[PDF] Sages-femmes 1 juil. 2016 de l'

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INFOS ORDINALES - Campagne nationale d"information sur notre profession P04

INFOS GENERALES

- Messageries sécurisées pour les professions libérales P22 A

CTUS INT

ER N

ATIONALES - La protection

des données de santé P25 LETTRE JURIDIQUE - Le décret sur l"IVG médicamenteuse P29

N°472016

LA LE T T R E D U CO N S E IL D E L'OR D R E

Sages-femmes

DOSSIER : Sage-femme,acteur de la prévention

Madame, Monsieur, cher collègue,

L"actualité de ces dernières semaines a été marquée par une nouvelle positive pour notre profession. Le 22 juin dernier, une campagne nationale sur le rôle et les missions des sages-femmes a été lancée par notre ministère de tutelle. L"occasion est sufsamment rare pour s"en réjouir et je vous invite toutes et tous à relayer cette campagne pour renforcer sa médiatisation auprès de nos usagers. Elle permettra, je l"espère, de mieux faire connaître au grand public le rôle et les nombreuses compétences des sages-femmes, qui sont des spécialistes de la prévention pour les femmes en bonne santé tout au long de leur vie sexuelle. Cette campagne répond à la promesse ofcielle de madame Marisol Touraine faisant suite à la forte mobilisation des sages-femmes et des instances représentatives de la profession de 2013, revendiquant davan tage de reconnaissance pour notre profession. Et cette campagne n"est qu"une pierre à l"édice de la revalorisation de la profession. Certes, elle intervient quelques jours après la publication du décret du 2 juin

2016 étendant les compétences des sages-femmes en matière d"interrup

tion volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination. Mais beaucoup reste à faire. Un aspect fondamental pour la valorisation de notre profession, c"est aussi notre formation. L"entrée sur le marché du travail dans de bonnes conditions est d"ores et déjà devenue problématique et ces difcultés risquent de s"aggraver. Et nous ne pouvons pas laisser une telle situation perdurer. Le Conseil national souhaite, après avoir lancé un travail de réexion et d"analyse, s"engager en formulant des propositions visant à faciliter l"emploi des sages-femmes. Il s"agit d"un sujet d"une importance cruciale, pour les jeunes générations. Les vacances sont l"occasion de vous reposer et de vous ressourcer en resserrant les liens familiaux et amicaux. Je vous souhaite une bonne lecture et un bel été

Marie Jos

e Keller, Pr sidente P04 P04 P10 P12 P15 P16 P17 P18 P29 P32 P20

P10 P28

Dossier

Sage-femme, acteur de la

préventionLes 70 ans du Conseil de l'Ordre

Dossier

: Sage-femme, acteur de la prévention

Les 70 ans du Conseil

de l'Ordre des sages-femmes

Assemblée Générale de l'Ordre

Nouveaux services en ligne

Les rendez-vous des élues

Nouvelles formations reconnues

par le Conseil national

La rééducation périnéale

Modalités de mise en

œuvre du décret sur l'IVG

médicamenteuseLa Réserve sanitaire lance un appel aux sages-femmesFiche pratique : les Groupements Hospitaliers de Territoire P24

P25Marché intérieur : la Commission

européenne présente ses recommandations 2016 par pays

Un règlement européen pour protéger

les données de santé P26 De sage-femme à sage-femme : lettre à Madame Chaput P28

Les Groupements Hospitaliers de Territoire

P20 P21 P22

P23La Réserve sanitaire lance

un appel aux sages-femmes

Poitou-Charentes

: des sages-femmes correspondantes de SAMU ?

Déploiement des messageries

sécurisées pour les professions libérales

Entretien prénatal précoce

publication de la loi relative

à la protection de l'enfant

168, rue de Grenelle

75007 Paris

Téléphone : 01.45.51.82.50

Télécopie : 01.44.18.96.75

contact@ordre-sages-femmes.fr

Rédaction :

Marianne Benoit Truong Canh,

Alain Bissonnier, Agathe Bougault,

Sylvaine Coponat, Anne-Marie Curat,

Jean-Marc Delahaye, Isabelle Derrendinger,

Marie Josée Keller, Betty Machline.

Directrice de la publication :

Marie Josée Keller

Réalisation :

Betty Machline

Création graphique :

Espace Graphic : 01 60 70 77 00

Impression :

Chevillon Imprimeur

26, boulevard Kennedy,

89100 SENS

Dépôt légal : à parution

ISSN : 2101-9592

sommaire

édito

CONTACT

Sages-femmes

Informations ordinales

Informations ordinales

P 4P5 Le 22 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé une campagne d'information nationale sur le rôle et les missions des sages-femmes. Attendue de longue date par la profession, cette campagne, co-construite avec le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et les instances de la profession, est une des réponses ministérielles à la demande de la profession pour plus de reconnaissance.

Les compétences des sages-femmes sont

larges. Récemment étendues par la loi de modernisation de notre système de santé, il était important de les relayer auprès du grand public. C'est l'objectif de cette campagne : faire connaître aux Françaises et aux Français la diversité des missions des sages-femmes.

Des outils de communication pratiques et péda

gogiques ont ainsi été développés en étroite col laboration avec le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, les associations et les syndicats de sages-femmes, autour d'un message central, "5 ans pour devenir sage-femme, un engagement pour la santé des femmes", et d'une accroche origi nale, "6 bonnes raisons de consulter une sage-femme".

La campagne nationale d'information met en lumière l'ensemble des missions des sages-femmes : le suivi de la

grossesse, la pratique de l'accouchement mais aussi le suivi gynécologique de la femme en bonne santé, la prescription d'une contraception, la prescription et la réalisation de certains vaccins, la prescription de substituts nicotiniques, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse et la vaccination de l'entourage de la femme et du nouveau-né.

Elle s'appuie sur un double dispositif :

Une campagne d'affichage : 24 000 affiches et 483 000 dépliants présentant les missions des sages-femmes dans toute leur diversité sont disponibles depuis fin juin dans les plannings familiaux, les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF), les maternités, les centres périnataux de proximité, les centres de protection maternelle et infantile (PMI)... Une forte présence sur Internet : des bannières sur les pages d'accueil des sites des principaux médias généralistes et féminins qui renvoient vers un "grand dossier" dédié à la profession, hébergé sur le site Internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé ; une infographie, une vidéo "micro-trottoir", ainsi que des témoignages de sages-femmes et de patientes relayés sur les réseaux sociaux.

Cette campagne nationale s'ajoute aux

mesures venues renforcer, depuis 2012, la place et le rôle des sages-femmes dans notre système de santé : création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux, revalorisation salariale, formation renforcée et attribution de nouvelles responsabilités dans l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux. Pour télécharger les outils et les relayer, rendez-vous sur article/relayer-la-campagne

Sage-femme, acteur de la prévention

Dossier

Marisol Touraine

AfficheDépliant

Vidéo micro-trottoir: "La santé des femmes, si on en parlait ?"Infographie

Une profession de sages-femmes

reconnue, modernisée, médiatisée, c'est un système de santé plus performant et des Françaises et Français mieux protégés.

Avec cette campagne,

nous permettons à chacune et chacun de mieux connaître la richesse et la diversité de cette profession. Marie-Anne Poumaer (UNSSF), Marie Josée Keller (Conseil national de l'Ordre des sages-femmes) et Marisol Touraine.

Informations ordinales

Informations ordinales

P 6P7

Loi de Santé

: le décret IVG et vaccinations enfin publié

Je suis députée, certes,

mais sage-femme aussi.

Je n'ai jamais oublié

ce premier choix et j'ai toujours souhaité accompagner cette profession.

Le décret du

2 juin 2016
précise notamment les conditions de réalisation des IVG médicamenteuses par les sages-femmes et définit les personnes de l'entourage que les sages-femmes pourront vacciner. Les sages-femmes devront encore attendre la publication de l'arrêté révisant la liste des médicaments* afin de pouvoir pratiquer l'IVG médicamenteuse et vacciner l'entourage. Attendu depuis plusieurs mois par toute la profession, le décret du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et de vaccination a enn été publié le 5 juin 2016 au Journal Ofciel. Désormais, les sages-femmes pourront réaliser des IVG médicamenteuses et vacciner l'entourage de la femme et de l'enfant pendant la période postnatale, dès lors que l'arrêté révisant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire aura été publié. En effet, il faudra encore attendre la publication de ce texte an que les nouvelles compétences relatives à la prescription d'IVG médicamenteuse et à la vaccination soient effectives dans la pratique. Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, ces extensions de compétences visent à faciliter l'accès des femmes à l'IVG et à améliorer la vaccination dans l'entourage du nourrisson, conformément aux recom mandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Dans le cadre de l'IVG médicamenteuse, le décret prévoit notamment que les sages-femmes pourront prescrire un arrêt de travail n'excédant pas quatre jours calendaires, renouvelables une fois. Le décret précise également les personnes de l'entourage que les sages-femmes pourront désormais vacciner. Celui-ci comprend "les personnes vivant dans le même domicile que l'enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu."

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, qui a fortement oeuvré en faveur de l'extension des compétences des sages-femmes auprès des parlementaires

et du Gouvernement, est convaincu que ces mesures constituent des avancées indispensables en vue d'une reconnaissance encore plus accrue de la profession au cours des prochaines années. * A la date de rédaction de cet article, l'arrêté n'est pas encore publié.

Marie Josée Keller

Députée de la 1

ère

circonscription des Ardennes depuis

2002 et sage-femme de profession, Bérengère

Poletti s'est toujours fortement investie en faveur de la formation des sages-femmes et de l'amélioration de leur exercice professionnel. Dans un entretien qui fait suite à la publication du décret du 2 juin

2016, elle réaffirme le rôle indispensable des sages-

femmes en faveur de l'amélioration de la santé des femmes, et expose les perspectives d'évolution de la profession au cours des années à venir. La loi de modernisation de notre système de santé étend les compétences des sages-femmes. Pourquoi est-ce important C'est une réelle avancée, parce que les sages-femmes ont la formation nécessaire pour assumer une augmen tation de leurs compétences. Elles sont complètement capables ! Les sages-femmes sont aussi la garantie d'un environnement sécurisant pour les patientes et apportent leurs compétences dans une relation privilégiée avec les femmes qu'elles soignent. La compétence de sage-femme s'exerce pour le suivi des femmes qui ne présentent pas de pathologies, c'est un suivi physio logique. Par ailleurs, la démographie médicale place aujourd'hui les femmes devant une pénurie d'offre de soins dans le domaine de la gynéco-obstétrique.

Sage-femme, acteur de la prévention

Entretien

avec Bérengère Poletti L'extension des compétences n'est pas seulement positive, elle est aussi profondément nécessaire. Dans certains départements, dans les Ardennes par exemple, il faut un an pour obtenir un rendez-vous chez un gynécologue. Même la Sécurité sociale et la Cour des comptes, dont les préoccupations budgétaires sont bien connues, recommandaient un recours plus fréquent aux sages-femmes. Que pensez-vous de l'extension des compétences des sages-femmes en matière d'IVG médicamenteuse C'est un sujet que j'ai suivi depuis de nombreuses années. Je me suis battue pour que cela se fasse, notamment via des amendements et des propositions de loi. L'IVG médicamenteuse est à la portée des sages- femmes. C'est un acte qui peut être extrêmement dur à supporter psychologiquement pour les femmes, et elles ont justement besoin d'un accompagnement humain spécique. Cette extension de compétences est aussi nécessaire d'une manière pratique, car on manque de médecins, et ce sont déjà souvent les sages-femmes qui prennent en charge l'IVG médicamenteuse dans la réalité : on assiste nalement à une reconnaissance de

ce qui existe déjà.En quoi les sages-femmes constituent-elles des acteurs indispensables pour la santé des femmes ?

Remontons aux racines du mot "sage-femme"

: le savoir de la femme. C'est la base même de leur enseignement. Elles sont compétentes mais aussi sensibles à la psycho logie et à l'environnement psychologique des femmes enceintes, des femmes en général et de leurs familles. Les sages-femmes sont incontestablement des acteurs indispensables pour le processus de soins, pour l'éduca tion à la santé, pour la contraception, pour le dépistage des pathologies, pour le suivi du nouveau-né, pour la mise en route de l'allaitement...

Comment faire pour assurer une meilleure

reconnaissance des sages-femmes Beaucoup de travail reste à faire. La reconnaissance de la profession doit passer par un accès facilité pour les femmes et par une véritable indépendance d'exercice, dans les établissements de santé, publics et privés. Tout cela en cohérence avec leur code de déonto logie. Concrètement, il faut aujourd'hui revaloriser les actes pratiqués par les sages-femmes et leur permettre d'occuper une place de première catégorie avec un statut de praticien hospitalier à l'hôpital. Elles doivent aussi pouvoir, en libéral, assurer le suivi des femmes en bonne santé. Il faut enn réformer la formation et "universitariser" les études.

Propos recueillis par Jean-Marc Delahaye

Informations ordinales

Informations ordinales

P 8P9 L'agence nationale de santé publique a été créée par la loi du 26 janvier

2016 de modernisation de notre système de santé.

Etablissement public adminis-

tratif sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, la nouvelle agence est officiellement née le 1 er mai 2016. Entretien avec

François Bourdillon, son Directeur

général. Quels sont le rôle et les missions de Santé publique

France

Santé publique France est la réunion de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), de l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) et d'Addictions Drogues

Alcool Info Service (ADALIS). La mission de cette

nouvelle agence de santé publique est de protéger la santé des populations, par la veille et la surveillance épi démiologiques, la maîtrise des dispositifs de prévention et de promotion de la santé, l'alerte et l'intervention en situation de crise sanitaire. Avec 15 antennes en région, Santé publique France est également présente dans les territoires où elle mesure l'état de santé et déploie ses dispositifs au plus près des publics. Quelles sont ses priorités pour ces prochains mois

L'enjeu premier est avant tout structurel

: bâtir un conti- nuum entre la prévention, l'alerte et l'intervention. Détecter une menace à temps pour l'éviter, ou à tout le moins préparer la réponse, alerter à bon escient et coordonner l'action, ce qui implique de faire travailler

ensemble de nombreux acteurs de santé publique. Le second enjeu est stratégique : définir une pro-

grammation qui permette à la fois de travailler sur les principaux déterminants de la santé (tabac, alcool, nutrition...), les pathologies (maladies infectieuses, cancers...), d'accompagner les populations les plus vulnérables et enfin d'ancrer nos actions dans les territoires. Les premiers défis qui s'imposent à nous montrent bien la complexité des sujets : l'épidémie de Zika, par exemple, a mobilisé les épidémiologistes, qui ont dû mettre en place la surveillance, les réservistes, qui sont intervenus en renfort, et la prévention, qui a conçu des messages d'information et des dispositifs de prévention. Dans un autre registre, une action de grande ampleur, destinée à agir contre le taba gisme en novembre prochain, mobilisera également toutes les compétences de l'agence dans le cadre de l'organisation du "Moi(s) sans tabac" (ndlr : lire p 9). Quel rôle les sages-femmes peuvent-elles jouer dans le renforcement de la politique de santé publique et de prévention Les sages-femmes ont bien sûr un rôle essentiel dans le champ de la périnatalité. La période allant du projet de grossesse aux premières années de la vie est déterminante pour la santé de la mère et de l'enfant, et la sage-femme est un interlocuteur clef pour informer, accompagner, orienter, avant et après l'accouchement. Les consultations prénatales sont cruciales pour aborder les questions de consommation de tabac, d'alcool ou d'autres substances, tant les risques pour le bébé à naître sont réels. Le soutien à la parentalité est aussi primordial, au cours du suivi de la grossesse mais également après l'accouchement, au décours des visites

à domicile. La prise en compte de cette dimension est une opportunité de réduction des inégalités sociales

de santé, encore trop marquées dans notre pays. Un autre point, moins connu, mais important pour Santé publique France, est l'inscription des sages-femmes dans la Réserve sanitaire, pour faire face à des situa tions sanitaires exceptionnelles. Santé publique France a beaucoup sollicité cette Réserve au cours de l'année

2016 pour renforcer les équipes des départements fran

çais d'Amérique dans le cadre de l'épidémie de Zika, ou encore pour la maternité de Mayotte (10

000 accou-

chements par an), qui connaît une situation sanitaire exceptionnelle. Je ne peux qu'inciter les sages-femmes à s'inscrire sur nos listes si elles souhaitent contribuer par leur engagement à répondre à des situations de crise, au travers de la Réserve, ou par leur implication dans la construction ou le déploiement de nos dispositifs de surveillance, de prévention et de promotion de la santé. Car agir pour la santé de tous implique la mobilisation de tous. (ndlr : lire p 20)

Propos recueillis par Jean-Marc Delahaye

Santé publique France lance en novembre 2016 unquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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