[PDF] LIVRE DES RÈGLES DE LA FISA

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1février 2017

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS D'AVIRON

WORLD ROWING FEDERATION

LIVRE DES RÈGLES DE LA FISA

Si vous êtes une fédération membre, une confédération continentale d'aviron ou un groupement de membres, un o?ciel de la FISA ou un juge international de la FISA, vous recevrez automatiquement de la FISA le livre des règles et les mises à jour du livre des règles. Si vous avez acheté ce livre des règles à l'un des revendeurs o?ciels de la FISA: New Wave, Regatta Sport ou The Regatta Shop, veuillez remplir le formulaire ci-après et le renvoyer au revendeur de la FISA concerné pour recevoir les mises à jour 2018-2020 du livre des règles.

Mises à jour du livre des règles de la FISA

À l'attention de New Wave, Regatta Sport ou The Regatta Shop Nom:

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Regatta SportNew WaveThe Regatta Shop

24 Queenston Street

St. Catharines ON, L2R 2Y9

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13591 Berlin

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Cheltenham

Victoria 3192

Australia

Tel: +61 3 9555 2785

www.theregattashop. com.au

3février 2017

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS D'AVIRON

WORLD ROWING FEDERATION

LIVRE DES RÈGLES

DE LA FISA

Statuts et règles d'application

5 Code des courses et règles d'application de la FISA 43
Annexes des Statuts et du Code des courses de la FISA 121

Edition 2017

Table des matières

5février 2017

STATUTS ET RÈGLES D'APPLICATION

STATUTS ET

RÈGLES D'APPLICATION

Edition 2017

Table des matières

Déclaration de principes

7

A. L'AVIRON

7

B. FISA

8

CHAPITRE I - DISPOSITION GENERALES

10

CHAPITRE II - MEMBRES

13

CHAPITRE III - ORGANES

19

CHAPITRE III A. CONGRES

20

CHAPITRE III B. CONSEIL

26

CHAPITRE III C. COMITE EXECUTIF

31

CHAPITRE III D. COMMISSIONS

33

CHAPITRE IV - OBLIGATIONS INDIVIDUELLES

35

CHAPITRE V - INTEGRITE SPORTIVE

37
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DE NATURE JURIDICTIONNELLE 38

CHAPITRE VII - DISSOLUTION

41

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES

42

7février 2017

STATUTS ET RÈGLES D'APPLICATION

STATUTS ET

RÈGLES D'APPLICATION

DÉCLARATION DE PRINCIPES

A. L'AVIRON

L'aviron est un des sports les plus anciens. Il est porteur de fortes traditions. Au cours des années, il a acquis des caractéristiques et développé des valeurs que les rameurs entendent protéger et renforcer. Ces caractéristiques et ces valeurs, qui doivent inspirer toutes les activités et les décisions de la FISA, sont les suivantes:

A1. Développement de l'individu

Grâce à l'aviron, l'individu acquiert une expérience personnelle de détermination, de travail en équipe, de respect, d'engagement, d'intégrité et le sens du fair-play. En appliquant ces principes dans toutes les circonstances de la vie, les rameurs deviennent des personnes indépendantes et responsables, préparées à a?ronter les réalités de l'existence et désireuses de transmettre à d'autres les valeurs acquises.

A2. Compréhension internationale

Les réunions et compétitions internationales d'aviron sont organisées de manière à ce qu'elles créent des liens amicaux entre les participants et contribuent à améliorer la compréhension entre les hommes et les nations, indépendamment de toutes considérations liées à la race, au sexe, aux frontières ou aux systèmes politiques. Les rameurs forment une " famille » au niveau mondial, fondée sur les idéaux de paix, d'amitié, d'équité, de

8 février 2017

STATUTS ET RÈGLES D'APPLICATION

compréhension et d'aide mutuelle. Tous les rameurs sont encouragés à favoriser la compréhension internationale par le sport de l'aviron.

A3. Sport pour tous, toute la vie

L'aviron favorise le maintien de la condition physique des jeunes et des aînés. L'aviron est un sport de compétition et de loisirs pour tous, quels que soient l'âge, le sexe ou les capacités. A4. Responsabilité à l'égard de l'environnement L'aviron est un sport qui se pratique en eau claire et propre et à l'air pur; la communauté de l'aviron joue un rôle important dans la gestion responsable et durable des ressources naturelles et physiques qui sont les conditions nécessaires à l'aviron.

B. FISA

La FISA est l'instance dirigeante de l'aviron international et l'association mondiale des fédérations nationales d'aviron. La FISA régit l'aviron en veillant à la défense de ses principes et en agissant conformément à ce qui suit:

B1. Partie intégrante du monde du sport

Fondée en 1892, la FISA est la plus ancienne fédération internationale de sport et l'aviron fait partie du programme Olympique depuis 1896, date des premiers Jeux Olympiques modernes. Le para aviron a été intégré aux Championnats du monde depuis 2002 et ?gure au programme des Jeux Paralympiques depuis 2008. La FISA prend une part active à la vie du monde sportif et coopère avec les autres fédérations internationales et les diverses organisations sportives mondiales. Elle encourage toute mesure qui tend à la di?usion du sport et contribue à son développement, ainsi qu'à la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques et d'autres compétitions internationales. Elle recherche l'inclusion de l'aviron dans les compétitions internationales multisports et s'e?orce d'être présente au sein des organes sportifs internationaux.

B2. Indépendance

La FISA entend maintenir l'aviron libre de tous liens politiques et commerciaux contraignants. Elle s'engage en outre à tous les niveaux pour préserver l'indépendance et l'autonomie du sport international.

9février 2017

STATUTS ET RÈGLES D'APPLICATION

B3. Priorité au sport

La FISA exerce son activité dans l'intérêt des rameurs et de l'aviron. Elle s'oppose à toute tentative de subordonner le sport à d'autres intérêts. B4. Equité et égalité des chances dans les compétitions La FISA veille à ce que ses compétitions et concurrents respectent toujours les principes d'équité et d'égalité des chances. Elle s'engage, en particulier, dans la lutte contre le dopage et les manipulations de toutes sortes, des compétitions ou du matériel, en appliquant des règles strictes. Elle procède à des contrôles antidopage au niveau mondial, en et hors compétition, et soutient toutes les mesures appropriées prises dans ce domaine au plan national ou international. B5. Développement de l'aviron sous toutes ses formes La FISA promeut et développe l'aviron. Elle établit des programmes de développement, organise des stages de formation, élabore des actions de relations publiques et recherche une présence dans les médias. La FISA s'e?orce ainsi de recruter de nouveaux pratiquants et de nouveaux membres, d'élever le niveau, ainsi que d'améliorer la qualité et l'attractivité de ses compétitions. Elle cherche à assurer à l'aviron une place prépondérante dans le monde du sport et des compétitions multisports, et notamment aux Jeux

Olympiques et Paralympiques.

B6. Intégration et non-discrimination

La jouissance des droits et libertés reconnus dans les présents statuts doit être assurée sans discrimination d'aucune sorte, notamment en raison de la race, la couleur de la peau, le sexe, l'orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. La FISA s'engage en faveur de l'intégration et de l'accessibilité.

B7. Pratiques respectueuses de l'environnement

La FISA défend les pratiques qui respectent et sauvegardent l'environnement dans lequel se pratique l'aviron. Elle soutient des pratiques responsables de plani?cation et d'organisation de compétitions, de conception et de construction de nouvelles installations et de rénovation des équipements déjà existants, favorables à un environnement durable. La FISA promeut la sensibilisation et la consultation du public sur les questions d'aviron ayant trait à l'environnement.

10 février 2017

STATUTS ET RÈGLES D'APPLICATION

CHAPITRE I ? DISPOSITION GENERALES

Article 1 - Fondation, nom et statut juridique

Dans le but de favoriser le développement rationnel du sport de l'aviron et de resserrer les liens d'amitié entre ceux qui le pratiquent, les fédérations adriatique, belge, française, italienne et suisse ont constitué, le 25 juin 1892, à Turin, la Fédération Internationale des Sociétés d'Aviron (FISA). La FISA est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est reconnue par le Comité International Olympique (CIO) et respecte la Chartre Olympique.

Article 2 - Buts

La FISA poursuit les buts suivants:

1. Instituer et faire respecter la Déclaration de principes de la FISA et les présents Statuts, ainsi que le Code de course et tous les règlements de compétitions; 2. Encourager le développement universel de l'aviron sous toutes ses formes; 3.

Promouvoir l'aviron sous toutes ses formes;

4. Veiller à ce que les compétitions d'aviron se déroulent de manière équitable et protéger les athlètes propres; 5. Mettre sur pied des Championnats du monde d'aviron et d'autres compétitions d'aviron de niveau mondial, des régates organisées aux Jeux Olympiques, Jeux Paralympiques, Jeux Olympiques de la Jeunesse,quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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