certificat de cession cerfa 13754-02 PDF

CERTIFICAT DE VENTE VELO

CERTIFICAT DE VENTE DE VÉLO. Ce document est à remplir par le vendeur et à signer par l'acheteur et le vendeur. Je soussigné(e) M. / Mme / Mlle. Nom

contrat-de-vente.pdf

q Certificat de garantie et de qualité q Evaluation Eurotax. CONTRAT DE VENTE. © TCS Conseils mobilité Emmen

Contrat de vente de véhicule

Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.

CADRE EUROPEEN COMMUN DE REFERENCE POUR LES

allemand lithuanien et russe) Strasbourg

certificat-de-vente-smartphone-tablette.pdf

Je certifie sur l'honneur que ce produit est en règle avec les douanes françaises que toutes les taxes ont été acquittées et qu'il n'est ni déclaré perdu

EN 21.01 Declaration Saillie V5.pdf

CAS PARTICULIER : si étalon étranger : confirmation non exigée mais conditions d'âge impératives. - joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de

PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE

rédacteur de l'acte. Dépôt concomitant avec l'acte de vente. 2074. Lors de l'enregistrement de l'acte de cession. Cession constatée par un acte sous seing privé.

141 QUESTIONS- RÉPONSES SUR LACTIVITÉ DES ARTISTES

— le régime simplifié : l'artiste paie quatre acomptes trimestriels de TVA (imprimé CA12). acte de vente (si vous êtes propriétaire). Page 21. LE RÉGIME.

La Cimade

14 juil. 2010 intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Mr M. prouve que la ... l'allemand) et d'autre part

Stratégie 3R (Réduction Réemploi

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Consulter%20la%20Strat%C3%A9gie%203R%20pour%20les%20emballages%20en%20plastique%20%C3%A0%20usage%20unique.pdf

CERTIFICAT DE VENTE VELO

CERTIFICAT DE VENTE DE VÉLO. Ce document est à remplir par le vendeur et à signer par l'acheteur et le vendeur. Je soussigné(e) M. / Mme / Mlle.

la-douane-et-la-plaisance-1_0.pdf

Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé vous devez présenter l'acte de vente dans un délai d'un mois au service des douanes (cf. annexe 1 page

certificat de cession cerfa 13754-02

CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e). NOM

CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat

- Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Article 4 : Conditions de vente. Le vendeur certifie l'exactitude des renseignements

CONTRAT DE VENTE DUN CHIOT OU CHIEN Nous soussignés

Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise …../…../….. ) 5.Fiche-conseil éducation – alimentation. 6.Facture. La présente vente est régie

Immatriculation en France dun véhicule importé dAllemagne

Certificat d'immatriculation allemand. (« Zulassungsbescheinigung Teil I und Teil II ») ;. Contrat de vente ou facture ;. Le cas échéant un certificat de

Les chiffres de lédition

20 juin 2021 (calculées sur le prix de vente public des livres). ... commercialisation (achats à l'acte en ... langue allemande continue à être.

Contrat de vente de véhicule

Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.

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Prix de vente net CHF: Modalités de paiement: Fait à: le: L'acheteur: Le vendeur: Annexes: q TCS Test occasion avec protocole q Certificat de garantie et de

Contrat de vente de véhicule

Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Dans le cas où une disposition du présent

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous

JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

à NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,le

JourMoisannée

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signatureCERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postal

Communecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 1

destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

(B) Date de 1 destiné

à la préfecture

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

JourMois année

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommune

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 2

* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

(B) Date de 1 conservé par le vendeur

Je soussigné(e),

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalNom de la commune

ère

immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commerciale

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

Personne physique *sexe : M F Personne morale *

Adresse complète :

N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommunepays

Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NON

Si oui, merci de préciser ou

JourMoisannée

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)

Je soussigné(e),

NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant

adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie

Code postalCommune

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le

JourMoisannée

Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité

ou de l'actuel certificat d'immatriculation

Merci d'indiquer :

Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.

sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).

Veuillez préciser :

Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________

SIGNATURE DU VENDEUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

N° 13754*02

Exemplaire n° 3

* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1

ère

page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

données auprès d'une préfecture de son choix.

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(B) Date de 1quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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[PDF] certificat de cession cerfa 13754-02

Je soussigné(e),

Code postalNom de la commune

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Code postal

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Merci d'indiquer :

Veuillez préciser :

SIGNATURE DU VENDEUR :

N° 13754*02

Exemplaire n° 1

ère

à la préfecture

Je soussigné(e),

Code postalNom de la commune

ère

Adresse complète :

Code postalCommunepays

Si oui, merci de préciser ou

JourMois année

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Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

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Code postalCommune

JourMoisannée

Merci d'indiquer :

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SIGNATURE DU VENDEUR :

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

N° 13754*02

Exemplaire n° 2

ère

Je soussigné(e),

Code postalNom de la commune

ère

Adresse complète :

Code postalCommunepays

Si oui, merci de préciser ou

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DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Cachet et signature

Je soussigné(e),

Code postalCommune

JourMoisannée

Merci d'indiquer :

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SIGNATURE DU VENDEUR :

SIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :

N° 13754*02

Exemplaire n° 3

ère