[PDF] Nouveau permis - Faeton 16 jan. 2013 Retrouvez tous





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DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau

22 jan. 2013 DOSSIER DE PRESSE ... 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen ... 2 - Conditions de déploiement du nouveau permis européen.



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER

19 jan. 2013 Communiqué de presse ... Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 resteront valables ... Ces nouveaux permis européens.



Nouveau permis de conduire européen

19 jan. 2013 Présentation du nouveau permis de conduire européen. Dossier de presse - Janvier 2013 www.reunion.gouv.fr. Un nouveau permis européen le 19 ...



(press 2013-01-17_Un nouveau permis de conduire européen)

17 jan. 2013 Un nouveau permis de conduire européen ... entrant en vigueur le 19 janvier 2013. Conférence de presse vendredi 18 janvier - 16h.



(press 2013-01-17_Un nouveau permis de conduire européen)

17 jan. 2013 Un nouveau permis de conduire européen ... entrant en vigueur le 19 janvier 2013. Conférence de presse vendredi 18 janvier - 16h.



2013-08-29_CP nouveau permis-v4

29 août 2013 Ces permis valides jusqu'au 19 janvier 2033



Communiqué de presse Nouveau permis de conduire sécurisé-2-2

13 sept. 2013 Les usagers concernés seront informés en temps voulu. Pour les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 la reprise des titres à l'ancien format ...



Communiqué de presse Nouveau permis de conduire sécurisé-2-2

13 sept. 2013 Les usagers concernés seront informés en temps voulu. Pour les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 la reprise des titres à l'ancien format ...



Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire

Laon le 21 janvier 2013. Communiqué de presse. Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire. En application de la directive européenne 2006/126/CE



Nouveau permis - Faeton

16 jan. 2013 Retrouvez tous les communiqués de presse sur le : www.oise.gouv.fr ... modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier. 2013.



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19

A compter du 16 septembre 2013 les titres délivrés après le 19 janvier 2013 devront être échangés avant le 31 décembre 2014 contre un titre sécurisé Ces nouveaux permis européens format carte bancaire auront une validité de 15 ans Inutile de se précipiter en préfecture pour échanger votre permis de conduire



Dossier de presse nouveau permis de conduire europeen

1 - Calendrier de déploiement : - 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories - 16 septembre 2013 : un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » 2 - Conditions de déploiement du nouveau permis européen 3 - Nouvelles catégories européennes de permis en bref



Nouveau permis de conduire européen

A partir du 19 janvier 2013 le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Cette formule modifiée sera utilisée jusqu’au 16 septembre

Contact presse : Bureau de la Communication - Melle Manser - 03.44.06.11.24 Retrouvez tous les communiqués de presse sur le : www.oise.gouv.fr

PREFET DE L"OISE

Beauvais, le 16 janvier 2013

UN NOUVEAU PERMIS EUROPEEN

A PARTIR DU 19 JANVIER 2013

L"Union européenne (3ème directive du 20 décembre 2006) impose aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier

2013. Ce projet se traduit par une rénovation du système national du permis de conduire

baptisée FAETON.

Les trois objectifs majeurs de ce projet :

- la lutte contre la fraude, - la garantie de la libre circulation, - l"amélioration de la sécurité routière. Un format unique du permis de conduire, désormais sécurisé, sera donc en circulation dans

toute l"Union Européenne. Celui-ci est doté des dernières technologies afin de lutter contre la

falsification. D"un format semblable à celui d"une "carte de crédit", il comportera, comme

l"actuel permis, la photo et l"identité de son titulaire. Il sera délivré à compter de septembre

2013 et sera valide 15 ans sans condition de visites médicales (5 ans pour les poids lourds et les

transports en commun).

A partir du 19 janvier 2013, l"actuel "permis rose" présentera six nouvelles catégories de

permis. L"ensemble des permis de conduire actuellement en circulation restera valide jusqu"au

19 janvier 2033. Les titulaires du "permis rose" recevront ainsi progressivement leur

nouveau titre entre 2014 et 2033, selon des modalités qui seront annoncées nationalement au second semestre 2013. Aucune démarche n"est donc nécessaire avant cette date. Le permis à points reste évidemment en vigueur.

Les dates à retenir

19 janvier 2013 : réforme des catégories de permis de conduire (permis rose) et des épreuves

des permis moto et du groupe "lourd" Septembre 2013 : permis de conduire au format "carte de crédit"

2014-2033 : remplacement progressif des permis roses par un titre sécurisé au format "carte de

crédit"

15 ans : période de validité d"un nouveau permis de conduire

5 ans : période de validité d"un permis de conduire pour un poids lourd ou les transports en

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