Association Romande des Intermédiaires Financiers
identification du cocontractant et de l'ayant-droit économique. Des divergences d'interprétation sont apparues de la part de certains intermédiaires.
Ouverture dun compte bancaire
Identification du cocontractant 148. Identification de l'ayant droit économique 152. Notion d'ayant droit économique 154. Sociétés comme ayants droit
IDENTIFICATION DE LAYANT DROIT ECONOMIQUE *
Si le cocontractant est le seul ayant droit économique des valeurs patrimoniales ses données personnelles doivent être indiquées ci- dessous. Titulaire 1. Nom(
IDENTIFICATION DE LAYANT DROIT ÉCONOMIQUE A
IDENTIFICATION DE L'AYANT DROIT ÉCONOMIQUE. Banque Alternative Suisse SA Rue du Port-Franc 11
Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment dargent (OBA-FINMA)
4 sept. 2017 l'identité du cocontractant et de l'ayant droit économique ... cables à l'identification des ayants droit économiques16. Désormais
LE BANQUIER LUXEMBOURGEOIS FACE À LAYANT DROIT
Les conséquences de l'identification de l'ayant droit économique sur les relations du banquier avec les tiers: cas du séquestre.
Formulaire didentification des ayant droit économiques
12 janv. 2004 Les ayant droit économiques des structures juridiques patrimoniales telles les trusts et les fondations sont les personnes au profit desquelles ...
Circulaire IML 94/112
Identification des ayants droit économiques. Dispense de l'obligation d'identification. Documents à conserver. Procédures internes et formation.
Convention relative à lobligation de diligence des banques (CDB 20)
Chapitre 3 : Identification de l'ayant droit économique de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle. 20. Section 1.
1 Définition
30 déc. 2010 même personne et les consigner de manière analogue aux exigences en matière d'identification de l'ayant droit économique1.
IDENTIFICATION DE L'AYANT DROIT ÉCONOMIQUE
Banque Alternative Suisse SA, Rue du Port-Franc 11, Case postale 161, 1001 LausanneT +41 21 319 91 00, F +41 21 319 91 09, contact@bas.ch, www.bas.ch, IID 83902020.f/08.2023 ACocontractant-e
Client-e 1 : Client-e 2 :
No de client-e :
No compte/dépôt :
Rubrique éventuelle :
La/Le cocontractant-e déclare par le présente (ne cocher une seule case !) -e ayant droit économique* des valeurs patrimoniales, ouéconomique(s)* des valeurs
patrimoniales comptabilisées sous la relation -dessus: *Ayant droit économiquePar ayant droit économiqueon entend la personne à laquelle il faut attribuer, sur un plan économique,
yant droit économique ne doit pas nécessairement être en on bancaire/ Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : La/Le cocontractant-e (client- banque.Le fait de remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est punissable (faux dans les titres
selon article 251 du Code pénal suisse).Date : Signature-s :
(Cocontractant-e)quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] identification des minéraux pdf
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