[PDF] Cour dassises du Rhône 1811-1939 2 U 86-909

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Cour d'assises du Rhône

1811-1939

2 U 86-909

2013

Communicabilité

Le code du patrimoine (article L 213-2) prévoit que les documents relatifs aux affaires portées devant les

juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou

un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sauf

pour les documents qui se rapportent à une personne mineure ou portent atteinte à l'intimité de la vie

sexuelle des personnes, pour lesquels le délai est porté à 100 ans. En conséquence, les dossiers décrits dans cet instrument de recherche sont communicables - immédiatement pour les arrêts proprement dits (2 U 107-217) - après un délai de 75 ans pour les dossiers de procédure

- après un délai de 100 ans pour les dossiers de procédure se rapportant à une personne mineure ou

portant atteinte à l'intimité de la vie sexuelle.

Pour permettre une information complète sur l'existence de l'ensemble des dossiers, les noms des personnes

condamnées pour les motifs évoqués ci-dessus ont été supprimés de cet instrument de recherche. Ils

n'apparaissent que dans l'instrument de recherche à disposition du service pour vérifier l'existence du

dossier recherché.

Les cotes contenant des dossiers incommunicables sont en caractères rouge : le délai de communicabilité du

dossier, également surligné en rouge, apparaît en fin de cote.

Exemple :

2 U 788 1921 (31 janvier-29 avril)

31 janvier 1921. CONCHON Marius. Meurtre et tentative de meurtre.

25 avril 1921. BOULARD Roger, BROMBERG Daniel, COUDRY Gilbert et

ZENATI Belmehel. Vol qualifié, tentative de vol qualifié et complicité.

26 avril 1921. REYMONDIER Jean-Baptiste. Meurtre

27 avril 1921. PERRIN Julien et TURIN Michel. Meurtre, coups et blessures.

28 avril 1921. GRIMAND Gabriel et BOUVIER Louis. Meurtre.

28 avril 1921.

Attentat à la pudeur.

29 avril 1921. CHAUVET Claudius. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2022

Ils seront rendus communicables au fur et à mesure du dépassement du délai de 100 ans.

SOMMAIRE

Organisation de la Cour d'assises et formation des jurys 2 U 86-98, 101-102 Enregistrement et contrôle 2 U 100, 103-106

Arrêts 2 U 99, 107-217

Dossiers de procédure 2 U 218-908

Pièces isolées 2 U 909

RÉPERTOIRE

2 U 86-89 Nomination des présidents et fixation des dates d'audience

1811-1899

2 U 86 Ordonnances du premier président (classement par année)

1811-1818

2 U 87 Ordonnances du ministre de la justice, correspondance (classement par année :

1846-1853, 1857-1859, 1873-1876)

1846-1876

2 U 88 Registre des ordonnances du premier président.

1854-1878

2 U 89 Registre des ordonnances du premier président.

1879- 1899

2 U 90-98 Jury d'assises, composition : listes, correspondance, procès-verbal de tirage au sort,

ordonnances.

1882-1894

2 U 90 1884 1884

2 U 91 1885 1885

2 U 92 1886 1886

2 U 93 1887 1887

2 U 94 1888 1888

2 U 95 1889 1889

2 U 96 1890 1890

2 U 97 1891 1891

2 U 98 1882 1894

2 U 99 Cour de justice criminelle puis cour d'assises : registre des arrêts et des pourvois en

cassation.

1805-1821

2 U 100 Répertoire des accusés.

1811-1820

2 U 101-102 Organisation de la Cour d'assises et formation des jurys.

1811-1916

2 U 101 Listes des jurés pour 1814, 1815, 1816, 1817, le 3e trimestre de 1818, 1829, les

deux premiers trimestres de 1885, le 4e trimestre de 1886, le 1er trimestre 1916 (copie), 1814-1916

2 U 102 Pièces concernant des jurés : assignations, citations, notifications, demandes

d'absence (15 fév. 1811-27 novembre 1886), 1811-1886

2 U 103-106 Enregistrement et contrôle

1811-1820

2 U 103 Enregistrement des entrées des procédures devant être soumises à la décision de la

Cour d'Assises du département du Rhône (25 avril 1811-19 janvier 1820).

2 U 104 Notes du greffier pour rédiger les procès-verbaux d'audiences. (Notes pour juillet

1812 ; notes pour 1814 ; notes pour 1815 ; notes pour 1816 ; notes pour 1817 ; deux

pièces isolées de notes d'audience, sans date).

2 U 105-106 Rôles des Assises 1811 1939

2 U 105 Novembre 1811 ; 1812 ; 1813 ; 1814 ; 1815 ; 1816 ; 1817 ; état incomplet des

crimes jugés en 1825 et 1826 ; 1er trimestre 1886 ; 1er trimestre 1887 ; 1896 sauf le 3e trimestre (manquant) ; 1897 sauf le 4e trimestre (manquant) ; 1898 ;

1899 sauf le 4e trimestre (manquant) ; 1900 ; 1902 ; 1903 sauf le 3e trimestre

(manquant) ; 1905 ; 1906 ; 1907 sauf les 2e et 4e trimestres (manquant); 1908 sauf le 2e trimestre (manquant) ; 1909 ; 1910 sauf le 4e trimestre (manquant) ;

1911 ; 1912 ; 1913 ; 1914 ; 1915 ; 1916 ; 1917 ; 1918 ; 1919.

2 U 106 1920-1939.

2 U 107-217 Arrêts

1811-1939

2 U 107 1811 (20 mai 1811-11 décembre). n°1901 à 1939.

2 U 108 1812 (3 février-17 décembre). n°1939 bis à 1994.

2 U 109 1813 (15 mars-11 décembre). n°1995 à 2041.

2 U 110 1814 (7 mars-10 décembre). n°2042 à 2083.

2 U 111 1815 (1er mars-6 décembre). n°2084 à 2145.

2 U 112 1816 (12 février-9 décembre). n°2146 à 2210.

2 U 113 1817 (24 février-22 décembre). n°2211 à 2296.

2 U 114 1818 (2 mars-9 décembre). n°2297 à 2370.

2 U 115 1819 (1er mars-8 décembre). n°2371 à 2457.

2 U 116 1820 (17 avril-22 décembre). n°2498 à 2582.

2 U 117 1821 (12 mars-18 décembre). n°2583 à 2675.

2 U 118 1822 (25 février-14 septembre). n°2676 à 2743.

2 U 119 1823 (3 mars-18 septembre). n°2762-2838.

2 U 120 1824 (23 février-18 décembre). n°2872-2987.

2 U 121 1825 (28 février-24 décembre). n°2988-3118.

2 U 122 1826 (27 février-1er décembre). n°3119-3215.

2 U 123 1827 (5 mars-27 décembre). n°3216-3329.

2 U 124 1828 (10 mars-20 décembre). n°3330-3433.

2 U 125 1829 (15 juin [n°3467]-12 novembre). n°3434-3512.

2 U 126 1830 (8 mars-23 décembre). n°3542-3651.

2 U 127 1831 (7 mars-30 décembre). n°3652-3759.

2 U 128 1832 (4 juin-7 décembre). n°3760-3902.

2 U 129 1833 (7 mai [n°3932]-20 décembre). n°3903-4039.

2 U 130 1834 (3 mars-27 décembre). n°4040-4159.

2 U 131 1835 (9 mars-17 décembre). n°4160-4272.

2 U 132 1836 (7 mars-24 décembre). n°4273-4385.

2 U 133 1837 (29 mai [n°4421]-19 décembre). n°4386-4514.

2 U 134 1838 (5 mars-14 décembre). n°4515-4591. 2 U 135 1839 (11 mars-28 décembre). n°4592-4691. 2 U 136 1840 (5 mars-24 décembre). n°4692-4803. 2 U 137 1841 (8 mars-29 décembre). n°4804-4910. 2 U 138 1842 (1er mars-27 décembre). n°4911-4989. 2 U 139 1843 (6 mars-24 décembre). n°4990-5104. 2 U 140 1845 (24 février-18 décembre). n°5196-5292.

2 U 141 1846 (2 mars- 19 décembre). n°5293-5394.

2 U 142 1847 (8 février-22 décembre). n°5395-5525.

2 U 143 1848 (9 mars-30 décembre). n°5526-5617.

2 U 144 1849 (12 février- 27 décembre). n°5618-5779.

2 U 145 1850 (14 février-21 décembre). n°5780-5895.

2 U 146 1851 (25 février-26 décembre). n°5896-6025.

2 U 147 1852 (8 mars-18 décembre). n°6026-6153.

2 U 148 1853 (21 février-10 décembre). n°6154-6262.

2 U 149 1855 (5 février-5 décembre). n°6360-6457.

2 U 150 1857 (26 février-5 décembre). n°6584 à 6671.

2 U 151 1858 (22 février-17 novembre). n°6672-6754.

2 U 152 1859 (7 février-1er décembre). n°6755-6833.

2 U 153 1860 (27 février-4 décembre). n°6834-6915.

2 U 154 1861 (28 février-3 décembre). n°6916-6977.

2 U 155 1862 (17 février-28 novembre). n°6978-7057.

2 U 156 1863 (9 février-25 novembre). n°7058-7151.

2 U 157 1864 (15 février-1er décembre). n°7152-7251.

2 U 158 1865 (13 février-1er décembre). n°7252-7349.

2 U 159 1866 (19 février-27 novembre). n°7350-7429.

2 U 160 1867 (11 février-3 décembre). n°7430-7502.

2 U 161 1868 (24 février-28 novembre). n°7503-7571.

2 U 162 1869 (22 février-7 décembre). n°7572-7664.

2 U 163 1870 (14 février-28 novembre). n°7665-7747.

2 U 164 1871 (20 mars-30 décembre). n°7748-7818.

2 U 165 1872 (2 janvier-26 décembre). n°7819-7955.

2 U 166 1873 (17 février-10 décembre). n°7956-8105.

2 U 167 1874 (23 février-9 décembre). n°8107-8220.

2 U 168 1875 (15 février-9 décembre). n°8221-8297.

2 U 169 1876 (28 février-8 décembre). n°8298-8356.

2 U 170 1877 (19 février-1er décembre). n°8357-8440.

2 U 171 1878 (11 février-31 décembre). n°8441-8527.

2 U 172 1879 (17 février-9 décembre). n°8528-8613.

2 U 173 1880 (9 février-4 décembre). n°8614-8703.

2 U 174 1881 (21 février-9 décembre). n°8704-8783. 2 U 175 1882 (21 février-8 décembre). n°8784-8864. 2 U 176 1883 (5 février-12 décembre). n°8866-8957. 2 U 177 1884 (11 février-3 décembre). n°8958-9028. 2 U 178 1885 (9 février-12 décembre). n°9021-9095. 2 U 179 1886 (15 février-3 décembre). n°9083-9184. 2 U 180 1887 (21 février-1er décembre). n°9185-9287.

2 U 181 1888 (13 février-23 novembre). n°9288-9376.

2 U 182 1889 (12 février-26 novembre). n°9377-9457.

2 U 183 1890 (24 février-22 novembre). n°9458-9516.

2 U 184 1891 (23 février-28 novembre). n°9517-9578.

2 U 185 1892 (15 février-9 décembre). n°9579-9652.

2 U 186 1893 (20 février [n°9654]-6 décembre). n°9654-9730.

2 U 187 1894 (19 février-29 novembre).

2 U 188 1895 (11 février-26 novembre).

2 U 189 1896 (10 février-25 novembre).

2 U 190 1897 (15 février-6 décembre).

2 U 191 1898 (14 février-7 décembre).

2 U 192 1899 (18 février-25 décembre).

2 U 193 1900 (19 février-29 novembre).

2 U 194 1901 (12 février-6 décembre).

2 U 195 1902 (24 février-6 décembre).

2 U 196 1903 (9 février-2 décembre).

2 U 197 1904 (15 février-2 décembre).

2 U 198 1905 (20 février-20 novembre).

2 U 199 1906 (12 février-7 décembre).

2 U 200 1907 (18 février-4 décembre).

2 U 201 1908 (10 février-5 décembre).

2 U 202 1909 (22 février-3 décembre).

2 U 203 1910 (14 février-19 novembre).

2 U 204 1911 (16 janvier-28 octobre).

2 U 205 1912 (15 janvier-7 novembre).

2 U 206 1913 (20 janvier-8 novembre).

2 U 207 1914 (19 janvier-3 novembre).

2 U 208 1915 (25 janvier-30 octobre).

2 U 209 1916 (10 janvier-31 octobre).

2 U 210 1917 (29 janvier-26 octobre).

2 U 211 1918 (21 janvier-31 octobre).

2 U 212 1919 (27 janvier-30 octobre).

2 U 213 1920-1923 (19 janvier 1920-10 novembre 1923).

2 U 214 1924-1927 (21 janvier 1924-2 novembre 1927).

2 U 215 1928-1931 (16 janvier 1928-2 novembre 1931).

2 U 216 1932-1935 (25 janvier 1932-2 novembre 1935).

2 U 217 1936-1939 (20 janvier 1936-10 novembre 1939).

2 U 218-887 Dossiers de procédure

1811-1936

2 U 218 1811-1816

1811 20 mars 1811. PERRACHON Nicolas et PLAGNARD Benoît. Maltraitance de

passants pour les voler (pièces isolées).

22 mai 1811. THUILLIER Jean-Baptiste. Vol avec violence et arme (pièces isolées).

12 août 1811. PUGNET Barthélémy. Escroquerie (pièces isolées).

20 août 1811. CASTAING et BOYE. Banqueroute (pièces isolées).

21 novembre 1811. PUPIER Fleury. (pièces isolées).

23-24 novembre 1811. SCHNATTER Jean-Georges. Banqueroute frauduleuse (pièces

isolées).

4 décembre 1811. KAISER François-Xavie. Meurtre. (pièces isolées).

1811 : pièces isolées (THALLY DE CORTAUSON, BERTHOLLON, MALLEVAL,

BALLOSSET, SALGUER, ROYE).

1812 2 juillet 1812. DUCHAMP femme VENERIER Martine. Vol par salarié.

5 septembre 1812. LAURENCON Père et fils. Banqueroute frauduleuse (pièces

isolées).

9 septembre 1812. BLIN Jean-Marie, GUETANT Benoît, CARRIERE Jeanne. Vols

(pièces isolées).

1812 : pièces isolées (ANDRE, DEBILLY).

1813 15 janvier 1813. PONCET dit BOISSON Benoît. Vol, la nuit, dans une maison, avec

escalade.

12 mai 1813. PONTHUS Jacques, LAURENT Claude. Faux et usage.

30 juillet 1813. LAURENT dit BARNAY Claude, FOREST Jean-Marie. Faux pour

faire échapper à la conscription.

1814 1er février 1814. PESSE Joseph et ses fils. Banqueroute frauduleuse et complicité.

3 septembre 1814. REITER Guillaume Antoine. Rixe entre soldats Hessois et

population ; complicité de meurtre.

1815 1er mars 1815. MOREL Pierre et SCHIAVONY Barthélémy. Vol qualifié (pièces

isolées).

8 mars 1815. LAROCHE Nicolas et Jean. Coups de fusils tirés contre un homme

(pièces isolées).

16 mars 1815. MACHAN François Guillaume, GOUIN Joseph-Marie et FRANCO

Maurice Silvestre. Vol qualifié (pièces isolées).

12 juillet 1815. NEEL dit TOUSSAINT Benoît. Assassinat et vol.

29 novembre 1815. SALAGNARD Jean-Claude. Vols (pièces isolées).

5 décembre 1815. COLFAVRU Joseph. Assassinat et vol.

6 décembre 1815. GIRAUD Catherine. Tentative de vol (pièces isolées).

1815 : pièces isolées (MARTIN)

1816 21 février 1816. PLATTARD Benoît, Claude, Jean-Philippe, Catherine. Violences,

tortures et mauvais traitement sur les mariés Jambon (pièces isolées).

22 février 1816. CHAMPOLLE Guillaume et Benoît, GIROUD Edouard. Vol (pièces

isolées).

6 mars 1816. MONNET Joseph. Vol (pièces isolées).

13 mai 1816. MONTAUGERON Claude. Vol domestique (pièces isolées).

14 mai 1816. CHASSELOUP Joseph dit. Vol qualifié. 15 mai 1816. CHANEL Martial. Vol qualifié (pièces isolées).

15 mai 1816. SQUASSO Louise. Vol domestique (pièces isolées).

16 mai 1816. HUGUET Maurice. Tentative de vol avec effraction (pièces isolées).

13 août 1816. CHOMETTON Jean-Pierre. Vol (pièces isolées).

16 août 1816. DUMORTIER Jean. Vol avec effraction (pièces isolées).

16 août 1816. ROCH Joseph. Vols avec effraction (pièces isolées).

20 août 1816. BAROUDEL Joseph. Vol domestique (pièces isolées).

20 août 1816. DEVIEGNE Antoine et BUFFETON Anne. Assassinat (pièces isolées).

20 août 1816. BAROUDEL Marie Josephe. Vol domestique (pièces isolées).

31 août 1816. ROSSET Benoît Louis, MONTAIN Jean-François, LAVALETTE Jean-

Louis, JACQUEMET Michel, ROZAT Michel, SIMON Pierre Christophe. Complot contre le gouvernement (pièces isolées).

28 novembre 1816. CACOU Antoine, REGNIE Antoine, CHABRY Anne. Vol avec

escalade et effraction (pièces isolées).

29 novembre 1816. CAMUS Hippolyte. Faux (pièces isolées).

3 décembre 1816. DUBOIS Ferdinand et VIDON Jean César. Assassinat et complicité.

4 décembre 1816. GONNET Claude. Vol qualifié (pièces isolées).

9 décembre 1816. MONACO ? et MARTIN ?. Vol (pièces isolées).

1816. Pièces isolées.

2 U 219 1817-1820

1817 25 février 1817. DALMAIN Benoît. Vol avec escalade (pièces isolées).

27 février 1817. GORDY Antoine et MURAT Claude Marie. Vol de chevaux (pièces

isolées). 1 er mars 1817. MARMET Marie. Vol domestique (pièces isolées).

7 mars 1817. SABY Guillaume. Vols (pièces isolées).

18 mars 1817. DUFRESNE Etienne, MAZADIER Jacques, DUFRESNE Antoine et

PERRODIN Madeleine. Assassinat et vol.

7 mai 1817. GUENOT Jean. Vol domestique (pièces isolées).

20 mai 1817. CHERVET Charles et GARBER Chrétien. Tentative d'exportation de

secret de fabrique en Russie.

23 août 1817. DEBOUTIERE François. Vol avec effraction (pièces isolées).

28 août 1817. COTTIN Alexandrine. Vols (pièces isolées).

29 août 1817. DE SAINT-JEAN Antoine, Pierre et Colette. Vols (pièces isolées).

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