[PDF] DSN : Modalités de régularisation des Cotisations et Versements

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Janvier 2021

DSN : Modalités de régularisation

des Cotisations et Versements destinés aux Organismes

Complémentaires

2 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

Introduction

Ce document traite des modalités de régularisation, dans la DSN mensuelle, des cotisations et des versements : relevant de la FFA, ou aux Mutuelles relevant de la FNMF (regroupés sous le vocable "Organismes de Prévoyance») relatifs aux contrats collectifs de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire proposés par ces organismes

Le terme de "Régularisation

lesquelles le déclarant est conduit à revenir sur une période antérieure à celle corrections rétroactives de toute nature Le cahier technique en vigueur indique que, pour déclarer un rappel de paie ou une correction de cotisation, il est possible de recourir aussi bien à un mode "différentielannule et remplace», sous réserve que le déclaration (hors blocs S21.G00.22 et S21.G00.23, auxquelle consignes spécifiques formalisées dans le Guide Utilisateur ACOSS) 3 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

Introduction

Ce document détaille les modalités de régularisation des cotisations et versements

OC déclarés en DSN :

dans les blocs 78 de code type 31 (bases assujetties), ainsi que dans les blocs 79 (composants de base assujettie) et dans les blocs 81 (cotisation individuelle) attachés dans les blocs 20 (versement OPS) destinés aux OC, ainsi que dans les blocs 55 (composants de versement) attachés général suivant : Une déclaration mensuelle DSN a été adressée pour le mois M

Dans sa déclaration du mois M+n, le déclarant souhaite revenir sur des éléments déclarés

précédemment pour le mois M 4 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

Principes de régularisation des cotisations OC

Dans sa déclaration du mois M+n

mois M+n(*) bases assujetties 78 de type Prévoyance (78.001=31) rattachées au mois M (dates 78.002/78.003) Les différents cas ci-dessous sont détaillés dans les pages suivantes, en mode annule et remplace (AR) puis en mode différentiel (Diff) : 1. mois précédent

3 sous-exemples sont présentés, touchant à des tranches de salaire différentes

2.

3.Rectification portant sur un ou plusieurs taux de cotisation

2 sous-exemples sont présentés, touchant à des taux différents

4.Rectification portant sur un ou plusieurs montants forfaitaires erronés

2 sous-exemples sont présentés, en régularisation positive puis négative

5.Option omise sur un contrat

6.

(*)Pour des raisons de lisibilité, les exemples proposés ci-après ne font apparaître, que la

partie "données correctives du mois M», en omettant les données du mois courant M+n 5 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

1.1-AR : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Cotisation individuelle = 1% x TA

Régularisation touchant seulement la tranche A

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϭΦ

6 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

1.1-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Cotisation individuelle = 1% x TA

Régularisation touchant seulement la tranche A

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 7 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

1.2-AR : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Régularisation touchant seulement la tranche B

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϯϬϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϰϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϭΦ

8 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

1.2-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Régularisation touchant seulement la tranche B

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 9 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Régularisation touchant les tranches A et B

1.3-A : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϮϵϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϮϵϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϮϵΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϮϵΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϭΦ

10 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Régularisation touchant les tranches A et B

1.3-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϮϵϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϮϵΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϮΦ 11 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

2-AR : Base forfaitaire erronée

Base forfaitaire = PMSS

Cotisation individuelle = 1% x PMSS

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forfait.)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϯϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϯϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϭΦ

12 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

2-Diff : Base forfaitaire erronée

Base forfaitaire = PMSS

Cotisation individuelle = 1% x PMSS

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forfait.)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 13 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

3.1-AR -Taux erroné sur TA

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TA

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϭΦ

14 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

3.1-Diff -Taux erroné sur TA

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TADifférentiel Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 15 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

3.2-AR -Taux erronés sur TA et TB

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TA

Correction de 1 à 1,2 % du taux sur TB

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϯϬϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϰϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϱΦ

16 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

3.2-Diff -Taux erronés sur TA et TB

Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB

Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TA

Correction de 1 à 1,2 % du taux sur TB

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϱΦ 17 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

4.1-AR Montant forfaitaire erroné

forfaitaire de cotisationAnnule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϬϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϮϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϮϬΦ 18 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

4.1-Diff Montant forfaitaire erroné

forfaitaire de cotisationDifférentiel Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϮϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϮϬΦ 19 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

4.2-AR Montant forfaitaire erroné

forfaitaire de cotisation (baisse de cotisation ayant-

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϮϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϮϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϮϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϮϬΦ

S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬϬΦ 20 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

4.2-Diff Montant forfaitaire erroné

forfaitaire de cotisation (baisse de cotisation ayant-

Différentiel

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϮϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϮϬΦ

S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)

S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϮϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϮϬΦ

21
DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021

5-AR -Option forfaitaire omise

-droit pour une cotisation

Annule et

Remplace

Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)

S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M

S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait base)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie20 (forfait base)

S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬΦ

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