CHAPITRE-1-LA-QUALITE-DE-COMMERCANT-1MANAG.pdf
LE DROIT COMMERCIAL. Introduction. Au Maroc avec l'avènement de l'Islam
Cours De droit commercial
A la différence de la France où les juges des tribunaux de commerce sont élus parmi les commerçants
Maroc - Code de commerce
Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Article 70 : Le droit de faire usage du nom d' un commerçant ou d' une raison de commerce ...
DROIT COMMERCIAL ET DE SOCIETE
Au Maroc la référence à l'habitude ou à la profession suffit pour doter l'auteur d'actes de commerce du statut de commerçant. 1- L'habitude : L'habitude se
Redouan
Le droit marocain a adopté une position médiane: ? Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ».
CODE DE COMMERCE
les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commerçants n'ayant pas leur établissement principal au Maroc mais y.
Filière : Sciences économiques et gestion Semestre 4
Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et
CHAPITRE-2-LE-FONDS-DE-COMMERCE-elarquam1manag.pdf
Introduction. Le fonds de commerce est constitué de l'ensemble des biens et droits qui servent à un commerçant ou à un industriel pour.
Cours De Droit Commercial
sociétés commerciales sont moins nombreuses que les commerçants individus unipersonnelle
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