Modèle de statuts SARL
Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois pour la création de parts sociales en vertu d'une décision de l'associé unique ces parts qui ne
Modèle de statuts SARL
SOCIETE ''..................................''SARL AU. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE. CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS. SIEGE SOCIAL : ………………
Maroc - Loi sur les SARL (societes a responsabilite limitee)
associés des actes accomplis contrairement à la loi ou aux statuts de la société. Une société à responsabilité limitée ne peut avoir pour associé unique ...
MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE Le soussigné
Le capital social peut être augmenté par décision extraordinaire de l'associé unique
S T A T U T S
Dénomination » SARL d'Associé Unique. Statuts. ? L'étude et la rédaction de tous actes et contrats ainsi que l'accomplissement de toutes formalités s'y
modele de statuts types de societes a responsabilite limitee dont l
27 déc. 2008 DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME PERSONNELLEMENT LA GERANCE*. ... des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL" et de.
DECLARATION DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE A
Pour les SARL constituées d'un associé unique remplir les cadres 3 et 16
LA SARL UNIPERSONNELLE Société à responsabilité limitée à
Propriétaire de la totalité des parts l'associé unique C'est une SARL dont le statut est adapté au fait qu'il n'y ait qu'un associé .
STATUTS
à associe unique ou des initiales S A R L AU de l'énonciation du montant du capital social et du siège social
STATUTS
à associe unique ou des initiales S A R L AU de l'énonciation du montant du capital social et du siège social
SARLU : les caractéristiques de la SARL à associé unique
L'associé unique peut laisser ou mettre à disposition de la société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes ainsi que leur rémunération sont déterminées soit par décision de l'associé unique Soit par accords entre la gérance et l'intéressé
1 SOCIETE ͚͛.....................................͚͛SARL AU SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
CAPITAL SOCIAL : ͙͙͙͙͙͙. DHS
SIEGE SOCIAL : ͙͙͙YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXX.S T A T U T S
Les soussignés:
Indiquer :
- Pour les personnes physiƋues, les noms, prĠnoms, date et lieu de naissance, nationalitĠ, domicile, numĠro des piğces d͛identité (pour les associé(é)s
personne physiƋue Ġtrangğre non rĠsidente au Maroc ǀeuillez mentionner leurs adresse ă l͛Ġtranger)
- Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale,
la forme, le capital social, le siğge et le numĠro du RC de la sociĠtĠ Ƌu͛il reprĠsente
- ͙͙͙͙YYYYYXLEYUEL a Ġtabli ainsi Ƌu͛il suit les statuts d͛une SociĠtĠ ă ResponsabilitĠ LimitĠe ă AssociĠ UniƋue Ƌu͛il a dĠcidĠ de former.
TITRE PREMIER
FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 : FORMATION
IL est formé par les présentes entre les comparants attributaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourraient devenir
cessionnaires, à un titre quelconque, des parts ci-aprğs crĠĠes ou des parts crĠĠes en reprĠsentation d͛augmentation de capital,
une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417
(13 Février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 Février 2006) portant
promulgation de la loi 21-05, et le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10
modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en
participation, ainsi que par les présents statuts.ARTICLE 2 : OBJET
La SociĠtĠ a pour objet tant au Maroc Ƌu͛ă l͛Ġtranger tant pour son compte Ƌue pour le compte des tiers ͗
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant
directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.
ARTICLE 3 : DENOMINATION
La Société prend la dénomination de ͗ ͞ ͙͙͙͙͙͙͙͙.. ͞ SARL AU Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (et pour
sigle ͙. ͗ s͛il edžiste).Dans tous actes, factures, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, la dénomination devra être suivie des mots
écrits visiblement et en toutes lettres, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE.ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.
Il pourra ġtre transfĠrĠ en tout autre endroit au Maroc en ǀertu d͛une dĠcision collectiǀe des associĠs, des succursales ou
agences peuvent être créées, dans la même ville par simple décision de la gérance.
ARTICLE 5 : DUREE
La Société est constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre
du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts.
2TITRE DEUXIEME
APPORT - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6 : APPORTS
Il est fait apport à la présente société : - Par (personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale) De la somme en espèces de .............................. DHS (en lettres Dirhams)Si le capital est supérieur à Cent Mille Dirhams ( LaƋuelle somme, l͛associĠ uniƋue dĠclare l͛aǀoir dĠposĠe dans un compte bancaire
bloqué ouvert au nom de la Société dans la Banque dite : ͙͙͙͙͙͙. )ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de ͙͙͙͙͙ DHS (en lettres Dirhams) divisé en ͙͙͙.. (en lettres) parts sociales de ͙͙.. DHS
(en lettres Dirhams)Si le capital est totalement libéré :
( chacune totalement libérées, et attribuées à personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale )
Si le capital est libéré à hauteur du ¼, ½, ¾ ... :( chacune libérées à concurrence du ¼, ½, ¾ ..., personne physique, le nom, prénom/ personne morale, dénomination sociale).
La libération du surplus interviendra sur décision des gérants, en une ou plusieurs fois dans un délai qui ne pourra excéder cinq
(5) ans ă compter de l͛immatriculation de la sociĠtĠ au registre de commerceARTICLE 8 : AUGMENTATION REDUCTION DE CAPITAL
Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois pour la crĠation de parts sociales en ǀertu d͛une dĠcision de
l͛associĠ uniƋue, ces parts Ƌui ne pourront en aucun cas faire l͛objet d͛une souscription publiƋue deǀront ġtre entiğrement
libérées et toutes réparties lors de leur création.Le capital pourra être également réduit pour quelque cause que ce soit et de quelque manière que ce soit, notamment au
moyen d͛un remboursement de l͛associĠ uniƋueU[quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3
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