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Compter les réactifs et les consommables toutes les semaines pour vérifier le système et comme faisant partie du processus de contrôle • S'assurer que tous
- Identification des besoins. Ce processus commence par l'envoi d'une demande au service achats.
- Sélection du fournisseur.
- Envoi de la demande d'achat.
- Émission du bon de commande.
- Facture et commande.
- Paiement.
- Archivage.
Quels sont les différents types d'approvisionnement ?
Modes d'approvisionnement
le circuit direct : ce circuit n'a aucun intermédiaire ; le circuit court : peu d'intermédiaires (souvent un seul) ; le circuit long ; le circuit intégré : avec des intermédiaires comme le détaillant, le grossiste, la centrale d'achat.Quel est le circuit d'approvisionnement ?
Sur le plan commercial : la fonction d'approvisionnement permet de fournir des produits de bonne qualité tout en évitant les ruptures de stocks (qui sont très mauvaises pour l'image d'une entreprise)Quelles sont les fonctions d'approvisionnement ?
L'utilité de l'approvisionnement
Les mettre en vente. Cela suppose une bonne connaissance des besoins de production (besoins en matières premières, fournitures et autres) et du fournisseur (le plus adapté et à quel prix). Les utiliser dans la fabrication des produits finaux. Les stocker en vue d'une vente.
RAPPORT FINAL
Le 14 novembre 2013
TRAVAUX PUBLICS ET
SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA
EXAMEN DU PROCESSUS
G·APPROVISIONNEMENT EN VUE DU
REMPLACEMENT DE LA FLOTTE DE CF-18
Table des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................................. 2
OBJECTIF ................................................................................................................................................ 2
PORTÉE .................................................................................................................................................. 2
MÉTHODOLOGIE ...................................................................................................................................... 2
LIMITES DE L'EXAMEN ................................................................................................................................ 3
ACQUISITIONS IMPORTANTES DE MATÉRIEL MILITAIRE ....................................................... 4
APERÇU DU PROCESSUS D'APPROVISIONNEMENT ............................................................................................. 4
CADRE STRATÉGIQUE ................................................................................................................................. 5
PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN VUE DU REMPLACEMENT DE LA FLOTTE DE CF-18 .............................................. 7
E COMBAT INTERARMÉES .......................................................... 12LEÇONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS ........................................................................ 14
HARMONISATION DU PROJET DE REMPLACEMENT DES CF-18 ET DU PROGRAMME D'AVIONS DE COMBAT INTERARMÉES 14
Recommandation n° 1 ......................................................................................................................... 16
CAPACITÉ DE GESTION DE PROJETS .............................................................................................................. 16
Recommandation n° 2 ......................................................................................................................... 17
ÉNONCÉ DES EXIGENCES ........................................................................................................................... 17
Recommandation n° 3 ......................................................................................................................... 18
RÔLES ET RESPONSABILITÉS ....................................................................................................................... 19
Recommandation n° 4 ......................................................................................................................... 20
LACUNES CERNÉES PAR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA ........ 21CONCLUSION ............................................................................................................................... 22
Annexe A Intervenants interrogés
Annexe B Aperçu du processus et des joueurs clésAnnexe C Cadre stratégique
Annexe D Structure organisationnelle du ministère de la Défense nationaleAnnexe E Résumé des recommandations
Examen du processus d'approvisionnement
Samson & Associates 2
INTRODUCTION
Objectif
processus d'approǀisionnement en vue du remplacement de la flotte de CF-18 du ministère de la Défense nationale (MDN); de cerner les leçons apprises; et de proposer des recommandations,afin d'apporter des améliorations aux pratiques et aux politiques actuelles et ainsi accroître le
niveau de diligence raisonnable de tout futur processus d'approǀisionnement dont la nature, les risques connexes et/ou la complexité seraient semblables.En outre, les examinateurs ont vérifié si l'on a remĠdiĠ audž lacunes cernées par le vérificateur
général du Canada en ce qui concerne le processus d'approǀisionnement.Portée
L'edžamen comprenait une Ġtude des mesures prises par Traǀaudž publics et Serǀices
gouvernementaux Canada (TPSGC) et le MDN dans le cadre du processus d'approǀisionnementavons examiné les activités de projet menées par le MDN au cours des étapes de planification du
cycle de vie des approvisionnements et sa participation au Programme d'aǀions de combar interarmées (ACI).Notre examen excluait expressément le passage en revue du travail réalisé et des faits établis par
de vie complet des F-35.Méthodologie
Des entreǀues ont ĠtĠ rĠalisĠes auprğs d'interǀenants clĠs du MDN et de TPSGC ayant participé
au programme de remplacement des CF-18. En outre, des entrevues ont été menées auprès dereprésentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), du Bureau du Conseil privé
(BCP), et d'Industrie Canada (IC). Une liste des personnes interrogĠes figure ă l'annedže A. le MDN et TPSGC, Industrie Canada, ainsi que les organismes centraux pertinents. Nous avonsétudié les politiques en vigueur tout au long du processus ainsi que les politiques actuelles du
investissements et la gestion de projets. De plus, nous avons examiné les politiques et les
Examen du processus d'approvisionnement
Samson & Associates 3
pratiques connexes du MDN et de TPSGC portant sur les achats militaires complexes et à risquesélevés.
Nous avons aussi examiné le Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada :
Chapitre 2 - Le remplacement des avions de combat du Canada, en vue de déterminer les causes sous-jacentes l'ayant menĠ ă formuler ses constatations.Le point culminant des éléments ci-dessus a serǀi de fondement ă l'Ġlaboration des leĕons à
retenir dans le cadre de futurs approvisionnements semblables.Limites de l'edžamen
entreprises par le gouvernement pendant le processus : Documents du Cabinet : des documents clés, comme le Mémoire au Cabinet de 2010 et les présentations pertinentes au Conseil du Trésor présentées en 2001 et en 2006 par le MDN, constituent des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine du Canada etn'ont donc pas pu ġtre fournis. Par conséquent, les edžaminateurs n'ont pas pu Ġtudier les
conseils donnés aux ministres concernés ou les décisions prises à la suite des délibérations
du Cabinet et du Conseil du Trésor. Autres documents : des documents, comme la Feuille de route des capacités stratégiquesdu MDN et une annedže classifiĠe de l'noncĠ des besoins opĠrationnels n'ont pas ĠtĠ
fournis en raison de leur contenu de nature délicate.Entrevues : Il n'a pas toujours ĠtĠ possible de rĠaliser des entreǀues auprğs d[intervenants
actuellement au processus ne possédaient pas nécessairement une connaissance ou une compréhension approfondie des activités menées auparavant en vue du remplacement de la flotte du CF-18. Dans le cadre des entrevues que nous avons menées, nous avons noté que plusieurs intervenantsparticipant au processus (au sein et entre les ministères) avaient différents points de vue au sujet
des étapes suivies et de la raison pour laquelle elles ont été suivies. Les leçons que nous avons apprises et nos recommandations sont fondées sur lesrenseignements qui ont été fournis et sur les entrevues rĠalisĠes auprğs d'interǀenants tout au
Examen du processus d'approvisionnement
Samson & Associates 4
ACQUISITIONS IMPORTANTES DE MATÉRIEL MILITAIRE
Créer des forces armées modernes de premier ordre et pouvoir compter sur des militaires bienentraînés, bien équipés et aptes à relever les défis du XXIe siècle comporte des risques et des
possibilités uniques. entraîne des dépenses importantes.cet Ġgard, l'objectif du systğme d'approǀisionnement du gouǀernement du Canada est de
moderne leur permettant de mener leurs missions et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix, et des travailleurs du Canada.Aperçu du processus d'approǀisionnement
Le processus d'approǀisionnement du gouvernement fédéral fait partie de la gestion globale du
cycle de vie des actifs1, comme il est décrit ci-après : Cette section porte sur la phase de planification et d'approǀisionnement de la gestion globale du cycle de vie des actifs.Phase de planification
Cette étape initiale du cycle de vie de la gestion des actifs consiste, entre autres à établir les
besoins opérationnels, ă Ġlaborer l'noncĠ de besoins opĠrationnels, ă analysequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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