Fiche marchés publics n°2
Remarque : dans cet exemple on a procédé en utilisant les index BT définitifs. Il est important de toujours lire la clause de révision de prix prévue dans le.
SIMULATEUR DE CALCUL
MARCHE PUBLIC N°. - FORMULE DE REVISION DES PRIX - SIMULATEUR DE CALCUL. 0. En %. Total en % zone libre pour commentaire. Part fixe. 0000. 0
Note explicative Révision des prix des matériaux de construction
30 mars 2023 ... exemple à l'aide de l'outil EXCEL mis à disposition par ... matériaux » peut être considéré pour le calcul de la demande de modification de marché ...
Actualisation et révisions des prix
La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAG. Exemple de formule d'actualisation à partir d'un index BT (CCAG Travaux en marché public) :.
la révision des prix pour matériaux hausses extraordinaires
27 juin 2022 ▫Selon le RGD sur les marchés publics art. 110. ▫ Les adaptations du contrat se faisant à la suite de variations de prix prévues ...
Actualisation et Révision des prix dans la commande publique
La révision nécessite le calcul d'un coefficient de révision selon une formule qui DOIT ÊTRE fixée par le marché. A défaut le marché ne peut pas être modifié
BASES DE DONNÉES ET MODÈLES DE CALCUL
Un ouvrage qui combine bases de données et feuilles de calcul ce que certains lecteurs traduiront un peu trop rapidement par Access + Excel
EXE – Etat dacompte mensuel n° (référence du marché public) p 1 / 3
E Eléments de calcul de l'acompte. Montant du. Montant cumulé depuis présent état % ………………………. ………………………. …………………………………. C. Actualisation ou révision de prix.
EXEMPLE DUTILISATION DES INDICES
L'actualisation est unique et le coefficient d'actualisation (souvent noté Z) ne s'applique qu'une seule fois sur le prix total du marché. - la révision des
Le prix révisable dans les marchés publics
puissent proposer une formule de révision du prix dans leurs offres. La clause doit l'acheteur public doit procéder au calcul de la révision du prix. Par ...
Fiche marchés publics n°2
Remarque : dans cet exemple on a procédé en utilisant les index BT définitifs. Il est important de toujours lire la clause de révision de prix prévue dans le.
COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX DUN MARCHE
Calcul de l'actualisation du prix initial du marché Les clauses de révision automatique de l'ensemble des marchés publics ont été généralisées en.
Le prix dans les marchés publics
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1. Page 2. PRÉAMBULE : ANNEXE 3 : EXEMPLES D'ACTUALISATION ET DE RÉVISION UTILISANT UN.
Actualisation et révisions des prix
Une révision de prix consiste à faire évoluer le prix d'un marché en tenant les index BT (pour le bâtiment) les index TP (pour les travaux publics) et.
LES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS : NOUVEAU GUIDE DE
19 mars 2013 Pour que la formule de révision soit représentative elle inclue une référence aux indices officiels de fixation des cours de la fourniture ou ...
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Pour les marchés de travaux le formulaire EXE… est un modèle d'état B - Identification du titulaire du marché public ... A. Acompte en prix de base.
SyndEclairage - Modèles de formules de révision des prix - fév. 2022
1 févr. 2022 Le Minefi recommande de prévoir une formule de révision des prix dans les CGV et les ... Marché de luminaires d'éclairage intérieur :.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 49 Par exemple un prix dégressif à partir du moment où le minimum du marché a été atteint (CE
Logiciel Calcul Révision des Prix des Marches Publics
Il suffit alors d'indiquer au logiciel la formule à utiliser pour effectuer votre révision. Les indices sont mis à jour chaque mois. La méthode de calcul de
TITRE DE LA FICHE - economiegouvfr
Dans les autres cas il faut prévoir une révision du prix Le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution
TITRE DE LA FICHE - economiegouvfr
5 Qu’est-ce qu’une révision de prix ? Une révision de prix consiste à faire évoluer le prix d’un marché en tenant compteariations des v économiquesenues surv en cours d’exécution des travaux (voir exemple ci-dessous) Dans la pratiquevision la ré s’applique en principe à chaque situation mensuelle préparée par l’entreprise
Formule de révision : cas standard - FPS Economy
Cas 3 : début du marché avant l’introduction de l’indice I-2021 et fin du marché après la fin de l’année 2022 Pour les marchés qui ont débuté avant l’introduction de l’indice Iet qui se termineront après -2021 décembre 2022 les deux indices devront être combinés dans la formule de révision de prix Pour ce faire
DÉFINITIONS QUELS OUTILS - FNTP
• la date d’établissement du prix initial • les modalités de calcul de la révision et la périodicité de sa mise en œuvre Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées : 1 Soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation (ex les index TP) ; 2
SIMULATEUR DE CALCUL
Prix total révisé HT (P1) BORDEREAU DE PRIX (compléter la colonne Po le calcul se fera automatiquement) Facultatif N° de référence du prix Prix unitaire HT initial OU Montant total HT de la facture (Po) Montant HT de la révision (différence entre prix initial et prix révisé) Zone libre pour Commentaire 0 000 000 0 000 000 0 000 0
LA VÉRIFICATION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
Conception du marché public: le prix/coût du marché est estimé globalement et par poste Cette estimation doit être réalisée au plus juste car le montant estimé1: influence le choix de la procédure de pas-sation détermine le niveau de publicité du marché et une partie des règles qui s’y appliquent
COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D’UN MARCHE - Free
La révision (des prix du marché) : La révision correspond au calcul mois par mois ou acompte par acompte de la dérive de valeur de chaque acompte par rapport à son estimation faite par application des prix initiaux du marché Pour des motifs qui relèvent de la tradition historique l’application de la révision n’est pas totale : une
LES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS : NOUVEAU GUIDE DE - FNTP
A noter: En fonction de l’objet du marché et de la nature des prestations à effectuer il peut s’avérer nécessaire de combiner au sein d’un même marché les plusieurs formes de prix clairement identifiées 2) Principes et formes du prix Point 1 6 1 Art 16 CMP Chap 3 actualisable Art 18 CMP FAQ n°24 Art 18 et 198 CMP
L’ACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS PUBLICS
vérifier la fréquence de la révision indiquée dans le marché Exemple de révision de prix en marchés publics (sans partie fixe) : • Un marché de menuiserie-PVC de 10 000 euros HT • Date d’établissement du prix : janvier 2015 • Date de révision de la première situation mensuelle : mai 2015
Actualisation et révision des prix en marchés publics
marché En marché public vous ne pouvez pas cumuler une actualisation et une révision des prix Textes de référence Articles R2112-9 et suivants du Code de la Commande Publique date de commencement des travaux Par exemple établi vos prix au mois de novembre 2020 et que vous avez Pour vos questions Sandrine TRUNFIO
Actualisation et révisions des prix ESQ APS Définitions
Révision des prix : Utilisé losu’un marché comprend une part importante de matières premières pouvant varier fortement pendant la durée des travaux ou lorsque les marchés sont longs (marchés à bon de commande prestations intellectuelles ) La révision des prix s’effectue mois par mois pendant l'exécution des travaux
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L’article 10 1 1 du CCAG MOE prévoit une formule de révision de prix dans le silence du marché En revanche les autres CCAG renvoient aux documents particuliers du marché le soin de fixer la formule de révision de prix S’agissant de la pér iodicité de révision de s prix l’article 10 5 du CCAG-Travaux et 10 1
Comment réviser le prix d’un marché public?
- Le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop général videra la révision de son objectif.
Comment calculer le prix d’un marché public?
- Le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution.
Comment réviser le prix d’une prestation?
- La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop général videra la révision de son objectif.
Comment calculer la révision d’un produit?
- Annexe 1 – Modalités de révision recommandées par familles de produits : frais et réfrigérés, surgelés Formule générique: Pn = Po x In / Io Avec : Pn = prix révisé, Po = prix HT en cours d’application (ou prix HT initial de l’offre), In = moyenne des prix moyens ou indices sur la période de révision,
COMMENT ACTUALISER
OU REVISER LES PRIX D'UN MARCHE ?
Guide pratique
Par Pierre BOUDRAND
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1 COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D'UN MARCHE ?SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : QUELQUES PRINCIPES DE BASE ........................................................... 3
I. Un peu d'Histoire :...................................................................................................................... 3
II. Quelques définitions :................................................................................................................. 3
A. Les Index (de Branche )
B. Les Indices (de Prix)
C. La révision (des prix du marché)
D. L'actualisation (d'un marché)
III. Composition, Calcul des Index, Application :............................................................................. 4
A. Composition
B. Calcul des Index
C. Application
IV. Les formules paramétriques....................................................................................................... 5
DEUXIEME PARTIE : MISE EN APPLICATION............................................................................. 6
I. Comment faire varier les prix d'un Marché ? ............................................................................. 6
A. Actualisation
B. Révision
II. Le choix de la formule de variation ........................................................................................... 8
2III. Révision de prix et indices de référence.................................................................................... 10
A. Révision de prix des marchés de travaux
1. Régime des marchés publics
2. Régime des marchés privés
B. Révision des contrats de construction de maison individuelle C. Conduite des calculs d'actualisation / révision D. Valeurs finales des indices ou index de référenceIV. Exemple chiffré d'application .................................................................................................... 12
A. Actualisation d'un marché de menuiserie PVC, comportant la fourniture et la pose de menuiseries en PVC.1. Caractéristiques du marché
2. Calcul de l'actualisation du prix initial du marché
B. Application de la révision des prix à ce marché TROISIEME PARTIE : LES DIFFICULTES LIEES AUX VARIATIONS DE PRIX .......................... 14I. Le décalage de publication des indices et index........................................................................ 14
II. Le mauvais jeu de la formule ..................................................................................................... 14
A. Cas des marchés publics:
1. La situation conjoncturelle brutale :
2. Le mauvais jeu des formules de variation des prix :
B. Cas des marchés privés :
3 COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D'UN MARCHE ?PREMIERE PARTIE : QUELQUES PRINCIPES DE BASE
I - Un peu d'Histoire
Les clauses de révision automatique de l'ensemble des marchés publics ont été généralisées en
1938, en vue de restreindre le nombre de litiges provoqués par le développement de l'inflation.
C'est en 1949 (Arrêté 20 189 du 4 février 1949) qu'apparaît la spécificité, par rapport aux autres
marchés, du régime de révision des prix des marchés de bâtiment et de Travaux publics.
Après utilisation de formules diverses, une première série d'Index Nationaux BT et TP est installée en
1967. Elle laisse la place à d'autres séries successivement en 1974, 1975, laquelle est modernisée en
Avril 1992, puis restructurée en 1999.
II - Quelques définitions
Les index (de Branche ) :
Un Index est un nombre abstrait, dont l'évolution dans le temps se doit de représenter l'évolution des
coûts du type d'ouvrage auquel se réfère cet index. Dans la pratique, on distingue principalement les
Index BT et les index TP, mais ce ne sont pas les seuls. Certaines branches particulières de laconstruction ont analysé les structures de coûts de leurs ouvrages pour élaborer des index particuliers
(Voies ferrées, travaux de lignes électriques, etc.)Chaque Index est ainsi composé d'une somme d'indices élémentaires, qui sont les indices de prix des
facteurs de production de l'ouvrage, chacun d'entre eux étant pondéré par un coefficient représentant
en % de la somme totale, l'importance du coût du facteur de production considéré, dans le coût global
de construction de l'ouvrage.Les indices (de Prix) :
Un indice est, lui également, un nombre abstrait dont l'évolution dans le temps représente l'évolution
du prix d'un produit ou d'un facteur de coût particulier. (Salaires et charges, matériel, ciment, etc.).
La révision (des prix du marché) :
La révision correspond au calcul, mois par mois ou acompte par acompte, de la dérive de valeur de
chaque acompte par rapport à son estimation, faite par application des prix initiaux du marché.
Pour des motifs qui relèvent de la tradition historique, l'application de la révision n'est pas totale : une
partie, dite " fixe », du prix initial reste invariante. Réglementairement, son importance est aujourd'hui
de 12,5%, mais en pratique de très nombreux marchés appliquent une partie fixe de 15%.L'actualisation (d'un marché) :
L'actualisation est une méthode de calcul permettant de revaloriser globalement la valeur des prix
d'un marché, lorsque s'écoule un délai anormalement long entre une estimation de prix et le commencement des travaux. 4Cette actualisation n'a lieu, en principe, qu'une seule fois avant le début de l'exécution des travaux.
Dans ce cas, la réglementation des marchés publics prévoit que l'actualisation doit se faire avec un
décalage de lecture des Index de 3 mois avant la date de l'actualisation, et sans introduction d'une
partie fixe dans le calcul.Mais un calcul " d'actualisation » peut également s'employer dans d'autres cas, par exemple lorsqu'il
est nécessaire d'évaluer l'incidence financière d'un décalage d'exécution des travaux dans le temps.
On ne peut pas alors parler " d'actualisation » au sens réglementaire du mot, mais le procédé de
calcul est le même. Selon les circonstances, il peut s'appliquer avec ou sans décalage de lecture des
Index.
III - Composition, calcul des Index, application :Composition :
La structure de chacun des Index devant représenter la structure des coûts de l'ouvrage à construire,
la composition de chaque index " de branche » est analysée pour correspondre globalement à la
structure de prix des ouvrages de cette branche.Seul, l'index TP01 ne correspond à aucune branche spécifique, puisque sa composition correspond à
la structure statistique globale de l'ensemble de la Profession des Travaux Publics. Il ne peut donc en
aucun cas être utilisé pour la variation des prix d'un marché, puisqu'il est impossible de rencontrer un
marché qui regrouperait toutes les activités des Travaux Publics : Souterrains, Travaux à la mer,
Terrassements, Ouvrages d'Art, Canalisations, Electricité, Routes, Charpente métallique etc.Il en est pratiquement de même pour l'index BT01 qui est réservé à la variation des prix des marchés
de construction individuelle.Tous les Index, comme tous les coûts d'ouvrages, sont constitués à partir des catégories suivantes
d'indices :· Salaires et Charges
· Matériel
· Matériaux (spécifiques à chaque activité)· Energies
· Transports
· Frais divers (valorisant les frais généraux des sociétés de la branche)Calcul des index :
Les Index sont calculés " en chaîne » mois par mois, c'est-à-dire que l'évolution de leurs valeurs
correspond à celle d'une suite de formules paramétriques qui seraient appliquées à des marchés
successifs dont la durée unitaire serait de UN MOIS.Application :
L'utilisation des Index dans un marché, n'est fiable que si les évolutions respectives des différents
paramètres qui composent l'index, restent homogènes entre elles. En effet, ce n'est que dans ce cas,
que la somme des variations des indices qui composent l'index reste, dans le temps, applicable à la
structure initiale de l'index, qui, par principe, est celle des coûts du marché.Le choix d'un Index pour calculer les évolutions économiques d'un marché, plutôt que de recourir à
une formule paramétrique, est alors judicieux.Il en est autrement lorsque les variations des différents indices élémentaires sont contrastées et
notamment varient en sens contraire les uns des autres. Dans ce cas, en effet, les calculs en chaîne
de l'index peuvent, dans le temps, en modifier la composition globale. 5 Ex : Si nous avons un coût initial dont la composition est la suivante : P0 = 0,38 S (alaires) + 0,34 A (ciers) + 0,28 D (ivers).Si : S reste fixe,
A Augmente de 15%,
D Diminue de 4%,
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule devariation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.Ce motif conduit certains rédacteurs de marchés à préférer l'utilisation d'une formule
paramétrique.IV - Les formules paramétriques.
C'est la solution la plus fiable pour calculer correctement la dérive des prix d'un marché, à la
condition, bien sûr, que la structure de la formule soit bien représentative de la structure des coûts du
marché auquel elle s'applique.Cette adaptation est d'autant plus facile à obtenir que rien n'est figé au départ et que l'on peut choisir
non seulement les indices appropriés, mais encore leur " poids » respectifs dans la formule.La structure de la formule paramétrique reste identique tout au long du déroulement du marché,
quelles que contrastées puissent être les variations des indices. En effet, chaque mois, la valeur de la
formule du mois est rapportée à la valeur initiale de la même formule, ce qui évite les possibilités de
distorsions progressives que risquent de présenter les Index.Cette solution de la formule paramétrique doit en général être préférée lorsque le délai d'exécution du
marché est particulièrement long, ou lorsque la situation économique fait craindre des retournements
brusques de conjoncture. 6 COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D'UN MARCHE ?DEUXIEME PARTIE : MISE EN APPLICATION
I - Comment faire varier les prix d'un Marché ?Le choix de la forme de prix retenue pour un marché relève, dans la presque totalité des cas, de
l'initiative du Maître de l'ouvrage ou de son Maître d'oeuvre, lors de la rédaction du contrat, c'est-à-dire
avant consultation.Pour les marchés publics, l'Article 17 du Code des marchés publics, après avoir indiqué qu'un marché
peut être "conclu à prix définitif", stipule:quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] exemple calcul valeur ajoutée
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