[PDF] Janvier 2017 KPMG.dz 2017 KPMG Algérie SPA

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Janvier 2017

KPMG.dz

Guideinvestiren Algérie

© 2017 KPMG Algérie sPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG international coo

pérative, une entité de droit suisse. tous droits réservés. imprimé en Algérie.

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pérative, une entité de droit suisse. tous droits réservés. imprimé en Algérie. isBN : 978-9947-807-28-6

Guide Investir

en Algérie - 2017 (Mise à jour à janvier 2017) 4

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pérative, une entité de droit suisse. tous droits réservés. imprimé en Algérie.

Pourquoi KPMG ?

1. Un réseau international pour vos besoins locaux

KPMG est un acteur international multidisciplinaire, présent dans 156 pays, avec plus de 156.000 professionnels. Nous mettons notre expérience pour servir vos besoins en Algérie à travers des spécialistes dans plusieurs secteurs d'activité. Nous avons une expérience significative dans le conseil juridique et fiscal y compris la mise en place de projets d'investissement. Ainsi, nous avons les compétences nécessaires pour répondre à toutes questions dans notamment le domaine du droit commercial, du droit fiscal, du droit du travail, du droit douanier, de l'investissement et de la réglementation des changes, etc. 2.

Une équipe dédiée à vos projets

Nous avons sélectionné une équipe avec une expérience significative dans le domaine du conseil juridique et fiscal dirigée par des professionnels de haute qualification.

3. KPMG dans le monde

KPMG Advisory est un réseau global de plus de 28,500 professionnels, avec plus de

19,500 conseillés dans les domaines juridique et fiscal.

Europe, Middle East, Afrique

17 400 Professionnels dans le conseil;

Dans plus de 107 pays

Plus de 9 600 conseillés Tax & Legal

Americas

7.100 Professionnels dans le conseil

Dans 24 pays

Plus de 6.500 conseillés Tax & Legal

4.000 Professionnels dans le conseil

Dans 36 pays

Plus de 3.400 conseillés Tax|Legal

Présentation Général de KPMG Algérie

5

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4. KPMG Algérie

KPMG opère en Algérie depuis 1990 et compte parmi ses clients les plus prestigieuse références locales. KPMG est un cabinet avec 3 Associés ayant passés leur carrière chez KPMG avec une expérience qui variée entre 10 et 32 ans. Ils représentent une équipe complémentaire, qui agit dans le cadre de la durabilité, éthique, l'indépend ance et la qualité, dans le respect des normes et méthodes KPMG International. KPMG en Algérie dispose d'un portefeuille clients de plus de 100 références dans tous les grands secteurs d'activité économique et financière s en Algérie.

Notre équipe

Une équipe multidisciplinaire de 120 personne dont:

3 Associés

10 Managers

107 Consultants

Nous avons également, un réseau régional d'experts. Notre capacité de fournir des compétences locales nous permet de comprendre et d'agir dans les conditions locales afin de fournir un soutien continu.

5. Nos publications

Nos publications témoignent de notre connaissance approfondie de l'environnement économique et financier algérien. Tous nos guides sont également disponibles et téléchargeables sur notre site : www.kpmg.dz G U ID E D E s b AN Q UE s

Le dernier né des publications de KPMG Algérie, il regroupe ce qu'il faut savoir sur le secteur des banques en

Algérie.

G U ID E D E s HYDRoC A R bU R E s

Regroupe ce qu'il faut savoir sur le secteur des hydrocarbures en Algérie, ses caractéristiques, et les différentes

lois et réformes opérées dans ce domaine stratégique. IN V E sTIR EN AL G

ÉRI

E

Un ensemble de lois, règlements et informations pratiques sur l'Algérie et ce qui caractérise son marché sont

publiés annuellement dans notre guide "

Investir en Algérie

G U ID E D E s Ass U R AN C E s

Regroupe ce qu'il faut savoir sur le secteur des assurances en Algérie, ses acteurs, les produits proposés, et les

différentes lois et conditions d'exercice de ce domaine d'activité en plein essor. G U ID E D E s EX PA

TRIÉs

Afin de guider les personnes voulant tenter une expérience en Algérie, ce guide répond parfaitement aux

besoins des particuliers et professionnels en les accompagnants dans les démarches associées à leur mobilité

internationale. C I APR ÈS N OS PU B

LICATI

O N S :

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pérative, une entité de droit suisse. tous droits réservés. imprimé en Algérie. so MMAi rE cHAPit rE 1

PRÉsENTATIoN GÉNÉRALE DE L'ALGÉRIE

...............................17

1.1 Histoire et géographie ........................................................................

1.2 Population - Démographie ........................................................................

1.3 Principales villes - Langues - Religions ........................................................................

1.4 organisation territoriale et administrative - Institutions politiques ........................................................................

.18

1.5 Partis politiques - Mouvements associatifs ........................................................................

1.6 système judiciaire ........................................................................

1.7 séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail ........................................................................

.............20

1.8 Informations pratiques ........................................................................

1.9 Les principaux indicateurs économiques ........................................................................

1.10 Politique économique : évolution et tendance ........................................................................

...................................31 1

.11 L'environnement juridique des affaires ........................................................................

chapitre 2 L' IN V

EsTIssEMENT

ÉTRANGER

EN A

LGÉRIE

.......................43 2 1 Le cadre légal ........................................................................ 2

1.1 Définition de l'investissement ........................................................................

2

1.2 Liberté d'investissement et partenariat algérien ........................................................................

..............................43 2

1.2.1 La liberté d'investir ........................................................................

2

1.2.2 Le partenariat ........................................................................

2

1.2.3 Le droit de préemption de l'Etat ........................................................................

2

1.3 Garanties - Protections - Conventions conclues par l'Algérie ........................................................................

..........46 2

1.4 Le transfert des capitaux ........................................................................

2

1.4.1 Le principe .........................................................................

2

1.4.2 La procédure de transfert ........................................................................

2

1.4.3 Le financement des investissements ........................................................................

2

1.5 Avantages susceptibles d'être accordés aux investisseurs ........................................................................

..............49 2

1.5.2 Avantages communs aux investissements éligibles ........................................................................

.........................51 2

1.5.3 Avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d'emplois .................................53

2

1.5.4 Avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier

pour l'économie nationale ........................................................................

2 2

Mise en oeuvre des avantages ........................................................................

2 2 1

Mise en oeuvre des avantages pour la phase de réalisation ........................................................................

.............53 2 2 2

Mise en oeuvre des avantages pour la phase d'exploitation ........................................................................

.............54 2 2 3

obligation de réinvestissement des bénéfices ........................................................................

...................................55 2 3

Les institutions chargées de la promotion des investissements ........................................................................

.....56 2 3 1

Le Conseil national de l'investissement (CNI) ........................................................................

....................................56 2 3 2 L'ANDI ........................................................................ 2 3 3 Le guichet unique ........................................................................

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pérative, une entité de droit suisse. tous droits réservés. imprimé en Algérie. cHAPit rE 3 LEs FoRMEs JURIDIQUEs D'IMPLANTATIoN EN ALGÉRIE 3 1

Les sociétés commerciales ........................................................................

3

1.1 Points communs à toutes les sociétés commerciales ........................................................................

.......................59 3

1.2 Les caractéristiques de chacune des sociétés commerciales ........................................................................

...........61 3

1.2.1 La société par actions (sPA) ........................................................................

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