DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL

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Principes d'interprétation constitutionnelle et

entendu attacher à un énoncé constitutionnel Dans l'exemple choisi il s'agit de l'assemblée constituante de 1946 Or celle-ci avait d'autant moins l'idée de conférer au " droit à l'emploi " une valeur prescriptive précise que le catalogue des droits contenu dans le préambule de la Constitution de 1946 se trouvait explicitement

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Comment interpréter un énoncé constitutionnel ?

Une technique d'interprétation classique, pour répondre à ce type de question, consiste à rechercher la valeur normative que les auteurs de la Constitution ont entendu attacher à un énoncé constitutionnel. Dans l'exemple choisi, il s'agit de l'assemblée constituante de 1946.

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité?

Le contrôle de constitutionnalité se dé?nit comme l’ensemble des procédures juri- diques garantissant la suprématie de la Constitution en s’assurant de la conformité des normes juridiques inférieures (traité, loi, acte administratif) à la loi fondamentale.

Quelle est la valeur constitutionnelle de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la charte de?

La valeur constitutionnelle de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement est rappelée dans plusieurs décisions, en particulier : décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, 11

Pourquoi l'article 68 de la Constitution a-t-il changé de nature?

L’article 68 de la Constitution a bel et bien changé de nature en même temps qu'il traduit les évolutions des institutions et de la société.

DROIT CONSTITUTIONNEL

LICENCE 1

Sous la direction

de Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier DROIT

CONSTITUTIONNEL

LICENCE 1

avec des conseils de méthodologie

36SUJETS

Dont un dossier de

3 COPIES RÉELLES

D'ÉTUDIANTS

Dissertations

Commentaires

Cas pratiques

QRC

ANNALES

CORRIGÉES ET COMMENTÉES

Sous la direction

de Gilles TOULEMONDE et Dorothée REIGNIER Droit constitutionnel

Licence 1

L'État

La souveraineté et la démocratie

La Constitution

La séparation des pouvoirs

Les régimes étrangers

L'histoire constitutionnelle française

Le président de la V

République

Le gouvernement sous la V

République

Le Parlement sous la V

République

Le Conseil constitutionnel

Les moyens d'expression du peuple

sous la V e

République

La révision de la Constitution

© 2020, Gualino, Lextenso

Grande Arche - 1 Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

ISBN 978-2-297-09124-4

Contactez-nous sur

gualino@lextenso.frSuivez-nous sur www.gualino.fr

Dans la même collection:

Introduction générale au droit, 4

édition, 2020-2021,

Druffin-Bricca (S.)

Droit des personnes et de la famille, 4

édition 2020-2021,

Lasserre (M.-C)

Droit administratif, 4

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édition, 2020-2021,

Boustani (D.), Goujon-Bethan (T.), Lanzara (D.), Lasserre (M.-C) 33

Sous la direction de

Gilles TOULEMONDE et Dorothée REIGNIER

Gilles TOULEMONDE est Maître de conférences HDR en Droit public à l'Université de Lille. Chargé des cours de principes fondamentaux de droit constitutionnel et de droit constitutionnel de la V e

République en première

année de licence à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, il assure parallèlement des cours et conférences de méthode à Sciences Po Lille en droit constitutionnel. Il est, notamment, l'auteur de " L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel

» (avec I. Thumerel)

et " L'essentiel des institutions de la V e

République

», publiés aux éditions

Gualino (coll. Les Carrés).

Dorothée REIGNIER est Maître de conférences en Droit public à Sciences Po Lille et membre du CERAPS. Elle enseigne le droit constitutionnel comparé et le droit constitutionnel de la Cinquième République. Sa thèse de doctorat portait sur la discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la Cinquième République et depuis elle poursuit l'étude du droit parlementaire et du droit des groupes politiques.

Avec la participation et les contributions de :

François ABOU ADAOU

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université de Lille

Dominique BLANCHET

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université des Antilles

Amandine BLANDIN

Docteure et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Edward CHEKLY

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université de Lille et à Sciences Po Lille

Camille CRESSENT

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

Thomas DELANLSSAYS

Docteur et chargé d'enseignements à l'Université de Lille

Nicolas DEMONTROND

Docteur et chargé d'enseignements à l'Université du Littoral

Marie GLINEL

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université Toulouse 1

Lucile GONOT

Doctorante à l'Université de Rouen et ATER à l'Université de Lille

Luis-Miguel GUTIERREZ

Docteur en droit et enseignant contractuel à l'Université de Lille 4

Tao HOEFFNER

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université Côte d'azur

Annabel LE MOAL

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Églantine MORFOUACE

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Nina PALY

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

Claire P ARJOUET

Doctorante à l'Université de Pau et ATER à l'Université de Lille

Jenifer PRADES

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Emilien QUINART

Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Basile RIDARD

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

Beverley TOUDIC

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

SOMMAIRE

Dossier : 3 copies réelles notées et annotées

Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser ?

Sujet : Dissertation juridique :

" Le président des États-Unis » 09

Indications de correction

Copie annotée 8/20

Copie annotée 11/20

Copie annotée 15/20

35 annales corrigées et commentées

1 - L'État

Sujet 1.

Dissertation juridique : " Le fédéralisme, un compromis face à la sécession ? » 26

Sujet 2.

Dissertation juridique : " L'État régional » 31

2 - La souveraineté et la démocratie

Sujet 3.

Dissertation juridique :

" La souveraineté populaire n'est-elle pas le meilleur fondement de la démocratie ? » 36

Sujet 4.

Dissertation juridique : " L'impact de la conclusion des engagements internationaux sur la souveraineté de l'État et la Constitution » 40

3 - La Constitution

Sujet 5.

Introduction, plan détaillé et conclusion : " La Constitution » 45

Sujet 6.

Dissertation juridique : " La Constitution, limite de l'intégration européenne ? » 50

Sujet 7.

Dissertation juridique :

" L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aujourd'hui » 54

4 - La séparation des pouvoirs

Sujet 8.

Commentaire de texte : L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, De Boccard, 1928 59 Sujet 9. Dissertation juridique : " Régime parlementaire ou régimes parlementaires » 64

Sujet 10.

Dissertation juridique : " Montesquieu n'a jamais visité Bruxelles » (G. Amato) 70

SOMMAIRE

5 - Les régimes étrangers

Sujet 11.

Dissertation juridiquefi: "fiLe régime présidentiel sur le continent américainfi» 75

Sujet 12.

Commentaire de textefi: Discours de N. PELOSI, 5 décembre 2019 80

Sujet 13.

Dissertation juridiquefi:

"fiBrexitfi: renforcement ou affaiblissement du régime parlementaire britanniquefi?fi» 86

6 - L'histoire constitutionnelle française

Sujet 14.

Commentaire de textefi: Message adressé par le président Mac-Mahon à la Chambre des députés et au Sénat le 13 décembre 1877 91

Sujet 15.

Commentaire de textefi: Louis Aragon, Les Communistes II (3. - novembre 1939 - mars 1940fi- XXVIII), Robert Laffont, 1966 96

Sujet 16.

Cas pratiquefi: La IV

République

100

7 - Le président de la V

République

Sujet 17.

Commentaire de textefi: Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 106

Sujet 18.

Commentaire de textefi: Article 11 de la Constitution 112

Sujet 19.

Dissertation juridiquefi: "fiLa responsabilité du président de la République sous la V e

Républiquefi»

117

Sujet 20.

Commentaire de décisionfi: Cons. const., 62-20 DC, 6 novembre 1962 122

8 - Le gouvernement sous la V

République

Sujet 21.

Questions à réponses courtesfi: Dyarchie, ordonnances, Premier ministre 130

Sujet 22.

Cas pratiquefi: Cohabitation 134

Sujet 23.

Dissertation juridiquefi: "fiPrésident/Premier ministrefi: marionnette ou marionnettistefi?fi» 139

9 - Le Parlement sous la V

République

Sujet 24. Dissertation juridiquefi: "fiLa rationalisation de la production normative du Parlementfi sous la V e

Républiquefi»

144

Sujet 25.

Commentaire de textefi: Article 24 de la Constitution 149

Sujet 26.

Cas pratiquefi:

Organisation du Parlement, droit d'amendement, révision de la Constitution 154

Sujet 27.

Questions à réponses courtesfi: Le bicamérisme sous la V e , l'article 45 de la Constitution du 4 octobre 1958, l'immunité parlementaire 158 6 7

SOMMAIRE

10 - Le Conseil constitutionnel

Sujet 28.

Dissertation juridique : " Le Conseil constitutionnel est-il un contre-pouvoir de la majorité parlementaire ? » 162

Sujet 29.

Commentaire de décision : Cons. const., 71-44 DC, 16 juillet 1971 167

Sujet 30.

Commentaire de texte : Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 24 mai 2019 173

11 - Les moyens d'expression du peuple sous la V

République

Sujet 31.

Commentaire de texte : Article 3, alinéa 1 de la Constitution 178

Sujet 32.

Questions à réponses courtes : RIP, Modes de scrutin, suffrage 183

Sujet 33.

Commentaire de texte : Jean-Paul Sartre, " La constitution du mépris »,

L'Express, n° 378, 11 septembre 1958 186

12 - La révision de la Constitution

Sujet 34.

Cas pratique : Révision de la Constitution 191

Sujet 35.

Commentaire comparé : Lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 195 9

DOSSIER

COPIES RÉELLES

Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser ?

Pourquoi ce dossier ?

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[PDF] DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL - Furet du Nord

Comment interpréter un énoncé constitutionnel ?

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité?

Quelle est la valeur constitutionnelle de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la charte de?

Pourquoi l'article 68 de la Constitution a-t-il changé de nature?

DROIT CONSTITUTIONNEL

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ANNALES

CORRIGÉES ET COMMENTÉES

Sous la direction

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L'État

La souveraineté et la démocratie

La Constitution

La séparation des pouvoirs

Les régimes étrangers

L'histoire constitutionnelle française

Le président de la V

République

Le gouvernement sous la V

République

Le Parlement sous la V

République

Le Conseil constitutionnel

Les moyens d'expression du peuple

République

La révision de la Constitution

© 2020, Gualino, Lextenso

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