[PDF] Redouan Le droit marocain a adopté

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1

Introduction g

n rale l tude du Droit Commercial

Ilrégielesrapportsjuridiquesqui

naissentàdede commercial. 2 Premi re partie: Domaine du droit commercial deux conceptions envisageables : objective et subjective personnes; (professionnelsetnonlesautres) commerceetlescommerçants». donnéeparlecode». 3

Titre I: Les actes de

commerce

LeCodedeCommercenedonneaucune

définitiondesactesdecommerce,ilse contentededonnerunelistedesactes considéréscommeactesdecommerce. 4

Chapitre I:

les crit res de distinction entre actes civils et actes commerciaux.

YCritères économiques:

1-intention de spéculation;

Critique: trop large( P.L, Agr)

2-circulation des richesses;

commerçant= intermédiaire(v.a)

Critique: transport, spectacle.

YCritère juridique:

société.

Critique:

1)A.Csansentreprise;signature

lettredechangeparun noncommerçant. acte commercial. 5

Chapitre II:

Int rêt de la distinction entre A.C et A.C

1-Règle de la preuve;

444 DOC

exige de tout contrat qui dépasse la somme de 250Dh soit prouvé par

écrit.

En matière commerciale parfois, la

quel moyen.(art 25 Du CC, le serment)

2-Capacité commerciale:

Article de 13 du CC, le mineur a

ou du cadi, avec inscription de cette autorisation au registre du commerce.

Article 15 du CC, est réputé majeur

ans révolus. pour exercer un commerce 6 Suite

3-La prescription :

Art 5 du CC, les obligations nées

Ans.

Art 228 du CC,action résultant

par 3 ans.

Action du porteur contre endosseur

et contre tireur, 1an, entre endosseurs 6 mois.

4-La solidarité :

En matière civile, la solidarité doit

être expressément stipulée dans le

Contrat;

joue de plein droit dans les obligations contractées entre

Commerçants.

5-

Exercice civil ne donne aucune qualité

confère la qualité de commerçant et le soumet à un régime spécial. 7 Suite

6-les règles de mandat:

plusieurs mandataires sont désignés par le même acte et pour la même affaire, ils ne peuvent agir séparément, sauf autorisation expresse.

Cette règle est écartée dans le

mandat donné entre commerçants pour affaires de commerce.

7-La compétence

juridique:

Le 7 janvier 1997, le parlement a

voté une loi sur la création des tribunaux du commerce(promulguée et publiée), pour juger les litiges commerciaux et garantir commercial. a) b)Compétence territoriale. 8

CHAPITRE III:

Classification des activit

s commerciales Les activités commerciales sont énumérées aux articles de 6à10 de la loi 15-95formant nouveau code de commerce. Elles peuvent être classées en deux catégories principales:

YLes activités commerciales par nature.

YLes activités commerciales par la forme.

YLes activités commerciales par accessoire.

9

Section I:

Les activit

s commerciales par nature

Y6duCCde1996dispose:"Laqualitéde

commerçantparhabituelou professionneldesactivitéssuivantes: travaillésetmisenouenvuedeleslouer. *Larecherchededesminesetcarrières. industrielleetartisanale. *Letransport. 10

Les activit

s commerciales par nature (suite)

Afinderegroupercesactivitésnousoptons

pourlaclassificationsuivante:

1.Activitésfournissantdesbiens;

2.Activitésfournissantdesservices;

desservices;

4.Activitésfinancières.

11 1

Activit

s fournissant des biens;

Danscetteactiviténousmettonsde

meublesetpourlesrevendre,la locationdemeubleet desentrepôtsetdesmagasins généraux.

A-Achatpourvendre;

B-Locationdemeublepourunsouslocation;

C-etdemagasins

généraux. 12 2

Activit

s fournissant des services.

A-Le transport;

B-

C-Les ventes aux enchères;

D-Les activités des intermédiaires:

YLe courtage;

YLa commission;

Y

YLes postes et télécommunications.

13 3

Activit

s fournissant la fois biens et services

A-Activités industrielle et artisanale;

B-Fourniture de produits et services;

C- D- carrières; E-

F-Le bâtiment et les travaux publics.

14 4

Les activit

s financi res:

A-Lesopérationdebanquedecréditet

detransactionsfinancières;

B-Lesopérationàprime.

15

Section II:

Les actes de commerce par la

forme

YALalettreechange:unmoyendepaiement

decommerce.

YC-Lebilletàordre:untitreparlequelune

personnedénommée"souscripteur», déterminée. 16

Section III:

Les activit

s commerciales par accessoire et actes accomplis par le commerçant preuve du contraire.

Exemple:

Un commerçant achète un ordinateur pour organiser son commerce. C/EX: Un chirurgien achète un instrument pour le vendre à son patient.

Un commerçant qui vent en détail au public.

Opération à caractère mixte; du Droit commercial au droit civil : 17

CHAPITRE IV :

Rapport du droit commercial avec

les autres branches de Droit.

YLesrapportsquinaissentàpartirde

deducommerceavecsonenvironnement sonttrèsdiversifiés. euxnotammentlafixationdurégime juridiquedesactesdecommerceetla

YMaiscatégoriesderelationsjuridiques,

18

Section A :

Rapport du droit commercial avec

le droit commun

YleD.Cpuiseunepartiedesonvocabulaireau

civile,obligationsdudébiteur règles:lesconditionsdeformation,etla techniquesenD.CoetD.Ci. 19 uneterminologiequiluiestpropre: letiré,letireur,lesouscripteur droitciviloudelaprocédurecivilesont commercialesetnesontécartéesque dansoùellessetrouventen 20

Section B :

Le D.C et les autres branches de droit

droitprivé.

1/D.CetD.Constitutionnel:

decettelibertépublique. 21

2 / D.C et D.Administratif :

Parsoucidedéfendregénéral,

intervientdanstouslesdomainesdelavie

économique:

Yinterdictionàcertainesprofessions

commercialesauxpersonnesprivées. ouenchèquespostaux.(art18duCC) 22

3 / D.C et D.Fiscal:

Ledroitcommercialestdirectement

parlesindustrielsetlescommerçants etdiversestaxes. 23

4 / D.C et D.Pénal des affaires:

commerciales.

Exemples:

YBanqueroutes(faillites);

YFauxenécriturecommerciale;

24

Droit commercial et droit du travail

àlaclassesalarialedans

etlecommerce. lemondeducommerce,danslamesureoùles dusalaireminimumgaranti(S.M.I.G)surle nombredetravailparsemaineetles cotisationpatronalesàlaC.N.S.Sontdes retombéescertainessurleschargesdes etsursacroissance. 25

Droit commercial et droit international

priv

Ledroitinternationalprivéapourobjetde

quicomprennentunélément. commerciauxquientreles notammentlesopérationset etlescontratscommerciaux bail) 26

CHAPITRE V:

les sources du D.C marocain

Y2dunouveauC.Cdisposeeststatué

fondamentauxduD.C. toutleroyaumesontaunombredetrois: 27

Section 1 / Les textes l

gislatifs spéciaux.

A/Lestextesgénérauxsont:

Août1996formantlenouveauC.Cmarocain,

livres: desdifficultésde. 28
29
SUITE

Cependantdudroitcivilpas

dedroitetilsepeutquelesusagers commerciale,laloicommerciale --quisurlaloicivile larèglegénérale-. 30

B / Les textes sp

ciaux marocaine,notamment: propriétéindustrielle;

2.Dahirn1-97-49du13Février1997portant

enC.S,laSteenC.A,laS.A.R.LetlaSteen participation.

établissementsdecrédit.

31
SUITE

5.Dahirdu30Août96relatifauxS.A;

6.Dahirn1-97du12Février97portant

promulgationdelaloin33.95instituant desjuridictiondecommerce;

7.Décretn2-96-205du18Janvier97pris

pourduchapitreIIduC.C relatifauregistreducommerce;

8.Loi06-99surlesprixetlaconcurrence.

32

Section 2: La coutume et les

usages commerciaux coutumier. apparues. sanscessedesrelationsnouvellesdanssonde

YAinsilesusetlescoutumesrestentunesource

nécessairedelalégislation. 33
Suite gouvernementales.Ellesnaissentàdes impliciteetconstant. publicsetpaisiblesquipendantlongtemps reçuaucunecontradiction. présenteuncaractèreobligatoire. 34
SUITE misenévidence:

Ymatérielconstituéparune

pratiqueancienneouunusagequi prolongédansletemps.

Ypsychologiquedelacoutumequi

pratiqueouhabitudeestobligatoire.

Yainsiunusagedontonpeutécarter

pasunecoutumedupoint devuejuridique. 35

Ypsychologiqueconstitueune

convictionsanctionencasdenonrespect de.

Ymatérieletpsychologique

saforceobligatoire. deprouversonexistence(art476du donnéquelapreuveestlibreenmatière commerciale. 36
quiquede"lapreuve parleschambresdecommerceetles syndicatsprofessionnelspourconstater deteloutelusagecommercial.

YCegenreestconnusouslenom

de"parère»(italien)ou"avis». de. 37

SUITE ET FIN

Yaucuncaractèreofficiel,leparère

quelavaleurcertificatsurun pointdefait.

YSaforceprobanteestsubordonnéeà

dutribunalauquelilest présenté.

YSidesparèressontcontradictoires,

aujugeceluiquidoitavoirla prédominancesur. 38

Section 3: Les conventions

internationales 39
40

Ellespeuvent:

41

TITRE II : LES STRUCTURES

COMMERCIALES

1ièreplace.

YLecommerceetsontdeplusenplus

menéspardesgroupementsetplus budgetÉtat). 42
SUITE auindividuscommerçantsserapportent:

YSoitauxmoyensmisenparles

commerçantspourattireretretenirune clientèle,notammentet fonddecommerce. 43

CHAPITRE I: La d

termination des commer ants individus

YIlfaut,ensuite,nepastombersouslecoup

interdictionlecommerce,interdiction certainsintérêtsgénéraux.

YCependant,delaqualitéde

certainnombre. 44

Section 1: L

es conditions requises pour devenir commer antquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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