Loi dorientation des transports intérieurs - L O T I

Sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. (JO du 11 janvier 1967 version consolidée au 18 novembre 1987). Affrètement du navire. Article 1.

Loi n°66-420 du 18 juin 1966

21 déc. 1979 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. Version consolidée. (Publication au JORF du 24 juin 1966). Affrètement du navire.

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