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Caisse de Compensation Page 1 sur 18 AO n°7/2016

Service Administratif et Ressources humaines

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

NΣ D'APPEL D'OFFRES : APPEL D'OFFRES NΣ 07ͬ2016 OBJET : Entretien et maintenance des climatiseurs installés dans les locaux de la Caisse de compensation - Lot unique

MODE DE PASSATION :

Passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions du décret n°2-12-

349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics .

ADRESSE : 49 bis ,rue Patrice Lumumba Rabat

TELEPHONE : 05 37 76 06 06

FAX : 05 37 76 50 91

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Ressources Humaines

SOMMAIRE

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS OBJETS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 3 : PRESENTATION DES LOCAUX DE LA CAISSE DE COMPENSATION

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 7 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX

ARTICLE 8 : CARACTERE DES PRIX

ARTICLE 9 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

ARTICLE 10 ͗ DELAIS D'EyECUTION

ARTICLE 11 : PENALITES DE RETARD

ARTICLE 12 ͗ DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

ARTICLE 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

ARTICLE 14: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE.

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE RECEPTION

ARTICLE 17 : MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 18 : NANTISSEMENT

ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 20 : APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

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ARTICLE 21 : MESURES COERCITIVES

ARTICLE 22 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

ARTICLE 23 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES

ARTICLE 24 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

ARTICLE 25 : ETENDUE DES PRESTATIONS

ARTICLE 26 : MAINTENANCE PREVENTIVE

ARTICLE 27 : MAINTENANCE CORRECTIVE

ARTICLE 28 : AUTRES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE MARCHE

ARTICLE 29 : PIECES DE RECHANGE

ARTICLE 30 : MODALITES D'EyECUTION

ARTICLE 31 : RAPPORTS A FOURNIR

ARTICLE 32 : LE BORDEREAU DU PRIX GLOBAL

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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEU DE LIVRAISON DES PRESTATIONS l'entretien et la maintenance des climatiseurs installés dans les locaux de la Caisse de

Compensation - Lot unique.

Lieu d'edžĠcution :

la Caisse de Compensation à Rabat (49 bis rue Patrice Lumumba -Rabat -tel 0537

76 09 70 - fax 0537765091)

l'annedže de la Caisse de Compensation (Immeuble 8 bis 3ème étage avenue Moulay El Hassan -Rabat-) ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS OBJETS DE L'APPEL D'OFFRES

Les spécifications et les caractéristiques techniques des prestations doivent répondre aux

descriptions détaillées telles que figurant dans le chapitre II. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES LOCAUX DE LA CAISSE DE COMPENSATION Le siĠge de la Caisse de Compensation est constituĠ de 3 Ġtages et d'un sous sol. L'annedže de la Caisse de Compensation est constituée d'un bureau et une salle de rĠunion.

Le total des bureaux est de 21 bureaux.

Le total des climatiseurs est de 21 climatiseurs.

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché reconductible comportent : - L'acte d'engagement ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; - Le bordereau du prix Global

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces

ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de services ; - Les avenants éventuels ; - La dĠcision prĠǀue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.

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ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE

Les notifications du maŠtre d'ouǀrage sont ǀalablement faites au domicile Ġlu ou au siğge social du

prestataire mentionnĠ dans l'acte d'engagement. En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par

lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date

dΖinterǀention de ce changement conformĠment ă l'article 17 du C.C.A.G-EMO.

toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son

domicile, figurant dans son acte d'engagement.

ARTICLE 7 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX

Le prestataire est soumis aux dispositions définies par les textes suivants :

Le Dahir n°1.74.403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977 )portant réorganisation de la Caisse de

Compensation ;

Le Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; Le Décret n° 2.01.2332 du 22 Rabii 1er 1423 (4 juin 2002) ;

Le Décret n° 2-03-703 DU 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux

intĠrġts moratoires en matiğre de marchĠs de l'Etat ;

Le Dahir n° 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatifs aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et

adjucataires de marchés publics ;

Le Ciculaire nΣ 72ͬCAB du 26 noǀembre 1992 d'application du Dahir nΣ 1-56-211 du 11 décembre 1956

relatif aux garanties pécunaires des soumissionnaires et adjucataires de marchés publics ;

Le Dahir n°1-15-05 du 29 rabii 11 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative

au nantissement des marchés publics; entreprises publiques et autres organismes ;

Les Dahirs du 21 Mars 1943, du 27 Décembre 1943 et 27 décembre 1944 en matière de legislation des

accidents de travail ;

La décision du Ministre des Finances et de la privatisation n° 2-0535 du 31 janvier 2007 fixant les seuils

Le décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la

comptabilité publique. Le Dahir 1/85 du 20 Décembre 1985 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA. vigueur à la date de sa passation.

Le prestataire deǀra, s'il ne les possède pas, se procurer ces documents et ne pourra en aucun cas justifier

de l'ignorance de ceudž-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.

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ARTICLE 8 : CARACTERE DES PRIX

Les prix relatifs à cette prestation sont unitaires. Ils sont fermes et non révisables.

Les prix doivent être libellés en dirhams marocains. Les prix comprennent la totalité des coûts

directs et indirects notamment les frais des pièces de rechange (sans que le montant de ces pièces

dépasse mille (1000) Dirhams durant un trimestre), les coûts du personnel, les frais de transport,

toutes les dépenses encourues par le prestataire en raison de l'edžĠcution des prestations. Tout changement intervenant dans les taux de taxe sont à la charge du prestataire. ARTICLE 9 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

9.1 Validité du marché :

Compensation .

9.2 Notification de l'approbation :

L'approbation du marchĠ est notifiĠe ă l'attributaire dans un dĠlai madžimum de soixante quinze jours (75) à

compter de la date de la sĠance d'edžamen des offres.

Si la notification de l'approbation n'est pas interǀenue dans ce dĠlai, l'attributaire est libĠrĠ de son

engagement ǀis ă ǀis du maŠtre d'ouǀrage. Dans ce cas, mainleǀĠe lui est donnĠe, ă sa demande, de son

cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le maŠtre d'ouǀrage peut, dans un dĠlai de didž (10) jours aǀant l'edžpiration du dĠlai ǀisĠ au

1er alinéa ci-dessus, proposer ă l'attributaire, par lettre recommandĠe, de maintenir son offre pour une

période supplémentaire déterminĠe. L'attributaire dispose d'un dĠlai de didž (10) jours ă compter de la date

de rĠception de la lettre du maŠtre d'ouǀrage pour faire connaŠtre sa rĠponse. En cas de refus de

l'attributaire, mainleǀĠe lui est donnĠe de son cautionnement proǀisoire, le cas échéant.

ARTICLE 10 ͗ DELAIS D'EyECUTION

10.1. DĠlai d'edžĠcution :

Le présent marché est conclu pour une durĠe d'un an ă compter de la date fidžĠe sur l'ordre de

service prescrivant le commencement des prestations. Il sera renouvelé par tacite reconduction dans l'ordre de serǀice.

La non reconduction du marchĠ est prise ă l'initiatiǀe de l'une des deudž parties au marchĠ

moyennant un préavis de quatre (04) mois pour le prestataire et deux (02) mois pour la Caisse de

Compensation.

Le serǀice de maintenance dĠmarrera ă compter de la date fidžĠe par l'ordre de serǀice prescriǀant

le commencement des prestations.

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10.2. DĠlais d'interǀention du Prestataire :

Les délais d'interventions demandés ne doivent pas dépasser 24 heures durant les jours ouvrables.

Le prestataire devra s'engager, pour la remise en état de marche des équipements en panne,

d'interǀenir, durant les horaires de travail de la Caisse de Compensation pendant les jours

ouvrables de 8H00 à 15H30.

10.3. périodicité d'interǀention du Prestataire :

Le prestataire s'engage ă interǀenir ă titre prĠǀentif au minimum une fois par trimestre et à titre

curatif 24 heures après notification par écrit ou par mail par la Caisse de Compensation.

Il deǀra fournir dans ce sens un planning annuel d'interǀention préventive dès rĠception de l'ordre

de service de commencement des travaux.

ARTICLE 11 : PENALITES DE RETARD

A dĠfaut par le prestataire d'aǀoir réalisé les prestations du marché dans les délais et conditions

prescrits dans le CPS et confirmés sur le planning approuvé par la Caisse de Compensation ( cf art

mille) par jour calendaire de retard sur le montant global du marché éventuellement modifié ou

complété par les avenants intervenus.

Le montant des pénalités sera plafonné à 10% du montant total du marché initial TTC modifié ou

complété éventuellement par des aǀenants. L'application de ces pĠnalitĠs ne libğre en rien le

présent marché. ARTICLE 12 ͗ DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

de toute nature et pour tout document Ġtabli ă l'occasion de ce marchĠ sont ă la charge du

prestataire.

ARTICLE 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Conformément audž dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO, le prestataire, avant le

commencement des traǀaudž doit aǀoir souscrit les contrats d'assurances prĠǀus par la

ceux se rapportant aux accidents de travail et à la responsabilité civile, et ce dans les 3 semaines

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ARTICLE 14: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

Le montant du cautionnement provisoire est de six cent trente deux dirhams deux centimes (632,02). Le prestataire, dans les trente (30) jours de la rĠception de la notification de l'approbation du

marché, fournira à la Caisse de Compensation, le cautionnement de bonne exécution ou

cautionnement définitif, égal au montant stipulé dans le cahier des prescriptions spéciales. Le taux

de cautionnement est de 3% du montant du marché. Le montant du cautionnement sera payable à la Caisse de Compensation en compensation de toute perte subie du fait de la carence du titulaire à exécuter ses obligations contractuelles.

Le cautionnement dĠfinitif sera libellĠ en dirhams, et se prĠsentera sous forme d'une garantie

Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être remplacés par des cautions

personnelles et solidaires et ce, conformĠment audž dispositions de l'article 12 du CCAG-EMO. cautionnement définitif.

suite d'une main leǀĠe, dĠliǀrĠe par Caisse de Compensation dans les trois (3) mois suiǀant la date

de la réception définitive du marché, si le prestataire a rempli à cette date toutes ses obligations

mises à sa charge par le marché en matière de garantie.

ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE.

Vu la nature des prestations objet du marchĠ et par dĠrogation audž dispositions de l'article 40 du

CCAG-EMO, il ne sera opéré aucune retenue de garantie sur les sommes qui seraient dues au prestataire.

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE RECEPTION

La réception des travaux, objet du présent marché, sera faite sur la base des prestations réellement

exécutées rapportées au prix mentionné dans le Bordereau du Prix Global

A) Réception partielle

La réception partielle est prononcée à la fin de chaque trimestre aprğs l'interǀention prĠǀentiǀe et

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