[PDF] Les acteurs de la prévention au travail en entreprise

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Par Franck Héas,

professeur à l'université de Nantes Franck Héas est professeur à l'université de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social UMR-CNRS 6297. Spécialiste de droit du travail, ses travaux de recherche portent sur les relations professionnelles et la santé au travail.

Résumé

Le droit du travail contient un impératif de prévention qui impose d'agir en amont contre les risques susceptibles de survenir au travail. Si à cet égard, en ve rtu de son pouvoir de direction, l'employeur apparaît comme l'acteur premier de la prévention au travail en entreprise, il demeure que d'autres protagonistes participent également à la p révention des risques professionnels dans ce même cadre : les salariés individuellement, en vertu d'une obligation légale de sécurité ; le médecin du travail en vertu de son rôle consacré de préve nteur ; et les représentants du personnel, essentiellement le comité d'hygiè ne, de sécurité et des conditions de travail. 1 pJDUG

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2 1

F. HÉAS

2014

2 A. SUPIOT,

130

N°51

juin 2017 consubstantiel au droit du travail. 3 ) vers un droit 4 5 la santé 6 7 8 3 131
droit de la santé au travail 9 travail du droit de la santé au travail dans l'entr

I.1/ Le salarié

10 . En effet, il est débiteur 11 12 13 14 10 11 12 13 14 132

N°51

juin 2017 15, chantier 16 17 18 ail.

I.2/ L'employeur

L'obligation générale de prévention

19 15 16 17

Cass. (soc.), 6 juin 2007,

JCP S, 2007, 1584.

18

Cass. (soc.), 4 octobre 2011,

Bull. civ.

19 2013
133

L'obligation complémentaire de sécurité

L'obligation d'information et de formation

20 20 134

N°51

juin 2017

L'obligation de sécurité

21
en jurisprudence 22
. Il résultait 23
travail 24
25
, en cas de 26
, en raison d'une 27
28
ou encore, en raison de l'absence 29
30
), la Cour de cassation entend surtout inciter 31
21
22
S.

FANTONI-QUINTON VERKINDTDroit social 2013,

MOREAU

Droit socialVACHET

JCP S, 2015, 1136.

23

Cass. (soc.), 28 février 2002,

Bull. civ.

24 Cass. (soc.), 28

février 2006,

Bull. civ.

25

Cass. (soc.), 29 juin 2005,

JCP SBull. civ.

26

Cass. (2

e civ.), 22 février 2007, Bull. civ. 27

Cass. (2

e 28

JCP S, 2006, 1360.

29 Cass. (2

e

30 Cass. (2

e civ.), 13 février 2014, Bull. civ. 31
I.

DESBARATSLPA, 2006,

135
32
33
34
35

II.1/ Le médecin du travail

32

Bull. civ.).

33

Droit Ouvrier 2016

34

RDT 2016

35

Cass. (soc.), 1

er

Bull. civ.).

136

N°51

juin 2017 36
37

II.2/ Les représentants du personnel

38
36
37
38

Semaine sociale Lamy 2004,

137
39
40
41
42
de santé ou de sécurité ou intéressant les conditions de tra vail (Art. L.

4612-8-1 C. trav.). Le

invalides civils). 39

Art. L. 4622-12 ou L. 4623-4 C. trav.

40

Art. L. 2323-16 C. trav.

41

OISEAU, L. PÉCAUT-RIVOLIERERKINDT, , Paris,

42
138

N°51

juin 2017 43
43

2016Bull. civ.).

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