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ED 141 : Ecole doctorale

Droit et Science Politique

EA 382 - Centre de droit

international de Nanterre

Mamadou MEITE

LA JURIDICITÉ DES DROITS DE SOLIDARITÉ EN DROIT INTERNATIONAL : CAS DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT

AU DÉVELOPPEMENT

Thèse présentée et soutenue publiquement le 1er juin 2017

Droit public

sous la direction de Mme Marina Eudes

Jury :

Membre du jury: M. Madjid BENCHIKH

Professeur émérite à

Pontoise, ancien Doyen de la

Rapporteur: Mme Frédérique COULÉE Professe -Val-Essonne

Rapporteur: M. Emmanuel DECAUX

Professeur émérite à

Assas

Membre du jury: Mme Marina EUDES

Maître de Conférences

Habilitée à diriger les

Nanterre

Président: M. Alain PELLET

Professeur émérite à

ancien Président de la

Commission du droit

international

REMERCIEMENTS

Tu ducca, tu signore e tu maestro emprunte cette phrase de Dante pour exprimer ma profonde gratitude à Mme Marina EUDES, Maître de Conférences Habilitée à diriger les recherches. Son encadrement, sa rigueur, ses encouragements et sa disponibilité Sans sa patience et son humanisme, cette thèse pas vu le jour. Je tiens à remercier également le Professeur Véronique Champeil-Desplats pour son soutien (CREDOF). M, me soutenant, notamment ir mes recherches dans un cadre externe. Je remercie Rebecca Mignot- apportée à la fin. Last but not least, je ne puis oublier de remercier enfin Makina Meité, Vafoungbé Meité,

Adama Meité, Mamadou Méité, Nogozé Méité, Bahaba Méité, Youssouf Méité, Alassane

Sako, Emmanuel Guematcha, Abdoul Sanogo, Macorgan Cissé et Bamba Aliou pour leurs soutiens inestimables de tous les jours.

À la mémoire de

Mabekonon Meité

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I

CLARIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES NORMATIVES DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT VECTEURS DE JURIDICITÉ TITRE I ANALYSE DES OBJETS RESPECTIFS DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT

AU DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE I DES VIOLENCES ARMÉES COLLECTIVES, INTENSES ET

PROLONGÉES COMME OBJET DU DROIT À LA PAIX

CHAPITRE II LE BIEN-ÊTRE ET COMME OBJETS DU DROIT

AU DÉVELOPPEMENT

TITRE II ANALYSE DES SOURCES FORMELLES ET DES TITULAIRES RESPECTIFS DU DROITÀ LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT CHAPITRE I LA DIVERSITÉ DES SOURCES CONVENTIONNELLES ET COUTUMIÈRES CHAPITRE II DES TITULAIRES DE NATURE ET DE STATUT JURIDIQUES DIFFÉRENTS

PARTIE II

MÉCANISMES DE MISE EN EN COMPLÉMENT DE LA JURIDICITÉ DU DROIT

À LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT

TITRE I UNE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE MULTIFORME CHAPITRE I LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DU DROIT

À LA PAIX

CHAPITRE II LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DU DROIT

AU DÉVELOPPEMENT

TITRE II UNE PROTECTION JURIDICTIONNELLE ASSURÉE PAR LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET DE LA

RÉPARATION

CHAPITRE I LES RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES DIFFÉRENCIÉES RELATIVES À LA VIOLATION DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AU

DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE II DES MODALITÉS DE RÉPARATION INTERNATIONALE DIFFÉRENCIÉES DÉCOULANT DE LA VIOLATION DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AU

DÉVELOPPEMENT

CONCLUSION GÉNÉRALE

INDEX

BIBLIOGRAPHIE

SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AFDI Annuaire français de droit international

AG Assemblée générale

AJIL American Journal of International Law

BYBIL British Yearbook of International Law

CADH Convention américaine relative aux droits de

Charte ADHP

peuples

CDI Commission du droit international

CEDH Convention européenne des droits de

CIJ Cour internationale de justice

Commission ADHP Commission africaine des droits de des peuples

Commission EDH

Cour EDH

Cour IDH Cour intera

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CPA

CPI Cour internationale pénale

CODESC Comité des droits économiques, sociaux et culturels CPJI Cour permanente de justice internationale DESC Droits économiques, sociaux et culturels

DIH Droit international humanitaire

DUDH

Dir. Sous la direction de

Doc. Document

EJIL European Journal of International Law

FMI Fonds monétaire international

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

ILA International Law Association

LGDJI Librairie générale de droit et de jurisprudence n° Numéro OCDE Organisation de coopération et de développement

économiques

OEA Organisation des États américains

OMC Organisation mondiale pour le commerce

ONU Organisation des Nations Unies

Op.cit. Opus citum (ouvrage cité).

p. et pp. Page(s) PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits sociaux,

économiques et culturels

PUF Presses universitaires de France

RBDI Revue belge de droit international

RCADI Recueil deie de droit

international

RDC République Démocratique du Congo

Rés. Résolution

SdN Société des Nations

RGDIP Revue générale de droit international public SFDI Société française pour le droit international SFI Société financière internationale TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda

TPIY -

Yougoslavie

TSSL Tribunal pénal pour la Sierra Leone

Voy. Voyez

Vol. Volume

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Hominum causa omne jus constitutum est1. -après,

CPA) indiquait, en du 11 novembre 1912,

que " le droit international d »2. Hersch Lauterpacht x phénomènes sociaux est le trait commun de toutes les sciences juridiques3. Ainsi, Charles de Visscher pense que " ldapter aux exigences de la vie »4. À cet

égard, il est donc nécessaire que la doctrine juridique prenne en compte les réalités sociales et

humaines. 5. La doctrine juridique ne doit donc pas

transformations de la société. À ce titre, elle doit intégrer les problématiques sociales et

humaines dans les sciences juridiques. Vu que la paix et le développement relèvent des

international. Cependant, est-il possible de les concevoir comme des préoccupations car Maurice Flory se la posait en ces termes : " Le bonheur serait-il une idée une idée neuve

dans la Société internationale, et le développement [voire la paix] en représenterait-il la

traduction juridique ? »6. La paix et le développement sont de vieilles notions. Toutefois, leurs

portées et leurs dimensions ont subi de nouvelles mutations. Dès lors, ces mutations ont

contribué à faire de ces deux notions des aspirations renouvelées et réaffirmées7 en droit

correspondent " »8. De ce point de vue, la paix et le développement

1 " ».

2 CPA, c. Turquie), 11 novembre 1912, Recueil des sentences arbitrales,

vol.11, p.443.

3 LAUTERPACHT H., The Function of Law in the International Community, Oxford, Clarendon Press, 1933, p.

248.

4 De VISSCHER, C., " Cours général de principes de droit international public », RCADI 1954, II, vol. 86, p. 29.

5 Interview du Professeur Alain Pellet par un panel durant la 107e Rencontre annuelle de

International Law sur le thème " International Law in a Multipolar Word », Washington, 2 avril 2013.

6 FLORY M., " », AFDI, 1981,

vol. 27, p. 169.

7 TRUYOL Y SERRA A., " Théorie du droit international public », RCADI 1981, vol. 173, p. 71.

8 TRINDADE CANÇADO A. A., " La Recta Ratio dans les fondements du Jus gentium comme droit

», Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2011, vol. 58, p. 104. 10 quand elle écrit : " ns elles-mêmes qui échappent au droit tout en ne lui restan 9. définir ces deux notions auxquelles il sera fait recours10 (I). Ensuite, avant

exposer la controverse doctrinale relative à la juridicité du droit à la paix et du droit au

développement (III) de la paix et du développement par le droit international (II). Enfin, il incombe de préciser développement. I-Les définitions stipulatives de la paix et du développement Les définitions sont destinées à servir de bases et de principes aux raisonnements. En automatiquement à son interprétation. La . Au soutien implicite de cette affirmation, il suffit de coon de Denis Alland qui écrit que " toute la littérature du droit international converge pour considérer

intellectuel de détermination de sens et comme le résultat de ce processus »11. Au vu de cette

idée, il apparaît que la définition, qui en est le résultat

et le produit, est forcément subjective. Cela dit, la définition est un exercice difficile et

périlleux. Omnis definitio periculosa est12. Cependant, selon Albéric Rolin, ce danger est plus

9 ROMAN D., Le droit public face à la pauvreté, Paris, 2002, LGDJ, p. 20.

10 Phrase modifiée du juriste grec SPIROPOULOS J., " », RCADI 1929, V, vol.

30, p. 210

manque de méthode, il nous faut définir les concepts auxquels nous allons avoir recours

11 ALLAND D., " », RCADI 2013, vol. 362, p. 59. Nous

soulignons.

12 " Toute définition est dangereuse ».

11 apparent que réel13 il importe de se risquer à définir. trois types de définitions : une définition réelle, une sa composition15. Conçue ne définition réelle, car il nous semble impossible de saisir ective

Ensuite, la définition lexicale, ou plus précisément la définition lexicographique, est celle qui

est donnée par un dictionnaire. Bien souvent, le dictionnaire, pour un même mot, donne

plusieurs sens. Cela a pour inconvénient de créer une certaine confusion face à la multiplicité

des explications proposées. Enfin, quant à la définition stipulative, Riccardo Guastini la

définit comme celle : " a) Q ; b) qui commun ; c) qui établit comment utiliser un terme ou un syntagme sous un angle nouveau »16. De façon plus précise, pour Michel Troper et Francis Hamon, : " définition est dite stipulative stipulée

non »17. Également, Véronique Champeil-Desplats écrit que les définitions stipulatives sont

celles qui sont "

poursuivi »18. A cet égard, la définition stipulative ne semble pas être une définition

objectivement imposée. Elle est donc le fru

de conséquence, au vu de ces avantages de la définition stipulative, cette thèse privilégiera ce

type de définition.

À la lumière de ces précisions, il convient maintenant de définir la paix et le

développement.

13 Baron ROLIN, A., " Quelques questions relatives », RCADI 1923, vol. 1, p. 182.

14 Voy. Dicti, Paris, vol. 1, 1992.

15 KAMTO M., " » RCADI 2004, vol. 310, p. 24.

16 Le Professeur Riccardo Guastini, cité par CHAMPEIL-DESPLATS V., Méthodologies du droit et des sciences

du droit, Paris, Dalloz, 2014, p. 307.

17 HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2011, p. 25, 869p. ; TROPER M., " Pour une

définition stipulative du Droit », Droits, n°10, p. 102.

18 CHAMPEIL-DESPLATS V., " : Approche théorique », in CHAMPEIL-

DESPLATS V., LOCHAK D., dir., À , Paris, Presses

Universitaires de Paris 10, 2008, p. 13.

12 A- La paix comme absence de violences armées collectives, intenses et prolongées Que signifie la paix ? Pour reprendre une expression de Patrick Modiano, " presque

rien »19. Pourtant, en tant que notion, la paix demeure difficile à saisir, en dépit de ses

apparentes simplicité et trivialité. Ainsi, pour Jean Combacau et Serge Sur, la paix ne

" »20. Également, dans la même logique, des

auteurs écrivent que la paix est un concept qui a du mal à être défini, car sa conception dépend

des époques et des contextes21. si vis pacem cognose bellum »22 . Partant, une

première démarche, fondée sur la méthode a contrario, serait de concevoir a priori la paix

23, " une antithèse de la guerre »24-

il pas la paix situations de troubles. Ainsi, pour Aharon Barak, ancien Président de la Cour suprême , " l autre la nomme paix »26. Aussi, Raymond Aron, il semble exister

des périodes de " ni paix ni guerre »27. Par conséquent, toutes ces difficultés ne facilitent pas,

prima facie, la formulation , une seconde démarche inviterait à savoir ce seconde

démarche est simple. En effet, toutes les situations qui ne respecteront pas les critères retenus

pour la définition de la guerre seront considérées comme des situations de paix. Car la paix et

19 MODIANO P., Pour que tu ne te perdes pas dans le quartier, Paris, Gallimard, 2014, p. 11.

20 COMBACAU J. , SUR S., Droit international public, Paris, Montchrestien, 2010, p. 617.

21 BAILLIET C.M., LARSEN M.K., " Introduction : Promoting Peace through International Law », in

BAILLIET C.M., LARSEN K.M., dir., Promoting Peace through International Law, Oxford, Oxford University

Press, 2015, pp. 1- 2.

22 MCNAIR A., " The Legal Meaning of War and the Relations of War to Reprisals », Transactions of the

Grotius Society, Problems of Peace and War, 1925, vol. 11, p. 29. " Si tu veux la paix, connais la guerre ».

23 SALMON J., dir., Dictionnaire de droit international public

peuples à la paix semble privilégier cette posture simpliste. Voy. quelques passages qui

disposent : " , au niveau international une

condition primordiale du bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès des États, ainsi que de la réalisation

Terre ont un droit sacré à la paix ».

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