de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à limpôt
31 déc. 2011 A. Rémunérations ordinaires. 19. B. Allocations de chômage. 30. C. Indemnités légales de maladie-invalidité. 31. D. Revenus de remplacement.
DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A LIMPOT
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Explications
I INDEXAccident du travail :
- 32, 33 - 37, 39, 40 - indemnité extra-37, 39Accompagnateur de sportifs 27, 28
Action ou part :
- de la société-employeur 92 - dividende 44-47 - dividende de société à finalité sociale agréée 45, 46 - dividende de société coopérative agréée 45 - d'une petite société débutante 94, 95 - d'un fonds de développement 101, 102 - option sur actions ou parts :Affiche 1
Affranchissement 110
Agence immobilière sociale 15, 99, 100
92, 93
Aidant familial 29, 36
Allocation de chômage :
- ordinaire 30 - 33 - réduction d'impôt fédérale 73-77, 82-85 - réduction d'impôt régionale 53-62, 67-70Annexe à la déclaration 1
Arbitre 27, 28
Arriéré :
- d'avantages non récurrents liés aux résultats 25 - de rémunérations 22, 23, 27, 28 - de rentes alimentaires 10, 43, 49 - -invalidité 30 - de pensions 37, 38, 40 - de revenus de remplacement 31, 32, 33Artiste 20
Association de fait 49
Assurance de groupe (capital ou rente) 37, 38, 39
Assurance-vie individuelle :
- à l'étranger 106 - capital ou rente 37, 38, 39 - prime :Attestation n° 281.25 (indu) 19
Attestation n° 281.60 (épargne-pension) 92
Attestation n° 281.80 (dépense ALE) 93
Attestation n° 281.81 (titre-service) 93
IIAvantage :
- de toute nature 20 - non récurrent lié aux résultats 25Bail à ferme 16
Bail de carrière 16
Bénéfice occasionnel 1
Bonus à l'emploi 35
Bonus logement :
- fédéral 73-78 - régional 53-62Capital tenant lieu de rente alimentaire 43, 49
Capital tenant lieu de rente ou pension :
- assurance de groupe 38,39 - assurance-vie individuelle 38, 39 - épargne-pension 41Célibataire 5
Charge de famille 9-13
Charge professionnelle (voir Frais professionnels)Chèque ALE 92, 93
Chercheur 2
Chômage :
- ordinaire 30 - 33Cohabitants légaux 2, 3, 5, 6
Compte bancaire sur lequel un remboursement peut être versé 4Compte financier étranger 4, 106
Concession du droit d'apposer des affiches 1
Construction juridique 107
Contact center du Service public fédéral Finances 2, 110 Convention constitutive de sûreté réelle 1Convention de rénovation 93, 94
Coparenté 11, 12
Cotisation sociale non retenue 29, 41
Cotisation spéciale :
- de sécurité sociale des années 1982 à 1988 50 - pour la sécurité sociale 35Coupon manquant ou lot manquant 1
Décès 3, 6, 7, 8
Découvertes 2
Dépense professionnelle (voir Frais professionnels)Déplacement domicile-lieu de travail :
- forfait pour longs déplacements 28, 29 - remboursement frais de déplacement 23-25 46Dividende (voir Action ou part)
Divorce 3, 6, 7
Don (voir Libéralité)
Droit d'auteur 35, 48
Droit voisin 35, 48
IIIE51, 95-98
Ecrivain 1
Emphytéose :
- somme obtenue 18 - somme payée 73, 87Employé de maison 91
Emprunt :
- 81, 82 - réduction d'impôt fédérale :- réduction d'impôt pour intérêts d'emprunts contractés pour financer des dépenses pour
économie d'énergie 51
- réduction d'impôt régionale :Enfant :
- enfant à charge : - enfant de moins de 3 ans sans frais de garde 9 - enfant disparu 9, 10 - enfant dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire 9, 11, 12 - enfant enlevé 9, 10 - enfant handicapé 9, 10 - enfant mort-né 9 - frais de garde d'enfant 9, 89, 90 - revenus d'un enfant 3, 10, 42Entraîneur de sportifs 27, 28
Entreprise débutante :
- action ou part d'une petite société débutante 94, 95 - prêt à une petite entreprise débutante 46, 108Epargne à long terme, réduction :
- fédérale 83-85, 87 - régionale 70, 72, 73Epargne-logement, réduction :
- fédérale 82, 83, 86 - régionale 68-70, 71, 72Epargne-pension :
- versement 91, 92 - capital ou rente 41Etat civil 5-8
Euro 3
Fiche 281.10 (rémunérations) 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 34, 35Fiche 281.11 (pensions) 37, 38, 39, 41
Fiche 281.12 (AMI) 30
Fiche 281.13 (allocations de chômage) 30
Fiche 281.14 (revenus de remplacement - organismes d'assurances) 32, 33, 38, 39, 41Fiche 281.15 (épargne-pension) 41, 42
Fiche 281.16 (accident du travail ou maladie professionnelle) 37, 39, 40, 41 IV33, 34
Fiche 281.18 (revenus de remplacement) 31, 32, 33, 34Fiche 281.40 (rente viagère ou temporaire) 47
Fonds de développement 101, 102
Fonds de pension (voir Assurance de groupe)
Fonds d'Impulsion pour la médecine générale 28Formateur de sportifs 27, 28
Frais de déplacement (voir Déplacement domicile-lieu de travail)9, 89, 90
Frais d'encaissement et de garde relatifs à des revenus mobiliers 48Frais professionnels :
- forfait légal 24, 29 - forfait pour longs déplacements 28, 29 - frais réels 24, 29Garde d'enfants 89, 90
Habitation :
- 18, 63 - basse énergie 98, 99 - donnée en location (voir Location) - logement gratuit (voir Avantage de toute nature) - moyenne ou sociale 69, 84, 85 - passive 98, 99 - " propre » 13, 14, 52-72 - utilisée pour la profession 16 - revenu cadastral 14-17 - zéro énergie 98, 99Handicap 9, 10
Heures supplémentaires qui donnent droit à un sursalaire 34Immeuble classé (rénovation) 90, 91
Indemnité complémentaire payée par un ancien employeur 31, 32Indemnité de dédit 23, 27, 28
Indemnité de reclassement 23
Indemnité pour coupon manquant ou pour lot manquant 1 Indemnité provenant de l'exploitation de découvertes payée à un chercheur 2Intérêts payés :
- déduction ordinaire 81, 82 - réduction d'impôt : - réduction d'impôt fédérale 73-77, 78, 82 - réduction d'impôt régionale 55-67Intérêts perçus 44, 45, 46
Intervention de l'employeur dans l'achat d'un pc privé 26Leasing immobilier 46
Libéralité 88, 89
Licence (légale et obligatoire) 35, 48
VLocation :
- avantage locatif 17 - bail 16, 17 - de biens immobiliers 16, 17, 18 - de biens immobiliers à sa propre société 17 - de biens mobiliers 47 - d'une habitation via une agence immobilière sociale 15, 99, 100 - 1 - loyer 16, 17 - valeur locative 18, 63 1Maladie-invalidité, indemnité :
- complémentaire 32 - légale 30Maladie professionnelle :
- 32 - 37, 39, 40 - indemnité extra-37, 39Mariage 2, 3, 5
Occasionnel, revenu 1
Option sur actions ou parts :
- attribuée de 1999 à 2014 22 - attribuée en 2015 21, 22Organisation internationale :
- fonctionnaire, autre membre du personnel ou pensionné 8 - 8Panneau publicitaire 1
Pécule de vacances 19, 35
Pécule de vacances anticipé 22, 27, 28
Pension 37-42
Pension complémentaire (retenues sur les rémunérations) 34Pension alimentaire (voir Rente alimentaire)
Personne à charge 9-13
Personnel du secteur public sans contrat de travail 35 Perte des périodes imposables antérieures 49Perte permanente de revenus 38
Perte temporaire de revenus 31, 32, 33
Plus-value, revenu divers :
- sur actions 2 - sur bâtiments 2 - sur participation importante 2 - sur terrains 2Pourboire 20
Préavis (voir indemnité de dédit)
Précompte mobilier 35, 44, 45, 46, 48
Précompte professionnel 19, 35, 39, 40, 41, 42
Prélèvement pour l'Etat de résidence 44, 105Prêt Gagnant - Gagnant 103, 104
Prêt à une petite entreprise débutante 46, 108 VIPrime syndicale 20
Prix à des savants, artistes, écrivains 1
Profit occasionnel 1
Région de Bruxelles-Capitale 56, 57, 58, 63, 68, 72, 93Région flamande 56, 59, 60, 66, 93
Région wallonne 53, 56, 57, 58, 63, 68, 72, 88, 93Rémunération 19-36
Rénovation (voir Emprunt)
Rente alimentaire :
- perçue 42, 43 - versée 49, 50 - versée pour des enfants 3, 49, 50Rente de conversion 39, 40
Rente temporaire ou viagère 47
90, 91
Revenu cadastral :
- à déclarer 14-17, 63 - réduction 5Revenu de remplacement 31-33
Revenu divers :
- à caractère mobilier 1 - rente alimentaire 42, 43 - autre 1, 2Revenu immobilier :
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