JOURNAL OFFICIEL
01/03/2022 Fait à Alger le 14 Rajab 1443 correspondant au. 15 février 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. Page 6. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° ...
Journal Officiel Algérie
17/03/2013 Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d'Alger...
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12/07/2016 Fait à Alger le 28 Ramadhan 1437 correspondant au. 3 juillet 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 6. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ...
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07/09/2008 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 Ramadhan 1429 ...
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18/09/2013 Fait à Alger le 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au. 15 septembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 5. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ...
Journal Officiel Algérie
10/06/2018 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 25 Ramadhan 1439 ...
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07/03/2016 numérotation de ses articles sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger
JOURNAL OFFICIEL
30/12/2021 POUR LES REVENUS REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES N'AYANT PAS LEUR. DOMICILE FISCAL EN ALGERIE : Les revenus réalisés par les personnes ...
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04/08/2013 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 20 Ramadhan 1434 ...
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13/03/2011 — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés chacun en ce qui le concerne
N° 13
61ème
ANNEEMardi 28 Rajab 1443
Correspondant au 1er mars 2022
JJOOUURRNNAALL OO
FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
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TNEMENNOBALEUNNA
.........................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérieTunisie
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DDECRETS
Décret présidentiel n° 22-74 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d"un chapitre et transfert de crédits
au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire................
Décret présidentiel n° 22-75 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs...............................................................................................
Décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction de wilaya de l"industrie,
ses missions et son organisation...........................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 22-79 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-152
du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d"application du contrôle exercé par le ministre
chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l"administrateur provisoire de la mutuelle
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom..........................................................
Décret présidentiel du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de la coopération
culturelle, scientifique et cultuelle à l"agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d"un membre au conseil de la cellule
de traitement du renseignement financier.......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général du ministère
de la justice....................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de
développement des technologies avancées......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil
national des droits de l"Homme......................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère
de la formation et de l"enseignement professionnels......................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination d"une chef d"études à la Présidence de la
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination de l"inspecteur général du ministère de la
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du directeur du centre de développement
des technologies avancées...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du secrétaire général du Conseil national
des droits de l"Homme........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya
de Tébessa......................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au
ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique..........................................................................................
Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des impôts dans certaines
5 6 8 9 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1328 Rajab 14431er mars 20222
SOMMAIRE
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires
générales à la wilaya de Naâma.....................................................................................................................................................
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d"El Tarf.
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l"énergie et
des mines........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination au ministère du commerce et de la promotion
des exportations.............................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur régional du commerce à Sétif......
Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines
Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des ressources en eau de
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 définissant les infrastructures essentielles " carburants » et les
infrastructures essentielles " GPL »...............................................................................................................................................
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l"arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
10 septembre 2020, déterminant les canalisations d"hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les
canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national...................................
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil
d"administration du centre de formation et d"appui à la sécurité nucléaire....................................................................................
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil
scientifique et pédagogique du centre de formation et d"appui à la sécurité nucléaire...................................................................
MINISTERE DE L"INDUSTRIE
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 modifiant l"arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au
11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de
l"agence nationale de développement de l"investissement " ANDI »............................................................................................
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification
et la durée du contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"administration
centrale du ministère des travaux publics.......................................................................................................................................
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 modifiant l"arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel
1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé
et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé.....................................................................
Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant l"arrêté interministériel du 23 Dhou
El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"agence nationale des greffes......................
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d"administration de
l"institut national du travail.............................................................................................................................................................
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant retrait d"agrément des agents de contrôle de la sécurité
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1328 Rajab 14431er mars 20223
14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 17 18 19 2122
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1328 Rajab 1443
1er mars 20224
DECRETS
Décret présidentiel n° 22-74 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] journal officiel algerie 15 mars 2017
[PDF] journal officiel algerie 1983
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[PDF] journal officiel algerie 2017 en arabe
[PDF] journal officiel algerie 2017 pdf
[PDF] journal officiel algerie aout 2015
[PDF] journal officiel algerie avril 2017
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[PDF] journal officiel algerie juin 2017
[PDF] journal officiel algerie mars 2017