[PDF] Droit pénal des affaires - Le Juriste Club

  • Quelles sont les infractions en droit pénal des affaires ?

    Le droit pénal des affaires comprend des infractions : Code Pénal : extorsion de fonds, escroquerie, blanchiment, corruption et trafic d'influence… Code de Commerce : banqueroute, abus de biens sociaux… Code de la consommation : tromperie, abus de faiblesse…

  • Quel est l'objectif du droit pénal des affaires ?

    L'objet du droit pénal des affaires est de sanctionner les infractions les plus nuisibles à l'ordre public.
    L'avocat en droit pénal des affaires s'attache donc à évaluer les risques en termes de responsabilité pénale de ses clients dans la vie des affaires de ces derniers, voire à la défendre dans ce cadre.

  • Quel est le rôle du droit pénal ?

    Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
    La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.

  • Quel est le rôle du droit pénal ?

    C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas.

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