[PDF] Mise en œuvre dun identifiant unique basé sur les empreintes

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un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Procédures opérationnelles standard de

SEPTEMBRE 2021

ii un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Septembre 2021

Citation suggérée : Data.FI. un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au

Burundi Washington, DC, États-Unis : Data.FI,

Palladium

Ce rapport a été produit pour examen par lAgence des États-Unis pour le développement international. Il a été

préparé par Data.FI. Les informations fournies dans ce rapport ne sont pas des informations officielles du

gouvernement américain et ne reflètent pas nécessairement les points de vue ou les positions de lAgence des

États-Unis pour le développement international ou du gouvernement américain.

Procédures iii

Remerciements

Nous remercions lAgence des États-Unis pour le développement international (USAID) et le Plan

durgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le SIDA (PEPFAR) pour leur soutien à

lactivité déchange de données DATIM-DHIS2. En particulier, nous sommes reconnaissants de lengagement de lUSAID/Burundi, de la Direction du Système national dinformation sanitaire du Burundi (DSNIS) et du Programme national burundais de lutte contre le SIDA (PNLS) dans cette entreprise. iv un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Sommaire

Remerciements ....................................................................................................................................... iii

Abréviations ............................................................................................................................................ v

Contexte .................................................................................................................................................. 6

.............................................................. 6

Objectifs du document ...................................................................................................................... 7

Approche UID .......................................................................................................................................... 8

Descriptions des types de clients ............................................................................................................ 9

Procédures opérationnelles standard ................................................................................................... 10

Procédure normale pour les clients réguliers ................................................................................. 10

Procédure normale pour les nouveaux clients ............................................................................... 12

Procédure normale pour les clients transférés ............................................................................... 13

Description détaillée des étapes clés pour tous les clients ................................................................... 16

inscription biométrique ................................................. 17

Directives additionnelles pour les opérations normales ........................................................................ 19

Gestion des exceptions aux POS ......................................................................................................... 21

ANNEXE 1. Scripts de consentement éclairé ....................................................................................... 32

ANNEXE 2. Directives de sécurité des données du dossier médical électronique SIDAInfo ............... 34

Charte des utilisateurs de SIDAInfo pour la sécurité des données ................................................ 34

CSIDAInfo ........................................................ 35

ANNEXE 3. Réponse programmatique aux violations de données du dossier médical électronique

SIDAInfo .................................................................................................................................. 42

ANNEXE ............................................... 49

ANNEXE 5. Modèle de plan de violation des données ......................................................................... 50

ANNEXE -incident ....................................................................................... 51

ANNEXE 7. Préparation requise pour une violation de données dans un bureau de terrain/local ...... 52

Procédures v

Abréviations

Data.FI Data for Implementation

DATIM Data for accountability, transparency and impact DHIS2 District Health Information Software version 2 DSNIS Direction du système ninformation sanitaire Fonds Mondial Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

IPI informations personnellement identifiables

JSI John Snow, Inc.

MSPLS Ministère de la Santé publique et de la lutte contre le SIDA

PEC prise en charge

PEPFAR -Unis pour la lutte contre le SIDA

PNLS/IST Programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles

PVVIH personne vivant avec le VIH

RAFG Reaching an AIDS-Free Generation

RISE Reaching Impact, Saturation, and Epidemic Control SNIS USAID Agence des États-Unis pour le développement international (United States

Agency for International Development)

6 un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Contexte

Des progrès remarquables dans la réponse à lépidémie de VIH au Burundi ont été observés au cours

des cinq dernières années, et le pays est en bonne voie pour passer à la phase de contrôle durable

de lépidémie dici à 2021.

Ce résultat a été rendu possible en suivant un modèle de programme dassistance technique ciblé et

adapté pour atteindre et maintenir les progrès dans le contrôle de lépidémie. Ainsi, les principaux

partenaires de la lutte contre le VIH/SIDA, notamment le Plan durgence du Président des États-Unis

pour la lutte contre le SIDA (PEPFAR) et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial), réalignent et harmonisent les investissements pour renforcer la réponse du Burundi au VIH en comblant les lacunes connues, en maintenant les acquis et en

transférant rapidement les meilleures pratiques au Programme national de lutte contre le SIDA et les

infections sexuellement transmissibles (PNLS/IST).

Le système dinformation est lun des piliers essentiels pour soutenir ces efforts de contrôle de

lépidémie. Malheureusement, des lacunes ont été constatées, notamment le manque de contrôle des

files actives des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) conduisant à des comptages multiples de cas

dans les déclarations, en raison de la mobilité des patients qui recherchent des services de santé de

qualité, des possibilités demploi (exode rural), ou autres.

La mise en place dun système didentifiant unique (ou code IUD) devrait être une solution durable

pour limiter ce comptage double/multiple des patients au strict minimum, avec des conséquences positives sur la gestion des médicaments et des diverses fournitures pour la prise en charge des

PVVIH.

La mise en place dun système didentifiant unique dans le secteur de la santé est lune des priorités

du ministère de la Santé publique et de la lutte contre le SIDA. Elle est déjà inscrite dans le nouveau

plan stratégique du Système national dinformation sur la santé (NHIS) 2019-2023, et un système

spécifique pour les patients vivant avec le VIH pourrait être une porte dentrée pour développer un

identifiant unique à léchelle du secteur.

Parmi une multitude de systèmes applicables, un système didentifiant unique (UID) basé sur les

empreintes digitales a été adopté pour le Burundi. Ce système présente de nombreux avantages

visant à éliminer le risque denregistrement double/multiple des cas par les sites de traitement lié aux

mouvements de population et autres raisons. Cependant, ce même système comporte certains

risques, quune évaluation des avantages et des risques réalisées par le projet Data.FI a pu mettre en

évidence en septembre 2020. Cest sur la base de cette étude que nous avons constaté la nécessité

de revoir le calendrier et lstème et de préparer un certain

nombre de documents de référence pour latténuation de ces risques. Lun de ces documents est le

présent document de procédure opérationnelle standard (POS). Il est destiné à définir les procédures

qui seront suivies par le prestataire de soins de santé, en présence de lun des risques identifiés, pour

lidentification unique des patients séropositifs pour le VIH par empreintes digitales. identification biométrique des patients séropositifs fréquentant les

établissements de santé relève de la responsabilité directe du ministère de la Santé publique et de la

lutte contre le SIDA (MSPLS), via le Programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (PNLS/IST). Le groupe technique SIDAInfo, sous la responsabilité du

PNLS/IST, a été mandaté par lautorité dudit ministère pour assurer le suivi technique de la mise en

un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi 7

Le gouvernement des États-

Les choix technologiques, les décisions sur les aspects opérationnels, la régulation de laccès aux

données ainsi que la maintenance de ce système sont de la responsabilité directe du PNLS/IST et du

MSPLS au second niveau.

OBJECTIFS DU DOCUMENT

Ce document ne constitue pas un guide de lutilisateur sur la gestion du système biométrique, mais

une référence pour les procédures à adopter dans une interaction typique, ainsi que lorsquune

situation problématique se présente, notamment liée à lun des risques déjà identifiés. Il servira à

harmoniser les approches des prestataires face aux risques en question. Le respect scrupuleux des

POS garantira que, dans les cas où la biométrie ne fonctionne pas comme prévu, toutes les mesures

prises par les prestataires de services atténuent les risques pour la vie privée des patients et

garantissent leurs droits. Lobjectif ultime nest pas de refuser des services à ceux qui y ont droit,

mais déliminer les cas de comptage double/multiple des personnes dans la lutte contre le VIH.

Le présent document décrit actuellement les procédures opératoires standard pour les UID à utiliser

avec les adultes de 18 ans et plus, qui constituent le groupe cible du dépistage par UID. Une fois que

les tests du système UID pour les PVVIH et les POS seront terminés, ce document sera mis à jour

avec les résultats des tests et intégrera des procédures supplémentaires pour les populations plus

jeunes.

8 un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Approche UID

Lors de la conception de lUID pour les clients séropositifs au Burundi, deux approches biométriques

ont été explorées : Génération biométrique de lUID : utilisation dun code UID généré par le système biométrique lors de linscription, en supposant que les clients non gérés dans le système biométrique nauront pas de code UID ; Génération de codes de substitution à lUID : attribution de codes UID en dehors du

système biométrique, dans une application hébergée dans SIDAInfo, à tous les clients et

liaison du code UID avec les empreintes digitales lors de linscription dans le système

biométrique. Ceci implique quun client enregistré dans deux sites différents aura initialement

deux codes UID différents, mais ne pourra être inscrit dans le système biométrique quavec

un seul ; il sera donc enregistré dans un seul site.

Après avoir analysé les risques liés à lutilisation du système biométrique en général, et compte tenu

de la situation spécifique du Burundi en particulier, nous avons opté pour la deuxième approche afin

que tous les clients se voient attribuer un UID et puissent y être associés, quils utilisent ou

non le système biométrique. Avec la nouvelle version de SIDAInfo, tous les clients actifs enregistrés dans SIDAInfo se verront attribuer des codes UID en utilisant le système en ligne approprié ; ces codes seront également inscrits sur le dossier physique du patient et seront utilisés pour la tenue dun dossier client unifié pour les différents sites quil aura visités Lors de sa première visite sur le site, le client aura la possibilité de sinscrire au système biométrique ; Un client inscrit dans le système biométrique à partir dun site ne peut plus techniquement être inscrit une seconde fois à partir dun autre site ; Les patients qui ne peuvent pas sinscrire dans le système biométrique seront marqués comme tels dans SIDAInfo et sur leur dossier physique, avec un suivi particulier pour sassurer quils ne sont pas inscrits dans une autre structure de soins.

Exemples de cas déjà identifiés :

patients non consentants ; mauvaise qualité des empreintes digitales ou absence dempreintes digitales ; patients âgés de moins de 12 ans.1

Le numéro de la carte didentité nationale burundaise (sauf pour les moins de 16 ans) sera utilisé

comme un moyen didentification secondaire qui peut éventuellement aider à la déduplication. Il doit

être demandé et enregistré dans SIDAInfo pour les clients non-inscrits dans le système biométrique.

La carte didentité nationale sera également utilisée au stade de linscription pour les nouveaux clients

1 Les normes des systèmes didentification par empreintes digitales limitent lutilisation des empreintes digitales aux

adolescents et aux adultes de 12 ans et plus, car il est difficile dobtenir des empreintes digitales fiables sur des enfants

de moins de 12 ans. un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi 9 afin de saisir les informations didentification personnelle et les coordonnées dans SIDAInfo.

Cependant, par la suite, si un client utilise le système biométrique, il naura pas besoin de fournir à

nouveau sa carte didentité nationale.

Larchitecture choisie prévoit que toutes les données biométriques seront hébergées sur les serveurs

dun hôte international dans le nuage. Dans le schéma du système, les empreintes digitales vont du

site au serveur en nuage. Il ny a pas de chemin de retour ou de transmission des empreintes digitales du serveur cloud vers une autre destination. En cas de force majeure (changement dhôte par exemple), le PNLS/IST aura la prérogative de demander officiellement un transfert de ces données vers une autre destination. Le PNLS/IST assumera toutes les responsabilités.

Descriptions des types de clients

Tout au long de ce document, nous faisons référence à différents types de clients pour décrire les

variations des processus en fonction de celui-ci. Il est donc essentiel davoir une définition commune

du type de client. À tout moment, il existe quatre types de clients : Client régulier : un client existant dans la clinique où il se rend actuellement

Client transféré : un client qui a déménagé de façon permanente de la clinique A à la clinique B. Les

clients transférés doivent avoir un document de transfert de la clinique A, mais dans certains cas, ils

peuvent ne pas avoir ce document et prétendre être un nouveau patient.

Client de passage : un client régulier de la clinique A, mais qui cherche des services à la clinique B

en raison dun bref voyage loin de la clinique A. Les ruptures de stock ou autres perturbations à la

clinique A peuvent également obliger les clients à chercher des services à la clinique B. Un client de

passage na lintention de se rendre à la clinique B quune seule fois, ou très temporairement. Nouveau client : une personne qui na pas reçu de services de lutte contre le VIH/SIDA dans un établissement quelconque au Burundi. Un nouveau client devra passer par le processus dinscription et de vérification.

10 un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Procédures opérationnelles standard

La section suivante fournit un diagramme et des étapes de haut niveau pour 3 scénarios différents :

clients réguliers, clients transférés et nouveaux clients. Chaque protocole suppose que le client a déjà

indiqué sil est un nouveau client, un client régulier ou un client transféré. Si un client nen est pas sûr,

commencez par le protocole pour les nouveaux clients qui vérifiera si le client est un client régulier de

la structure sanitaire ou sil est inscrit dans une autre structure.

PROCEDURE NORMALE POUR LES CLIENTS REGULIERS

Veuillez noter que cela inclut les interruptions et larrêt du traitement, lorsquun client décide de reprendre les soins.

Étapes de haut niveau : clients réguliers

Étape 1 : Demander le prénom

Étape 2 : Confirmer que le client est un client régulier Étape 3 : Demander si le client a un UID biométrique. Si " oui », passer " non » ou " pas sûr », passer

Étape 3.b : Rechercher le code local du client dans les fichiers physiques pour voir a un UID. Si le

fichier du client est trouvé avec son UID, passer est trouvé mais pas r

Étape 4.a :

Étape 4.b : Rechercher un client dans SIDAInfo

Étape 4.c : au fichier physique et dans SIDAInfo

Étape 5.a :

La réponse du client est en rouge.

un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi 11

Étape 5.b : Expliquer le système biométrique et demander le consentement du client. Si le client

consent au prélèvement biométrique, passer biométrique, passer

Étape 6.a :

Étape 6.b : Noter dans SIDAInfo que le client ne consent pas à la biométrie

FOURNIR LES SERVICES

12 Processus de mise à jour des outils du SNIS au Burundi : Édition 2020

PROCEDURE NORMALE POUR LES NOUVEAUX CLIENTS

Étapes de haut niveau : nouveaux clients

Étape 1 :

Étape 2 : Demander au client à ce que ses empreintes digitales soient scannées une est accordé, scanner st pas accordé, passer 4.

Étape 3 : Scanner r 4.

Si une correspondance est trouvée, passer au protocole pour les clients transférés. Étape 4 : té nationale du client et rechercher le client dans SIDAInfo en r des informations supplémentaires telles que la date et le lieu de naissance pour vérifier que la nouveau.

Étape 5 : Créer un dossier physique

Étape 6 : Inscrire le client dans SIDAInfo

Étape 7 : Générer un UID

Étape 8 : enregistrement biométrique. Utiliser le protocole de consentement complet. Si le client consent, passer r à

Étape 9.a : Scanner attribuer au client.

Étape 9.b : Ne -ci ne

consent pas à la biométrie.

FOURNIR LES SERVICES

La réponse du client est en rouge.

un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi 13

PROCEDURE NORMALE POUR LES CLIENTS TRANSFERES

Étapes de haut niveau : clients transférés

Étape 1 : Demander le prénom

Étape 2 : Demander le formulaire de transfert de la clinique précédente. Si le client a un formulaire de

transfert, passer r

Étape 3.a : Saisir

biométriques, à partir du formulaire de transfert. Saisir les informations dans SIDAInfo et procéder à

r un UID. Étape 3.b : Demander au client le nom du site de transfert et appeler informations sur lui, y compris son UID et a un id générer re et dans SIDAInfo. Étape 4 : Créer un dossier physique pour le client.

Étape 5 : r le processus biométrique et

demander son consentement. Si le client a déjà des données biométriques, passer client consent à la biométrie, passer r Étape 6.a : itale et inscrire le client à la biométrie Étape 6.b : Noter dans SIDAInfo que le client ne consent pas à la biométrie.

FOURNIR LES SERVICES

La réponse du client est en rouge.

16 un identifiant unique basé sur les empreintes digitales au Burundi

Description détaillée des étapes clés

pour tous les clients

Cette section nest pas nécessairement présentée dans un ordre particulier, car lordre dépend du

type de client auquel vous avez affaire. Utilisez cette section pour comprendre plus en détail les

étapes en fonction du type de client.

Demandez au client sil est

Un client régulier

Un client transféré

Un nouveau client

Utilisez les définitions fournies dans la description des types de clients.

Demandez le prénom. Évitez de demander la carte didentité nationale, le but de demander le nom

est de personnaliser linteraction. Recherchez le code local du client dans les dossiers physiques. Les clients réguliers ont

généralement mémorisé leur code local ou lont écrit sur un document quils portent sur eux. Pour les

clients réguliers, ce code sera souvent le premier élément dinformation partagé avec un prestataire

afin de localiser les dossiers physiques. Au fil du temps, cette pratique devrait être abandonnée et les

structures devraient plutôt utiliser le système biométrique pour retrouver toutes les informations sur

les clients dans SIDAInfo (y compris le code local du client).

Vérifiez que le client nest pas déjà inscrit dans un autre site de traitement. Cette vérification

peut être faite par le biais de 3 recherches : Biométrie (si le client consent à ce que ses empreintes digitales soient scannées une seule fois).

Numéro didentification national

Noms + province/commune, colline, sous-colline de naissance + année de naissance, téléphone portable.

Le client est considéré comme nouveau sil ny a pas denregistrement existant à son sujet dans les

3 recherches.

Inscrivez le client dans SIDAInfo, générez un UID et enregistrez le client dans le système biométrique. Pour les nouveaux clients, commencez le processus dinscription dans SIDAInfo.

Ajoutez les informations démographiques et de contact, puis passez à la génération dun UID. Enfin,

si le client donne son consentement (voir les scripts de consentement éclairé à lannexe 1, et pour

plus dinformations sur le consentement, reportez-vous à lencadré 1), enregistrez le client dans le

système biométrique selon le protocole dempreintes digitales.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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