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l'article 32 du Règlement d'assainissement collectif. CARAC. TERIS. TIQUES TECHNIQUES DU BRANCHEMENT. Le branchement désigne l'ouvrage technique qui relie
RÈGLEMENT DASSAINISSEMENT COLLECTIF
les démarches de leurs usagers la C.A.C.P. et le S.I.A.R.P. ont convenu Article 47 - Redevance d'assainissement collectif des eaux usées domestiques.
ANNEXE N?3 LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX
Règlement d'assainissement collectif. - 59 -. CA CERGY-PONTOISE. SIA REGION PONTOISE. ANNEXE N?3 LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX. ASSIMILES DOMESTIQUES.
ANNEXE N?1 lA ZOnE DE COllECtE
Règlement d'assainissement collectif. - 55 -. CA CERGY-PONTOISE Au sein du périmètre de « l'agglomération d'assainissement »1 tel que défini par arrêté.
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Les règlements d'assainissement collectif et non collectif applicables sur les zones de collecte indiquent les prescriptions à respecter. Vérifiez que vos eaux
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Le SIARP s'appuie sur l'ensemble des textes en matière d'assainissement et de protection de l'Environnement. Les règlements d'assainissement collectif et non
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Les services du SIARP ont étudié le projet et émettent un avis favorable sous l'annexe 3 du règlement d'assainissement collectif entré en vigueur le 1er ...
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Le SIARP Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement de la Région de Le Syndicat exerce des compétences en matière d'assainissement collectif (à ...
2.2 ZONAGE DASSAINISSEMENT EAUX USEES
17 déc. 2015 l'assainissement collectif comme mode d'assainissement constitué par ... Le S.I.A.R.P. (Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la ...
Avernes
Le SIARP s'appuie sur l'ensemble des textes en matière d'assainissement et de protection de l'environnement et sur les règlements d'assainissement collectif et
Règlement d'assainissement collectif
- 55 -CA CERGY-PONTOISE
SIA REGION PONTOISE
anne X e n °1 Au sein du périmètre de " l'agglomération d'assainisse ment » 1 tel que défini par arrêté préfectoral en date du 10/12/2002, le périmètre identifié sous le vocable " zone de collecte » par l'arrêté inter préfectoral du 8 janvier 2009 autorisant les travaux de mise aux normes du système d'assainissement de la station d'épuration de Cergy-Neuville est le suivant :
Jouy-Le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumone, Vauréal
Ennery,
h érouville, Livilliers, Epiais-Rhus, Génicourt, Grisy-Les-Plâtre s RCM) : Cormeilles-en-Vexin, Frémecourt, Montgeroult, Courcelles-sur-Viosne, Ableiges h erblay (partie)1) Art R 2224 - 6 du CGCT définit l' "agglomération d'
assainissement» comme " une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concen trées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final ; »Règlement d'assainissement collectif
- 56 -CA CERGY-PONTOISE
SIA REGION PONTOISE
Limite d'application du règlement d'assainissementZone de collecte
CACP SIARPStation d'épuration Cergy-Neuville
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