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1

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

SESSION PRINCIPALE DECEMBRE 2013

BAREME :

1ère Partie : 6 points

2ème Partie : 6 points

3ème Partie : 8 points

Remarque :

la base des éléments clés de la réponse.

Première partie (6 points)

Dossier 1 : (3,75 points)

1. 2 les termes de la norme IFRS 5 (0,25 points): Cette unité est disponible pour être vendue ;

La société est entrée en négociation avec un groupe acquéreur tunisien, donc on peut considérer que

la cession est hautement probable. : " s conditions suivantes doivent être réunies : (0,25 points) 1. ; 2. 3. valeur actuelle ; 4.

destinés à être cédés. Ce délai peut être allongé dans certaines situations limitativement prévues par la

norme ;

5. Les actions nécessaires à la réalisation de la cession rendent improbables des changements significatifs du

plan ou son abandon. ation immédiatement avant le class détenu pour être cédé : doivent être évalués selon la norme qui leur est applicable.

CORRIGE INDICATIF

COMPTABLE

2

Éléments

(0,5 points) classement (0,50 points)

Good Will IAS 38 IFRS 05

Terrain IAS 16- selon le modèle de réévaluation IFRS 05 Bâtiment IAS 16- selon le modèle de coût IFRS 05 Matériel de production IAS 16 - selon le modèle de réévaluation IFRS 05

Stocks produits finis IAS 2 IAS 02

Créances clients IAS 39 IAS 39

Immeuble de placement

(immeuble annexe) IAS 40 - selon le modèle de réévaluation IAS 40

2. Écritures comptables avant et après le reclassement :

(voir tableau ci-après) et la juste valeur nette des doit être

évalué à la plus faible de ces deux valeurs, soit 3.300.000 DT. Une perte de valeur de 506.000 DT doit être

comptabilisée lorsque le destinés à être cédés ».

La perte de valeur est imputée sur la valeur comptable des actifs non courants entrant dans le champ

- en priorité sur la valeur comptable du goodwill, - puis sur la valeur comptable des autres actifs non courants comptable des aut production) ; imputée aux stocks (actifs courants), ni aux créances clients matériel de production ; (0,25 points) Constatation des pertes de valeur immédiatement avant le reclassement :

53.000 DT (15.000 + 38.000 DT) immédiatement avant

destinés à être cédés », une dotation aux amortissements

Valeur

Comptable

31/12/2010

Valeur

comptable

01/10/2011

Valeur

Avant classement Moins value de réévaluatio n

Amortis

se Ment plus value de réévaluati on

GW 226.000 226.000 226.000

Terrain 450.000 435.000 435.000 -15.000

Usine ( amort 5%) 880.000 847.000 847.000 -33.000

Matériel de production

(Amort 10%) 1.250.000 1.280.000 1.280.000 -93.750 123.750

Stocks 289.000 251.000 251.000 -38.000

Client 550.000 550.000 550.000

Immeuble loué 205.000 217.000 217.000 12.000

Total 3.850.000 3.806.000 3.806.000 -53.000

126.750 135.750

3

complémentaire de 126.750 DT (33.000 + 95.750 DT) et une plus value de réévaluation de 135.750 DT

(123.750 + 12.000 DT).

Les moins values, plus values et les amortissements complémentaires se présentent comme suit : (0,50

points) Cette écriture peut être défalquée en deux écritures :

Écriture 1

Perte de valeur (RT)

15 000

(B) Terrain

15 000

Écriture 2

Perte de valeur (RT)

38 000

(B) Stocks produits finis

38 000

0,25 point

Dotation aux amortissements

(RT)

126 750

(B) Amortissement Usine (B) Amortissement Matériel de production

33 000

93 750

Cette écriture peut être défalquée en deux écritures : (RT) Dotation aux amortissements 33 000 (B) Amortissement Usine 33 000 (RT) Dotation aux amortissements 93 750 (B) Amortissement Matériel de production

93 750

- Constatation de la plus value de réévaluation au titre des machines de production

0,25 point

Machines de production (B) 123 750

Écart de réévaluation (CP) 123 750

0,25 point

Perte de valeur (RT)

53 000

(B) Terrain (B) Stocks produits finis

15 000

38 000

4 - Constatation de la plus value de réévaluation

0,25 point

Immeuble de placement (B) 12 000

Produit de réévaluation (RT) 12 000

Écritures comptables immédiatement après le classement :

VNC du groupe : 3 806 000

J Valeur du groupe : 3 300 000

Moins value de réévaluation : 506 000 DT

0,5 point

Perte de valeur (RT) 506 000,000 (B) Good Will (B) Terrain (B) Usine (B) Matériel de production

226 000,000

47 540,984 (1)

92 568,306 (2)

139 890,710 (3)

(1) 47 540,984 = 280 000 (càd 506 000 226 000) * (435 000/2 562 000) (2) 92 568,306= 280 000 (càd 506 000 226 000) * (847 000/2 562 000) (3) 139 890,710= 280 000 (càd 506 000 226 000) * (1 280 000/2 562 000)

Dossier 2 : (2,25 points)

à partager le cout de cette action, il en résulte que les dépenses encourues par chacune des sociétés devraient

être répartie entre les deux entités.

Les dépenses encourues doivent être comptabilisées . Le reliquat

devrait être inscrit dans un compte de créance au nom du partenaire (Deuxième société).

A la clôture , les charges non consommées devraient être virées en stocks à leurs coûts

Stocks ».

2012.
Il faut noter, quclôture ice 2012, récupérée des clients, toutes les

étiquettes qui devraient être retournée à la société en appliquant le pourcentage de retour de 45% (calculé

par le conseiller en marketing). Par conséquent, il y a lieu de constater une provision pour charges par

chacune des deux sociétés au titre de la contre partie des étiquettes remis aux clients lors des ventes de 2012

et non encore retournées à la société NOKHA à la date pour leurs remettre les cartes de . (0,25 point)

Aussi, la société KALLAMNI devrait évaluer le coût des cartes de communication offertes dans le cadre de

cette action au coût de revient (3,700 DT) pour ce qui est de sa quote-part dans ses charges et sur la base du

prix unitaire de 4,700 DT pour son partenaire NOKHA. (0,25 point) Revenus », la quote-part dans les cartes de communication revenant à la charge

de la société NOKHA devrait être comptabilisée entant que revenu pour la société KALLAMNI. (0,25

point) 5

2- : (1.5 points)

0,25 point par écritures avec un maximum de 1,5 points

2.1- Chez la société NOKHA :

1- Comptabilisation des ventes de l'exercice 2012 et des achats des étiquettes : (0,25 point)

2012
(B)Clients/Trésorerie 3 000 000,000 (RT) Revenus 3 000 000,000

1 500 000 * 2 DT

23/04/2012

(RT)Achat de marchandises (Charges de publicité) 12 000,000 (B)Débiteurs Divers Ste KALAMNI 12 000,000 (B) Trésorerie/ Fournisseurs 24 000,000

2- Comptabilisation des distributions des cartes (0,25 point)

Cout des cartes distribuées à la charge de la Ste NOKHA : (12 500/2) * 4,700 DT = 29 375 DT la société NOKHA a supporté la moitié des coûts. 2012
(RT)Achat de marchandises (Charges de publicité) 29 375,000 (B)Créditeurs Divers Ste KALAMNI 29 375,000

3- Comptabilisation de la provision pour les cartes sur les achats de 2012 à remettre en 2013 et des

variations des stocks d'étiquettes non consommés au 31/12/2012 (0,25 point) Nombre des cartes estimé pour 2012: (1 500 000 * 45%)/30 = 22 500 cartes Nombre de cartes déjà attribués en 2012: 12 500 cartes Reliquat des cartes à provisionner: 22 500 - 12 500 = 10 000 cartes

Montant de la provision (10 000/2)* 4,7 = 23 500

31/12/2012

(RT) Dotation aux provisions 23 500,000 (B) Provisions pour Chagres 23 500,000

31/12/2012

(RT)Charges de publicité 1 750,000 (B)Débiteurs Divers Ste KALAMNI 1 750,000 (B) Trésorerie/ Fournisseurs 3 500,000

2.1- Chez la société KALAMNI :

1- Comptabilisation des achats des étiquettes:

2012
(RT)Achat de marchandises 12 000,000 (B)Créditeurs Divers Ste NOKHA 12 000,000

24 000/2

6

2- Comptabilisation du cout des cartes distribuées (0,25 point)

Cout des cartes distribuées à la charge de la Ste KALLAMNI : (12 500/2) * 3,700 DT =

23 125 DT

la société NOKHA aura à supporter la moitié des couts 2012
(RT)Charges de publicité 23 125,000 (RT) Revenu 23 125,000

3- Comptabilisation de la provision pour les cartes sur les achats de 2012 à remettre

en 2013 (0,25 point) Nombre des cartes estimé pour la compagne 2012-2013: (1 500 000 * 45%)/30 = 22 500 cartes Nombre de cartes déjà attribués en 2012: 12 500 cartes Reliquat des cartes à provisionner: 22 500 - 12 500 = 10 000 cartes Montant de la provision , (10 000/2)* 3,7 = 18 500 DT

31/12/2012

(RT) Dotation aux provisions 18 500,000 (B) Provisions pour Chagres 18 500,000

4- Comptabilisation du coût du voyage du 31/12/2012

31/12/2012

(RT)Frais de publicité 1 750,000 (B) Créditeurs divers Ste NOKHA 1 750,000

5- Comptabilisation des ventes de cartes (quote-part de la société NOKHA pour 2012)

(0,25 point) Vente des cartes distribuées à la charge de la Ste NOKHA : (12 500/2) * 4,700 DT = 29 375 DT la société NOKHA aura à supporté la moitié des couts 2012
(B) Client Ste NOKHA 29 375,000 (RT) Revenu 29 375,000 7

Deuxième partie:

1.

0,5 point pour chaque point de 1 à 10 : 0,25 pour (a) et 0,25 pour (b) et (c)

N° a. Irrégularités juridiques b. Les moyens permettant de régulariser les irrégularités et anomalies c. diligences et rapports des deux commissaires 1

Forme juridique de ABS (SA au lieu de

SARL):

La société ABS est une société à avoir la forme de société anonyme dès sa création: Sociétés Commerciales : " La société holding société anonyme et mentionner sa qualité de holding dans tout document qui en émane. » En outre, suite à la réalisation des 2 investissements financiers, ABS " détient la majorité des droits de vote des sociétés " PHK loisir » et " GB Animation » et devait formalités juridiques nécessaires à la transformation de sa forme juridique en société anonyme : - ABS vérifie la définition de société mère " , dite, société mère, tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle, assurant, ainsi, une unité de décision.

Réaliser les formalités de

transformation de la société holding ABS en société anonyme

144 du CSC:

Art 144 " La société à responsabilité limitée est transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui délibère selon les conditions visées à l'article 131 du présent code après présentation d'un rapport spécial sur la situation de la société

élaboré par un expert comptable ou un

comptable. Dans ce cas, les actifs non liquides seront évalués conformément aux articles 173 et 174 du présent code.

Par dérogation aux dispositions de

l'alinéa ci-dessus, la décision de transformation peut être prise à la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social si ce dernier est supérieur à cent mille dinars - Élaboration de projet de transformation dans lequel le gérant expose les causes, les objectifs et la forme de la société (art 435

Les commissaires aux comptes de ABS,

PHK loisir et GB animation doivent attirer

dans les lettres de direction, tout en les invitant

à les régulariser au plutôt.

régularisée, les commissaires les mentionnent au rapport général.

Pour ce faire, ils doivent consulter le

registres de commerce ABS. 8 Est considéré comme étant contrôlée par une autre société, au sens du présent titre, toute société : -dont une autre détient une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote. : " la Société anonyme ». du CSC), -Un rapport du commissaire aux comptes sera le cas échéant joint au projet, rapport spécial sur la situation de la société

élaboré par un expert comptable ou un

comptable (art 144 du CSC), -Évaluation des actifs non liquides conformément aux art 173 et 174 du CSC : commissaires aux apports par ordonnance sur requête du président du tribunal de 1ère instance au lieu du siège de ABS parmi les experts judiciaires, -Formalités de Publicité de la transformation au JORT et au registre de commerce -Désignation des administrateurs, approbation des statuts, -Nombre des actionnaires doit devenir de 7 au minimum, nécessité nouveaux actionnaires.

2 Absence de mise à jour du registre de

commerce de " ABS » : Article 470 : " La société mère est tenue de mentionner au registre de commerce les sociétés appartenant au groupe, et toute société doit mentionner son appartenance au groupe, au même registre, ainsi que la cessation de celle-ci et la société mère dont -Mention au registre de commerce de ABS de sa qualité de holding et des sociétés appartenant au groupe (obligation à la charge de la mère et des sociétés appartenant au groupe c à d PHK loisir et

GB animation ( art 470 du CSC).

registre de commerce de la société holding du CSC 9 elle dépend. Elle doit, le cas échéant, mentionner dans son propre rapport de gestion, sonquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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