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8- Import-Export de données

Un fichier texte délimité peut être un fichier txt ou un fichier csv avec une ligne d'en- tête contenant les noms des champs. Pour chaque fichier il faut

Import

ou export post Brexit

Je me prépare au mieux

pour passer la frontière

Logotype - CMJN - 07/2020

www.douane.gouv.fr C onducteurs, le

Royaume-Uni

est sorti de l'Union européenne le 1 er février 2020. Jusqu'au 31 décembre 2020, rien ne change pour vous. A partir du 1 er janvier 2021, vous allez devoir franchir une frontière et présenter des formalités douanières valides.

Préparez-vous à ce changement. Anticipez

vos futures formalités douanières afin d'éviter tout blocage et fluidifier votre passage de la frontière.

Voici une présentation des différentes

situations de passage de la frontière entre la France et le Royaume-Uni à compter du 1 er janvier 2021.

Franchissons le Brexit ensemble

Ce document est disponible dans

d'autres langues

Je demande à mon employeur (transporteur ou au

lieu de chargement de la marchandise) d'obtenir les documents obligatoires relatifs aux marchandises que je transporte pour traverser la frontière.

őSite de la Douane française :

www.douane.gouv.fr őInfos Douane Service : +33 8 11 20 44 44 (0,06€/minute + prix de l'appel

őFormulaire de contact :

rappele

Contacts utiles et liens

pour toute question relative au Brexit

Import

Avez-vous des documents

douaniers avec code-barres ?Avez-vous des documents douaniers avec code-barres ? Oui

Scannez le

document Non

OuiNon

Non * carnet Transit International Routier / Admission Temporaire ** service chargé des contrôles vétérinaires et phytosanitaires

Transportez-vous des envois

postaux ou êtes-vous à vide ? vous devez accomplir vos formalités douanières auprès de la douane française avant de poursuivre votre route.

Export

Bon voyage ! Bon voyage !

Pour un camion avec

des envois postaux

Pour un camion avec

carnet TIR/ATA

Pour un camion

transportant des marchan- dises dont la valeur facture est inférieure à

1000€

Non Non Oui Non Oui Oui * carnet Transit International Routier / Admission Temporaire

Êtes-vous à vide ?

Avez-vous réalisé d'autres

formalités douanières ?

Vous transportez des produits

de la pêche

N'oubliez pas de vous présenter au SIVEP

Vous transportez de la marchandise

sanitaire, vétérinaire ou phytosanitaire Vous êtes susceptible de devoir vous présenter au SIVEP

Vous êtes sous régime TIR/ATA

N'oubliez pas de vous présenter à un agent de douane Quelle file emprunter à l'arrivée sur le territoire français ?

File verte

Je sors directement sur l'autoroute car toutes

mes formalités douanières sont réalisées et je ne suis pas soumis à un contrôle de la douane ni à un contrôle SIVEP.

File orange

Je dois obligatoirement me présenter à

la douane ( je suis sous régime TIR/ATA ou mes formalités douanières ne sont pas valides ou mon chargement a été sélectionné pour contrôle ) ou au SIVEP ( transport de marchandises SPS* ou des produits de la pêche * marchandises soumises à réglementations sanitaire et phytosanitaire

Les formalités douanières

doivent être accomplies pour continuer votre route.

TIRATA

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[PDF] Import ou export post Brexit - Je me prépare au mieux pour passer la

Import

Je me prépare au mieux

Logotype - CMJN - 07/2020

Royaume-Uni

Préparez-vous à ce changement. Anticipez

Voici une présentation des différentes

Franchissons le Brexit ensemble

Ce document est disponible dans

Je demande à mon employeur (transporteur ou au

őSite de la Douane française :

őFormulaire de contact :

Contacts utiles et liens

Import

Avez-vous des documents

Scannez le

OuiNon

Transportez-vous des envois

Export

Bon voyage ! Bon voyage !

Pour un camion avec

Pour un camion avec

Pour un camion

1000€

Êtes-vous à vide ?

Avez-vous réalisé d'autres

Vous transportez des produits

N'oubliez pas de vous présenter au SIVEP

Vous transportez de la marchandise

Vous êtes sous régime TIR/ATA

File verte

Je sors directement sur l'autoroute car toutes

File orange

Je dois obligatoirement me présenter à

Les formalités douanières

TIRATA

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