Lévolution de la situation des immigrants dans la famille au Canada
immigrants dans la famille sont les suivantes : 1) les immigrants vivant seuls sans lien Le système d'immigration du Canada et la réunion des familles.
Catégorie du regroupement familial – Port-au-Prince
IMMIGRATION. Canada. Regroupement familial. Parrainage de parents Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) - Vous-même et chacun des ...
IMM 5713F : Formulaire de représentant familial pour les demandes
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit formulaire (un par famille) afin de nommer le membre de la famille dont le ...
VIVRE ET TRAVAILLER AU CANADA
15 avr. 2019 ou qui ont des membres de leur famille possé- ... les personnes qui souhaitent immigrer au Canada ... neté et Immigration Canada (CIC).
Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille
Vous pouvez avoir recours au Délai prescrit d'un an d'Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada si vous avez immigré au Québec il y a moins.
PPTC 191 : Demande De Document De Voyage Pour Adulte Pour
Nom de famille tel qu'il est désiré dans le document de voyage document de voyage canadien au Programme de passeport d'Immigration Réfugiés et.
OP 24 - Traitement à létranger des membres de la famille de
15 févr. 2006 Le CTD-V peut toutefois transférer le dossier au Centre d'immigration Canada (CIC) situé le plus près de la résidence du demandeur principal ...
Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express Guide de
demande au titre de celui-ci pour immigrer au Canada en vertu : • de la réunification des familles;. • des personnes protégées;.
IMM 5826 F : Permis détudes
l'immigration et la protection des réfugiés du Canada et que votre séjour au o subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous.
OP 2 - Canada.ca
14 nov. 2006 catégorie de la famille alors que d'avoir déclaré ces mêmes membres aurait empêché l'immigration du demandeur au Canada pour des motifs ...
A-1520-FF
(2018-10)A-1520-FF (2018-10)
Page 1 de 2
Renseignements généraux
Vous pouvez avoir recours au Délai prescrit d'un an d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada si vous avez i
mmigré au Québec il y a moins d"un an à titre de personne réfugiée ou de personne à protéger et que vous souhaitez faire venir au Québec des membres de votre fam i lle restésà l"étranger.
Les personnes que vous pouvez faire venir dans le cadre de cette disposi tion sont votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait ; vos enfants à charge.Conditions requises
Pour pouvoir soumettre une demande
Vous devez être au Québec depuis moins d"un an à titre de personne réfugiée (prise en charge par l"É
tat ou parrainée) ou de personneà protéger
Le nom des personnes que vous souhaitez faire venir au Québec doit av oir été inscrit dans votre fr-FRDemande de résidence permanente au Canada (formulaire IMM 0008). À l"exception des sections facultatives, tout refus de répondre ou toute omission peut entraîner le rejet de votre demande ou o ccasionner des délais dans le traitement de votre dossier.Marche à suivre pour faire votre demande
Ce formulaire permet de faire votre demande auprès des gouvernements du Québec et du Canada. 1. Remplissez toutes les sections du formulaire, sinon votre demande vous sera retournée. Nous vous suggérons de remplir le formulaire en ligne sur le site Web du ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"In clusion (Ministère) et de l"imprimer par la suite.Si vous remplissez le formulaire à la main, vous devrez écrire en caractères d'imprimerie à l'encre bleue ou noire.
2.Joignez une photocopie du recto et du verso de votre carte de résident permanent ou du recto de votre confirmation de résidence
permanente. 3. Faites parvenir votre demande accompagnée de tous les documents requi s par la poste à l"adresse suivante : Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio nDirection de l"immigration familiale et humanitaire285, rue Notre-Dame Ouest, 4
eétage
Montréal (Québec)
H2Y 1T8
Si vous ne soumettez pas les documents demandés, votre demande vous s era retournée.Traitement de votre demande
Le Ministère fera suivre votre demande au gouvernement canadien. Le g ouvernement canadien contactera par la suite les membres d e votre famille pour le traitement de votre demande et les informera de sa décision. Les personnes jugées admissibles selon le go uvernement canadien obtiendront leur visa de résidence permanente avant leur dé part et un Certificat de sélection du Québec leur sera remi s à leur arrivée au Québec. Délai prescrit d'un an pour personnes réfugiées ou protégées à l'étrangerA-1520-FF (2018-10)
Page 2 de 2
Définitions
Membre de la famille
Époux ou épouse, conjoint de fait ou conjointe de fait ayant au mo ins 16 ans ; Enfant à charge et, le cas échéant, enfant à charge issu de cet enfant.Époux ou épouse
Personne mariée âgée d'au moins 16
ans qui n"était pas, au moment du mariage, l"époux ou l"ép ouse d"une autre personne ; qui n"est pas conjoint ou conjointe de fait d"une autre personne, alors qu"elle vit séparée de son époux ou de son épouse depuis au moins un an.Conjoint de fait ou conjointe de fait
Personne âgée d'au moins 16
ans qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe dif férent ou de même sexe âgée d"au moins 16 ans ; ouqui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne mais qui, étant persécutée ou faisant l"objet de contrôle pénal,
ne peut vivre avec elle.Enfant à charge
Enfant biologique de l'un ou l'autre de ses parents et qui n'a pas été adopté par une personne autre que l'époux ou l'épouse
ou le conjoint ou la conjointe de fait de l"un de ses parents ; ou enfant adopté de l"un ou l"autre de ses parents. Cet enfant est dans l"une des situations suivantes il a moins de 22 ans et il n"est ni marié (il est célibataire, veuf ou divorcé ) ni conjoint de fait ; ou il n"a pas cessé de dépendre pour l"essentiel du soutien fin ancier de l"un ou l"autre de ses parents et est âgé de 22 ans ou plus et, au moins depuis la date où il a eu 22 ans, est incapable de subvenir à ses besoins en raison d"une incap acité physique ou mentale. L"enfant d"un enfant à charge est inclus dans cette définiti on.A-0522-OF
(2018-10)A-1520-FF (2018-10)
Page 1 de 3
Délai prescrit d'un an pour personnes réfugiées ou protégées à l'étranger 1.Renseignements sur votre identité
SexeFéminin Masculin
Nom de famille à la naissance Prénom(s)
Nom de famille après le mariage (s"il y a lieu) Date de naissance (année/mois/jour) Date d"arrivée au Québec (année/mois/jour)Adresse du domicile
Numéro Rue Appartement Ville
Province Code postal Pays ou territoire
Téléphone
Au domicile Au travail (poste) Autre numéro
Courriel
Adresse de correspondance (si différente de l'adresse de votre domicile)Nom de famille Prénom(s)
Numéro Rue Appartement Ville
Province Code postal Pays ou territoire
Indiquez votre nom de famille
ainsi que votre ou vos prénoms tels qu"ils figurent sur votre carte de résident permanent.La date d"arrivée au Québec est
indiquée sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou sur votre carte de résident permanent, si vous l"avez reçue.Vous devez fournir un numéro
de téléphone.Vous devez fournir une adresse
courriel.Indiquez le nom
de la personne qui réside à l"adresse de correspondance.A-1520-FF (2018-10)
Page 2 de 3
2. Renseignements sur votre conjoint ou conjointe et sur vos enfants à c harge à l"étrangerNom de famille
à la naissance
Prénom(s)
SexeLien de
parenté (époux, épouse, conjoint, conjointe de fait, enfantà charge)
Date de
naissance (année/mois/jour)Personne incluse
dans la Demande de résidence permanente auCanada (IMM 0008)
MFOuiNon
Adresse des membres de votre famille
Nom de famille
Prénom(s)
Numéro Rue Appartement Ville
Province Code postal Pays ou territoire
Téléphone
Au domicile Au travail (poste) Autre numéro
Courriel
3.Commentaires :
Indiquez le nom des membres
de votre famille à l'étranger dont la demande doitêtre traitée dans le cadre du
Délai prescrit d'un an. Assurez-
vous que les personnes que vous inscrivez sont admissibles (voir la sectionDéfinitions).
Pour ajouter d"autres noms
ou adresses, vous pouvez photocopier cette page et la joindre à votre demande.Si le réfugié n"a pas d"adresse
courriel inscrire celle de la famille au Québec.A-1520-FF (2018-10)
Page 3 de 3
4.Déclaration
Je déclare, en mon nom et au nom des personnes incluses dans la deman de, que les renseignements que j'y ai inscrits, ainsi que ceux contenus dans les documents fournis, sont complets et exa cts. Je m"engage à aviser le Ministère de tout changement dans ma situation dans les trente (30) jours suivant ce changement.En foi de quoi, j"ai signé à
Ville Pays ou territoire Date (année/mois/jour)Signature
Requérant principal, requérante principale
5.Protection des renseignements personnels
Les renseignements de ce formulaire seront utilisés aux seules fins d u traitement de votre autorisation. Seul le personnel autorisé du Ministère peut accéder à ces renseignements. Pou r plus d"information sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter la Politique de confide ntialité du Ministère au immigration-quebec.gouv. qc.ca.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] immunité humorale
[PDF] immunité innée et adaptative
[PDF] immunité innée pdf
[PDF] immunologie cours medecine
[PDF] immunologie générale
[PDF] immunologie pdf cours
[PDF] immunologie terminale s qcm
[PDF] impact de l'industrie pharmaceutique sur l'environnement
[PDF] impact de la croissance démographique sur la croissance économique
[PDF] impact de la finance islamique sur l'economie
[PDF] impact de la formation sur l'entreprise
[PDF] impact de la formation sur la performance de l'entreprise memoire online
[PDF] impact de la formation sur la performance de l'entreprise pdf
[PDF] impact des ecrans sur les jeunes