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UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES U.F.R des Sciences Sociales et des Humanités____________________________________________

De la coordination des actions

individuelles aux formes de l'action collective : une exploration des modes de gouvernance des eaux souterraines

Thèse pour le doctorat en Sciences Economiques

(arrêté du 30 mars 1992)

Présentée et soutenue publiquement par

Olivier PETIT

Le jeudi 12 Décembre 2002

Directeur de thèse : Sylvie Faucheux, Professeur, C3ED, Université de Versailles-Saint

Quentin-en-Yvelines.

Jury :Federico Aguilera-Klink, Professeur, Université de La Laguna,

Espagne, rapporteur.

Jean-Marie Attonaty, Directeur de recherches, Unité mixte de recherches d'Economie Publique, INRA de Versailles-Grignon Olivier Beaumais, Professeur, CARE, Université de Rouen, chercheur associé à ERASME, rapporteur. Denis Requier-Desjardins, Professeur, C3ED, Université de

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Thierry Rieu, Directeur de Recherches, UR Irrigation,

CEMAGREF de Montpellier.

- 2 - - 3 -L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. - 4 -REMERCIEMENTS Je tiens tout d'abord à remercier Sylvie Faucheux, qui a dirigé cette thèse. Ses encouragements constants et les discussions que nous avons eues m'ont poussé à aller au bout de ce projet. Je remercie le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie qui m'a accordé une allocation de recherche au sein du C3ED durant les trois premières années de thèse. Le poste de moniteur que j'ai occupé à l'Université d'Angers et l'opportunité de pouvoir terminer cette thèse comme ATER au sein de la même équipe m'auront été précieux. Par ailleurs, la possibilité de travailler sur le contrat de recherches " Appropriation Sociale du Problème de Gestion Durable de la Nappe de Beauce » du programme PIREE du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, sous la direction de Martin O'Connor et en collaboration avec Bruno Corcos, m'aura offert un soutien logistique et un cadre de réflexion important pour mener à bien mon étude de cas. Mes remerciements vont ensuite à l'ensemble des membres du laboratoire C3ED avec

qui j'ai pu échanger, réfléchir, discuter, tout au long de ce travail. Je tiens à remercier

tout particulièrement Natacha Amorsi, Jean-Marc Douguet, Géraldine Froger, Philippe Méral, Martin O'Connor et Patrick Schembri. Ils m'ont, chacun à leur manière, permis d'avancer tout au long de ce parcours. Géraldine, Patrick et Jean-Marc ont en outre eu la gentillesse et la patience de relire certaines parties de ma thèse et leurs commentaires m'ont aidé à mieux cerner le sens de mon travail. Par ailleurs, Valérie Meite et Markku Lehtonen ont accepté de relire et corriger au pied levé le résumé en anglais, merci encore. Je ne saurais oublier évidemment les membres des axes de recherche du C3ED auxquels j'ai participé : séminaire sur la gouvernance, sur l'évaluation environnementale, sur la mondialisation, séminaire des doctorants, séminaire transversal... Je tiens à remercier également tous ceux qui ont accompagné mes réflexions sur la gouvernance de la nappe de Beauce, sur le fonctionnement de l'irrigation et de

l'agriculture céréalière, sur la concertation, sur les droits de propriété et sur l'utilisation

des outils informatiques et des jeux de rôles. Leurs remarques lors de séminaires ou de discussions plus informelles ont enrichi mon travail : Federico Aguilera-Klink, Bernard Ailliot, Jean-Marie Attonaty, Olivier Barreteau, Pascal Billaut, Valérie Boisvert, François Bousquet, Ary Bruand, Fabrice Brunson, Armelle Caron, William's Daré, Jean-Paul et Olivier Delatouche, Thierry Doré, Michel Etienne, Sarah Feuillette, Denis Gaujard, Francis Golaz, Jacques Grigaud, Julia Haake, Marjorie Le Bars, Christophe Le Page, Raoudha Makkaoui, Guy Meublat, Didier Picard, Jean-François Robert, Michel Sébillotte, Jacques Sironneau, Pascal Thinon ainsi que toute l'équipe d'AScA. Au sein de ce groupe, je remercie plus particulièrement Valérie Boisvert pour ses commentaires sur une partie de mon travail. Je remercie aussi mes collègues de l'Université d'Angers et en particulier Jean Debenest, Jean-François Noël, Jean Saudubray et Jean-Pascal Simonin de m'avoir permis de concilier mon activité d'enseignement avec mes recherches. J'ai beaucoup sollicité, à travers l'envoi de courriers électroniques, les auteurs d'ouvrages, de rapports ou d'articles qui m'ont servi pour la rédaction de cette thèse. Sans mentionner ceux qui se trouvent ci-dessus et qui, pour la plupart, m'ont aussi communiqué leurs travaux, je voudrais remercier : l'ANDA, Pascale Babillot, Bernard - 5 -Barraqué, Carl Bauer, Stefano Burchi, Francis Delloye, Odile Duval, Antonio Embid Irujo, Marcel Kuper, Béatrice Michalland, Marielle Montginoul, Pierre Rainelli, Bruno Romagny et tous les membres de la liste Res_Eau qui ont répondu à mes demandes de renseignements et d'éclaircissements. Je ne saurais oublier mes amis Anne-Marie, Benoit et Wioletta, Christophe et Caroline, Francis et Marie-Pierre, Emmanuel, Emmanuel et Séverine, Laurent, Mustapha et Karine,.Thierry et Virginie... Ceux-ci m'ont continuellement encouragé à poursuivre mes recherches. Je remercie également ma famille et bien sûr tout particulièrement mes parents et ma soeur Agnès, qui m'ont accompagné d'un soutien sans faille, allant même jusqu'à la relecture du manuscrit final... Je remercie enfin Françoise pour son écoute, ses conseils, ses commentaires et toutes les attentions dont elle a fait preuve pour m'encourager, tout au long de notre vie d'étudiants, depuis déjà 10 ans... - 6 - TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIÈRES........................................................................................................................................6

LISTE DES TABLEAUX........................................................................................................................................10

LISTE DES FIGURES............................................................................................................................................11

LISTE DES ENCADRÉS........................................................................................................................................12

LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES UTILISES...........................................................................13

INTRODUCTION GÉNÉRALE...........................................................................................................................15

PREMIÈRE PARTIE: L'ETAT OU LE MARCHÉ ? UNE QUESTION DE CHOIX SOCIAL DANS LES MÉCANISMES D'ALLOCATION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU

CHAPITRE

1 : LA COORDINATION DES ACTIONS INDIVIDUELLES : L'ORDRE

MARCHAND ET L'EXPLOITATION OPTIMALE DES EAUX SOUTERRAINES.........................31

1. DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX SOUTERRAINES À L'INSTAURATION D'UN MARCHÉ....................................34

1.1. La " tragédie des communaux » et ses antécédents...........................................................................34

1.2. La définition des droits de propriété et la délimitation des régimes de propriété.............................40

1.3. Les régimes juridiques des droits de propriété sur l'eau souterraine.................................................45

2. A LA RECHERCHE DE L'EFFICIENCE : INTERNALISATION DES EXTERNALITÉS ET THÉORIE DES DROITS

DE PROPRIÉTÉ.........................................................................................................................................................47

2.1. De la notion d'effet externe à l'introduction du critère d'efficacité dans l'allocation des ressources

2.2. La théorie des droits de propriété......................................................................................................52

3. LA MISE EN PLACE D'UN MARCHÉ DE L'EAU : UNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS THEORIQUES.56

3.1. Les conditions de mise en place d'un marché sur les ressources en eau...........................................58

3.2. La ''nouvelle économie des ressources'' où l'apologie du libre marché des ressources naturelles et

de l'environnement...................................................................................................................................61

3.2.1. La mise en place d'un marché de l'eau et la définition de droits de propriété privés : la solution

préconisée par la nouvelle économie des ressources...........................................................................63

3.2.2. Une analyse critique des propositions de la nouvelle économie des ressources pour l'allocation

des ressources en eau...........................................................................................................................66

4. LES EXPÉRIENCES DE MISE EN PLACE DE MARCHÉS DE L'EAU : UN BILAN CONTRASTÉ..........................72

4.1. Les marchés de droits d'eau aux Etats-Unis......................................................................................73

4.1.1. Le complexe juridico-administratif des droits de propriété sur les ressources en eau aux Etats-

4.1.2. L'évolution des marchés de l'eau au Colorado : un exemple emblématique............................79

4.2. La diversité des marchés de l'eau à travers le monde........................................................................88

4.2.1. Les marchés de l'eau au Chili....................................................................................................92

4.2.2. Les marchés de l'eau aux Iles Canaries.....................................................................................96

5. LES OBSTACLES À LA MISE EN PLACE DE MARCHÉS DE L'EAU ET À LA DÉFINITION DE DROITS DE

PROPRIÉTÉ NON ATTÉNUÉS.................................................................................................................................101

CHAPITRE 2 : L'ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT PUBLIC : L'ALLOCATION ET LA

GESTION DES EAUX SOUTERRAINES.....................................................................................................109

- 7 -1. LES FONDEMENTS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE DANS L'ALLOCATION ET LA GESTION DES

RESSOURCES EN EAU...........................................................................................................................................111

2. LES FORMES DE L'ACTION COLLECTIVE POUR L'ALLOCATION ET LA GESTION DES RESSOURCES EN

EAU SOUTERRAINE...............................................................................................................................................116

2.1. Une condition sine qua non à toute action collective : la connaissance et le suivi des ressources en

2.2. L'action collective hiérarchique et les instruments réglementaires..................................................121

2.2.1. Les autorisations, permis, licences et concessions...................................................................122

2.2.2. La diversité des systèmes reposant sur les quotas...................................................................123

2.2.3. Les limites de l'actions collective hiérarchique.......................................................................125

2.3. L'action collective incitative et la gamme des instruments économiques........................................127

2.4. L'action collective participative et les instruments négociés...........................................................133

3. L'ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT PUBLIC DANS LE DOMAINE DES EAUX SOUTERRAINES : ÉTUDE DE

DEUX EXPÉRIENCES NATIONALES......................................................................................................................139

3.1. La politique de gestion des eaux souterraines en Italie....................................................................139

3.2. La gestion publique de l'irrigation en Inde : faillite de l'Etat et participation des usagers..............144

4. L'ACTION COLLECTIVE INTERNATIONALE : VERS DES POLITIQUES SUPRANATIONALES POUR LES

RESSOURCES EN EAU SOUTERRAINE ?...............................................................................................................155

4.1. L'évolution de la réglementation et de la politique européenne de l'eau : 1975-2000....................156

4.1.1. Les phases de la politique de l'eau en Europe et la prise en compte des eaux souterraines dans

les directives européennes..................................................................................................................157

4.1.2. La Directive cadre et les eaux souterraines..............................................................................160

4.2. Les conflits potentiels liés à la gestion transfrontalière des eaux souterraines : une impasse juridico-

politique ?................................................................................................................................................166

5. DE QUELQUES LIMITES À L'ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT PUBLIC......................................................177

5.1. Les effets pervers des subventions à la production et des aides directes compensatoires européennes

sur l'exploitation des eaux souterraines...................................................................................................177

5.2. Le manque de coordination des politiques et l'inadéquation des échelles de décision....................179

DEUXIÈME PARTIE: LA PLURALITÉ DES MODES DE GOUVERNANCE DES EAUX CHAPITRE 3 : ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, CONCERTATION

ET MODES DE GOUVERNANCE DES EAUX SOUTERRAINES.......................................................187

1. INSTITUTIONNALISME, ACTION COLLECTIVE ET COEVOLUTION DURABLE............................................191

1.1. Les fondements méthodologiques et philosophiques de l'institutionnalisme : une application aux

problèmes d'environnement....................................................................................................................191

1.1.1. Holisme et systémique.............................................................................................................193

1.1.2.Des systèmes en coévolution durable......................................................................................195

1.1.3. Pragmatisme et démocratie : fondements d'une théorie de l'action........................................197

1.2. L'action collective au service des politiques environnementales : le rôle des institutions et de la

1.2.1.Restaurer le lien entre théorie économique et réalités politiques............................................201

1.2.2.Le rôle des institutions comme instruments de politique environnementale...........................203

- 8 -1.2.3Le changement institutionnel et la participation comme vecteurs d'une coévolution durable.....

2. LE DÉPASSEMENT DE LA TRAGÉDIE DES COMMUNAUX : LA DÉFINITION D'UN CADRE D'ANALYSE POUR

L'ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE...................................................................................210

2.1. La propriété commune dans l'analyse économique : un terme galvaudé........................................211

2.1.1. La confusion entre propriété commune et libre accès : une tradition tenace...........................212

2.1.2. La propriété commune : généalogie d'un concept..................................................................214

2.2. Caractéristiques institutionnelles et physiques concourant à une gouvernance durable des ressources

3. LES MODES DE GOUVERNANCE DES EAUX SOUTERRAINES : UN COMPROMIS ENTRE ACTION

COLLECTIVE ET COORDINATION DES ACTIONS INDIVIDUELLES ?..................................................................227

3.1. La gouvernance et les marchés informels de l'eau au Pakistan.......................................................228

3.1.1. Le développement de l'exploitation des eaux souterraines et de l'irrigation au Pakistan.......229

3.1.2. Le fonctionnement des droits de propriété et de l'irrigation au Pakistan................................232

3.1.3. Le fonctionnement des marchés de l'eau au Pakistan : un compromis entre coordination des

actions individuelles et action collective d'intérêt communautaire ?................................................233

3.2. La gouvernance des eaux souterraines en Espagne : Entre domanialité, action collective d'intérêt

communautaire et marchandisation........................................................................................................235

3.2.1. L'évolution du cadre légal et les droits de propriété sur les ressources en eau en Espagne....237

3.2.2. Des Huertas aux communautés d'usagers des eaux souterraines............................................240

3.2.3. L'évolution récente de la politique de l'eau en Espagne : Vers une marchandisation des eaux

souterraines ?.....................................................................................................................................244

3.3. Vers une gestion concertée des eaux souterraines en Belgique ? L'expérience des contrats de

rivières et les ébauches d'un contrat de nappe en Wallonie...................................................................246

3.3.1. Les contrats de rivière : un exemple à suivre ?........................................................................246

3.3.2. Des contrats de rivière aux contrats de nappe en région wallonne..........................................249

3.4. Vers une clarification des modes de gouvernance des eaux souterraines ?.....................................251

CHAPITRE 4 : LA GOUVERNANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE : ENTRE ACTION COLLECTIVE D'INTÉRÊT PUBLIC ET ACTION COLLECTIVE D'INTERÊT

1. LA GOUVERNANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE.......................................................................258

1.1. La situation des eaux souterraines en France et l'activité d'irrigation............................................258

1.2. L'ambiguïté des droits de propriété sur les eaux souterraines en France........................................264

1.3. L'évolution de la politique de l'eau en France depuis 1964............................................................270

1.4. Les formes de l'action collective et la gouvernance des eaux souterraines en France....................272

1.4.1. Le suivi qualitatif et quantitatif des eaux souterraines en France............................................273

1.4.2. L'action collective hiérarchique..............................................................................................275

1.4.3. L'action collective incitative...................................................................................................278

1.4.4. L'action collective participative..............................................................................................280

1.4.4.1. Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux et les eaux souterraines............281

1.4.4.2. Les contrats de nappe......................................................................................................290

1.4.4.3. La mise en place d'une action collective participative d'intérêt public et d'intérêt

communautaire dans le secteur agricole.......................................................................................292

2. LA NAPPE DE BEAUCE AU COEUR DES ENJEUX DE GOUVERNANCE ?.........................................................295

- 9 -2.1. La nappe de Beauce : un patrimoine en danger ?.............................................................................296

2.1.1. Les fonctions environnementales de l'eau en Beauce..............................................................296

2.1.1.1. La fonction environnementale source..............................................................................296

2.1.1.2. La fonction environnementale puits................................................................................302

2.1.1.3. La fonction environnementale support de vie des écosystèmes......................................305

2.1.1.4. La contribution de l'eau à la santé et au bien-être humain...............................................307

2.1.2. Les critères de durabilité de la nappe de Beauce......................................................................308

2.2. Une mise en perspective des modes de gouvernance de la nappe de Beauce..................................311

2.2.1. Un bref historique des mesures de gestion de la nappe de Beauce..........................................311

2.2.2. La procédure SAGE et la nappe de Beauce.............................................................................315

2.2.3. Les autres aspects de la gouvernance de l'eau et de l'irrigation en Beauce.............................318

2.2.4. Les modes de gouvernance de la nappe de Beauce : d'une action collective d'intérêt public à

une hybridation des formes de l'action collective..............................................................................322

3. DE L'USAGE DÉMOCRATIQUE DES NTIC POUR LA GOUVERNANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES

RESSOURCES NATURELLES..................................................................................................................................325

3.1. Les outils informatiques de simulation : des outils pédagogiques d'aide à la concertation ?..........327

3.2. Le logiciel NAPTIC : un outil informatique de support à la concertation sur la gouvernance des

eaux souterraines.....................................................................................................................................333

3.2.1. La modélisation informatique et son utilisation.......................................................................333

3.2.2. Une brève description du logiciel.............................................................................................334

3.2.3. Description des processus modélisés.......................................................................................339

3.2.4. L'affichage des résultats..........................................................................................................349

3.3. Perspectives de développement........................................................................................................352

3.3.1. La concertation en Beauce et le logiciel NAPTIC...................................................................352

3.3.2. La prise en compte de la concertation dans le logiciel NAPTIC.............................................354

3.3.3. Utilisation du logiciel NAPTIC dans le cadre d'un jeu de rôles..............................................357

3.4. Description d'une méthodologie des NTIC comme support à la concertation................................363

CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................................................................368

ANNEXE 1 : MANUEL D'UTILISATION DU LOGICIEL NAPTIC..........................................................................401

Démarrage du logiciel...................................................................................................................401

Principales fonctionnalités............................................................................................................401

Saisie des paramètres....................................................................................................................404

L'affichage des résultats...............................................................................................................405

ANNEXE 2 : EVOLUTION DES SUPERFICIES IRRIGUÉES EN BEAUCE. RÉPARTITION PAR CANTONS..........406

ANNEXE 3 : COURBE DE NIVEAU PIÉZOMÉTRIQUE DE LA NAPPE DE BEAUCE (1974-2001)......................411

ANNEXE 4 : COURBE DE NIVEAU PIÉZOMÉTRIQUE DE LA NAPPE DE BEAUCE (1997-2001)......................412

ANNEXE 5 : PÉRIMÈTRE DU SAGE NAPPE DE BEAUCE.................................................................................413

- 10 -LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : LES QUATRE RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ...............................................................................................44

TABLEAU 2 : ILLUSTRATION DE LA DIVERSITÉ DES MARCHÉS DE L'EAU DANS LE MONDE..............................90

TABLEAU 3 : BILAN HYDRIQUE ANNUEL DE TENERIFE.........................................................................................97

TABLEAU 4 : RÉPARTITION DES ACTIONS ENTRE LES PROPRIÉTAIRES DE COMUNIDADES DE AGUAS AU NORD

DE TENERIFE EN 1976.....................................................................................................................................100

TABLEAU 5 : OBJECTIFS DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS DANS QUELQUES PAYS D'EUROPE....131

TABLEAU 6 : DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES.............................135

TABLEAU 7 : PRÉLÈVEMENTS D'EAU EN ITALIE (EN HM3/ANNÉE)......................................................................140

TABLEAU 8 : LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU EN TABLEAU 9 : PROGRESSION DES SURFACES POTENTIELLEMENT IRRIGABLES EN INDE ET BUDGETS ALLOUÉS

GRÂCE AU SYSTÈME DE PLANIFICATION......................................................................................................149

TABLEAU 10 : ETAPES D'ÉLABORATION DU CONTRAT DE RIVIÈRE EN RÉGION WALLONNE..........................247

TABLEAU 11 : QUELQUES ÉLÉMENTS COMPARATIFS ENTRE CONTRAT DE RIVIÈRE ET CONTRAT DE NAPPE249

TABLEAU 12 : EVOLUTION DE L'IRRIGATION ENTRE 1970 ET 1997...................................................................262

TABLEAU 13 : SUPERFICIES IRRIGUÉES PAR RÉGION EN 1995 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 1988............263

TABLEAU 14 : RÉPARTITION DES REDEVANCES PAR NATURE POUR LES VIÈME ET VIIÈME PROGRAMMES DES

AGENCES DE L'EAU (EN MILLIONS D'EUROS)...............................................................................................278

TABLEAU 15 : REDEVANCES PRÉLÈVEMENTS PAYÉES PAR LES AGRICULTEURS AUX AGENCES DE L'EAU EN

1995 (EN CENTIMES D'EUROS PAR MÈTRE-CUBE)......................................................................................279

TABLEAU 16 : LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE SAGE.........................................................................................284

TABLEAU 17 : BILAN APPROCHÉ EN MILLIONS DE M3 EN ANNÉE MOYENNE.....................................................297

TABLEAU 18 : BILAN APPROCHÉ EN MILLIONS DE M3 EN ANNÉE SÈCHE...........................................................297

TABLEAU 19: RÉPARTITION DES CLASSES DE RU PAR RAPPORT À LA SURFACE TOTALE DE LA NAPPE DE

TABLEAU 20 : DISTRIBUTION DES RU DANS LES RÉGIONS.................................................................................299

TABLEAU 21 : FLUX INTERANNUEL DES SORTIES DE LA NAPPE DE BEAUCE VERS LES RIVIÈRES ET

RÉPARTITION PAR BASSINS.............................................................................................................................299

TABLEAU 22 : RÉPARTITION EN % DES CAPTAGES ÉTUDIÉS EN FONCTION DE LA TENEUR EN NITRATES

(1991-1996 (NAPPE DES CALCAIRES DE BEAUCE ET NAPPE DE LA CRAIE).............................................303

TABLEAU 23 : RÈGLES D'ATTRIBUTION DES VOLUMES DE RÉFÉRENCES INDIVIDUELS SELON LES

DÉPARTEMENTS EN 1999................................................................................................................................313

TABLEAU 24 : PROCÉDURES ASSOCIÉES AUX ENTITÉS MODÉLISÉES DANS NAPTIC......................................335

TABLEAU 25 : DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES RETENUES DANS LE LOGICIEL NAPTIC..................................341

TABLEAU 26 : PÉRIODES D'IRRIGATION RETENUES DANS LE LOGICIEL NAPTIC............................................342

TABLEAU 27 : COEFFICIENTS CULTURAUX DES CULTURES SUIVANT LES STADES DE DÉVELOPPEMENT.....343

TABLEAU 28 : COEFFICIENTS CULTURAUX D'AVRIL À AOÛT..............................................................................344

TABLEAU 29 : COEFFICIENTS CULTURAUX POUR LES FEUILLUS ET RÉSINEUX................................................344

TABLEAU 30 : RÉCAPITULATIF DES PRIX, DES PRIMES ET DES CHARGES POUR CHAQUE CULTURE..............346

- 11 -TABLEAU 31 : RENDEMENTS FRÉQUENTIELS DU POIS SUIVANT LE TYPE DE SOL, LE TYPE DE CLIMAT SUR LA

SAISON ET LE NOMBRE DE DOSES APPORTÉES.............................................................................................348

TABLEAU 32 : FICHE DE SAISIE : EXEMPLE...........................................................................................................361

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : DILEMME DU PRISONNIER.......................................................................................................................36

FIGURE 2 : L'EXTERNALITÉ RIGOUREUSE, ÉCART ENTRE COÛT SOCIAL ET COÛT PRIVÉ...................................48

FIGURE 3 : REPRÉSENTATION DU BARRAGE DE BIG-THOMPSON ET VALLÉE DU COLORADO..........................84

FIGURE 4 : EVOLUTION DU PRIX DES ACTIONS DU NORTHERN COLORADO WATER CONSERVANCY DISTRICT

(NCWCD) - 1960/1983....................................................................................................................................85

FIGURE 5 : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE DE L'EAU EN INDE.......................................................147

FIGURE 6 : LE TRIANGLE DE LA GOUVERNANCE DES EAUX SOUTERRAINES.....................................................252

FIGURE 7 : DÉCOUPAGE DES SYSTÈMES AQUIFÈRES DE LA FRANCE D'APRÈS JEAN MARGAT 1976-1979...259

FIGURE 8: LES PRINCIPAUX TYPES DE NAPPES......................................................................................................260

FIGURE 9 : LES SIX GRANDS BASSINS HYDROGRAPHIQUES FRANÇAIS..............................................................271

FIGURE 10 : STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'EAU EN FRANCE................................................................276

FIGURE 11 : ZONES DE RÉPARTITION DES EAUX ET SYSTÈMES AQUIFÈRES......................................................277

FIGURE 12 : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE)......................................................285

FIGURE 13 : ETAT D'AVANCEMENT DES SAGE EN 2001....................................................................................287

FIGURE 14 : EVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS SUR LA NAPPE DE BEAUCE PAR ACTIVITÉ DE 1982

À 1996. VOLUMES BRUTS DÉCLARÉS AUX AGENCES DE BASSIN............................................................301

FIGURE 15 : EVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS LIÉS À L'IRRIGATION DE 1982 À 1996 SUR L'ENSEMBLE DE LA

NAPPE DE BEAUCE (MÉTHODE DU DÉFICIT CLIMATIQUE) CALAGE BRICY (CORRÉLATION DE 1982 À

1996), CORRECTIONS EFFECTUÉES...............................................................................................................302

FIGURE 16 : LE TRIANGLE DE LA GOUVERNANCE EN BEAUCE : 1993-2002.....................................................323

FIGURE 17 : L'ARBORESCENCE DES ENTITÉS DANS LE LOGICIEL NAPTIC.......................................................336

FIGURE 18 : DÉTAIL DE L'ENTITÉ EXPLOITATION ET AFFICHAGE DE SES CARACTÉRISTIQUES.......................337

FIGURE 19 : INSTANCIATION/MODIFICATION D'UNE EXPLOITATION DANS LE LOGICIEL NAPTIC...............338 FIGURE 20 : FONCTIONNEMENT SCHÉMATIQUE D'UNE NAPPE ET SES RELATIONS AVEC LE CYCLE DE L'EAU

FIGURE 21 : SIMULATION DU STOCK DE LA NAPPE AVEC NAPTIC, AVEC IRRIGATION.................................350

FIGURE 22 : SIMULATION DU STOCK DE LA NAPPE AVEC NAPTIC, SANS IRRIGATION..................................350

- 12 -LISTE DES ENCADRES

ENCADRÉ 1 : PRINCIPES CARACTÉRISTIQUES ILLUSTRÉS PAR LES INSTITUTIONS DURABLES DE PROPRIÉTÉ

ENCADRÉ 2 : UN EXEMPLE DE PROJET LOCAL IRRI-MIEUX : LE PROJET " BEAUCE DE LA CONIE ».............320

ENCADRÉ 3 : GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES ET LEURS ABRÉVIATIONS................................................345

ENCADRÉ 4 : FICHE DE SAISIE DE L'ASSOLEMENT DANS LE JEU DE RÔLES.......................................................359

ENCADRÉ 5 : COMPORTEMENT D'IRRIGATION (EXTRAIT DE LA RÈGLE DU JEU)..............................................360

- 13 -LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES UTILISES ADES : Accès aux Données sur les Eaux Souterraines ADPASEC : Association de Défense du Patrimoine Aquifère et de Sauvegarde

Ecologique de la Conie

AELB : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

AEP : Alimentation en Eau Potable

AERM : Agence de l'Eau Rhin-Meuse

AESN : Agence de l'Eau Seine-Normandie

AGPM : Association Générale des Producteurs de Maïs

AIBF : Accelerated Irrigation Benefit Programme

ANDA : Association Nationale pour le Développement Agricole APRONA : Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d'Alsace BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières CACG : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs CERGRENE : Centre d'Etude et de Recherche sur la Gestion des Ressources Naturelles et l'Environnement CETIOM : Centre Technique Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains CIRAD : Centre International de Recherche pour l'Agriculture et le Développement

CLE : Commission Locale de l'Eau

CLI : Commission Locale d'Information

CLOS : Common Lisp Object System

CLIM : Common Lisp Interface Manager

CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CORMAS : COmmon-pool Resources and Multi-Agent Systems CPP : Comité de la Prévention et de la Précaution CRITINC : CRITIcal Natural Capital and the implication of a strong sustainability criterion

CSP : Conseil Supérieur de la Pêche

C3ED : Centre d'Economie et d'Ethique pour l'Environnement et le Développement DDE :Direction départementale de l'équipement DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt DDASS : Direction départementale de l'action sanitaire et sociale DGRNE : Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement DICTUM : De l'usage Démocratique des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicaTion pour promouvoir l'Utilisation durable des écosystèMes et des ressources du vivant

DIREN : Direction Régionale de l'Environnement

DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

EPA : Environmental Protection Agency

EPCRA : Emergency Planning and Community Right-To-Know Act

EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin

ETP : Evapotranspiration Potentielle

FAFEA : Fond d'Assurance Formation des Exploitations Agricoles - 14 -FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GOUVERNe : Guidelines for the Organisation, Use and Validation of information systems for Evaluating aquifer Resources and Needs IASCP : International Association for the Study of Common Property IAH : Association Internationale des Hydrogéologues

IFEN : Institut Français de l'Environnement

IMT : Irrigation Management Transfer

INRA : Institut National de la Recherche Agronomique IRD : Institut de Recherches pour le Développement

ITB : Institut Technique de la Betterave

ITCF : Institut Technique des Céréales et des Fourrages

Kc : Coefficient cultural

KISS : Keep It as Simple as Suitable

MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

MISE: Mission Inter Services de l'Eau

NGF : Nivellement Général de la France

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

NWFP : North West Frontier Province

OGM : Organismes Génétiquement Modifiés

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAC : Politique Agricole Commune

PEGASE : Pesticides in Europe Groundwaters: detailed study of representative Aquifers and Simulation of possible Evolution scenarios

PIM : Participatory Irrigation Management

RIDF: Rural Infrastructure Development Fund

RNDE : Réseau National des Données sur l'Eau

RU : Réserve Utile des sols

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SCARP : Salinity and Control and Reclamation Projects

SCP : Société du Canal de Provence

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SIG : Système d'Information Géographique

SMA : Système Multi-Agents

ULYSSES : Urban Lifestyles, Sustainability and Integrated Assessment

WAPDA : Water and Power Development Authority

ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique - 15 -Introduction Générale - 16 -Et l'eau, ce don du ciel, L'eau qui, couvrant la plaine ou suintant d'une voûte, S'épand tantôt par flots et tantôt goutte à goutte,

L'eau qui baigne la fleur,

L'eau qui de ses baisers presse la terre avide,

Seule chose ici-bas qui sans vieillir se ride

Et pleure sans douleur !

Victor Hugo1

Longtemps considérées comme inépuisables, les ressources en eau font l'objet d'une attention accrue de la part de la communauté internationale qui souligne, à juste titre, le caractère stratégique et emblématique d'une gestion durable de ces ressources. L'eau estquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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