanent ou fréquent.

écart significatif, est un écart supérieur ou égal à 40% des performances inscrites dans le contrat, et que le terme " fréquence » se

définit par

Cette demande devra être formulée par écrit et indiquer précisément les défauts de performance constatés, et être accompagnée de

e des éléments matériels probatoires pour démontrer le défaut de performance , ainsi

que la durée. Cette demande devra être adressée à SFR CARAIBE dans les quinze jours suivant la constatation.

Ces demandes ne sont toutefois pas recevables dans les cas suivants : - en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses correspondants des Services, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - SIM, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations,

- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques

imposées à SFR CARAIBE par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,

- SFR CARAIBE, - sés

sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des opérateurs tiers,

- en cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

souscription du contrat de Service, et que le Client procède à la résiliation de son contrat de service pour défaut de performance au

-34 du Code de la consommation, ou pour tout autre motif légitime (Cf " Résiliation pour motif légitime »),

SFR CARAIBE facturera au Client une indemnité égale à 1/12 de la valeur de la subvention multipliée par les mois restant dus

(pour un engagement 12 mois) ou également à 1/24 de la valeur de la subvention multipliée (pour un engagement 24 mois).

Le Client est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité,

lité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations.

Le Cli

priété intellectuelle.

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Conformément à la loi n°2009-

jets. Le

Client reconnaît que, en cas de manquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayant droit et par la Haute Autorité

e

administrative ou judiciaire. Le Client pourra recevoir des notifications relatives audit manquement et être inscrit dans le traitement

automatisé de données relatif aux personnes ayant commis un manquement similaire. Par ailleurs, le Client reconnaît que la violation

tion, la représentation, la mise à disposition ou la tulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions c s au

Code pénal.

SFR CARAIBE, par les présentes, informe expre

appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, et/ou logiciels notamment de

quelque fin que ce soit. - SFR CARAIBE et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk email, junk email ou mail bombing) ou de son réseau,

- attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling),

pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau, lettres, - la transmission de virus.

Le réseau étant mutualisé entre tous les clients de SFR CARAIBE, le Client est informé que le débit peut varier en fonction du

nombre de clients connectés à un même instant, de leur localisation géographique, de leurs usages, détenu et des

offres souscrites.

Article 7. SMS

-réception-contenu

La carte SIM permet de mettre en mémoire des SMS sans durée limite de conservation. Toutefois, il est conseillé au Client

régulièrement les SMS contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire. Lors de la réception du message sur le

terminal, si ledit terminal est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de vie des SMS est limitée

à vingt-SFR CARAIBE ne

peut être tenue responsable de la perte des SMS -quatre (24) heures ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM. offre illimitée

SFR CARAIBE

déposés sur la carte SIM ou sur le terminal du Client. conforme aux usages du Service (SMS/MMS envoyés par un

particulier vers un ou plusieurs autres particuliers) est autorisé. Par nature, les SMS/MMS émis via automate et/ou dispositif

surtaxés sont décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, car ils s dans le périmètre des offres illimités. A titre

indicatif, il est précisé que est considérée comme abusive et frauduleux.

Article 8.

2G/3G/4G/4G+ de SFR CARAIBE par le Client ayant souscrit une offre SFR CARAIBE

compatible 2G/3G /...) compatible. Pour accéder à la 4G/4G+, le Client

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Particularités liées au débit

Le débit des réseaux 2G/

simultanément à on géographique de ce dernier lors

de la connexion au réseau mobile des obstacles existants entre le réseau mobile et le terminal, de son offre commerciale, de

plusieurs services/applications simultanément sur le terminal et de la capacité du site internet utilisé.

/ Internet mobile / accès aux Services et/ou la Carte régulièrement mise à jour par SFR CARAIBE.

Lorsque le Client quitte une zone couverte par le réseau 4G/4G+ de SFR CARAIBEil sera basculé sur le

réseau 3G de SFR CARAIBE. Lorsque le Client quitte une zone couverte par le réseau 3G de SFR CARAIBE, le Client est informé

SFR CARAIBEnctionnant que

sous la norme 3G/4G/4G+ tels que le streaming.

Le Client peut consulter la carte de couverture des réseaux sur le site internet www.lapostemobilecaraibe.fr.

dispositifs de mise à jour automatique qui génèrent des consommations téléphoniques dont le montant peut être important,

notamment dispositifs de mises à jour. Le Client a la t de recevoir des appels en visiophonie selon . Ce service est disponible entre terminaux et sur réseaux compatibles 3G et doubles appels. envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet. correctement paramétrer son terminal,

SFR CARAIBE

zones de couverture desdits réseaux.

En effet, concernant le Roaming en zone Europe, le Client bénéficie de droit des dispositions du Règlement Européen sous réserve

du respect des mesures de contrôle mise en place par SFR CARAIBE afin de prévenir tout usage abusif ou frauduleux. Au titre du

Règlement, une utilisation est abusive dès lors que : destinations de la zone Europe,

- et le nombre de jours sans connexion dans son département de souscription est supérieur au nombre de jours où le

zone Europe sont également considérées comme abusives.

SFR CARAIBE

abusive au vu des critères indiqués ci- pour modifier ses usages. À défaut, SFR CARAIBE

à la FIS en vigueur.

sont susceptibles SFR CARAIBE est susceptible

de modifier la liste des pays inclus dans les destinations Europe. Cette modification est considérée comme une modification légale

ou administrative. ication différente.

Concernant le Roaming International, les consommations (appel, SMS, Internet) restent facturées aux tarifs en vigueur. Retrouvez

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Article 9. CARTE SIM

La carte SIM est la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR CARAIBE. La carte SIM pourra être modifiée, remplacée

afin de permettre au Client de bénéficier des améliorations techniques. Toute communication effectuée à partir de la carte SIM est

réputée émaner du Client. , il appartde ce code. La responsabilité de SFR CARAIBE lisation, dits code PIN, successifs erronés entraine la neutralisation de la carte SIM. La carte

SIM pourra être réactivée à la demande du Client et après vérification de son identité dont notamment la communication du code

PUK.

¾ NFC sans contact (Near Field Communication)

iser res services (cartes SFR CARAIBE, il appartiendra au Client de détruire sa carte SIM, dès lors que SFR

CARAIBE a désactivé les services de téléphonie mobiles attachés à cette carte SIM, notamment suite à une résiliation de sa ligne

lité sans contact par un tiers, et plus spécifiquement celle permettant le paiement sans contact.

SFR CARAIBE

des services proposés par ses Partenaires, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

¾ Perte et vol

En cas de perte ou de vol, le Client doit contacter le service client afin que sa carte SIM soit bloquée, puis envoyer dans un délai de

quarante-huit (48) heures une confirmation écrite par lettre recommandée avec avis de réception de sa demande de désactivation en

exposant les raisons. Sur demande des autorités compétentes, SFR CARAIBE procède au blocage du terminal par

Le Contrat reste en vigueur et nnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue.

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