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Traitement du harcèlement sexuel - circulaire n° 2015-193 du 25-11

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15 jan 2020 · Comment est-il possible pour le personnel d'éducation de faire cesser ce harcèlement ? Quels sont les recours envisageables ?



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Les recours de ladministration en cas de harcèlement moral

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  • Comment prouver un harcèlement entre collègues ?

    Au vu des éléments présentés de part et d'autre, le Conseil retient ou non l'existence du harcèlement. Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc.
  • Quel recours en cas de harcèlement scolaire ?

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    1Le 3020 : un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes.23018 : La ligne d'appel nationale des situations de cyberharcèlement.3Les numéros académiques de signalement des situations de harcèlement.
  • Quel recours en cas de harcèlement ?

    Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
  • Comment le contacter ? Le dispositif académique de signalement est saisi par message électronique à l'adresse stopdiscri@ac-rennes.fr. Le signalement doit comporter une description brève de la situation qui motive la saisine du dispositif, et les coordonnées de son auteur afin qu'il puisse être joint par un écoutant.
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