Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules PDF

Immatriculation d'un véhicule reçu en héritage https://val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/De-quelle-prefecture-ou-sous-prefecture-je-depends.

Tarif des certificats dimmatriculation Ile-de-France

Véhicule fonctionnant à l'électricité GPL ou flexfuel Changement de domicile (pour une immatriculation SIV). Gratuit.

PROCURATION

PRÉFET DU VAL D'OISE. DIRECTION DE L'ACCUEIL DU de N° d'immatriculation ou N° de série pour un véhicule neuf : Signature du demandeur.

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU POINT NUMERIQUE DE LA

Signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation. ? Changement d'adresse sur un CI passage en véhicule de collection

DEMANDE DAUTORISATION RELATIVE A LA CIRCULATION DUN

III. ? Caractéristiques du petit train routier touristique a) Pour le véhicule tracteur : N° d'immatriculation : Marque : Genre : Nombre de places assises :.

Affaire suivie par :

PRÉFET DU VAL D'OISE. IMMATRICULATION DES VÉHICULES IMPORTÉS Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr.

UTILISEZ LA VOIE POSTALE POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D

Le certificat d'immatriculation est gratuit pour les cyclomoteurs et les trois premiers changements d'adresse des véhicules immatriculés SIV (envoi d'une

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13 sept. 2016 Service d'immatriculation des véhicules: Traitement au guichet : ... 300 usagers interrogés pour les 3 sites du Val d'Oise.

ARRETE TARIFS TAXI 2022.pdf

4 fév. 2022 Le Préfet du Val-d'Oise. Chevalier de la Légion d'Honneur ... d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;.

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22 août 2016 BARNIER secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise ; ... Téléphone/fax/cour Immatriculation du véhicule N° autorisation.

Nature de la demandeModalités

Changement d"adresse

Déclaration de cession

Certificat de situation administrative

Première immatriculation d"un véhicule

Immatriculer un véhicule d"occasion

Immatriculation d"un véhicule importé

Immatriculation d"un véhicule reçu en héritage Ajout ou retrait d"un titulaire sur le certiticat d"immatriculation

Perte de la carte grise

Vol de la carte grise

Déterioration du certificat d"immatriculation

Modifications du véhicule

Liste des pièces justificatives pour les démarches liées à l"immatriculation des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Calculateur de taxes : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Pour savoir de quel arrondissement dépend votre démarche : https://val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/De-quelle-prefecture-ou-sous-prefecture-je-depends

Trouver le professionnel de l"automobile le plus proche de chez soi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2

ATTENTION : pour votre démarche, fournir obligatoirement une enveloppe timbrée au tarif en vigueur ainsi qu"un numéro de téléphone et un email.

Le règlement s"effectue UNIQUEMENT par chèque à l"ordre du régisseur des recettes de la sous-préfecture de Sarcelles ou Argenteuil selon

où vous adressez votre demande Par voie postale uniquementSous-préfecture de Sarcelles pour les arrondissements de Pontoise et Sarcelles

Bureau des usagers de la route

Immatriculation des véhicules

1 boulevard Francois Mitterand

95200 SARCELLES

Sous-préfecture d"Argenteuil pour l"arrondissement d"Argenteuil

Bureau des libertés publiques

Immatriculation des véhicules

2 Rue Alfred Labriere

95100 ARGENTEUIL

Immatriculation des véhicules

Demande à faire sur internet uniquement

https://immatriculation.ants.gouv.fr/quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] Comment faire mes démarches immatriculation des véhicules

Nature de la demandeModalités

Changement d"adresse

Déclaration de cession

Certificat de situation administrative

Première immatriculation d"un véhicule

Immatriculer un véhicule d"occasion

Immatriculation d"un véhicule importé

Perte de la carte grise

Vol de la carte grise

Déterioration du certificat d"immatriculation

Modifications du véhicule

Bureau des usagers de la route

Immatriculation des véhicules

1 boulevard Francois Mitterand

95200 SARCELLES

Bureau des libertés publiques

Immatriculation des véhicules

2 Rue Alfred Labriere

95100 ARGENTEUIL

Immatriculation des véhicules

Demande à faire sur internet uniquement