Programme Hit Paris 2012:Mise en page 1
au même titre que l'Education nationale par exemple. CNOM : Dr Jacques LUCAS ... Vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
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Contribution du CNOM (Conseil national de l'Ordre des médecins) . Contribution de la FHF (Fédération hospitalière de France) .
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16 mar. 2022 Dans notre nom même. ... Responsable éditoriale : Anne-Laure VOISIN - Comité de rédaction : FHF ... de l'Éducation nationale les médecins.
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>MÉDECINS LIBÉRAUX EN CENTRE HOSPITALIER ELABORE PAR LA WebCONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN CENTRE HOSPITALIER ELABORE PAR LA FEDERATION
Comment signer un contrat de soumission au CNOM ?
Une fois le modèle finalisé et validé par le promoteur, l’ARC prépare les documents pour le dossier de soumission au CNOM et le soumet au CNOM par voie postale. Après réception de l’avis favorable du CNOM, ou après écoulement des 2 mois règlementaires, l’ARC envoie le contrat en 2 exemplaires à l’investigateur pour signature par courrier.
Comment communiquer les contrats d’un médecin ?
En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
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