[PDF] droit bancaire et financier - OHADAcom

  • Qu'est-ce que le droit bancaire et financier ?

    Le droit bancaire est une branche du droit des affaires.
    Il se définit comme l'ensemble des règles qui visent à encadrer les activités bancaires (établissement de crédit).
    Le droit bancaire énonce les règles concernant les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.

  • C'est quoi le droit bancaire ?

    Le droit bancaire est une branche du droit des affaires, qui permet d'encadrer et de régler les opérations bancaires ainsi que les rapports entre les différents intervenants dans le secteur.
    Il définit le cadre juridique dans lequel s'exercent les activités d'une banque.

  • Pourquoi le droit financier ?

    En évolution constante, le droit financier répond aux problématiques concrètes de la vie financière : il fait cadrer les nouveaux types d'opérations et de produits avec les normes en vigueur. Il s'adapte aussi à la survenue de risques émergents pour les entreprises et les marchés.

  • Pourquoi le droit financier ?

    Une banque est une institution financière essentielle qui collecte l'épargne, accorde des prêts et met à la disposition des clients des moyens de paiement.
    Bien encadrée, elle est un puissant levier de développement économique, mal encadré, l'activité bancaire est source d'instabilités et de crises.

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