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REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL

MINISTERE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

REPERTOIRE DES PRIX DE REFERENCE

A L'USAGE DE L'ADMINISTRATION

PUBLIQUE

(DOUZIEME EDITION)

Janvier 2019

ii

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- II

AVANT-PROPOS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- III

GUIDE D'UTILISATION DU REPERTOIRE DES PRIX DE REFERENCE ------------------------------------ V

MOBILIER DE BUREAU -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1

MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE BUREAU--------------------------------------------------------------------------- 20

FOURNITURES DE BUREAU ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 80

MATERIEL INFORMATIQUE ET ACCESSOIRES --------------------------------------------------------------------- 115

CONSOMMABLES INFORMATIQUES --------------------------------------------------------------------------------- 194

AUTOMOBILES ET PIECES DETACHEES -------------------------------------------------------------------------------- 251

MATERIEL ROULANT A DEUX ET A TROIS ROUES --------------------------------------------------------------- 406

PRODUITS ALIMENTAIRES ET EQUIPEMENTS DE RESTAURATION ----------------------------------- 418

PRODUITS PHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET ----------------------------------------------------------------- 438

EQUIPEMENTS MEDICAUX ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 438

PRODUITS D'ENTRETIEN ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 515

GENIE CIVIL -GENIE ELECTRIQUE --------------------------------------------------------------------------------------- 534

GROUPES ELECTROGENES ET ACCESSOIRES ----------------------------------------------------------------------- 629

EQUIPEMENTS SPORTIFS ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 644

EQUIPEMENTS ET AUTRES PRODUITS AGRICOLES ------------------------------------------------------------- 654

BILLETS D'AVION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 682

LOCATION DE VEHICULES ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 684

PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE SERVICES ---------------------------------------------------------------- 689

PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE SECURISATION DES BATIMENTS

PUBLICS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 691

iii

AVANT-PROPOS

Le répertoire des prix de référence à l'usage de l'Administration publique, dont la première version a été lancée le 04 mai 2007, devait contribuer à améliorer la gouvernance des affaires publiques en garantissant à l'Administration les meilleures conditions de coût, de sécurité pour les fonds publics et d'efficacité dans la satisfaction des besoins de l'Etat. Précieux instrument du chantier de l'assainissement des finances publiques, le répertoire des prix de référence a apporté depuis lors, une contribution remarquable à l'efficacité et à la synergie des organes de

contrôle. Il s'est révélé très utile aux acteurs de la chaîne des dépenses

publiques qui doivent avoir une bonne idée des prix aussi bien pour les prévisions budgétaires que pour les commandes, ainsi qu'aux fournisseurs de biens et prestataires de services qui ont besoin de connaître les limites à ne pas dépasser pour leurs offres. La présente édition du répertoire des prix, la douzième en l'occurrence, comporte 13 750 articles répartis en 18 catégories de biens et services, contre 12 542 articles répartis en 22 catégories pour la 11

ème édition. Ces

variations traduisent la rationalisation du classement des articles pour une utilisation plus aisée de l'outil dont le champ de couverture ne cesse de s'élargir. Cette nouvelle édition a enregistré la contribution remarquable de l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) de la Présidence de la République, dans le domaine spécifique de l'informatique, notamment en permettant de lier, pour compter de la gestion 2019, l'acquisition du matériel informatique au profil de l'utilisateur. Pour apprécier l'efficacité du répertoire des prix, il est utile de rappeler qu'il n'est pas un instrument de réglementation ou de régulation des prix, mais juste un outil dont le bon usage devrait contribuer à instaurer une discipline des prix et à préserver la qualité de la dépense publique. Une discipline des prix qui permet à l'Etat d'acheter au prix juste, ou à défaut justifiable. La qualité de la dépense publique qui intègre non seulement son utilité pour l'Administration, mais également la bonne qualité des articles choisis. L'efficacité optimale du répertoire des prix ne saurait être atteinte, tant que subsisteront le contournement des procédures et autres pratiques peu orthodoxes visant à faire constamment recours aux commandes d'articles non répertoriés. C'est pourquoi il est impératif de restaurer l'éthique au sein des organes de contrôle, des cellules de passation des marchés publics, bref de toute la chaîne des dépenses publiques où doivent absolument prévaloir le professionnalisme, l'objectivité et l'intégrité. Le répertoire des prix est à l'épreuve de nombreux défis, qui ne pourront être relevés que lorsque les conditions ci-dessous sont remplies : y les initiateurs de la dépense publique veillent constamment à ne commander que des biens utiles et présentant le meilleur rapport qualité/prix, en vue de l'atteinte des objectifs assignés à leurs structures respectives, dans le respect strict des dispositions en vigueur ; iv y les Délégués du Contrôleur Financier auprès des ministères, institutions et départements, veillent à la bonne évaluation des dépenses prévues dans les documents de gestion, ainsi qu'à leur qualité ; y les acteurs de la chaîne de dépenses publiques à divers niveaux se préoccupent de regrouper les commandes publiques, afin que l'Administration réalise des économies d'échelle et s'engagent à une programmation réaliste et rigoureuse qui ne laisse aucune place à l'improvisation. En tout état de cause et pour compter de la gestion budgétaire 2019, toute commande de biens ou de services hors du champ de couverture du répertoire des prix devra être soumise à l'avis préalable du Contrôleur Financier. De même, toute acquisition d'article de luxe devra faire l'objet d'une autorisation préalable du Ministre de l'Economie et des Finances. Pour finir, je voudrais en appeler à la conscience de tous, acteurs de la chaîne des dépenses publiques, responsables à tous niveaux, fournisseurs de biens et autres prestataires, pour une exploitation scrupuleuse du présent répertoire des prix. La rationalisation des coûts, objectif principal du répertoire des prix de référence, doit être un élément de premier plan pour l'assainissement des finances publiques, sans lequel le développement de notre pays restera compromis.

Le Ministre de l'Economie

et des Finances v

GUIDE D'UTILISATION DU REPERTOIRE DES

PRIX DE REFERENCE

I- QU'EST - CE QUE LE REPERTOIRE DES PRIX DE REFERENCE ? Le répertoire des prix de référence concerne les produits couramment utilisés par l'Administration publique. Il n'est pas un document destiné à réguler les prix, mais il définit plutôt des intervalles raisonnables de variation des prix à pratiquer par les fournisseurs de biens et services à l'administration publique. Pour chaque produit, le répertoire indique un prix médian obtenu à partir des prix collectés généralement sur trois points de vente. La prise en compte des fluctuations éventuelles au niveau de la marge bénéficiaire et du délai de paiement a amené à définir un intervalle de variation délimité par une borne inférieure (BI) et une borne supérieure (BS). Toutefois, les prix approuvés par le conseil des Ministres pour l'acquisition de divers produits s'imposent à ceux mentionnés dans le présent répertoire. Les prix proposés par le présent répertoire sont susceptibles d'être révisés trimestriellement. Avec la douzième édition du répertoire des prix de référence, cinq catégories figurant dans la onzième édition (plomberie, béton et maçonnerie, électricité, menuiserie, carreaux - enduits - peintures) ont été regroupées et fusionnées en une seule catégorie dénommée ''Génie civil - Génie électrique'' pour permettre une meilleure lisibilité et éviter certains doublons et incohérences précédemment notés. vi La catégorie " Matériel informatique et accessoires » a été revu en adaptant les spécifications techniques aux standards internationaux et en identifiant des profils adaptés selon l'utilisateur. A partir de la gestion 2019, le choix pour l'acquisition d'un matériel informatique doit tenir compte donc de l'utilisateur final.

II- COMMENT L'UTILISER ?

Pour pouvoir être retenu, le prix proposé par le prestataire ou le fournisseur de biens ne saurait excéder la borne supérieure (BS). Les prix mentionnés dans le répertoire sont : - toutes taxes comprises (TTC) pour les produits assujettis à la TVA ; - et hors taxes (HT) pour les produits exonérés de la TVA. Afin de déterminer le prix hors taxe des produits dans le cadre des différentes mises en concurrence, les prix TTC seront divisés par 1.18. III- QUE FAIRE LORSQUE L'ARTICLE PROPOSE NE FIGURE PAS DANS

LE REPERTOIRE ?

Lorsque l'article à acquérir par l'administration ne figure pas dans le présent répertoire, le prix TTC à adopter est le prix courant obtenu sur le marché majoré de 25% à 30%, après autorisation du Contrôleur Financier (articles non courant hors répertoire des prix) ou du Ministre de l'Economie et des Finances (Articles de luxe). vii IV- QUE FAIRE LORSQUE LE PRIX COURANT DE L'ARTICLE SUR LE MARCHE EST SUPERIEUR A CELUI PROPOSE PAR LE

REPERTOIRE ?

Pour diverses raisons, les prix courants de certains articles sur le marché peuvent être supérieurs à ceux indiqués dans le répertoire des prix de référence ou peuvent ne plus être en cohérence avec la réalité du marché.

Cette situation peut être due à :

- l'inflation ou à - la rupture des articles sur le marché. Dans ce cas, le prix TTC à adopter est le prix courant obtenu sur le marché majoré de 25% à 30% après autorisation du Contrôleur Financier.

V- CHAMP D'APPLICATION

L'ensemble des commandes publiques est soumis à l'arbitrage du répertoire des prix de référence. A cet effet, sont concernés par cet arbitrage : - les évaluations des prévisions d'acquisitions de biens et services inscrites dans les plans de travail annuel (PTA) et dans les plans prévisionnels de passation des marchés publics ; - les commandes publiques objet d'appels d'offres et conduisant à la signature d'un contrat de marché public ; - les commandes ordinaires, c'est -à-dire celles en dessous des seuils de passation de marchés publics indiqués par le code des marchés publics et nécessitant la prise d'un bon de commande. viii

VI- DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Pour compter de la gestion budgétaire 2019, toute commande de biens et services initiée par les gestionnaires de crédits à divers niveaux, qui ne se trouve pas dans le champ du répertoire des prix de référence doit être soumise désormais à l'autorisation préalable du Contrôleur Financier. Pour ce qui concerne les articles de luxe ou les commandes spécifiques sollicitées par certaines Institutions de la République, l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances est requise. 1

MOBILIER DE

BUREAU

2

NUMERO

FAMILLE DESIGNATIONS QUANTITE

PRIX PV1 PRIX PV2 PRIX PV3

PRIX MEDIAN BI BS

1 ARMOIRE ARMOIRE 20 CASIERS ASHRO-SU- COSMETAL U 250 000

210 000

285 000

250 000

187 500

275 000

2 ARMOIRE

ARMOIRE A 4 BATTANTS EN BOIS MASSIF DIMENSION 200CMX180CMX45CM U 600 000quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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