LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES
02?/12?/2010 Les produits soumis à accises. - Les alcools et boissons alcooliques relevant de certaines positions du chapitre 22 du tarif des Douanes.
FICHE 1 - LEXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE
01?/01?/2021 janvier 2021 toute circulation de produits soumis à accise vers ... territoire douanier de l'Union européenne.
Modalités de vente à distance de produits soumis à accise - Douanes
Mél service dg-fid3@douane.finances.gouv.fr commercial accompagnant la circulation des produits soumis à accise dans le cadre de la vente à distance.
BOD Circul MAC PE dernière version
d'accompagnement simplifié pour la circulation intra-communautaire de produits soumis à accise qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de
Guide douanier de préparation au Brexit
28?/09?/2020 Traitement des palettes / des produits soumis à accises. • Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables.
DIRECTIVE 92/12/CEE DU CONSEIL du 25 février 1992 relative au
01?/07?/2000 considérant que la notion de produits soumis à accise doit être définie; ... circulation de ces produits en régime de suspension;.
Fiche technique - Mouvements de produits soumis à accise
31?/12?/2020 MOUVEMENTS DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE EN PROVENANCE OU ... limité de règles communautaires notamment celles régissant la circulation.
TÉLÉSERVICE
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Infos Douane Service ... La circulation des produits soumis à accise (alcools boissons alcooliques
FICHE 2 - LIMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
01?/01?/2021 Case 1a (type de circulation) : cocher « Circulation nationale » et l'option « En suite d'importation » OU « Circulation intracommunautaire » et ...
MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT
01?/01?/2021 Le régime de transit interne de l'Union (déclaration de Transit T2) pourra s'appliquer à la circulation de marchandises soumises à accise d'un ...
FICHE TECHNIQUE
MOUVEMENTS DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE EN PROVENANCE OUA DESTINATION DE L'IRLANDE DU NORD
Afin d'éviter l'instauration d'une frontière physique lors du retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne, un protocole particulier régit les flux de marchandises entre les États-membres de
l'Union européenne et l'Irlande du Nord. En application de cet accord, à compter du 1er janvier 2021, l'Irlande du Nord est alignée sur un ensemble limité de règles communautaires, notamment celles régissant la circulation des produits soumis à accise : •Identification des opérateurs :À partir du 1er janvier 2021, les opérateurs établis en Irlande du Nord sont identifiés par
un numéro d'entrepositaire agréé commençant par XI, qui leur permet d'émettre et de recevoir
des titres de mouvements.En revanche, les numéros d'entrepositaire agréé des opérateurs britanniques sont invalidés et
ne peuvent plus être utilisés. •Circulation en suspension de droits d'accise : À la différence de la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord conserve un accès au système de contrôle des mouvements de produits soumis à accise (EMCS) et peut émettre ou recevoir des documents d'accompagnement électroniques (DAE) à l'instar des autres États-membres. Pour échanger des produits soumis à accise en droits suspendus avec l'Irlande du Nord,les opérateurs français peuvent continuer à émettre des DAE de type " circulation
intracommunautaire » ou accuser réception des DAE émis par les opérateurs nord-irlandais.
Les fonctionnalités existantes d'EMCS-GAMMA continuent à être utilisées. •Circulation en droits acquittés : Pour échanger des produits soumis à accise en droits acquittés avec l'Irlande du Nord, le règlement 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 relatif au document simplifié d'accompagnement (DSA) reste en application. Le DSA doit donc accompagner physiquement la marchandise lors de sa circulation à destination ou en provenance de l'Irlande du Nord.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] DSCG1 Gestion juridique, fiscale et sociale - Fichier-PDFfr
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