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  • Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?

    Le harcèlement moral ne peut être démontré que s'il y a une répétition d'actes visant à altérer les conditions de travail de l'agent, avec comme conséquence une compromission de son avenir professionnel et une altération de sa santé.
  • Comment se déroule une enquête pour harcèlement moral ?

    Une entrevue de la victime avec le médecin du travail ; Un entretien avec la victime sur les circonstances du harcèlement ; Une audition des collègues du travail ; Une audition de l'accusé.
  • Quels sont les 3 types de harcèlement ?

    Le harcèlement sexuel.Le harcèlement sexuel dans le code du travail et dans le statut général de la fonction publique.Le harcèlement moral dans le code pénal.Le cyber-harcèlement dans le code pénal.
  • La première démarche à effectuer si votre enfant est victime de harcèlement moral par un enseignant, c'est d'en informer l'établissement scolaire ainsi qu'éventuellement le rectorat. Si aucune mesure n'est prise à la suite de cette dénonciation, l'établissement pourrait voir sa responsabilité pénale mise en cause.
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