[PDF] Projet - Référentiel PV V3 Conformité des conditions d'exploitation.





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LETTRE MODÈLE 14

Il peut arriver qu'un client vous demande de procéder à la vérification d'une installation électrique de sa résidence ou de ses bâtiments.



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☐Je ne demande pas à bénéficier de l'amortisseur électricité pour mes sites qui bénéficient le cas échéant du bouclier tarifaire collectif sur l'électricité.



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Examen de l'installation électrique. Résumé de conclusion*. 77515. Installation joindre au formulaire d'attestation de conformité soumis au visa de CONSUEL ...



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ATTESTATION DE CONFORMITÉ

DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE. ACCOMPAGNANT LE SCHÉMA UNIFILAIRE CI-JOINT. L'établissement d'une attestation faisant état de faits 



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Mise en service demandée au gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (G.R.D.) * : ❑ NON ❑ OUI. Date * : ______ / ______ / ______. ATTESTATION.



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MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE. CONFORMITE DE L'INSTALLATION DE PUISSANCE. STRICTEMENT INFERIEURE A 100 KW. CONTRAT « BG16 ». N° DE CONTRAT :.



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1 janv. 2010 Vous êtes en possession d'un exemplaire du cahier technique de l'Eclairage ... électrique production des certificats de conformité



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1 avr. 2007 Modèle d'attestations de conformité . ... Annexe 8 - Raccordement d'une Installation électrique (Fiche SéQuélec n° 17).



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4 oct. 2018 Le modèle d'attestation de conformité électrique exigé par le CNRS est inclus dans le Kit Télétravail de ce guide.



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des attestations de conformité informent leurs clients à l’avance de la nécessité de prévoir la surveillance des travaux et d’établir le nombre et l’échéancier des visites et inspections au chantier



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conforme à la norme NFC-15-100 et me pemet d’exee mon ativité pofessionnelle dans les conditions de sécurité prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en Fane L’installation util isée est notamment protégée par un disjoncteur 30mA Date et signatue de l’agent:



03 Attestation de conformité du lieu d'exercice au

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LETTRE MODÈLE 14 Lettre à joindre à la fiche de vérification

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EXEMPLE DE CHECK-LIST D’AUTOCONTRÔLE D’ INSTALLATION

Attention cet exemple de check-list ne remplace pas l’attestation de conformité Par contre si toutes les questions appellent une réponse par « oui » alors l’installation photovoltaïque est vérifiable par le Consuel en vue de l’obtention du visa de l’attestation de conformité



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logement il convient d’utiliser l’attestation de conformité (de couleur jaune) Cette attestation peut être rédigée comme suit : Si vous avez créé des nouveaux circuits indiquer leur nombre en fonction de leur section dans la ligne « neufs »

Qui délivre les attestations de conformité des installations électriques ?

  • Le CONSUEL, organisme placé sous la tutelle des pouvoirs publics, est chargé de délivrer des attestations de conformité des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées. Mais qu’est-ce que le CONSUEL ?

Comment faire une attestation de conformité ?

  • Si la puissance au point de livraison est supérieure à 36 kVA (uniquement pour une installation neuve ou totalement rénovée), l’installateur ayant posé le tableau principal doit joindre le dossier technique. N’hésitez pas à télécharger sur le site de l’organisme le mode d’emploi pour vous aider à remplir votre attestation de conformité.

Qu'est-ce que l'attestation de conformité électrique ?

  • L’attestation de conformité électrique est donc le document, qu’on appelle aussi Consuel, délivré par l’organisme du même nom. Ce document est nécessaire lors de la construction, la rénovation complète ou l’agrandissement d’un logement. Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI ! L’attestation de conformité est-elle obligatoire ?

Comment garantir la conformité réglementaire de votre installation électrique?

  • Dans le cadre d’une installation en autoconsommation totale, certaines démarches sont à réaliser pour garantir la conformité réglementaire de votre future installation. L’une d’elle consiste à fournir à ENEDIS une attestation de conformité de l'installation électrique. Pour cela, vous avez deux options :
V3

Tél :

Nom :

Prénom :

Nom :

Prénom :

Tél :

Mail :

Conformité

Volet 1

Commentaires :

Volet 2

Commentaires :

Volet 3

Commentaires :

Volet 4

Commentaires :

Volet 5

Commentaires :

Page : 1 / 9

Filière : photovoltaïqueLOGO

Fiche de synthèse du contrôle des installations de production d'électricité

Organisme de contrôle :

Nom de l'organisme

Agence :

Adresse :

Personne ayant réalisé le contrôle, et référence du rapport :

Type de contrôle :

Numéro de rapport :

Date du rapport :

Date de la visite sur site :

Référence du Producteur :

Nom du Producteur :

Nom et adresse de l'installation :

Nom :

Adresse :

SIRET de l'installation :

Contact du producteur sur site :

Référence du Cocontractant :

Volets du contrôle

Adéquation entre l'installation in situ et sa description dans les documents du référentiel.

Données du producteur

Conformité du dispositif de comptage.

Conformité des conditions d'exploitation.

Conformité des éléments juridiques et financiers

Etant donné les résultats du contrôle, l'attestation mentionnée aux articles R. 311-27-1 et R. 314-7 du code de

l'énergie peut être délivrée / ne peut pas être délivrée.

Signature du contrôleur :

Référentiel PV - V3N° de rapport :

DocumentsRéférence Date Commentaires éventuels

KBis du producteur

Fiche INSEE du producteur (situation, répertoire, SIREN) SIRET de l'installation (ou de la régie si public) Cahier des charges de l'appel d'offres applicable le cas échéant Arrêté tarifaire applicable le cas échéant Offre de candidature à l'appel d'offres, le cas échéant DCC (demande complète de contrat), y compris modificative le cas échéant Accord ou information de l'autorité administrative en cas de modifications vis- à-vis de l'offre (selon les exigences du cahier des charges de l'appel d'offres)

Plan de situation de l'installation

Schéma unifilaire de l'installation

Factures mentionnant la référence des modules photovoltaïques et du système d'intégration au bâti le cas échéant, et bons de livraison correspondants Factures d'achat des autres composants et bons de livraison correspondants Documentations techniques des modules photovoltaïques, des auxiliaires, du/des onduleur(s), et du système d'intégration au bâti le cas échéant Documentation du/des compteur(s) et transformateur(s), si propriété du client

Attestation de bridage (si bridage existant)

Evaluation carbone simplifiée (si demandée dans le cahier des charges de l'appel d'offres) Eléments justificatifs du respect des prescriptions et du domaine d'emploi du système photovoltaïque (par exemple : évaluation technique ou rapport d'un organisme de contrôle décrivant le mode d'intégration), dans le cas d'une mise en oeuvre de l'installation sur bâtiment Rapport d'évaluation de la conformité de l'installation aux normes relatives à l'enveloppe du bâtiment (mission L et LE), si demandé par le cahier des charges de l'appel d'offres Attestation de conformité Consuel le cas échéant Justificatif ISO9001 et IS014001 pour les fabricants de modules et de matériels électriques (si demandé dans le cahier des charges de l'appel d'offres) Qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'installations photovoltaïques pour l'entreprise réalisant l'installation (si exigée) En cas de modifications, liste des organes remplacés Contrat de raccordement de l'installation au réseau : CART (Contrat d'Accès aux Réseaux publics de Transport) ou CARD (Contrat d'Accès aux Réseaux publics de Distribution) Convention d'exploitation pour les installations ne faisant pas l'objet d'un contrat de raccordement au réseau

Historique des index compteurs électriques

Relevés compteurs de l'installation

Relevés compteur desservant les auxilliaires, le cas échéant Facture correspondant à l'électricité produite depuis la mise en service de l'installation Conditions générales du contrat d'achat ou de complément de rémunération Conditions particulières du contrat d'achat ou de complément de rémunération, y compris demande d'avenant et avenant au contrat Attestation d'un commissaire aux comptes ou expert, en cas d'engagement au financement ou à l'investissement participatif Pour une installation sur bâtiment, attestation d'assurance responsabilité civile Pour une installation sur bâtiment, attestation d'assurance responsabilité civile décennale nominative de travaux du constructeur de l'installation Attestation d'assurance dommage-ouvrage (lorsque requise) DocumentsRéférence Date Commentaires éventuels Liste des autres documents consultés pendant le contrôle : page 2 / 9 - Liste des documents examinés dans le cadre du contrôle LOGO Liste des documents constituant le référentiel du contrôle :

Page 3 / 9 - Contrôle Volet 1Logo

N° de rapport :

Référentiel PV - V3

Oui NonSans

objet 1.1 Données relatives à l'installation : nom, adresse, et

SIRET de l'installation

- DCC/Offre - Conditions particulières du contrat - Permis de construire (PC) ou permis modificatif, si l'installation y est soumise

1.2 Contrôle du respect des définitions de la famille à

laquelle le projet a postulé- Cahier des charges de l'appel d'offres- Conditions particulières du contrat.

1.3 Contrôle des conditions d'implantation du projet,

de l'emplacement et contours du terrain d'implantation (parking, bâtiment, sol), de la

localisation de l'installation.- DCC/Offre- Conditions particulières du contrat- Plan de situation de l'installation- Coordonnées géodésiques WGS84 du barycentre de l'installation de production ou des points extrémaux de l'installation pour S17 (4 points représentatifs). Comparaison avec le plan de calepinage.- Permis de construire (PC) ou permis modificatif, si l'installation y est soumise

1.4 Contrôle de la conformité des capteurs installés

(produits et fournisseurs) avec l'évaluation

carbone simplifiée- DCC/Offre- Conditions particulières du contrat.- Factures mentionnant la référence des modules photovoltaïques et bons de livraisons correspondants- Selon les exigences du cahier des charges, accord ou information des services de l'Etat en cas de modification des modules photovoltaïques vis-à-vis de l'offre déposée

1.5 Contrôle de la qualification des fabricants des

modules ou des films photovoltaïques, du système de suivi de la course du soleil, du dispositif de stockage, des matériels électriques et de l'entreprise ayant réalisé l'installation. - DCC/Offre - Conditions particulières du contrat - Justificatif ISO9001 et IS014001 pour les fabricants de modules et de matériels électriques (si demandée par le cahier des charges de l'appel d'offres) - Qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'installations photovoltaïques pour l'entreprise ayant réalisé l'installation (si exigée)

1.6 Contrôle de la puissance électrique installée,

définie comme la somme des puissances crête de chacun des composants photovoltaïques de l'installation.- DCC/Offre- Conditions particulières du contrat - Plaques signalétiques des modules photovoltaïques sur site à la date de la visite (contrôle par échantillonage sur des zones distinctes de l'installation).

1.7 Caractéristiques de chaque module

photovoltaïque : marque, type, n° de série, tension et courant électrique, puissance électrique maximale. Respect des critères de remplacement des panneaux en cas de sinistre le cas échéant.- DCC/Offre - Plaques signalétiques des modules photovoltaïques accessibles sur site

à la date de la visite (contrôle par

échantillonage sur des zones

distinctes de l'installation). - Documentations techniques des modules photovoltaïques. - Accord ou information de l'autorité administrative en cas de modifications vis-à-vis de l'offre (selon les exigences du cahier des charges de l'appel d'offres)

Adéquation entre l'installation in situ et sa description dans les documents du référentiel.

Points de contrôleConformitéJustificatifs

(à modifier / compléter si besoin)Commentaires : écarts constatés, précisions à apporter

Page 4 / 9 - Contrôle Volet 1Logo

N° de rapport :

Oui Non

Sans objet

1.8 Contrôle de la gestion de la puissance réactive

(existence d'une batterie de condensateurs pour la compensation d'énergie réactive) - DCC/Offre - Conditions particulières du contrat

1.9 Contrôle de la conformité du schéma unifilaire à

l'installation réalisée (comprenant le dispositif de

stockage le cas échéant)- DCC/Offre- Schéma unifilaire- Existence de comptages dédiés permettant de calculer les quantités produites et les quantités autoconsommées, injéctées ou soutirées le cas échéant.

1.10 Si présence d'un autre moyen de production

électrique (autre que celui objet du contrat, par exemple : groupe électrogène de secours, autre installation EnR de production d'électricité ...), vérifier qu'il n'est pas raccordé au point de livraison.- Schéma unifilaire

1.11 Si présence d'un moyen de stockage de

l'électricité raccordé au réseau, ce dispositif ne doit pas pouvoir être alimenté par une autre source, sauf dans le cas où la recharge sur le réseau est prévue par le cahier des charges de l'appel d'offres- Schéma unifilaire

1.12 Contrôle de la conformité du dispositif de

stockage de l'énergie- DCC/Offre

1.13 Contrôle de la présence d'un dispositif de suivi de

la course du soleil- DCC/Offre.

1.14 Contrôle de la présence d'instruments de mesure

en vue de la transmission des données à une plate- forme d'innovation - Offre - Schéma unifilaire

1.15 Contrôle de la présence d'un dispositif de

communication et de pilotage favorisant l'adéquation entre la production et la

consommation- Offre- Dossier de demande d'éligibilité à la rémunération supplémentaire de l'énergie couverte par une consommation sur le même site

1.16 Contrôle de l'existence d'un rapport d'évaluation

de la conformité de l'installation aux normes relatives à l'enveloppe du bâtiment, du respect des prescriptions et du domaine d'emploi du système photovoltaïque, et du respect des critères d'intégration au bâti le cas échéant - DCC/Offre - Conditions particulières du contrat - Rapport d'évaluation de la conformité de l'installation aux normes relatives à l'enveloppe du bâtiment (mission L et LE), si demandé par le cahier des charges de l'appel d'offres - Eléments justificatifs du respect des prescriptions et du domaine d'emploi du système photovoltaïque (par exemple : évaluation technique ou rapport d'un organisme de contrôle décrivant le mode d'intégration), dans le cas d'une mise en oeuvre de l'installation sur bâtiment

1.17 Contrôle de la conformité électrique de

l'installation- Attestation de conformité Consuel ou autre attestation exigée par la réglementation ou le cahier des charges

1.18 Contrôle de la transmission de l'évaluation du

contenu local lorsque le cahier des charges de l'appel d'offres le prévoit- Justificatif de transmission

Adéquation entre l'installation in situ et sa description dans les documents du référentiel.

Points de contrôleConformitéJustificatifs

(à modifier / compléter si besoin)Commentaires : écarts constatés, précisions à apporter

Page 5 / 9 - Contrôle Volet 2Logo

N° de rapport :

Référentiel PV - V3

Oui NonSans

objet

2.1 Données relatives au producteur : nom, adresse,

SIREN ou SIRET du producteur.

- DCC/Offre - Conditions particulières du contrat - KBis du producteur - Fiche INSEE du producteur (situation, répertoire, SIREN) - Accord ou information de l'autorité administrative en cas de modifications vis-à-vis de l'offre (selon les exigences du cahier des charges de l'appel d'offres) Commentaires : écarts constatés, précisions à apporter Adéquation des données relatives au producteur

Points de contrôleConformité

Justificatifs

Page 6 / 9 - Contrôle Volet 3

Logo

N° de rapport :

Référentiel PV - V3

Oui NonSans

objet

3.1 Contrôle des caractéristiques du ou des

comptage(s) électrique(s) qui sont la propriété du producteur (nombre, marque, modèle, n° de série, etc...).

Vérifier que le type de comptage au point de

livraison est net d'auxiliaire.

Propriété du comptage à préciser en

commentaires : producteur ou fournisseur. - Schéma unifilairequotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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