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Rapport VI - La sécurité sociale pour une justice sociale et une

ILC.100/VI

Conférence internationale du Travail, 100

e session, 2011

Rapport VI

La sécurité sociale

pour la justice sociale et une mondialisation

équitable

Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale) en vertu de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2011

Sixième question à l'ordre du jour

Bureau international du Travail Genève

ISBN 978-92-2-223117-1 (imprimé)

ISBN 978-92-2-223118-8 (pdf Web)

ISSN 0251-3218

Première édition 2011

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise

de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de

ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou

auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalogue ou une

liste des nouvelles publications, à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail,

CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns.

Mis en pages par TTF: réf.: Confref\ILC100-VI[2011-01-0095-29]-Fr.docx Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

ILC.100/VI iii

Table des matières

Page

Abréviations ......................................................................................................................... vii

Introduction .......................................................................................................................... 1

Contexte et objectif .............................................................................................................. 1

Contexte ....................................................................................................................... 1

Objectif .......................................................................................................................... 3

Structure du rapport ...................................................................................................... 3

Préparation du rapport pour la discussion récurrente ................................................... 4

Chapitre 1. La sécurité sociale: Un droit et une nécessité ............................................... 7

1.1. La sécurité sociale: Objectifs et concepts ........................................................... 7

1.1.1. Principaux objectifs de la sécurité sociale et définitions ......................... 8

1.1.2. Les notions de base ............................................................................... 8

1.2. Le droit à la sécurité sociale ................................................................................ 10

1.2.1. La sécurité sociale en tant que droit de l'homme

et le rôle de l'OIT .................................................................................... 10

1.3. Le besoin de sécurité sociale .............................................................................. 17

1.3.1. Le rôle des systèmes de sécurité sociale dans le développement

économique, l'adaptation aux évolutions structurelles et la gestion

des crises ............................................................................................... 18

1.3.2. La sécurité sociale: Un outil indispensable pour faire progresser

la justice sociale dans un monde globalisé ............................................ 23

1.4. Première conclusion ............................................................................................ 29

Chapitre 2. La sécurité sociale dans le monde: Situation et enjeux ................................ 31

2.1. L'enjeu de la couverture ...................................................................................... 31

2.2. L'enjeu de l'adéquation ....................................................................................... 34

2.3. L'enjeu du financement ....................................................................................... 38

2.4. Deuxième conclusion .......................................................................................... 45

Chapitre 3. Situation actuelle: Réponses apportées ........................................................ 47

3.1. Assurer l'accès aux services de santé: La protection sociale de la santé .......... 47

Accès aux soins de santé et financement: Tendances ....................................... 48

Indicateurs d'accès aux services de santé .......................................................... 49

Etendre la protection sociale de la santé ............................................................ 50

Le problème du financement ............................................................................... 54

Améliorer l'efficacité administrative et garantir la qualité des soins de santé ..... 55

La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable iv ILC.100/VI

3.2. Garantir la sécurité du revenu dans la vieillesse, en cas d'invalidité

et en cas de décès du soutien de famille ............................................................ 56

Couverture par des régimes de pension contributifs ou non contributifs ............ 57 Pensions de vieillesse: Différences marquées selon le sexe .............................. 65

Prestations d'invalidité: Enjeux ........................................................................... 66

Adéquation des pensions .................................................................................... 66

Financement des pensions et crise mondiale ..................................................... 69

3.3. Sécurité du revenu en cas de chômage .............................................................. 71

3.4. Sécurité du revenu en cas d'accidents du travail et de maladies

professionnelles .................................................................................................. 77

3.5. Protection de la maternité ................................................................................... 79

3.6. Allocations familiales, revenu minimum et aide sociale ...................................... 82

Assurer une sécurité sociale aux familles avec enfants ...................................... 82

Rôle des régimes d'aide sociale dans les pays développés et les pays

à revenu faible ou intermédiaire .......................................................................... 83

Etendre la couverture par le biais des programmes d'aide sociale

dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ................................................... 86

3.7. Troisième conclusion .......................................................................................... 89

Chapitre 4. L'avenir de la sécurité sociale: Principaux enjeux ......................................... 91

4.1. Assurer la cohérence des politiques économiques et sociales ........................... 91

4.1.1. Objectifs des politiques sociales et conception des institutions:

Assurer cohérence interne et réactivité .................................................. 92

4.1.2. Assurer la cohérence externe dans un contexte de politique sociale

plus large ................................................................................................ 95

4.1.3. Assurer la cohérence externe des politiques économiques

et sociales .............................................................................................. 96

4.2. Etablir et garantir l'accessibilité économique et la viabilité financière

des systèmes de sécurité sociale ....................................................................... 104

4.2.1. L'accessibilité économique des systèmes de base ................................ 105

4.2.2. L'accessibilité économique des systèmes de sécurité sociale

matures .................................................................................................. 116

4.2.3. Le dilemme coûts/prestations: Rapport entre coût budgétaire

et résultats .............................................................................................. 122

4.3. Concevoir, gouverner et gérer des systèmes de sécurité sociale efficaces

et efficients .......................................................................................................... 123

4.3.1. Concevoir et mettre en oeuvre des programmes pour étendre

la couverture sociale .............................................................................. 124

4.3.2. Garantir une bonne gouvernance et un bon fonctionnement

administratif ............................................................................................ 137

4.4. Quatrième conclusion ......................................................................................... 142

Chapitre 5. Les orientations futures de l'Organisation ..................................................... 143

5.1. Les stratégies d'extension de la couverture de sécurité sociale ......................... 143

5.1.1. Principes d'extension de la sécurité sociale ........................................... 145

5.1.2. Les dimensions horizontale et verticale de l'extension

de la sécurité sociale: Le "paradigme de l'escalier» .............................. 150

5.1.3. La dimension horizontale: Bâtir un socle de protection sociale .............. 152

5.1.4. La dimension verticale: Prochaines étapes vers un guide

de protection optimale en matière de sécurité sociale ........................... 155

Table des matières

ILC.100/VI v

5.2. Les stratégies visant à assurer la pérennité ........................................................ 156

5.2.1. Assurer la cohérence avec les politiques nationales

de développement social et économique et avec d'autres objectifs

de l'Agenda du travail décent ................................................................. 156

5.2.2. Garantir l'adéquation sociale .................................................................. 159

5.2.3. Garantir la pérennité financière, économique et budgétaire .................. 159

5.2.4. Des stratégies pour garantir la bonne gouvernance .............................. 161

5.3. Cinquième conclusion ......................................................................................... 162

Chapitre 6. Orientations pour les travaux futurs de l'OIT sur la sécurité sociale ............. 163

6.1. Fournir des orientations pour l'élaboration des politiques en promouvant

les normes existantes et en établissant des cadres directeurs ........................... 164 Pertinence des normes internationales relatives à la sécurité sociale

aux niveaux international et régional ................................................................... 164

Besoin d'instrument(s) complémentaire(s) .......................................................... 164

6.2. Appuyer la bonne gouvernance des systèmes nationaux de sécurité sociale .... 169

Production et diffusion de connaissances ........................................................... 169

Renforcement des capacités ............................................................................... 169

Services consultatifs techniques ......................................................................... 169

6.3. Points suggérés pour la discussion ..................................................................... 170

Annexes

I. Tableaux de l'annexe et indications sur les statistiques de la sécurité sociale

nouvellement disponibles .............................................................................................. 173

II. La réponse de l'OIT au besoin de sécurité sociale ....................................................... 183

ILC.100/VI vii

Abréviations

AISS Association internationale de la sécurité sociale APD

Aide publique au développement

CEACR Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

CIT Conférence internationale du Travail

ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies

FMI Fond monétaire international

GTZ Agence allemande de coopération technique

OCDE Organisation pour la coopération et le développement

économiques

OIT/BIT Organisation internationale du Travail/Bureau international du Travail OMD Objectifs du Millénaire pour le développement OMS

Organisation mondiale de la santé

ONU-CCS Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations

Unies pour la coordination

PIB Produit intérieur brut

PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement SPER Analyse des prestations et des indicateurs de résultats de la protection sociale UNDESA Département des affaires économiques et sociales de l'ONU

ILC.100/VI 1

Introduction

Contexte et objectif

Contexte

1. La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable,

adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 97 e session (2008), reconnaît que: ... sur la base du mandat défini dans la Constitution de l'OIT, y compris la Déclaration de Philadelphie (1944), qui reste pleinement pertinente [...], l'OIT a l'obligation solennelle d'accompagner, parmi les nations du monde, la mise en oeuvre de programmes propres à

réaliser les objectifs que constituent le plein emploi et l'élévation des niveaux de vie, un salaire

minimum vital et l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base

à tous ceux qui en ont besoin, ainsi que l'ensemble des autres objectifs énoncés dans la

Déclaration de Philadelphie

1

2. La Déclaration précise que:

... dans un contexte marqué par l'accélération des changements, les engagements et les efforts

des Membres et de l'Organisation visant à mettre en oeuvre le mandat constitutionnel de l'OIT,

notamment par l'intermédiaire des normes internationales du travail, et à placer le plein emploi

productif et le travail décent au coeur des politiques économiques et sociales devraient se fonder

sur les quatre objectifs stratégiques de l'OIT, d'égale importance, autour desquels s'articule l'Agenda du travail décent [...]. Dans son annexe, la Déclaration indique que "L'Organisation mettra sur pied un dispositif de discussions récurrentes par la Conférence internationale du Travail», en vue de: i) mieux comprendre la situation et les besoins divers de ses Membres en rapport avec chacun des objectifs stratégiques, et y répondre de manière plus efficace en utilisant l'ensemble des moyens d'action à sa disposition, y compris l'action normative, la coopération technique et les capacités techniques et de recherche du Bureau, et ajuster en conséquence ses priorités et programmes d'action;

ii) évaluer les résultats des activités de l'OIT afin d'éclairer les décisions concernant les

programmes, le budget et autres aspects de la gouvernance 2

3. A sa 304

e session (mars 2009), le Conseil d'administration a décidé que, à la 100
e session de la Conférence internationale du Travail en 2011, la deuxième question 1

BIT: Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Conférence internationale

du Travail, 97 e session, Genève, 10 juin 2008. 2

Ibid., annexe, partie II B.

La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable

2 ILC.100/VI

récurrente porterait sur l'objectif stratégique de la protection sociale, en particulier sur la

sécurité sociale 3

4. Il convient de replacer cette discussion dans la séquence d'événements majeurs liés

à la sécurité sociale qui ont eu lieu au BIT au cours de ces dix dernières années. Dans la

résolution et les conclusions sur la sécurité sociale adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 89 e session, en 2001, l'Organisation réaffirme son engagement en faveur de l'extension de la couverture de la sécurité sociale et de l'amélioration de la gouvernance, du financement et de l'administration des régimes de sécurité sociale 4

5. En 2003, c'est la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour

tous qui a été lancée, lors de la 91 e session de la Conférence. Un rapport soumis à la Commission de l'emploi et de la politique sociale en novembre 2008 passe en revue les activités de cette campagne - désormais moteur des activités de l'OIT dans le domaine de la sécurité sociale. En conclusion, ce rapport souligne la nécessité de prolonger les consultations tripartites "sur les éléments et la forme possible d'un mécanisme supplémentaire donnant des orientations pour améliorer la couverture sociale dans les

Etats Membres».

6. En réponse à la demande de la commission, une réunion tripartite d'experts sur les

stratégies d'extension de la couverture de sécurité sociale a été organisée à Genève du

2 au 4 septembre 2009. Le Bureau a rendu compte de cette réunion dans un rapport

soumis au Conseil d'administration à sa session de novembre 2009 5 . Il y est indiqué que:

... les participants ont admis dans une large mesure l'importance de la sécurité sociale et de son

rôle non seulement pour le bien-être des individus, mais encore du point de vue global de la

croissance et du développement économiques. Un consensus s'est dégagé sur le droit universel

à la sécurité sociale et sur sa nécessité, et l'importance du dialogue social a été unanimement

rappelée.

7. Il ressort clairement de la synthèse présentée par le président de la réunion que les

experts ont approuvé la stratégie bidimensionnelle proposée par le Bureau pour étendre la couverture de sécurité sociale. La dimension "horizontale» de cette stratégie a pourquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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