Note commune n°17/2018 RESUME PDF

TEXTES D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES. IMPORTATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. DES HANDICAPES. Décret n° 97-2510 du 29 décembre 1997 fixant les avantages

Dépliants SE FINALE 2017 5 importation VEHICULES 01

type de l'handicape ;. Les personnes atteintes à titre civil

code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de

-Allègement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et du.

DEUXIEME PARTIE

-Allègement de la fiscalité applicable aux véhicules automobiles aménagés dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et du.

c87/1 chapitre 87 voitures automobiles tracteurs

https://www.douane.gov.tn/fileadmin/guides_formulaires/formulaires/Formulaire_PDF/6-TARIF/NDP_2018/CH87.pdf

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le transport des handicapés effectué par les bus relevant du numéro de position 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9

TARIF DOCTROI DE MER

matière de droits de douane l'importation ne bénéficie pas de Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite des véhicules :.

Sommaire

A l'importation elle est applicable sur la valeur en douane. ans