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Tour Méditerranée 13
ème étage, 65 avenue Jules Cantini 13298 MARSEILLE Cedex 20 +33 (0)4 91 80 14 64 +33 (0)4 91 80 17 67 contact@ecomed.fr www.ecomed.frPROJET DE
RENOVATION DE
L'HOTEL ET DES JARDINS DU
VISTA PALACE
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06)
Dossier de demande de dérogation à la
destruction d'espğces protĠgĠes - " dossierCNPN »
Réalisé pour le compte de la SociĠtĠ d'Edžploitation et deDétention Hôtelière (SEDH) Vista
Chef de Projet Soline QUASTANA COUCOUREUX
06 83 24 25 17 s.coucoureux@ecomed.fr
Approbation : Sébastien FLEURY
Rapport référence 1610-2611-EM-RP-CNPN-AMG-Vista-Hôtel-RoquebruneCapMartin06-2aRemis le 30/11/2016
ECO-MED Ecologie & Médiation S.A.R.L. au capital de 150 000 euros TVA intracommunautaire FR 94 450 328 315 | SIRET 450 328 315 000 38 | NAF 7112 B Tour Méditerranée 13ème étage, 65 avenue Jules Cantini 13298 MARSEILLE Cedex 20 +33 (0)4 91 80 14 64 +33 (0)4 91 80 17 67 contact@ecomed.fr www.ecomed.frRéférence bibliographique à utiliser
Porteur du Projet
Equipe technique ECO-MED (rédaction, cartographie, approbation)Cap-Martin (06) - 128 p.
23 rue François 1er
75 008 PARIS
Contact Projet : François GRIMBERG
Coordonnées : 06 78 56 86 04 - fgrimberg.reahm@free.frSoline QUASTANA COUCOUREUX - Chef de projet
Maxime AMY et Sébastien CABOT - Ornithologues
Sandrine ROCCHI - Géomaticienne
Marine JARDE et Julie REYNAUD - Batrachologues/HerpétologuesJérôme VOLANT- Botaniste
Erwann THEPAUT - Mammalogue
son Projet de Certification ISO 9001 et a été soumis ă l'approbation de Sébastien FLEURY.
interdictions de destruction d'espğces ǀĠgĠtales et animales protĠgĠes - Réf. 1610-2611-EM-RP-CNPN-AMG-Vista-Hotel-RoquebruneCapMartin06-
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TABLE DES MATIERES
1. Introduction .............................................................................................................................................................. 7
2. Résumé non-technique ............................................................................................................................................. 8
3. Demande de dérogation ......................................................................................................................................... 14
3.1. Objet de la demande de dérogation .............................................................................................................. 14
3.1.1. Herpétofaune : 4 espèces .................................................................................................................................. 14
3.1.2. Mammafaune : 5 espèces .................................................................................................................................. 14
3.2. Le demandeur ................................................................................................................................................ 15
3.3. Présentation synthétique du projet (source SEDH Vista) .............................................................................. 15
3.4. Raisons impĠratiǀes d'intĠrġt public majeur : (source SEDH Vista) .............................................................. 19
3.4.1. Intérêt paysager et architectural ....................................................................................................................... 19
3.4.2. Intérêt économique ........................................................................................................................................... 21
3.5. Absence de solution alternative : (source SEDH Vista) .................................................................................. 22
4. Données et méthodes ............................................................................................................................................. 23
4.1. RĠcapitulatif de la dĠmarche d'inǀentaires naturalistes ............................................................................... 23
4.2. DĠfinition et localisation des zones d'Ġtude et d'emprise ............................................................................ 23
4.3.1. Personnes en charge de la mission .................................................................................................................... 24
4.3.2. Calendrier des prospections .............................................................................................................................. 24
4.3.3. Méthodologie de prospection ........................................................................................................................... 24
4.3.4. Difficultés rencontrées ...................................................................................................................................... 27
4.4. Critğres d'Ġǀaluation des habitats et des espğces ......................................................................................... 28
5. Contexte et enjeux écologiques .............................................................................................................................. 29
5.1. Contexte écologique du secteur d'Ġtude ...................................................................................................... 29
5.1.1. PĠrimğtres d'inǀentaires ................................................................................................................................... 29
5.1.2. Périmètres de gestion concertée ....................................................................................................................... 31
5.1.3. Périmètres de protection reglementaire ........................................................................................................... 32
5.3. Choix des espèces soumises à dérogation ..................................................................................................... 37
5.3.1. Méthodologie de réflexion ................................................................................................................................ 37
5.3.2. Flore ................................................................................................................................................................... 37
5.3.3. Arthropodes ....................................................................................................................................................... 39
5.3.4. Amphibiens ........................................................................................................................................................ 39
5.3.5. Herpétofaune .................................................................................................................................................... 39
5.3.6. Avifaune ............................................................................................................................................................. 39
5.3.7. Mammafaune .................................................................................................................................................... 39
5.3.8. Bilan global des espèces à enjeu local de conservation .................................................................................... 40
5.4. Présentation des espèces soumises à dérogation ......................................................................................... 50
5.4.1. Herpétofaune avérée ........................................................................................................................................ 50
5.4.1. Reptiles potentiels ............................................................................................................................................. 54
5.4.2. Mammafaune .................................................................................................................................................... 55
5.5. Fonctionnalités écologiques .......................................................................................................................... 58
6. Evaluation des impacts bruts du projet .................................................................................................................. 60
6.1. Descriptif détaillé du projet (source : SEDH Vista) ........................................................................................ 60
6.2. MĠthodes d'Ġǀaluation des impacts bruts .................................................................................................... 73
6.3. Impacts bruts sur les reptiles ......................................................................................................................... 74
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6.4. Impacts bruts sur les chiroptères .................................................................................................................. 74
6.5. Impacts bruts sur les fonctionnalités écologiques ......................................................................................... 75
7. Mesures d'Ġǀitement et de réduction des impacts du projet................................................................................. 76
7.1. Mesures d'Ġǀitement ..................................................................................................................................... 76
7.2. Mesures de réduction .................................................................................................................................... 76
7.3. Contrôle des préconisations et encadrement des travaux ............................................................................ 79
7.4. Bilan des mesures d'attĠnuation ................................................................................................................... 81
8. Effets cumulatifs...................................................................................................................................................... 82
8.1. MĠthode d'Ġǀaluation des effets cumulatifs ................................................................................................. 82
9. Evaluation des impacts résiduels du projet ............................................................................................................ 83
9.1. MĠthodes d'Ġǀaluation des impacts rĠsiduels .............................................................................................. 83
9.3. Impacts résiduels du projet sur les reptiles ................................................................................................... 84
9.3.1. Espèce à enjeu local de conservation fort ......................................................................................................... 84
9.3.2. Espèce à enjeu local de conservation faible ...................................................................................................... 84
9.4. Impacts résiduels du projet sur les mammifères ........................................................................................... 84
9.4.1. Espèce à enjeu local de conservation fort ......................................................................................................... 84
9.5. Bilan des impacts résiduels du projet ............................................................................................................ 88
10. Mesures de compensation ...................................................................................................................................... 89
10.1. Généralités ..................................................................................................................................................... 89
10.2. Mesures de compensation proposées ........................................................................................................... 89
10.3. Localisation des mesures de compensation .................................................................................................. 95
10.4. Garantie sur la pérennité des mesures .......................................................................................................... 97
11. Mesures d'accompagnement Ġcologique ............................................................................................................... 98
12. Mesures de suivi ................................................................................................................................................... 101
12.1. Encadrement des travaux ............................................................................................................................ 101
12.2. Suivi des especes impactées ........................................................................................................................ 102
12.3. Suivi des mesures compensatoires .............................................................................................................. 102
13. Conclusion sur l'Ġtat de conserǀation des espğces concernées ........................................................................... 103
14. Conclusion ............................................................................................................................................................. 104
15. Chiffrage et programmation des mesures proposées ........................................................................................... 105
15.1. Mesures de réduction .................................................................................................................................. 105
15.2. Audit de chantier ......................................................................................................................................... 105
15.3. Mesures de compensation .......................................................................................................................... 105
15.4. Accompagnement ........................................................................................................................................ 106
15.5. Suivis espèces .............................................................................................................................................. 106
15.1. Suivis des mesures compensatoires et des mesures d'accompagnement .................................................. 106
15.2. Coût total des mesures ................................................................................................................................ 107
16. Bibliographie ......................................................................................................................................................... 108
17. Sigles ..................................................................................................................................................................... 109
Annexe 1. Qualification des personnes intervenues sur le dossier de demande dérogation (ECO-MED)............... 110
Annexe 2. Relevés floristiques ................................................................................................................................. 112
Annexe 3. Relevés herpétologiques ......................................................................................................................... 117
Annexe 4. Relevés chiroptérologiques .................................................................................................................... 118
Annexe 5. Critğres d'Ġǀaluation ............................................................................................................................... 119
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Espğces d'intĠrġt patrimonial ............................................................................................................................... 119
Eǀaluation de l'enjeu local de conserǀation ......................................................................................................... 119
Annexe 6. Localisation des enjeux floristiques ........................................................................................................ 124
Annexe 7. Localisation des enjeux entomologiques ................................................................................................ 125
Annexe 8. Localisation des enjeux herpétologiques ................................................................................................ 126
Annexe 9. Localisation des enjeux ornithologiques ................................................................................................. 127
Annexe 10. Localisation des enjeux mammalogiques ............................................................................................... 128
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TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1. ͗ Habitats naturels prĠsents au sein de la zone d'Ġtude ........................................................................... 34
Tableau 2. : Espèces ă enjeu local de conserǀation aǀĠrĠes ou potentielles au sein de la zone d'Ġtude .................. 40
Tableau 3. ͗ Bilan des mesures d'attĠnuation proposĠes .......................................................................................... 81
Tableau 5. : Récapitulatif des espèces soumises à la dérogation et des mesures compensatoires proposées ......... 90
TABLE DES CARTES
Carte 1. Localisation de la zone d'Ġtude ..................................................................................................................... 10
Carte 2. Localisation de la zone d'Ġtude ..................................................................................................................... 23
Carte 3. Situation du secteur d'Ġtude par rapport audž pĠrimğtres d'inǀentaires ....................................................... 30
Carte 4. Situation du secteur d'Ġtude par rapport audž pĠrimğtres Natura 2000 ........................................................ 31
Carte 5. Situation du secteur d'Ġtude par rapport pĠrimğtres rĠglementaires .......................................................... 32
Carte 6. CaractĠrisation des habitats naturels au sein de la zone d'Ġtude ................................................................. 36
Carte 7. Localisation de la flore à enjeu par rapport aux travaux envisagés ............................................................... 38
Carte 8. Localisation des espèces de reptiles soumises à la dérogation ..................................................................... 54
Carte 9. Schéma Régional de Cohérence Ecologique .................................................................................................. 59
Carte 10. Synthğse des espğces soumises ă la dĠrogation et zone d'emprise ............................................................. 72
Carte 11. Localisation des mesures compensatoires C2 et C3 ...................................................................................... 96
Carte 12. Localisation des gîtes à Petit Rhinolophe (Source : DOCOB Corniches de la Riviera) .................................. 100
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1. INTRODUCTION
La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale
en matière de protection de la faune et de la flore sauvages. Ces principes sont retranscrits dans les articles L.411-1 et
arrêtés ministériels.En règle générale, ces différents arrêtés (faune et flore) interdisent : l'atteinte audž spĠcimens (destruction, capture,
Le Code de l'Enǀironnement, en son article L.411-2, introduit la possibilité de déroger à cette protection des espèces.
Ce champ des dérogations à la loi sur la protection de la nature est strictement encadré au travers notamment de
l'ArrġtĠ du 19 fĠvrier 2007 fidžant les conditions de demande et d'instruction des dĠrogations dĠfinies au 4Σ de l'article
L.411-2 du Code de l'Enǀironnement.
" Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public
majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ; affecte des individus, des sites de reproduction ou des aires de repos).espğces protĠgĠes et nĠcessite donc la mise en place d'une demande de dĠrogation pour destruction d'espğces
protégées. Ce dossier technique réalisé par ECO-MED (Ecologie et Médiation) est associé à la demande formulée par la
société SEDH Vista.Il fait également suite à un premier dossier de demande de dérogation concernant le renforcement de la falaise
2016 (réf . 1609-2611-EM-RP-CNPN-AMG-Vista-Falaises-RoquebruneCapMartin06-1e°.
Sept écologues ont été mis à contribution pour la rédaction de ce dossier "CNPN» : - Jérôme VOLANT, expert en botanique méditerranéenne ; - Marine JARDE et Julie REYNAUD, toutes deux expertes en herpétologie et batrachologie ; - Maxime AMY et Sébastien CABOT, experts en ornithologie ; - Erwann THEPAUT, expert en chiroptérologie ; - Sandrine ROCCHI, géomaticienne ;Ces écologues ont été assistés par Soline QUASTANA COUCOUREUX, chef de projet ; le dossier a été approuvé par
Sébastien fLEURY, directeur d'Ġtudes.
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2. RESUME NON-TECHNIYUE
Ce chapitre a pour objectif de faire un résumé non technique assez précis du présent rapport venant accompagner la
Palace.
Il reprend le fil conducteur de la réflexion engagée dans le cadre de cette étude et en fait une synthèse pédagogique
et concise tout en se focalisant sur les éléments marquants. Contexte de dérogation :
de Roquebrune-Cap-Martin dans le département des Alpes-Maritimes. Suite aux résultats du diagnostic écologique,
élaboré en 2015 par le bureau d'Ġtudes ECO-MED, la DREAL PACA a demandé au porteur de projet de réaliser un dossier
CNPN. (voir § 3.3 Présentation synthétique du projet et § 6.1 Descriptif détaillé du projet). A la demande du CSRPN, il a
en date du 10 ocotbre 2016. Demande de dérogation :
Un total de 9 espèces est concerné par la présente démarche dérogatoire. Elles sont présentées dans le tableau de
synthèse ci-après :REPTILES
(4 espèces)MAMMIFERES
(5 espèces)Hémidactyle
verruqueuxTarente de
Maurétanie
Lézard des
muraillesOrvet fragile
Petit rhinolophe,
Grand rhinolophe,
Grand/Petit murin,
Murin à oreilles échancrées.
Intérêt public et étude d'alternatiǀeséconomiques.
Zone d'Ġtude et méthode :
Il se situe dans une Zone Spéciale de Conservation la zone Natura 2000 " Corniches de la Riviera » (FR9301568).
Le site d'Ġtude est compris dans l'ensemble inscrit du ͨ littoral de Nice ă Menton ͩ. Cette protection couǀre l'ensemble
de la façade maritime entre Nice et Menton.Les edžperts naturalistes d'ECO-MED (Ecologie et Médiation) ont réalisé des inǀentaires sur les 4 ha d'emprise. Ces
prospections ont été entreprises aux périodes les plus favorables pour les divers compartiments étudiés.
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Compartiment étudié Expert Dates des prospections Pression de prospectionFLORE / HABITATS NATURELS Jérôme VOLANT
Eric LAURENT (cordiste)
08 décembre 2011 (1 J)
20 avril 2012 (1 J)
16 mai 2012 (1 J)
13 juin 2012 (1 J)
10 mai 2016 (1 J)
5 jours
(+ 1 jour cordiste)HERPETOFAUNE
Samuel ROINARD
Florian BEGOU
Julie REYNAUD
Eric LAURENT (cordiste)
25 octobre 2011 (0,5 N)
26 juin 2012 (0,5 N)
11 mai 2016 (1 N)
3 passages nocturnes
25 octobre 2011 (0,5 J)
26 octobre 2011 (0,5 J)
19 juin 2012 (0,5 J)
26 juin 2012 (0,5 J)
26 juin 2012 (1 N)
21 juin 2016 (1 N)
22 juin 2016 (1 N)
4 passages diurnes et 3
nuits (+ 1 nuit cordiste)MAMMAFAUNE
Julie JAIL
03 août 2015 (0, + 1 N)
15 septembre 2015 (0,5 J + 1
N)1 jour et 2 nuits
Erwann THEPAUT
Guillaume COQUIN
(cordiste)12, 13, 14 avril 2016 (3J + 2 x
0,5 N)
16 juin 2016 (0,5 J)
3.5 jours et 1 nuit
(+ 3 jours cordiste)interdictions de destruction d'espğces ǀĠgĠtales et animales protĠgĠes - Réf. 1610-2611-EM-RP-CNPN-AMG-Vista-Hotel-RoquebruneCapMartin06-
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Carte 1. Localisation de la zone d'Ġtude
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Contexte et enjeux écologiques :
La zone d'Ġtude se situe dans un contedžte de falaises littorales ă une altitude moyenne d'enǀiron 240 mğtres. Elle est
constituée de milieux semi-naturels et de milieux naturels devenus très rares sur la côté méditerranéenne française,
La majeure partie de la zone d'Ġtude est dominĠe par des fourrĠs ă Euphorbe arborescente (Euphorbia dendroides)
accompagnés de pelouses. A l'est se dressent des habitats rupestres représentés par des falaises calcaires. Deux types
de boisements sont également représentés : une forġt de Pin d'Alep et un boisement de Chġne ǀert. La partie sud de la
font l'objet de diǀerses plantations ornementales.Plusieurs enjeux écologiques liĠs ă la prĠsence d'espğces protĠgĠes ont été mis en évidence :
- pour les habitats naturels, présence de fourrés thermophiles à Euphorbe arborescente et pelouses
méditerranéennes occidentales xériques (Enjeu Local de Conservatio (ELC) fort) ;- concernant la flore, dix espğces ă enjeu local de conserǀation sont aǀĠrĠes dans la zone d'Ġtude : la Sabline
faux orpin, espèce protégée en région PACA et à enjeu local de conservation très fort. Quatre espèces
protégées au niveau national et à enjeu local de conservation fort (la Nivéole de Nice, le Glaïeul douteux, le
Caroubier, le Palmier nain), quatre espèces à enjeu local de conservation modéré (la Lavatère maritime, espèce
protégée au niveau national, la Camélée à trois coques, protégée en région PACA et la Spéculaire en faux et
l'Euphorbe arborescente, deudž espğces non protĠgĠes) et une espğce ă faible enjeu local de
aǀec la prĠsence de nombreuses espğces anthropophiles nĠanmoins aucune espğce protĠgĠe n'a ĠtĠ identifiĠe
sur la zone d'Ġtude.- pour les amphibiens, aucune espğce protĠgĠe n'a ĠtĠ aǀĠrĠe dans la zone d'Ġtude ou n'est jugĠe potentielle ;
la Tarente de MaurĠtanie, le LĠzard des murailles et l'Orǀet fragile (ELC fort ă faible). Aucune autre espğce
n'Ġtant jugĠe fortement potentielle;nombreuses espèces remarquables présentant un enjeu local de conservation notable. Bien que plusieurs
espèces soient protĠgĠes, aucune d'entre elles ne se reproduit au sein de l'emprise du projet, en particulier
utilisent cette falaise comme zone de repos ou de chasse en période de reproduction (Circaète Jean-le-Blanc,
Faucon pèlerin, Grand-duc d'Europe, Guêpier d'Europe, Hirondelle de rochers, Martinet à ventre blanc,
Martinet pâle et Monticole bleu.
zone de gîtes, de chasse ou de transit pour plusieurs espèces de chauves-souris à ELC très fort à modéré (Petit
rhinolophe, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand/Petit murin). Evaluation des impacts bruts :
Des impacts bruts importants ont été estimés, par conséquent, une démarche itérative a été entreprise de façon à
rĠduire au madžimum les impacts du projet sur le milieu naturel et en particulier la destruction d'espğces protĠgĠes.
Seules les espğces soumises ă la dĠrogation font l'objet de cette analyse des impacts bruts.
Richesse, enjeux PrĠsence d'impacts bruts
Reptiles 1 espèce à enjeu fort et 3 espèces à enjeu faible OuiFaibles sur la Tarente de Maurétanie
Très faibles sur le LĠzard des murailles et l'Orǀet fragile Mammifères 1 espèce avérée et 4 espèces potentiellesà enjeu fort Forts pour le Petit Rhinolophe
interdictions de destruction d'espğces ǀĠgĠtales et animales protĠgĠes - Réf. 1610-2611-EM-RP-CNPN-AMG-Vista-Hotel-RoquebruneCapMartin06-
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