[PDF] DIAGNOSTIC DE LÉCONOMIE INFORMELLE AU SÉNÉGAL

View - Download DIAGNOSTIC DE LÉCONOMIE INFORMELLE AU SÉNÉGAL

Previous PDF

Next PDF

DIAGNOSTICDEL'ÉCONOMIE

INFORMELLEAU

SÉNÉGAL

Copyright © Organisation internationale du Travail 2020

Première publication 2020

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du

protocole n o

2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts

passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute

demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l'adresse suivante: Publications du

BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel:

rights@ilo.org. Ces demandes sont toujours les bienvenues. Diagnostic de l'économie informelle au Sénégal

Genève, Bureau international du Travail, 2020

ISBN 9789220318317 (web pdf)

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise

de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de

ses frontières.

Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs, et leur publication ne signifie pas que le

Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Pour plus d'informations sur les publications ou les produits numériques du BIT, consultez notre site Web

www.ilo.org/publns. réface

Depuis2014,leSénégalaadoptéun

nouveaumodèlededéveloppement pouraccélérersamarchevers delapolitiqueéconomique,socialeet probantsetsignificatifsont

étéenregistrésàla

suitedelamiseenoeuvredesprogrammes,

2023),undes

défismajeursrestele d'entreprisesformellesetmoderniserson

économie.

Sénégal,9travailleurssur10occupent

unemploi informelet97pourcentdesentreprisessont portespécifiquementsurcesentreprises desituationsmaisaussiuneconséquence traduitpar unmanqued'accèsàunemploi desentrepreneurs,undifficileaccèsau pénalisant considérablementleurcapacitéà s'engagerdansdescontratscommerciaux,à ont

étémisenplaceetdiversacteurssont

decoordinationetdemiseencohérencedece largeéventaildemesurespolitiquesetde concernés. avecl'appuiduHaut

ConseilduDialogueSocialet

desPetitesetMoyennesEntreprises,de l'Economieainsiquel'AgenceNationaledela

StatistiqueetdelaDémographie(ANSD),a

engagédepuis2015unprocessusvisantà sensibiliser,informer etaccompagnerleSénégal laRecommandationn°204.Cerapportde d'unmécanismeefficacedesuivietde coordinationposentlesbasespourle développementdeprojetspilotes. ditGuerinaveclacontributiondeFlorence diagnostic ainsiqu'unensembledemesuresqui sontautantdepistesderéflexionpouvant

égalementencohérenceaveclesmesures

l'OIT.

DramaneHaidara

Directeur

Bissau,laGambieetleCapVert

P ommaire

1.1.1Lesecteurinformel:unensemble

1.2Uneprésentationgénéraledu

secteur

1.2.1Unpoidsimportantdansl'économie

2.Lecadreetlesdéfis

delaformalisation.............19

2.1Cadrenormatif,juridiqueet

2.1.2Normesrégionales,communautaires

2.1.3Lecadrejuridiqueetréglementaire

2.2Lesprocéduresd'enregistrementdes

24

3.1.2Lespolitiquesetstratégies

3.2Lesstructures,servicesetprogrammes

3.3Lesorganisationsprofessionnelles,

4.Unesynthèsedesdéfiscléet

recommandations

4.2Desrecommandationspour

l'opérationnalisationduprojetdeLoi

4.2.2Leverlesbarrières

àl'enregistrement

4.2.4Accompagnerlesentreprisespour

4.2.6Mettreenoeuvreetrenforcerdes

4.3Unestratégie

nationaledetransitiondu

Annexes

Annexe2:LesInstrumentsdel'Organisation

internationaleduTravailetdesNationsUnies

Annexe3:Lecadre

juridiqueetréglementaire...67 S

ésuméexécutif

Ledocumentcadredepolitique

commel'unedes contraintesmajeuresqu'ilest d'entreprisesformellesetmoderniserson secteurinformel 1 danslacontinuitédupartenariatduBureau

Recommandationn°204surlatransitionde

(2015).Cediagnosticcibleles entreprisesdusecteur versl'économieformelle d'unpanimportantde déficitsdetravaildécent.

Unsecteurtrèshétérogène

Leprofilgénéraldesentreprises

informellesetdel'emploiauseindeces entreprisesauSénégalprésenteun petitesetdepetitesentreprisesqui interviennentdanstouslessecteurs d'activité,lecommerceétant prédominant.Lesfemmes,lesjeunesetles 1 travailleurslesmoinsinstruitssontlesplus exposésàl'emploiinformel.

L'économieinformelledanssonensemble

etlesentreprisesdusecteurinformelen unlevieressentieldeluttecontrela

Pourtantlestravailleursenemploi

informel,età fortioridanslesecteur R x informel,sontconfrontésàunrisque importantdedéficitsdetravaildécent socialeetdereconnaissancedelarelation detravail.Lesrevenussontglobalement faibles:92pourcentdesemployés gagnentmoinsde110.000FCFAet71pour moiset50pourcentdégagentune (contraintesliéesàla réglementation,au paiementdestaxesetimpôts,aux lourdeursadministratives,etc.)etàla gestiond'entreprise(difficulté d'écoulementdelaproduction,manquede etauxmarchés).

Ceprofilgénéralnedoitcependantpas

informellequiregroupeunediversitéde situationsentermesderevenus,de conditionsdetravail,debesoinset d'opportunités.Deuxgrandsgroupesse dessinenttoutefois:d'unepart,un informeldesubsistancequiregroupedes entreprisesdepetitetailleet des entrepreneursdenécessitéquisont sontpasàmêmedefairecroîtreleur activité.D'autrepart,ungrosinformelou semiͲformelquirassembledesentreprises quisecomportentdefaçoninformelletout enétantcomparablesauxentreprises formelles.Lesstratégies d'accompagnementverslaformalisation doivents'adapteràcesgroupes.Pourles formalisationàmoyenterme.Pourles seconds,l'accompagnementdoit

égalementpermettred'augmenterleur

incitations

àseformaliser,touten

2 desdispositifsetdesmesures obligationssontpeurespectées: immatriculéesauregistreducommerceetdu

CréditMobilier(RCCM)et

8,9pourcentontun

NINEA 2 destravailleursàleurproprecomptesans employésquisontexclusdesrégimesde sécuritésociale. centunecomptabiliténonformelle,avecla simpletenueàjourd'uncarnetoujournalde dépensesetderecettes. simplifié,laContributionGlobaleUnique (CGU),la contributiondesUPIauxrecettes nereprésenteeneffetque2pourcentdeleur valeurajoutéebrute(DPEE,2018). capacitésdeproduction. accompagnentcettedynamiqueetdes dispositifset programmessontmisenplacepourfaciliterla desentrepreneursenmatièredeformation

Cependant,cesdispositifssontpeuconnusdes

sont deservicesenfaveurdeleursmembreset dela

Recommandationn°204surlatransitionde

sontdesacteursdesamiseenoeuvre.

Desélémentspourunpland'actionface

auxdéfisdelaformalisation

Lesrecommandationsissuesde

cediagnostic,et formalisationparpaliers.Troisniveaux de comptabledel'OHADA.

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

Lesentreprenantstelsque

définisparlaréformede l'OHADAetleprojetdeLoi d'orientationsurlesPME.

Lesentreprenantsdontle

chiffred'affairesdépasseles plafondsdéfinispourleniveau

1etlestrèspetites,petiteset

moyennesentreprisesquine demandentpaslestatutde PME.

Touteslesentreprisesqui

demandentlestatutdePME prévuparleprojetdeLoi d'orientation.

Simplifierles

donnantlieuàladélivrance d'undocumentdedispense d'immatriculationauRCCM, voireégalementd'unecarte d'entreprenant,affiliationde l'entreprenantetdes travailleursàunrégime simplifiédeprotectionsociale.

ImmatriculationauRCCMet

enregistrementdansle

RépertoiredesEntrepriseset

Associationspourl'obtention

d'unNINEA,affiliationde l'entrepreneuretdes travailleursàlaCSS,IPRESet IPM.

ImmatriculationauRCCM,

enregistrementdansle

RépertoiredesEntrepriseset

Associationspourl'obtention

d'unNINEAetstatutdePME, affiliationdel'entrepreneur etdestravailleursàlaCSS,

IPRESetIPM.

Assureruneplus

xii

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

proximitéavec

Dématérialiser

l'enregistrement pourplusde simplicitéetde travailetdelasécuritésociale.

Appliquerles

niveauxde comptabilitédu

SYSCOALesentreprenantssonttenus

d'appliquerlesystème minimaldetrésoreriedu

SYSCOHADA

SYSCOHADA

Densifierle

réseaude

Centresde

L'entreprenantpaieuneprime

fixequicouvresesobligations fiscalesetsacouverture socialeetcelledesessalariés. entrepreneursesteffective.

Inciteràlaformalisation

Unrégimesimplifiéde

protectionsocialeestmisen placepourlesentreprenants etoffreunecouverturede basepourlesbranchessanté etvieillesseainsique progressivementlesrisques professionnelsetlamaternité.

L'adhésionauxrégimesde

sécuritésocialeformels(CSS,

IPRESetIPM)estobligatoireet

effectifpourlesentrepreneurs etlestravailleurs.

Lestravailleursindépendants

etleurstravailleursquisont exclusdecesrégimesformels peuventadhéreraurégime simplifié.

L'adhésionauxrégimesde

sécuritésocialeformels(CSS,

IPRESetIPM)estobligatoire

eteffectifpourles entrepreneursetles travailleurs.

Renforcerl'accès

auxservices

Renforcerl'accès

auxmarchés publicsetprivés.

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

comptedanslesIMF,etc.

Développerdes

servicesadaptésLesentreprenants bénéficientdeservices d'éducationfinancière, d'appui/conseil,de mutualisationdesservices, desservicespourle développementdes entreprises,d'information surlesmarchés,surla couverturesociale,etc.

Desprogrammestelsque

lePASIrenforcentl'accèsà différentsservices financiersetnonfinanciers permettantauxentreprises dedévelopperdesprojets solidesetdetrouverdes financements.

Lesentreprisesquiontle

statutdePMEbénéficientdes programmesdel'ADPEME,du

BMN,duFONGIP,etc.

Renforcerles

organisations professionnelles etpromouvoirles organisationsde l'économie marchéspublicsetprivés.

Faciliterledialogueetl'information

Organiserdes

plateformesde dialoguenational

Bâtiretmettreen

oeuvreune stratégiede xiv

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

3 etcorrectives

Unestratégienationaledetransitiondu

secteurinformelversl'économie formelle Ceci afindebâtirunedynamiquecohérenteet etdepromotiondutravaildécent. 3 préventives. istedesabréviations

AFDAgenceFrançaisedeDéveloppement

BCEBureaudeCréationdesEntreprises

BITBureauInternationalduTravail

BMBanqueMondiale

BTPBâtimentsettravauxpublics

CGACentredeGestionAgréé

CGUContributionGlobaleUnique

CITConférenceInternationaleduTravail

CMUCouvertureMaladieUniverselle

CNPMEConseilNationaldelaPME

CSSCaissedeSécuritéSociale

IMFInstitutiondeMicroFinance

IPMInstitutionsdePrévoyanceMaladie

OITOrganisationinternationaleduTravail

OPOrganisationprofessionnelle

PAPPland'ActionsPrioritaires

PASIProgrammed'AppuiduSecteurInformel

PIBProduitIntérieurBrut

PMEPetiteetMoyenneEntreprise

PPAPaiementparAnticipation

PSEPlanSénégalÉmergent

L xvi

SYSCOASystèmeComptableOuestAfricain

UPIUnitédeProductionInformelle

ntroduction

LeSénégalambitionneaujourd'huide

économieafindepromouvoirunecroissance

durableetinclusiveetfournirdesemplois décents.Danscettedynamique,ledocument informelcommel'unedescontraintesmajeures d'entreprisesformellesetmoderniserson

économie.

L'estimationdel'ampleurdusecteurinformel

donnéesduRecensementGénéraldes

Entreprises(RGE2016),97pourcent

desunités enaccordavecleSYSCOA.Cetteproportionest harmoniséeplussoupleduBIT 4 .Globalement, l'économieinformelleetnotammentles entreprisesdusecteurinformeljouent l'enquêtenationale surl'emploide2015 5 ,les

Autotal,90pourcent

6 del'ensembledes travailleurssontenemploiinformel, principalementdanslesecteurinformelmais

égalementdanslesecteurformeletdansles

ménages. 4 retenuepourl'analyserécentedes donnéesdel'Enquête réaliséeen2017. 5 fortesenfaveurdessecteursdel'artisanat, du informel,enemploiformelouinformel.Dansce placed'unefiscalité simplifiée,lamiseenoeuvre destructuresetdeprogrammesd'appuiaux d'orientationrelatifàlapromotionetau développementdespetitesetmoyennes entreprises.

LeBITsoutientceprocessusdeformalisation

initiatives,parmilesquellesdessessions de laRecommandation204(2015)del'OIT,la l'économieinformelleetunappuiàla femmestanneusesdeGuédiawaye.En2017, le informelleetundiagnosticquantitatifdes famillesparmilesunitéséconomiques informelles 7 .Parallèlement,leBITaappuyéle d'unrégimedeprotectionsocialepourles 6 nationalesserontprisesencomptedansla versionfinaledece diagnostic. 7 I 2 avecleBIT,ceprocessusdeformalisationetde situations,descontraintes,desfacteursde formalisation.Lesdonnéesstatistiques l'AgenceNationaledelaStatistiqueetdela

Démographie(ANSD).Lesdonnéesdu

développerunecartographiede8familles permisdereplacerlapartdel'emploidansle secteurinformelnonagricoledansl'emploi associésàunprogramme piloted'appuiau desonchampd'analysel'emploiinformeldans les mondeagricole(élevage,agricultureet choixnedoitcependant pasmasquer unpeuplusd'untiersdel'emploiinformeletde

Encadré

Source:RGE2016dans(BIT,2017d)

delaDirectiondesPMEduministèredu

Commerceetdespetitesetmoyennes

collectéeslors desétudesdefaisabilitéd'un

Cerapportestorganiséenquatregrandes

sections:quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] importance du tourisme dans l'économie

[PDF] importance du tourisme dans le monde

[PDF] importance of english in modern world

[PDF] importance ressources humaines dans l'entreprise

[PDF] importancia de la enseñanza de la geografia

[PDF] importancia de la geografia en la educacion secundaria

[PDF] importancia de la geografia en preescolar

[PDF] importancia de la geografia pdf

[PDF] importancia de la gestion de proyectos

[PDF] importancia de la mision y vision de una empresa

[PDF] importancia de la mujer en la sociedad actual

[PDF] importancia de la mujer en la sociedad actual pdf

[PDF] importancia de la mujer en la sociedad pdf

[PDF] importancia de las niif en colombia

[PDF] importancia de los indicadores de gestion