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Règlement des achats de lONEE (Mai 2016)
1 mai 2016 REGLEMENT. RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION. DES MARCHES DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE. ET L'EAU POTABLE (ONEE).
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DECISION PORTANT OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIEN QUALITE DE L'EAU LE DIRECTEUR GENERAL Vu le Dahir no 1-11-160 en date du ler kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n040-09 relative à l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable (ONEE) ;
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Les ressources d’eau utilisées par l’ONEE de Fès pour la production de l’eau potable sont : Ressources souterraines : principalement les forages situés dans la plaine du sais Ressources superficielles : les eaux d’Oued Sebou
ONEE - Branche eau Office National de l'Électricité et de l
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EXEMPLE DE CONCOURS ONEE DE TECHNICIEN EN GESTION DES
de a a donnees de question en le grapblque Sera de : etude t Z t 2 a étudié : Seton les (Question N les de caractèrr t r:' C) a (20-21)
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Quels sont les exemples des concours ONEE et ONEP ?
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Où trouver des concours ?
- Les deux site FFE Club SIF pour les compétitions Club ou FFE Compet pour les compétitions Amateurs ou Pro offrent un sélecteur de recherche de concours très performant. Une multitude de critères permettant aux utilisateurs d'affiner leur recherche.
Comment sont organisés les concours externes?
- Les concours mentionnés au 1° de l'article 34 sont organisés dans les conditions précisées ci-après : 1° Des concours externes sont ouverts aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : -diplôme universitaire de technologie ; -brevet de technicien supérieur ;
Règlement des achats
Règlement fixant les conditions et formes de passations des marchĠs de l'ONEE ainsi que les modalités relatives à leur geVWion eW à leur conWrôleÓai 2016
Règlement des achats
Sommaire
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALNS ......................................................................................................... 1
Article 1. Principes généraux ............................................................................................................................. 1
Article 2. Objet et champ d'application ............................................................................................................. 1
Article 3. Dérogations........................................................................................................................................ 1
Article 4. Définitions .......................................................................................................................................... 2
Article 5. Détermination des besoins et estimation du coût des prestations ................................................... 5
CHAPITRE II. TYPES ET PRIX DES MARCHNS .................................................................................................... 5
SECTION PREMIERE : TYPES DE MARCHES ...................................................................................................................... 5
Article 6. Marchés-caTre ................................................................................................................................... 5
Article 7. Marchés reconductibles ..................................................................................................................... 7
Article 8. Marchés à tranches conditionnelles .................................................................................................. 8
Article 9. Marchés allotis ................................................................................................................................... 9
Article 10. Marchés de conception-réaliVaWion ................................................................................................. 10
SECTION II : PRIX DES MARCHES ............................................................................................................................... 10
Article 11. Nature et modalité de définition des prix ........................................................................................ 10
Article 12. Caractère des prix ............................................................................................................................ 11
CHAPITRE III. FORMES DES MARCHES ET ÓOMNS MN LNUR PASSATION ......................................................... 12
Article 13. Forme et contenu des marchés ....................................................................................................... 12
Article 14. Publication des programmes prévisionnels ..................................................................................... 14
Article 15. Appel ă manifestation d'intĠrġt ....................................................................................................... 14
Article 16. Modes de passation des marchés .................................................................................................... 14
SECTION PREMIERE : APPEL D'OFFRES ........................................................................................................................ 15
Sous-VecWion première J Appel TGoffreV ouverW ou reVWreinW ......................................................................... 15
Article 17. Principes et modalités ...................................................................................................................... 15
Article 18. Règlement de consultation .............................................................................................................. 16
Article 19. Dossier d'appel d'offres ................................................................................................................... 18
Article 20. Publicité de l'appel d'offres ............................................................................................................. 21
Article 21. Cautionnement provisoire ............................................................................................................... 23
Article 22. Information et demande d'Ġclaircissements ................................................................................... 23
Article 23. Réunions ou visites des lieux ........................................................................................................... 24
Article 24. Conditions requiVeV TeV concurrenWV ............................................................................................... 24
Article 25. Justification des capacités et des qualités ....................................................................................... 24
Article 26. Déclaration sur l'honneur ................................................................................................................ 27
Article 27. Contenu des dossiers des concurrents ............................................................................................ 28
Article 28. Présentation d'une offre technique ................................................................................................. 29
Article 29. Présentation des dossiers des concurrents ..................................................................................... 30
Article 30. Offres comportant des variantes ..................................................................................................... 30
Article 31. Dépôt des pliV TeV concurrenWV ........................................................................................................ 31
Article 32. Retrait des plis ................................................................................................................................. 31
Article 33. Délai de validité des offres ............................................................................................................... 31
Article 34. Dépôt et retrait des échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques ............... 32
Article 35. Commission d'appel d'offres............................................................................................................ 32
Article 36. Ouverture des plis des concurrents en séance publique ................................................................. 33
Article 37. Examen des échantillons, prospectus, notices et autres documents techniques ............................ 35
Article 38. Examen et évaluation des offres techniques ................................................................................... 36
Article 39. Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public ............................................ 36
Article 40. Evaluation des offres des concurrents à huis cloV............................................................................ 37
Article 41. Offre excessive ou anormalement basse ......................................................................................... 39
Article 42. Appel d'offres infructueux ............................................................................................................... 40
Article 43. Procès-verbal Te la Véance TGexamen TeV offreV ............................................................................. 40
Article 44. Résultats définitifs de l'appel d'offres .............................................................................................. 41
Article 45. Annulation d'un appel d'offres ........................................................................................................ 41
Sous-VecWion 2 J Appel TGoffreV avec préVélecWion ........................................................................................ 42
Article 46. Principes et modalités ...................................................................................................................... 42
Article 47. Publicité de l'appel d'offres avec présélection................................................................................. 43
Article 48. Rğglement de consultation de l'appel d'offres avec présélection ................................................... 44
Article 49. Dossier de l'appel d'offres aǀec prĠsĠlection .................................................................................. 46
Article 50. Conditions requises des concurrents et justification des capacités et des qualités......................... 48
Article 51. Contenu, présentation, dépôt et retrait des dossiers d'admission .................................................. 50
Article 52. Commission d'appel d'offres aǀec prĠsĠlection .............................................................................. 50
Article 53. Séance d'admission .......................................................................................................................... 51
Article 54. Procès-ǀerbal de la commission d'appel d'offres aǀec présélection ............................................... 52
Article 55. Résultats définitifs de la séance d'admission ................................................................................... 52
Article 56. Informations et demande d'Ġclaircissement ................................................................................... 53
Article 57. Contenu et présentation des dossiers ............................................................................................. 53
Article 58. Présentation des offres techniques et TeV offreV varianWeV ............................................................. 53
Article 59. Dépôt et retrait des plis ................................................................................................................... 53
Article 60. Délai de validité des offres ............................................................................................................... 53
Article 62. Annulation de l'appel d'offres aǀec prĠsĠlection ............................................................................ 55
SECTION II : LE CONCOURS ...................................................................................................................................... 55
Article 63. Principes et modalités ...................................................................................................................... 55
Article 64. Programme du concours .................................................................................................................. 56
Article 65. Publicité du concours ....................................................................................................................... 56
Article 66. Règlement du concours ................................................................................................................... 56
Article 67. Dossier de concours ......................................................................................................................... 58
Article 68. Conditions requises des concurrents et justifications des capacités et des qualités ....................... 58
Article 70. Jury du concours .............................................................................................................................. 58
Article 71. SĠance d'admission.......................................................................................................................... 58
Article 72. Procès-ǀerbal de la sĠance d'admission .......................................................................................... 58
Article 73. RĠsultats dĠfinitifs de la sĠance d'admission ................................................................................... 59
Article 74. Documents et informations à fournir aux concurrenWV aTmiV ......................................................... 59
Article 75. Contenu et présentation des dossiers ............................................................................................. 60
Article 76. Dépôt et retrait des plis des concurrents ......................................................................................... 60
Article 77. Délai de validité des offres ............................................................................................................... 60
Article 78. Ouverture des plis contenant les projets proposés par les concurrenWV.......................................... 60
Article 79. Evaluation des projets proposés par les concurrents à huis clos ..................................................... 61
Article 80. Concours infructueux ....................................................................................................................... 63
Article 81. Procès-verbal Tu concourV ............................................................................................................... 64
Article 82. Résultats définitifs du concours ....................................................................................................... 64
Article 83. Annulation du concours ................................................................................................................... 64
SECTION III : MARCHES NEGOCIES ............................................................................................................................ 65
Article 84. Principes .......................................................................................................................................... 65
Article 85. Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence ............................................ 65
Article 86. Cas de recours aux marchés négociés ............................................................................................. 67
Article 87. Forme des marchés négociés ........................................................................................................... 68
SECTION IV : PRESTATIONS SUR BONS MN COÓÓANMN .................................................................................................. 68
Article 88. Champ d'application ........................................................................................................................ 68
CHAPITRE V. DISPOSITIONS RNLATIVNS AUX PRNSTATIONS ARCHITNCTURALNS .............................................. 69
SECTION PREMIERE J DISPOSITIONS GENERALES COÓÓUNNS .......................................................................................... 69
Article 89. Champ d'application ........................................................................................................................ 69
Article 90. Honoraires des architectes .............................................................................................................. 69
SECTION II J MODES DE PASSATION DES CONTRATS MNS PRNSTATIONS ARCHITNCTURALNS ..................................................... 70
Article 91. Modes de passation ......................................................................................................................... 70
Sous-VecWion I J ConVulWaWion arcUiWecWurale ................................................................................................ 70
Article 92. Programme de la consultation arcUiWecWurale ................................................................................. 70
Article 93. Publicité de la consultation architecturale ...................................................................................... 71
Article 94. Information des concurrents ........................................................................................................... 71
Article 95. Réunions ou visites des lieux ........................................................................................................... 72
Article 96. Conditions requises des architectes ................................................................................................ 72
Article 97. Justification des capacités et des qualités ....................................................................................... 73
Article 98. Règlement de consultation architecturale ....................................................................................... 74
Article 99. Dossier de la consultation architecturale ........................................................................................ 75
Article 100. Contenu du dossier des architectes ................................................................................................. 77
Article 101. Présentation des dossiers des architectes ....................................................................................... 77
Article 102. Dépôt eW reWraiW TeV pliV TeV arcUiWecWeV .......................................................................................... 78
Article 103. Jury de la consultation architecturale .............................................................................................. 78
Article 104. Ouverture des plis en séance publique ............................................................................................ 78
Article 105. Examen et évaluation des propositions techniques ........................................................................ 80
Article 106. Ouverture des enveloppes contenant leV propoViWionV financièreV en Véance publique. ................ 81
Article 107. Evaluation des propositions des architectes à huis clos .................................................................. 81
Article 108. Consultation architecturale infructueuse ........................................................................................ 82
Article 109. Procès-verbal Te la Véance TGexamen TeV offreV ............................................................................. 82
Article 110. Résultats définitifs de la consultation architecturale ....................................................................... 83
Article 111. Annulation de la consultation architecturale ................................................................................... 83
Sous-VecWion II J ConcourV arcUiWecWural ....................................................................................................... 84
Article 112. Principes et modalités du concours architectural ............................................................................ 84
Article 113. Programme du concours architectural ............................................................................................ 84
Article 114. Publicité du concours architectural ................................................................................................. 85
Article 115. Règlement du concours architectural .............................................................................................. 85
Article 116. Dossier de concours architectural ................................................................................................... 86
Article 117. Conditions requises des architectes ................................................................................................ 87
Article 118. Jury du concourV arcUiWecWural ......................................................................................................... 87
Article 119. Etablissement de l'anonymat .......................................................................................................... 87
Article 120. Contenu, présentation et dépôt des dossiers des architectes ......................................................... 87
Article 121. Ouverture des plis contenant les projets proposés par les concurrents.......................................... 88
Article 122. Evaluation des projets des architectes à huis clos ........................................................................... 89
Article 123. Ouverture des plis contenant les propositions financièreV en Véance publique .............................. 90
Article 124. Evaluation des propositions financières à huis clos ......................................................................... 90
Article 125. Concours architectural infructueux ................................................................................................. 92
Article 126. Procès-verbal Tu concourV arcUiWecWural ......................................................................................... 92
Article 127. Résultats définitifs du concourV arcUiWecWural.................................................................................. 93
Article 128. Annulation du concours architectural.............................................................................................. 93
Sous-VecWion III J La conVulWaWion arcUiWecWurale négociée ........................................................................... 93
Article 129. Recours à la consultation architecturale négociée .......................................................................... 93
CHAPITRE VI J MNÓATNRIALISATION MNS PROCNMURNS .................................................................................. 96
Article 130. Documents à publier dans le portail TeV marcUéV publicV ............................................................... 96
Article 131. Dépôt et retrait des plis des concurrents par voie électronique ..................................................... 96
Article 132. Ouverture des plis et évaluation des offres des concurrents par voie électronique ....................... 97
Article 133. Base de données électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services .......... 97
Article 134. Procédure des enchères électroniques inverVéeV ............................................................................ 97
CHAPITRE VII. APPROBATION MNS ÓARCHNS ................................................................................................. 98
Article 135. Principes et modalités ...................................................................................................................... 98
Article 136. Délai de notification de l'approbation ............................................................................................. 98
CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULINRNS ................................................................................................ 99
Article 137. Marchés d'études ............................................................................................................................ 99
Article 138. Préférence en faveur de l'entreprise nationale ............................................................................. 100
Article 139. Mesures en faveur Te la peWiWe eW moyenne enWrepriVe ................................................................ 100
Article 140. Groupements ................................................................................................................................. 101
Article 141. Sous-WraiWance ................................................................................................................................ 103
Article 142. Mesures coercitives ....................................................................................................................... 103
Article 143. Modèles ......................................................................................................................................... 104
Article 144. Maîtrise d'ouvrage déléguée ......................................................................................................... 105
Article 145. Collectif d'achats ............................................................................................................................ 106
Article 146. Rapport de présentation du marché .............................................................................................. 107
Article 147. Rapport d'achèvement de l'exécution du marché ......................................................................... 107
Article 148. Contrôle et audit ............................................................................................................................ 107
Article 149. Obligation de réserve et de secret professionnel .......................................................................... 108
Article 150. Caractère confidentiel de la procédure ......................................................................................... 108
Article 151. Lutte contre la fraude, la corruption et le conflit d'intĠrġt ............................................................ 108
CHAPITRE X. RECLAMATIONS NT RNCOURS ................................................................................................... 109
Article 152. Réclamations des concurrents et suspension de la procédure ...................................................... 109
Article 153. Recours à la commission nationale de la commande publique ..................................................... 110
CHAPITRE XI. DISPOSITIONS ŃINALNS NT MNROGATOIRNS ............................................................................. 111
Article 154. Cas de l'offre de financement Tu marcUé à TeV conTiWionV avanWageuVeV par financemenWV
conceVVionnelV ............................................................................................................................... 111
Article 155. Date d'entrée en vigueur ............................................................................................................... 111
Annexe N°1. Liste Des Prestations Pouvant Faire L'objet De Contrats Ou Conventions De Droit Commun .... 112
Annexe N°2. Liste Des Prestations Pouǀant Faire L'objet De MarchéV-CaTre ................................................ 114
Annexe N°3. Liste Des Prestations Pouǀant Faire L'objet De MarchéV ReconTucWibleV .................................. 118
Annexe N°4. Liste Des Prestations Pouvant Faire L'objet De Prestations Multi-AWWribuWaireV ........................ 119
Annexe N°5. Liste Des Prestations Pouvant Faire L'objet De MarchéV ConcepWion-RealiVaWion ...................... 120
Annexe N°6. Liste Des Prestations Pouǀant Faire L'objet D'appel D'offres Aǀec PresélécWion Simplifiée ........ 121
Annexe N°7. Liste Des Prestations Pouǀant Faire L'objet De Bons De Commande ........................................ 122
ONEERèglement des achats (mai 2016)
1REGLNÓNNT
RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION
DES MARCHES DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE
ET L'EAU POTABLE (ONNN)
En vertu de J
organiVmeV promulguée par le MaUir n°1.03.195 Tu 16 ramaTan 1424 (11 novembre 2003) eW noWammenW VeV arWicleV 13H 17 eW 19 ; - Rğglement des achats de l'ONEE du 1er janvier 2014 ; - La résolution du Conseil d'Administration, dans sa séance du 8 marV 2016.Chapitre I. Dispositions générales
ArWicle 1. Principes généraux
La passation des marchés de l'Office obéit aux principes J - de liberté d'accès à la commande publique ; - d'ĠgalitĠ de traitement des concurrents ; - de garantie des droits des concurrenWV ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Nlle obéiW égalemenW aux règleV Te bonne gouvernance. La paVVaWion TeV marcUéV Te l'Office prend en considĠration le respect de l'enǀironnement et les objectifs du développement durable. CeV principeV permeWWenW TGaVVurer lGefficaciWé Te la commanTe publique eW la bonneuWiliVaWion TeV TenierV publicV. IlV exigenW une TéfiniWion préalable TeV beVoinV Te l'Office, le
reVpecW TeV obligaWionV Te publiciWé eW Te miVe en concurrence eW le cUoix Te lGoffre
économiquemenW la pluV avanWageuVe.
présent règlemenW.Article 2. Objet et champ d'application
Le présent règlemenW fixe leV conTiWionV eW leV formeV TanV leVquelleV VonW paVVéV leV marcUéV
Te WravauxH Te fourniWureV eW Te VerviceV Te l'Office.Le préVenW règlemenW fixe égalemenW cerWaineV règleV relaWiveV à la geVWion TeVTiWV marcUéV
eW à leur conWrôle.Article 3. Dérogations
DemeurenW en TeUorV Tu cUamp TGapplicaWion Tu préVenW règlemenW J - les conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun - les conventions conclues avec des personnes morales de droit privé, pour la productionpar ceV TernièreV Te lGénergie élecWrique TGune puiVVance Vupérieure à 50 ÓP eW ceH en
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