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Qui a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire du 5 mars 2019?

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 MARS 2019 Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 5 mars 2019 est approuvé à l’unanimité. 2.

Qui signe le procès-verbal des réunions du Comité d’entreprise ?

Le secrétaire a le monopole de la rédaction du procès-verbal des réunions du comité d’entreprise.C’est donc lui qui le signe. La signature de la direction n’est pas obliga-toire. C’est toutefois une pratique courante dans les CE, qui présente l’avantage de renforcer la crédibilité du PV, notamment vis-à-vis des salariés.

Qui a été en possession du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2014 ?

Le président vérifie que tous les membres du CE ont bien été en possession du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2014 et demande qui, dans l’assemblée, a une remarque ou observation à formuler. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents et sera diffusé à l’issue de la réunion.

Comment se passe l’approbation d’un procès-verbal ?

Le secrétaire inscrit le point sur l’approbation du PV à l’ordre du jour de la séance suivante. Il est généralement traité en début de séance.L’adoption du PV se fait par un vote à la majorité des membres présents (titulaires + président). 7. SELON QUELLES MODALITÉS LE PROCÈS-VERBAL EST-IL DIFFUSÉ ?

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