[PDF] Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière bancaire





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Le juge burkinabé et le contentieux des sûretés et du crédit

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15 déc. 2010 Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général ... Le contentieux relatif aux sûretés et aux privilèges est régi par les ...



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit

15 déc. 2010 Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général ... Le contentieux relatif aux sûretés et aux privilèges est régi par les ...



En collaboration avec Séminaire organisé sous le thème

30 sept. 2017 La sécurisation juridique du crédit en amont



Six (06) jours de formation

26 oct. 2019 SESSION N°1 : Le crédit bancaire et les impayés dans l'espace OHADA ... 3- Le contentieux portant sur les sûretés en droit OHADA.



Rôle du greffier dans lapplication des Actes uniformes de lOHADA

18 sept. 1995 FORMATION DE GREFFIERS BENINOIS EN DROIT OHADA. (Groupe Ill) ... -Droit bancaire: contentieux des sûretés et du crédit;.



Le traitement du contentieux bancaire

22 mai 2012 Le traitement du contentieux bancaire. Droit. Université Jean ... Les sûretés sont par conséquent les « filles du crédit »250 comme le ...



En collaboration avec Séminaire organisé sous le thème

19 oct. 2016 La sécurisation juridique du crédit en amont

Séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL

Du 21 au 23 février 2018 à

Bobo Dioulasso sous le thème :

Pratique et efficacité des sûretés mobilières en 2

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

concurrentiel de plus en plus tendu, obligeant les Etablissements de crédit à semble de leur -ci isque de contrepartie. sûretés visant à éviter un mauvais dénouement des concours accordés aux clients. Les suretés constituent ainsi de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'en plus de donner aux banquiers l'assurance du recouvrement de leur créance , elles e uniforme OHADA sur les Sûretés, rassure quant à son éfficacité en cas de réalisation. Elle est ainsi celle que les Banques utilsent volontiers pour les raisons ci-dessus citées. I et onéreuse. fort heureusement des sûretés mobilières telles que le gage et le nantissement qui peuvent se montrer très efficaces en terme de réalisation possibilités de réalisation plus simples et plus diligents aux aux établissements de crédit. Cependant l'efficacité de ces garanties portant sur les biens meubles du débiteur peut être remise en cause si le créancier n'exerce pas une grande vigilance dans le choix , les modalités de constitution et de réalisation desdites garanties. sécuriser davantage les concours octroyés à la clientèle.

INGEFIB CONSEIL propose la présente

formation sur le thème : Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière 3

II - OBJECTIFS DU SEMINAIRE

II.1 : Objectif général

techniques de choix des suretés efficace que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés aux garanties mobilières.

II.2 Objectif spécifique

De manière plus spécifique, ce séminaire vise à : cquérir les fondamentaux du Droit des sûretés ; Maitriser les mécanismes de fonctionnement des garanties mobilières ; Maitriser les techniques de choix et de mise en pratique et de réalisation des garanties mobilières ; crédit

III LE PUBLIC CIBLE

Juristes de banques et chargés de recouvrement

Agents Service des Engagement

Directeurs des risques

Responsables service juridique

Magistrats/Auxilliaires de justice

Auditeur interne

Toute personne intéressée

IV 4

IV.1 : Le cabinet organisateur

Le séminaire est organisé par INGEFIB CONSEIL, cabinet de consultation une dizaine Recrutement en faveur des Banques, IMF, Entreprises et Organisations. Le Cabinet est sis à 10 BP 13207 Ouagadougou 10/ tel. 00226 78 93 63 95/70 24 84 90. La postes de responsabilité en Banque et t

IV.2 : L animateur

La présente formation sera animée par le Docteur Souleymane TOE

HDR en Droit privé

Enseignant-chercheur UFR/SJP, Université Ouaga II, Chercheur-Associé, CRESEM, Université de Perpignan

Arbitre agréé auprès du CAMC-O

Consultant en Droit des Affaires

Titulaire de nombreux ouvrages et communication sur le sujet Ayant assuré de nombreuses formations similaires au Burkina et à

V LA METHODOLOGIE

Ce séminaire sera assuré selon une approche participative basé sur des apports participants.

VI DUREE ET COUT DE LA FORMATION

La formation se déroulera en trois jours ouvrables à Bobo Dioulasso au Burkina Faso.

000 FCFA donnant droit à la

participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café/ déjeuner, le séminaire, pour les participants qui le désirent.

VII -PLAN DE COMMUNICATION

Module I : Generalites sur les sûretés mobilières 5

Types de sûretés mobilières

Module II :

Sûretés mobilières

En matière de Nantissement

En matière de Gage

Rôle du banquier dans la sécurisation des concours octroyés à la clientèle. Module III : Les modalités de réalisation des sûretés mobilières

Le principe

Les conditions de réalisation

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

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