[PDF] GUIDE DES ABSENCES EN CFA 08 Jan 2013 Absences et





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Justificatif dabsence

dentiste ophtalmologue





FEQUENTATION SCOLAIRE ET MODALITES PRATIQUES A LARJ

Un certificat médical est obligatoire si l'absence dépasse six demi-jours. 1 médicale (orthodontiste dentiste



MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL

CERTIFICATS ATTESTATIONS





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Veuillez joindre le certificat médical éventuel. Merci. Ce document peut être reproduit. Justificatif d'absence (à remettre au titulaire de classe).



Info-Point n°15 Info-Point n°15

15 Mar 2014 (2) Le troisième jour de son absence au plus tard le salarié est obligé de soumettre à l'employeur un certificat médical attestant son ...



ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

certificat médical de premier constat dont l'usage est obligatoire). Ce document permet d'avoir une idée précise du dommage dentaire résultant de l'accident ...



Justificatif dabsence

dentiste ophtalmologue…) Attention



Attestation consultation

ATTESTATION DE CONSULTATION. (à conserver par le médecin). Je soussigné(e)



MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL

CERTIFICATS ATTESTATIONS



GUIDE DES ABSENCES EN CFA

8 janv. 2013 Absences et retards pour motifs administratifs ... Absence recevable. Certificat médical daté ... l'orthodontiste – L'apprenti est.



Attestation consultation

apporté les informations définies selon l'article R 145-15-5 du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000. * Recueilli le consentement éclairé dans les conditions 



Le certificat médical initial

Cependant la majorité des assurances ne laissent généralement que cinq jours ouvrés au patient pour déclarer le traumatisme dentaire (3) (4)



Je soussigné Docteur atteste que létat de santé de lenfant justifie d

tiens à rappeler l'état de la législation en ce qui concerne les certificats médicaux d'absence scolaire pour les enfants mineurs :.



LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

1 juil. 2021 médecin d'un chirurgien-dentiste



Liste des motifs impérieux et des justificatifs à fournir

9 juin 2021 Certificat médical attestant de la nécessité pour le ... petits-enfants à garder + preuve de l'absence de solution de garde.



Mise en page 1

Quelles sont les caractéristiques du certificat médical en odontologie ? p 28. QUESTION VII durant l'absence du chirurgien-dentiste traitant.



« Docteur je ne peux pas aller travailler »

d'un certificat médical d'arrêt de travail Les médecins les dentistes



FICHE DE SYNTHÈSE

Le certificat médical d'absence de contre-indication doit mentionner pour L'avis d'un chirurgien-dentiste est recommandé lors de la première visite pour ...



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CERTIFICATS ATTESTATIONS MODELE DE CERTIFICAT DE SITUATION BUCCO-DENTAIRE V 21 JUIN 2019 PAGE : 1 SUR 2 22 rue Émile Ménier BP 2016 75761 Paris 



Chirurgien-dentiste et certificat médical : quelle responsabilité

Le chirurgien-dentiste se borne à décrire ce qu'il observe personnellement Il n'y a pas de certificat médical sans examen clinique Le certificat est un 



[PDF] Le certificat médical initial - UFSBD

Le certificat médical initial (CMI) est le premier document remis à un blessé ou à son représentant légal par le chirurgien-dentiste



Certificat médical darrêt de travail et certificat médical de bonne santé

En effet dans la mesure où le certificat peut être exigé par l'employeur dès le 3e ou 4e jour d'absence selon la nature de l'affection il est possible pour 



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apporté les informations définies selon l'article R 145-15-5 du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 * Recueilli le consentement éclairé dans les conditions 



Modele de Certificat Medical Initial PDF Dentiste - Scribd

MODÈLE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL (Proposé à titre d'exemple téléchargeable sur le site de l'ONCD) ENTETE PRATICIEN Je soussigné(e) docteur



[PDF] « Docteur je ne peux pas aller travailler » - HUG

Qu'est-ce qu'un certificat médical d'arrêt de travail? ?Un écrit attestant qu'un patient ne peut ou ne doit pas travailler pour des raisons exclusivement



[PDF] Vous êtes chirurgien-dentiste et vous accueillez un ancien patient

Si le dossier médical du patient est un élément précieux son absence ne peut constituer un motif de refus Si vous ne disposez pas des moyens de réaliser une 

  • Est-ce que le dentiste peut faire un certificat médical ?

    Au cours de son exercice, le chirurgien-dentiste peut être sollicité par un patient pour l'établissement d'un certificat médical.
  • Comment avoir un certificat médical pour justifier une absence ?

    Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé.
  • Comment télécharger un certificat médical ?

    Il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical sans avoir eu de rendez-vous avec un médecin, qu'il s'agisse de votre médecin traitant ou non. Ainsi, pour obtenir ce document de santé, il vous faut prendre rendez-vous chez un généraliste ou spécialiste.
  • �� Les dentistes peuvent délivrer des arrêts de travail
    Il transmet, le cas échéant, les informations médicales correspondantes au médecin traitant de l'assuré. Pour les arrêts de travail, le chirurgien-dentiste expose, lorsque la demande lui en est faite, les motifs de sa prescription au praticien-conseil (2). »
GUIDE DES ABSENCES EN CFA

DFPA/Service Apprentissage

Mise à jour : 08/01/2013

1/4 GGUUIIDDEE DDEESS AABBSSEENNCCEESS EENN CCFFAA

Ce Guide a vocation à aider les CFA à qualifier les absences au regard du règlement régional d"attribution de

l"indemnité compensatrice forfaitaire.

Il n"a pas vocation à être exhaustif. En cas de situation non répertoriée, le CFA est invité à se rapprocher du

service apprentissage.

Type d"absences Absence

recevable

Absence

irrecevable

Justificatif à

fournir

Précisions complémentaires

AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr mmoottiiffss aaddmmiinniissttrraattiiffss

Visa tardif Absence

irrecevable Concerne les jours de formation non suivis alors que le contrat est déjà signé par les parties.

Ex : date de début de cycle de

formation le 1er/09 ; contrat signé le 1er/09 et apprenti entrant en formation au 20/09. Les jours de formation non suivis entre le 1er et le 20/09 sont des jours d"absences irrecevables pour visa tardif. cf Article R6224-1 du Code du travail :"

AAvvaanntt llee ddéébbuutt ddee

ll©©eexxééccuuttiioonn dduu ccoonnttrraatt dd©©aapppprreennttiissssaaggee ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l©employeur transmet les exemplaires du contrat complet accompagné du visa du directeur du centre de formation d©apprentis aatttteessttaanntt ll©©iinnssccrriippttiioonn ddee ll©©aapppprreennttii : ...."

Convocation du

Tribunal/police/

gendarmerie Absence recevable

Copie de la

convocation

Convocation pour

examens Absence recevable

Copie de la

convocation

Convocation à

l"examen du

Permis de

conduire Absence recevable

Copie de la

convocation

Convocation à

l"examen du Code Absence recevable

Copie de la

convocation

Cours de Code ou

cours de conduite Absence irrecevable

L"apprenti est salarié. Il doit

s"organiser pour prendre ses cours sur son temps libre.

Convocation

expertise suite à sinistre Absence irrecevable

L"apprenti est salarié. Il doit

s"organiser pour que l"expertise ait lieu à un horaire hors de son temps de travail.

Convocation par

l"administration fiscale Absence recevable

Copie de la

convocation

Procédures

diverses : passage de

France Télécom-

EDF... Absence

irrecevable

L"apprenti est salarié. Il doit

s"organiser pour que la société passe à un horaire hors de son temps de travail

DFPA/Service Apprentissage

Mise à jour : 08/01/2013

2/4

Convocation stage

de récupération de points pour permis de conduire Absence irrecevable

L"apprenti est salarié. Il doit

s"organiser pour suivre ce type de stage sur son temps libre. AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss àà llaa mmaallaaddiiee

Absence pour

maladie inférieure

à 3 jours Absence

recevable

Certificat médical daté

du 1er jour d"absence.

L"apprenti étant un salarié, la

Région préconise un arrêt de

travail dès le 1er jour.

Les CFA

qui ont adopté cette position ont constaté une baisse des absences de leurs apprentis.

Absence pour

maladie supérieure à 3 jours Absence recevable Arrêt de travail

Rendez-vous

récurrent chez un spécialiste Absence irrecevable Cas des rendez- vous chez l"orthodontiste - L"apprenti est un salarié ; il prend ses rendez-vous médicaux hors de son temps de travail

Hospitalisation

d"un membre de la famille Absence irrecevable

Arrêt de travail,

mais l"apprenti est présent uniquement au

CFA et non en

entreprise Recevable uniquement si avis favorable écrit du médecin conseil de la CPAM Irrecevable en l"absence de l"avis favorable du médecin conseil de la CPAM (pas de certificat d"un autre médecin)

Reprise de travail

avant la fin de l"arrêt Elle est possible. Il faut que l"apprenti ait prévenu par écrit sa Caisse d"Assurance

Maladie dans les 24 heures de

la reprise.

Congé maternité Absence

recevable Copie de l"arrêt maternité Cette absence entre dans le décompte des 30% d"absences recevables et irrecevables.

Congé paternité Absence

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