[PDF] PREVOYANCE FRAIS DE SANTE

Qu'est-ce que la prévoyance santé ?

Une prévoyance santé permet de prendre en charge tout ou partie des frais de santé restants à la charge de l'assuré après versement des remboursements par l'assurance maladie obligatoire. maternité. Une prévoyance santé peut être souscrite à titre individuel ou à titre collectif, notamment dans le cadre de l'entreprise.

Comment financer une prévoyance frais de santé ?

Par principe, la participation de l'employeur au financement d’une prévoyance frais de santé (mutuelle) d’entreprise doit être considérée comme un complément de rémunération. Elle doit être soumise à charges sociales et à l'imposition sur le revenu des bénéficiaires.

Quels sont les avantages d'une prévoyance santé ?

La prévoyance santé peut permettre un remboursement total ou partiel des frais de : vaccins ou médicaments non remboursables par l'assurance maladie ; médecine alternative... un suivi personnalisé. Bon à savoir : les garanties proposées varient d'un contrat à l'autre, il convient donc de bien se renseigner avant de choisir une prévoyance santé.

Que faire en cas de prévoyance santé collective ?

En cas de prévoyance santé collective, l'adhésion peut être facultative ou obligatoire, il convient donc de se renseigner auprès de son employeur. La prévoyance santé intervient au-delà des remboursements de l'assurance maladie obligatoire, mais permet aussi parfois le remboursement de prestations de santé non prises en charge par celle-ci.