[PDF] Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies

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Recueil

des règles et normes de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale RECUEIL DES RÈGLES ET NORMES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU CRIME ET DE JUSTICE PÉNALE OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

Recueil des règles et normes

de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale

NATIONS UNIES

New York, 2016

iii

Table des matières

Page Introduction ...................................................xi Première partie. Principes relatifs aux détenus, aux sanctions autres que la détention et à la justice réparatrice

I. Traitement des détenus

.......................................3 1. Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela) (Résolution 70/175 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 17 décembre 2015) ...............................3 2. Dispositions visant à assurer l'application effective de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Résolution 1984/47 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 25 mai 1984) ....................................37 3. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (Résolution 43/173 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 9 décembre 1988) ................................44 4. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (Résolution 45/11 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................53 5. Déclaration de Kampala sur les conditions de détention dans les prisons en Afrique (Résolution 1997/36 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 21 juillet 1997) ..................................55 6. Traitement des étrangers dans les procédures pénales (Résolution 1998/22 du Conseil économique et social, adoptée le 28 juillet 1998) ..................................59 iv

7. Déclaration d'Arusha sur la bonne pratique en matière

pénitentiaire (Résolution 1999/27 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 28 juillet 1999) ..................................60 8. Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (Résolution 65/229 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 21 décembre 2010) ...............................62 II. Sanctions autres que la détention et justice réparatrice .............85 9. Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (les Règles de Tokyo) (Résolution 45/110 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................85 10. Déclaration de Kadoma sur le travail d'intérêt collectif et recommandations faites à l'issue du séminaire intitulé "Justice pénale: les défis de la surpopulation carcérale", tenu à San José (Costa Rica) du 3 au 7 février 1997 (Résolution 1998/23 du Conseil économique et social, annexes I et II, adoptée le 28 juillet 1998) .............................95 11. Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (Résolution 2002/12 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 juillet 2002) ..................................99 III. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 12. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Résolution 3452 (XXX) de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 9 décembre 1975) ................................105 13. Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Résolution 37/194 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 18 décembre 1982) ...............................107 v

14. Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (Résolution 55/89 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 4 décembre 2000) ................................109

IV. Peine capitale

15.

Peine capitale

(Résolution 2857 (XXVI) de l'Assemblée générale, adoptée le 20 décembre 1971) ...............................113 16. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (Résolution 1984/50 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 25 mai 1984) ....................................114 17. Application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (Résolution 1989/64 du Conseil économique et social, adoptée le 24 mai 1989) ....................................115 18. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (Résolution 1989/65 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 mai 1989) ....................................117 19. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (Résolution 1996/15 du Conseil économique et social, adoptée le 23 juillet 1996) ..................................121

Deuxième partie. Justice pour mineurs

20. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (les Règles de Beijing) (Résolution 40/33 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 29 novembre 1985) ..............................127 21.
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (les Principes directeurs de Riyad) (Résolution 45/112 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................152 vi

22. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de

liberté (Résolution 45/113 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................162 23.
Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale (Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 21 juillet 1997) ..................................176 24.
Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels (Résolution 2005/20 du Conseil économique et social, adoptée le 22 juillet 2005) ..................................189 25.
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l'élimination de la violence à l'encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (Résolution 69/194 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 18 décembre 2014) ...............................200

Troisième partie. Prévention du crime,

violence contre les femmes et questions relatives aux victimes

I. Prévention du crime

26.
Orientations pour la coopération et l'assistance technique dans le domaine de la prévention de la délinquance urbaine (Résolution 1995/9 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 juillet 1995) ..................................237 27.
Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique (Résolution 51/60 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 12 décembre 1996) ...............................240 28.
Réglementation des armes à feu pour la prévention de la délinquance et la santé et la sécurité publiques (Résolution 1997/28 du Conseil économique et social, adoptée le 21 juillet 1997) ..................................244 29.
Principes directeurs applicables à la prévention du crime (Résolution 2002/13 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 juillet 2002) ..................................248 vii

30. Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention

du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes (Résolution 69/196 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 18 décembre 2014) ...............................256

II. Violence à l'égard des femmes

.................................267 31.
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (Résolution 48/104 de l'Assemblée générale, adoptée le 20 décembre 1993) ...............................267 32.
Stratégies et mesures concrètes types actualisées relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (Résolution 65/228 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 21 décembre 2010) ...............................273

III. Victimes

33.
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (Résolution 40/34 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 29 novembre 1985) ..............................293 34.
Application de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (Résolution 1989/57 du Conseil économique et social, adoptée le 24 mai 1989) ....................................296 35.
Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (Résolution 1998/21 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 28 juillet 1998) ..................................299 Quatrième partie. Bonne gouvernance, indépendance de la magistrature, intégrité des personnels de l'appareil de justice pénale et accès à l'assistance juridique I. Bonne gouvernance, indépendance de la magistrature et intégrité des personnels de l'appareil de justice pénale ........................305 36.
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (Résolution 34/169 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 17 décembre 1979) ...............................305 viii

37. Principes directeurs en vue d'une application efficace du Code de

conduite pour les responsables de l'application des lois (Résolution 1989/61 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 mai 1989) ....................................310 38.
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane,

27 août-7 septembre 1990)

.................................313 39.
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan,

26 août-6 septembre 1985)

.................................319 40.
Règles pour l'application effective des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (Résolution 1989/60 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 24 mai 1989) ....................................322 41.
Les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (Résolution 2006/23 du Conseil économique et social, annexe, adoptée le 27 juillet 2006) ..................................326 42.
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane,

27 août-7 septembre 1990)

.................................333 43.
Code international de conduite des agents de la fonction publique (Résolution 51/59 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 12 décembre 1996) ...............................339 II. Accès à l'assistance et à la représentation juridiques ...............341 44.

Principes de base relatifs au rôle du barreau

(Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane,

27 août-7 septembre 1990)

.................................341 45.
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale (Résolution 67/187 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 20 décembre 2012) 346
ix

Cinquième partie. Modalités juridiques,

institutionnelles et pratiques de coopération internationale

I. Traités types

46.
Accord type relatif au transfert des détenus étrangers et recommandations relatives au traitement des détenus étrangers (Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan,

26 août-6 septembre 1985)

.................................373 47.

Traité type d'extradition

(Résolution 45/116 de l'Assemblée générale, adoptée le

14 décembre 1990 et modifiée par la résolution 52/88, annexe,

adoptée le 12 décembre 1997) ...............................378 48.
Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale (Résolution 45/117 de l'Assemblée générale, adoptée le

14 décembre 1990, telle que modifiée par la résolution 53/112,

adoptée le 9 décembre 1998) ................................388 49.
Traité type sur le transfert des poursuites pénales (Résolution 45/118 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................399 50.
Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (Résolution 45/119 de l'Assemblée générale, annexe, adoptée le 14 décembre 1990) ...............................404quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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