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du 12 juin 2009 concernant l'interprétation de l'article 12 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la législation
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du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares. (2009/C 151/02). LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la
Décision A2
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18 juin 2009 (2) Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au. Journal officiel) et décision du Conseil du 8 juin 2009.
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant
du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.
No ICC-01/05-01/08 15 juin 2009 Traduction officielle de la Cour
15 juin 2009 Date : 15 juin 2009. CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II ... Bemba Gombo (« la Décision du 10 juin 2008 »)5 et a décerné un nouveau mandat.
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