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de Montoir-de-Bretagne (44) Aurélie GOUBEAU Tél : 06.47.64.54.89 aurelie.goubeau@yara.com003715/160722-0585 V1
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 2SOMMAIRE
1. CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION ........................................................................................... 3
2. PRESENTATION DE NOTRE OFFRE TECHNIQUE .......................................................................... 4
3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIQUE ................................................................ 5
4. MISSION 1 : DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE .............................................................................. 6
4.1 PHASE 1 VISITE DES SITES ET ETUDE PREALABLE ......................................................................... 6
4.1.1 Déroulement des visites ............................................................................................................................... 6
4.1.2 Analyse des solutions de mise en sécurité alternatives ................................................................................ 7
4.2 PHASE 2 - APPROPRIATION DES PHENOMENES DANGEREUX ET LEUR TRADUCTION EN
IMPACTS SUR LE BATI EXISTANT ........................................................................................................................ 8
4.3 PHASE 3 - DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DES BATIMENTS EXISTANTS ............................ 10
5. MISSION 2 IER DES CHARGES TECHNIQUE POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES LOCAUX ...................................................................................................................... 13
6. MISSION 3 TTESTATION DE CONFORMITE ......................................... 14
7. LIVRABLES - MOYENS .................................................................................................................... 14
7.1 DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE BUREAU VERITAS ......................................................... 14
7.2 LIVRABLES..................................................................................................................................................... 14
7.3 REUNIONS....................................................................................................................................................... 15
7.4 DELAIS DE REALISATION ......................................................................................................................... 15
8. EQUIPE DE PROJET ......................................................................................................................... 16
9. MOYENS TECHNIQUES ................................................................................................................... 18
10. INTERVENTION......................................................................................... 19
10.1 PORTEE DU PROJET .................................................................................................................................... 19
10.2 ................................................................................................................................. 19
11. ORGANISATION ................................................................................................................................ 20
12. QUALITE ............................................................................................................................................ 20
13. CONFIDENTIALITE ........................................................................................................................... 20
14. CONTENU DES PRIX ........................................................................................................................ 21
15. ANNEXES .......................................................................................................................................... 25
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 31. CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION
Dans le cadre de la mise en application du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de
Montoir-de-Bretagne, approuvé le 30 septembre 2015, les sites de la plateforme industrielle de Montoir-
de-APIM (Association de la Plateforme Industrielle de Montoir),souhaitent faire réaliser le diagnostic de vulnérabilité des locaux de confinement aux aléas
e attestation de conformité aux préconisations techniques formulées pour chaque local. av assurer une cohérence générale sur les démarches adoptées. ont des activités différentes (manutention portuaire, stockage, industriechimique etc) et des configurations variées (terre-plein de stockage, installations portuaires, industries
etc), mais restent liées par un vecteur commun haque entreprise existante doit, dans un délai de 2 ans à compter de la moyens nécessaires que les entr n des personnes.Les études de vulnérabilité portent sur les locaux de confinement soumis à un ou plusieurs effets
(thermique et/ou surpression et/ou toxique) provenant des sites YARA et ELENGY à Montoir-de-Bretagne
(44). La liste préliminaire des locaux de confinement par entreprise a été fournie par YARA et est
disponible en annexe.Le site usine IDEA Vrac et les entreprises impactées par les effets dangereux provenant de ce site sont
exclus de la prestation.La prestation sera proposée aux 27 entrep
Notre prestation 3 missions :
Mission 11 : Analyse des solutions de mise en sécurité, réalisation du diagnostic de vulnérabilité des
locaux de confinement existants, choisis par les industriels de l'APIM, aux aléas technologiques définis
par le PPRT de Montoir, et recommandations sur les locaux à construire ;Notre mission intègre en option une analyse de solutions alternatives afin de vérifier la possibilité de
au seul renforcement du bâti, principalement de type organisationnel, dans une perspective de réduction des coûts de mise en conformité.Mission 2 : Rédaction d'un cahier des charges technique pour la mise en conformité des locaux ;
Mission 3 : Délivrance d'une attestation de conformité pour chaque local de confinement.De par son expérience sur des études de dangers et des études de vulnérabilité de bâtiments dans le
és et approfondis, Bureau Veritas est en mesure de répondre à la demande de1 La mission 2 de prestation de conseil sur les locaux neufs demandée dans votre cahier des charges du 4 juillet 2016 a été
intégrée à la mission 1 pour plus de cohérence.Association de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 42. PRESENTATION DE NOTRE OFFRE TECHNIQUE
Le présent document décrit notre prestation et présente successivement : Le référentiel réglementaire et méthodologique utilisé ; Notre démarche pour la réalisation de chacune des phases de de vulnérabilité. Pour une meilleure clarté, nous avons fait une présentation phase par phase ; Notre organisation et les moyens humains et techniques déployés.Association de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 53. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET METHODOLOGIQUE
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à
la réparation des dommages, apporte de nouveaux éléments au cadre réglementaire de gestion des
Risques Technologiques (PPRT). Leur objectif est double :1. A ;
2. M. Le référentiel que nous utiliserons est à la date de la présente proposition Le guide méthodologique PPRT (version 2 - édition 2007) ; Les guides et compléments techniques (CERTU/CETE/INERIS) relatifs aux effets toxiques et les fiches de seuil de toxicité de produits ; guides, cahiers applicatifs et compléments techniques relatifs aux effets de surpression (CSTB etINERIS/CETE) ;
Les cahiers applicatifs et compléments techniques relatifs aux effets thermiques continus ou
transitoires (INERIS, LNE/Efectis) ;Les normes relatives à la ventilation et performances thermiques des bâtiments et le guide
La norme NF EN ISO 9972 relative à la détermination de la perméabilité à l ; La circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)Ces référentiels sont complétés par les méthodologies internes à Bureau Veritas notamment pour la
modélisation du comportement des structures sous des sollicitations transitoires en surpression et sous
des sollicitations thermiques de forte intensité.Association de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 64. MISSION 1 : DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE
phases : Phase 1 Visite du site et analyse préalable de la mise en sécuritéPhase 2 Appropriation des phénomènes dangereux et leur traduction en impacts sur le bâti, déclinée
en :une identification des phénomènes dangereux impactant chacun des bâtis étudiés et définition des
une première analyse sur la pertinence des locaux déjà définis ; une analyse de la prédominance des effets (intensité, enchaînement dans le temps) ; Phase 3 Analyse de la vulnérabilité des bâtiments retenus.4.1 PHASE 1 VISITE DES SITES ET ETUDE PREALABLE
4.1.1 Déroulement des visites
Au ment existants
sera réalisée par les équipes " Risques Industriels » (pour le relevé des informations pour la partie
toxique), et " Métiers de la construction et du Patrimoine » (pour le relevé des informations pour les effets
thermiques et surpression). CCette visite permettra un examen visuel des locaux de confinement prévus, le relevé des structures et la
nature des constructions des bâtiments et la prise des dimensions pour les phases suivantes.Aucune conclusion ne sera donnée lors de cette phase pour les effets thermiques et de surpression. Pour
ces effets, cette phase est uniquement un relevé des structures rencontrées. La visite est menée
conjointement avec la visite toxique (disponibilité).Pour les effets toxiques :
Cette phase permettra de valider le choix des locaux de confinement en fonction : - Du nombre de personnes à confiner,- permet, pour les locaux potentiellement aptes à la fonction de salle de confinement, de faire des
constats visuels et des recommandations de renforcements évidents ;- permet une première analyse de la pertinence des locaux, de façon cohérente sur tous les sites.
Le cas échéant, Bureau Veritas pourra p
seul responsable des locaux de confinement choisis. Bureau Veritas agit dans un rôle de conseil. plan de confinement pour chaque local défini. Le plan de confinement permet : - aux personnes de se diriger rapidement vers le local de confinement dans lequel elles doivent seconfiner (affichage de plans, signalisation spécifique, etc...), en circulant à l'intérieur des différents
bâtiments en direction des locaux de confinement, qui ont été spécialement disposés pour
permettre cet accès intérieur ; - lors de l'alerte vers le bâtiment le plus proche ;signifie que les 2 portes, de part et d'autre du sas, ne doivent pas être ouvertes en même temps.
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 7Cela suppose une taille suffisante des sas par rapport au contexte d'usage et au nombre de
personnes susceptibles d'utiliser le sas pour entrer dans le bâtiment.4.1.2 Option : Analyse des solutions de mise en sécurité alternatives
La circulaire du 25 juin 2013 applicable à la plate-forme industrielle portuaire de Montoir-de-Bretagne offre
la possibilité pour les installations nouvelles de proposer des mesures de protection de type structurel et/ou
organisationnel et, pour les installations existantes, des travaux " simples et efficaces ».Nous vous proposons dans le cadre de la mission 2 notre assistance technique pour aider les entreprises
adhérentes à la plate-forme, impactées par des aléas technologiques du PPRT, à choisir une solution pour
la mise en sécurité de leurs personnels (salariés et sous-traitants). e au seulrenforcement du bâti, principalement de type organisationnel, dans une perspective de réduction
des coûts de mise en conformité.Livrable
Nous établirons pour chaque ENTREPRISE un tableau de synthèse permettant de sélectionner les
La circulaire du 25/06/2013 offre la possibilité de proposer des adaptations aux mesures de
protectio : - Niveau de formation et de sensibilisation des personnes exposées ; - sur une installation ;- Collaboration des différents sites sur les problématiques de sécurité par rapport aux accidents
majeurs ; - Etc.Par exemple, si la dose toxique (ou thermique) est faible, il peut être étudié une solution alternative au seul
renforce ; en effet, il estsupposé que les personnels formés et entraînés prendraient les initiatives correctes pour se protéger en
attendant les secours. Les critères de sélection des bâtis pourront être en première approche : - Nature des effets impactant le bâti étudié et (e.g. dose thermique ou - notion de poste permanent/fixe) / affectation du bâtimentsolutions alternatives simples et pragmatiques de mise en sécurité ; a contrario, si des
phénomènes dangereux impactent des instaun autre bâti à fort enjeu humain, les mesures de renforcement du bâti pourront être totales ;
- Cinétique des phénomènes dangereux impactant le bâti au regard des moyens de détection,
- Topographie -bas, prise enNous vous rappelons que la circulaire du 25/06/2013 ne précise pas expressément que les mesures
organisationnelles ou les mesures de travaux simples et efficaces viennent en remplacement des mesures
constructives prescrites dans le règlement du PPRT. Néanmoins elle offre une base formelle pour proposer
conformité par rapport au PPRT.- la liste des bâtis pour lesquels il semble utile que des solutions alternatives totales ou partielles
soient étudiées ;Association de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 8 bâtiment par bâtiment. et de ces analyses, BUREAU VERITAS établira la liste des scénarios possibles demise en sécurité des salariés. Dans ce cadre, il pourra être envisagé la mutualisation de moyens de
secours de la plate- complémentaires.Cette étape pourra donner lieu à une prestation complémentaire pour préciser concrètement les principes
de mise en sécurité alternatifs pour les bâtiments identifiés.4.2 PHASE 2 - APPROPRIATION DES PHENOMENES DANGEREUX ET LEUR
TRADUCTION EN IMPACTS SUR LE BATI EXISTANT
Cette phase sera identique pour les locaux existants et les sites dépourvus de locaux.Cette phase doit permettre une appropriation et une sélection des phénomènes dangereux pris en
compte pour la réalisation des études et diagnostics de vulnérabilité :Identification des phénomènes dangereux impactant chacun des bâtiments étudiés et définition
Analyse de la prédominance des effets (intensités, enchaînement dans le temps) et détermination
de la concomitance de certains effets ; Dpar sera de définir : tion et les dispositions constructives que devront respecter les locaux de confinement sur les sites.Liste des phénomènes dangereux, de leurs effets et de leurs intensités, identifiés au niveau des
bâtiments faisa ;Etudes de dangers de
hypothèses de calcul des phénomènes dangereux dont les effets sont à préciser.Contenu de la mission
our cette partie de réaliser les actions suivantes : Analyse des données relatives aux aléas fournies par le PPRT ; Analyse des données issues des études de dangers YARA et ELENGY des effets pour chacun des bâtiments identifi ; Réalisation de modélisations complémentaires pour préciser des effets auxquels sont soumis les bâtiments dans les zones ; par bâtiment sur les sollicitations et ntensité des effets applicables. Précisions sur les modélisations complémentairesAfin de compléter les données fournies dans les études de dangers YARA et ELENGY, des calculs
complémentaires seront à réaliser pour les bâtiments situés en zone , pour les effets de
surpression, thermique ou toxique. Pour les effets de surpression, ioù les effets de surpression peuvent dépasser 200Association de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 9 dans les zoneséchéant.
supérieure à la CL 5%,Les calculs seront réalisés avec les modèles dits " intégraux » disponibles à Bureau Veritas (par exemple
PHAST). Les hypothès des industriels YARA et ELENGY. Nous utiliserons autant même code de calcul.Pour les bâtiments contiguës et présentant les mêmes caractéristiques structurelles, dans le cadre des
modélisations, ils seront considérés comme un seul et même ensemble. de ; des modèles CFD. apitre de synthèse de la phase 2. Précisions pour les effets toxiques - Définition du niveau de perméabilité requis donné directement par le règlement du PPRT Annexe n°4 - pour les significative, et doit être calculé pour les depuis la concentration extérieure du nuage toxique pendant une heure. concentratNotre travail consistera, à partir de vos études de dangers et des phénomènes dangereux majorants
définis par le PPRT, à estimer cette concentration, sur la base des modèles utilisés lors des études de
danger, de recalculer une concentration au droit des locaux de confinement via le logiciel de dispersion
PHASTLa mission ne étude spécifique et
bâtiment. Le ministère a soutenu le développement de l'outil ا CONFINE بoutil est accessible aux personnes ayant suivi la formation relative à son utilisation. Nous utiliserons le
logiciel CONFINE pour calculer le niveau de perméabilité de chaque local de confinement.Chaque local de confinement aura donc un niveau de perméabilité qui lui est propre et fonction :
- de son emplacement dans le bâtiment (présences de façades exposées ou abritées) ; - de la géométrie du bâtiment accueillant le local de confinement ;Livrable de Bureau Veritas
Pour chaque bâtiment à étudier, nous fournirons une fiche :Le repérage (adresse, N° repère) ;
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 10 Les effets retenus et les niveaux de sollicitations à retenir caractéristiques ; o Effets de surpression (en fonction des centres et de la nature des phénomènes dangereux) : ignal) (déflagration, détonation) ;
Intensité maximale dans la zone concernée ; Durée ;
surpression et d ; orientation du bâtiment par rapport aux
centres des phénomènes dangereux. o Effets thermiques : Identification des phénomènes ;
Intensité maximale en transitoire ;
Intensité maximale en continu ;
Durée du phénomène ;
Localisa ;
centres des phénomènes dangereux. o Effets Toxiques : Définition du phénomène dangereux dimensionnant ; Rappel de la nature du produit ou mélange toxique impactant le bâtiment selon données PPRT ; concentration conventionnelle du nuage pour chaque produit ou mélange ou très graves » ; coefficient ;
conditions météorologiques retenues ;
Niveau de perméabilité du local de confinement à atteindre ; Cette phase sera réalisée par des experts " études de dangers » de Bureau Veritastraduire le plus précisément possible le phénomène dangereux dimensionnant pour chacun des bâtiments
concernés au regard des informations disponibles.2 présentera les caractéristiques des phénomènes
dangereux à prendre en compte pour le diagnostic du bâti, avec une fiche par bâtiment regroupant
des phénomènes dangereux le niveau de sollicitation à retenir, ses caractéristiques et le niveau de perméabilité cible. Tous les éléments justificatifs seront annexés. avant le démarrage de la phase 3.4.3 PHASE 3 - DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DES BATIMENTS EXISTANTS
Cette phase vise la caract
bâti doit assurer la protection des personnes.la capacité du bâtiment à protéger les occupants contre les effets des phénomènes dangereux
fs aux effets toxiques, thermiques et de surpression.Contenu de la mission
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 11Pour les bâtiments sélectionnés, relever les caractéristiques des éléments constituants
l'enveloppe de chacun des bâtiments et de procéder à des visites durant lesquelles seront relevés, par
type d'ouvrage :La nature des constituants,
Leurs dimensions,
Leur procédé de montage et construction,
Leur état de vétusté.
La capacité du bâtiment à protéger les occupants La faisabilité a priori d'un renforcement ou d'un remplacement pour les effets thermiques ou de surpression,Les possibilités de confinement et le niveau de perméabilité attendu pour les effets toxiques.
Le relevé visuel sera effectué lors de la visite des sites prévue durant la phase 1. Diagnostic simplifié pour les effets thermique et/ou de surpressionCette étape est réalisée par un ingénieur spécialiste de la construction pour les effets thermiques et de
surpression. Nos investigations reposent sur un examen visuel dans le cadre des visites in situ etdonnées techniques que les propriétaires ou les locataires des biens pourront mettre à notre disposition.
Les bâtiments qui ne pourront pas fai
du comportement de la structure par calcul numérique dynamique avec la méthode des éléments finis (ces
suite au diagnostic initial). Diagnostic approfondi dans le cadre des effets toxiquesPour chaque bâtiment soumis à un effet toxique, le diagnostic de vulnérabilité correspond à la mesure de
perméabilité des locaux de confin Une mesure de perm s permet de connaitre le niveau de perméabilité -ci.Ce niveau est ensuite comparé avec le niveau de perméabilité cible à atteindre défini dans la phase 1.
La mesure permet également de déterminer la localisation des fuites et ainsi de cibler avec précision les
travaux à réaliser.nécessaire (ramené en volume/heure) pour maintenir dans le local un écart de pression donné entre
local (mesure avec la valeur forfaitaire de 50 Pa).Nota : notre r
perméabilité, il est hasardeux de travailler par " équivalence » entre locaux de structures et dispositions
constructives même en apparence semblables, et que seule la mesure de perméabilité permet de vérifier
le niveau de protection effectif apporté par un local.Cette phase permet de définir précisément le niveau de perméabilité du local de confinement choisi lors de
rche de fuite via la différence de pression entreAssociation de la Plateforme Industrielle de
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BUREAU VERITAS - APIM 003715/160722-0585 Rév. 1 du 12 septembre 2016 Page 12Les mesures de perméabilité seront réalisées par des opérateurs Bureau Veritas présents à Rennes. Une
immobilisation du local est impérative pour réaliser cette mesure (prévoir une inaccessibilité du local
du local restant possible).Livrable de Bureau Veritas
Le livrable de Bureau Veritas est un rapport de caractérisation de chacun des bâtiments avec un avis sur la
capacité du bâtiment à protéger les occupants et à ne pas générer de risques supplémentaires par
endommagement.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] exemple d'ordre de mission d'audit
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