[PDF] du juge dinstruction 28 mars 2019 de la

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L'agonie

du juge d'instruction ?? MARS ????

MAISON DU BARREAU

? ?PARIS #?1ACTES

COLLOQUE

?? MARS ???? | PARIS 3

L'AGONIE DU JUGE D'INSTRUCTIONSOMMAIRE

8?h?45

??Accueil café

9?h?00

Propos introductifs?

. . . . . 5

Basile

ADER, Vice-bâtonnier

du barreau de Paris

9?h?30

TABLE RONDE N??

La nature inquisitoire

de la procédure pénale française et les apports de la CEDH . . . . . .11 Henri

LECLERC, avocat

Didier REBUT, Professeur de Droit

à l'Université, Paris II Panthéon-Assas

11?h?00

TABLE RONDE N??

La loi de programmation

de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . 33

Charlotte

CAUBEL, conseillère justice

auprès d'Edouard Philippe

Laure HEINICH, avocate, membre de l'ADAP

Didier PARIS, magistrat et député

Pascal GASTINEAU, Président AFMI,

Fabrice ARFI, journaliste à Médiapart

Modérateur?:

Clotilde

LEPETIT, avocate,

membre du conseil de l'Ordre

12?h?30??Pause déjeuner

14?h?00??Accueil café

14?h?30

TABLE RONDE N??

Vers une procédure accusatoire??

.73

Vanessa

BOUSARDO, avocat,

membre du conseil de l'Ordre

Bruno COTTE, ancien président de chambre de

première instance à la Cour pénale internationale

Christian VIGOUROUX, président adjoint

de la section sociale du Conseil d'Etat

Alexandra BORET, avocate,

1 e secrétaire de la Conférence 2019,

Francis TERQUEM, avocat

Dominique INCHAUSPE, avocat

Modérateur?:

Camille

POTIER, avocate,

membre du conseil de l'Ordre

16?h?00

TABLE RONDE N??

La question de la séparation

des corps . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Christophe

AUGER, procureur

de la

République du TGI de Libourne

Katia DUBREUIL, Présidente du Syndicat

de la Magistrature

Jean-Yves LE BORGNE, avocat,

ancien Vice-bâtonnier de Paris

Serge PORTELLI, ancien magistrat

Modérateur?:

Edmund Claude

FRETY,

avocat, membre du conseil de l'Ordre

17?h?30

Conclusion

& synthèse des travaux . . . . . 133

Robert

BADINTER, ancien Garde des Sceaux

Marie-Alix CANU-BERNARD, avocate

au barreau de Paris, Responsable de la Commission Pénale du barreau de Paris

Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier du barreau

de Paris

18?h?00??Cocktail

Après l'adoption de la

loi de programmation de la Justice, quelle procédure pénale ? ou L'agonie du juge d'instruction

JEUDI ?? MARS ????

Maison du Barreau - auditorium Edmund Pettiti

2 rue Harlay ? PARIS

ER ACTES

COLLOQUE

? MARS ?? | PARIS ACTES

COLLOQUE

PROPOS INTRODUCTIFS

L'AGONIE DU JUGE D'INSTRUCTION

4 5

Propos

introductifs

Basile ADER

Vice-bâtonnier du barreau de Paris

1

BASILE ADER

MARIE?AIMÉE PEYRON

67

PROPOS INTRODUCTIFS

PROPOS

INTRODUCTIFS

L'AGONIE DU JUGE D'INSTRUCTION

? MARS ??? | PARIS Les principaux éléments de la procédure accu- satoire sont les suivants?: - une procédure publique et non secrète en ce que tous les citoyens doivent pouvoir assister à l'audience, voire l'a?rontement entre l'accusé et l'accusateur. Cela a des vertus pédagogiques, ça permet surtout au peuple de contrôler que la justice est e?ectivement rendue et les condi- tions dans lesquelles elle est rendue. Cela peut toutefois dégénérer en spectacle. Ainsi en Grèce, à l'Agora ou à Rome, au Forum voire en Afrique sous l'arbre à palabre, la justice était un véritable spectacle. Le peuple souverain regardait et contrôlait

On retrouve ces caractéristiques dans

les procédures médiatiques qui reposent un peu sur les mêmes fondamentaux une procédure orale.

Seul ce qui est dit à

l'audience peut être retenu

Lorsqu'on a posé les

premières règles sur la justice criminelle et l'ora- lité des débats dans la Cour d'assises, on a donc emprunté à la procédure accusatoire. L'oralité fait que tout est dit et que même ceux qui ne peuvent pas lire et écrire comprennent enfin et bien sûr une procédure contradic toire. Les parties échangent leurs arguments sous le contrôle des juges arbitres, lesquels doivent être impartiales et se contenter de donner la parole aux uns et aux autres dans les règles prévues La procédure accusatoire est une procédure assez simple sans grande technicité, ce qui explique que (le plus souvent) les juges ne sont pas des professionnels, mais puisque c'est le citoyen qui doit juger, des jurés tirés au sort parmi ceux-ci

Basile ADER

Vice-bâtonnier du barreau de Paris

H enri Leclerc va retracer l'histoire de notre procédure pénale depuis celle qui existait sous l'ancien régime, celle que connut un temps la 1 e

République qu'a imposé la

révolution, puis surtout celle mise en place par le code d'instruction criminelle par Napoléon dont nous sommes toujours sous l'égide. Mais l'interrogation principale de notre colloque, et qui occupera les ré?exions et les discussions autour des deux tables rondes de l'après-midi, est celle du passage d'une procédure de nature inquisitoire à une procédure accusatoire.

Cela justifie, en introduction, qu'on rappelle

quels sont les traits saillants de chacune de ces procédures en en rappelant les avantages et in- convénients pour chacune.

La procédure accusatoire

Accusatoire suppose accusation, laquelle est

portée par une personne qui saisit un juge. Sans accusateur, il n'y a pas de saisine du juge. Cet accusateur fut pendant longtemps le plaignant lui-même. Puis à Rome, elle fut prise par un procurarote, puis, au moyen-âge, un accusateur public, au- jourd'hui ministère public

Dans le système accu-

satoire, il y a un cloisonnement entre les autorités de poursuites et les autorités de jugement Il impose surtout de longs procès qui supposent des moyens et surtout pour l'accusé qui doit donc, sauf à ce qu'elle soit prise en charge par la collectivité, assurer une défense au long court (par exemple le procès de Nuremberg s'est tenu sur 10 mois sans discontinuer. Mais alors les avocats furent payés par les alliés, même s'ils restèrent libres dans leur défense)

Un autre

grand procès de l'histoire, tenu au terme d'une procédure accusatoire, mais plus expéditive, fut le procès de Jésus

La procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est née après la pro- cédure accusatoire, car elle suppose une société centralisée, autoritaire et évoluée. En e?et c'est une procédure écrite, secrète et, le plus souvent, non contradictoire. La procédure inquisitoire est écrite : toutes les auditions donnent lieu à l'établissement d'un pro- cès-verbal a?n de constituer un dossier. Elle est secrète car elle ne se déroule pas sur la place pu- blique et ceux qui doivent en répondre ne savent rien ou pas grand-chose des accusations, des témoins, un suspect étant interrogé séparément

La procédure inquisitoire suppose des juges

techniciens du droit, en tout cas qui savent écrire.

Ils sont tenus d'interroger, mais également de

rechercher les preuves Sous l'ancien régime la procédure inquisitoire était essentiellement religieuse, même si elle fut reprise ensuite par la justice du Roi avec l'ins- tauration du lieutenant criminel, sorte de juge d'instruction

Les preuves aussi sont assez sommaires

Ce sont

les déclarations des uns et des autres, les témoi- gnages étant primitifs médiévaux en France, l'aveu y tenait une part importante ainsi que les combats (les ordalies, épreuves du feu, duels judiciaires, etc

La procédure accusatoire est donc celle qu'ont

connue l'Antiquité, le haut-moyen-âge, l'époque féodale, et la révolution (où il y avait un accusa- teur public et des jurés, et, où les procès étaient expédiés) La procédure accusatoire présente quelques dé- fauts, notamment dans la recherche des preuves

L'interrogation

principale de notre colloque, et qui occupera les ré?exions et les discussions autour des deux tables rondes de l'après-midi, est celle du passage d'unequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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