[PDF] POUR COMPLÉTER MON DOSSIER DE DEMANDE D

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La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital de 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris 421 100 645. ORIAS n° 07 023 424.

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1)T élécharger le dossier dans sa totalité

2)C ompléter et signer le formulaire de demande d'ouverture du livret A

3)C ompléter et signer le formulaire d'auto-certification

4)C ompléter et signer l'attestation de budget

5)C ompléter et signer la fiche de signatures

6)R egrouper dans une enveloppe tous les documents listés ci-dessous

(1)

7) En voyez tout ce dossier, par courrier, dans une enveloppe à l"adresse du Centre Financier selon votre région et département

Aidez-vous de cette grille pour compléter et vérifier votre dossier avant de l"envoyer. S"IL N"EST PAS COMPLET NOUS NE POURRONS PAS DONNER SUITE A VOTRE DEMANDE. Mon dossier contientListe des pièces et documents à fournir Le formulaire de demande d'ouverture du livret A, daté et signé La copie des derniers statuts à jour datés et signés par le Représentant Légal*

La copie de l'extrait du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale décrivant la composition de votre bureau*

Le formulaire d'identication des bénéciaires effectifs et d'auto-certication FATCA/EAI- Personnes

Morales, daté et signé par le Président*

La copie recto-verso lisible d'un justicatif d'identité (parmi la liste A (2) ) en cours de validité du Président* L'attestation de budget datée et signée par le Président* Le carton de signature complété et signé par le Président* Pour la ou les personne(s) ayant procuration sur le Livret A, joindre l a copie recto-verso de leur justicatif d'identité (parmi la liste A (2) ) en cours de validité Si vous avez déjà envoyé les documents marqués par * à La Ba nque Postale au cours des 12 derniers mois, il n'est pas nécessaire de les renvoyer Reportez-vous à la liste des documents justificatifs reconnus par La

Banque Postale ci-dessous

POUR COMPLÉTER MON DOSSIER

DE DEMANDE D'OUVERTURE DU LIVRET A

DOCUMENT À

CONSERVER

LISTE DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RECONNUS PAR LA BANQUE POSTALE

A) JUSTIFICATIFS D'IDENTITÉ

Personnes de nationalité française ou d'un pays membre de l'U nion Européenne ou assimilé (1) • Cart e nationale d"identité, en cours de validité, délivrée par une autorité ofcielle de l"un de ces pays (2) copie recto verso • Ou Passeport, en cours de v alidité, délivré par une autorité ofcielle de l"un de ces pays Personnes de nationalité étrangère ressortissantes d'autres p ays

• Passeport, en cours de validité, délivré par une autorité ofcielle du pays d'origine

• Pour des ressortissant s de pays tiers résidant en France ou sur le territoire d"un autre Etat membre de l"Union européenne, de l"Espa

ce

économique européen ou de la Suisse, le titre de séjour, établi selon le modèle prévu par le règlement (CE) n°

1030/20021 du 13 juin

2002 modié, délivré par l"Etat de résidence ou Carte de résident en cours de validité ou Carte de séjour temporaire (ou vignette sécurisée

" Carte de séjour pluriannuelle » si et seulement si gurent les nom, prénom(s), date et lieu de naissance

• Pour des ressortissants de pays tiers réfugiés ou bénéciaires de la protection prévue par la directive n° 2011/95/UE du 13 décembre

2011 ou reconnus apatrides : le titre de voyage délivré par l"E

tat qui a reconnu la qualité de réfugié ou d"apatride ou accordé la protection • Pour les ressortissant s de pays tiers qui ne disposent pas de passeport fournir le document re connu au niveau international : Carte de

résident en cours de validité ou Carte de séjour temporaire » ou CST » collée sur le passeport par les autorités françaises) en cours de

validité ou Carte de séjour pluriannuelle si et seulement si gurent les noms, pré noms, date et lieu de naissance (1) Monaco, Suisse, Andorre, Islande, Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège.

(2) Pour l'Italie, la carte d'identité est uniquement acceptée pour les personnes ayant la nationalité italienne.

LES ÉTAPES POUR COMPLÉTER MON DOSSIER

PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR

EXEMPLAIRE

À ENVOYER

Une copie doit être conservée par le client

FORMULAIRE DE DEMANDE

D"OUVERTURE DU LIVRET A

Pour une Association de 0 à 2 salariés avec un budget annuel inférieur à 200 000 euros ou un Syndicat de Copropriétaires

COORDONÉES DU CLIENT

Raison sociale

Siège social

N° SIREN

Numéro de RNADate d'immatriculationCode NAF

Forme juridique Association déclarée à but non lucratif :

Association loi 1901 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique Autres associations Syndicat de copropriétaires

Activité

Téléphone

Dans le cas où l"Administration Fiscale répond que je possède déjà un ou plusieurs autres Livrets A ou comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel,

J'autorise l'Administration Fiscale à communiquer les informations suivantes à La Banque Postale, qui me les transmettra par la suite :

1) Les codes des établissements dans les comptes desquels sont domiciliés le ou les Livrets A ou comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel préexistants,

2) Les codes guichets, et les cas échéants, les codes guichets de gestion, auprès desquels les Livrets A ou comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel ont été ouverts,

3) Les dates d'ouverture des Livrets A ou comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel.

Je n'autorise pas l'Administration Fiscale à communiquer à La Banque Postale les informations mentionnées ci-dessus.

Je demande l'inscription de ce compte dans ma banque à distance. M. Mme

Nom de famille

Nom marital ou d"usage

Prénoms

Agissant en qualité de

Date de naissanceCommune

Nationalité

LE COMPTE

REPRÉSENTÉ PAR

Département ou Pays

Adresse personnelle

BS Livret A - Juillet 2021

La Banque Postale - SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital de 6 585 350 218 € - 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645. ORIAS n° 07 023 424.Code Postal

CommunePaysRésidence, bâtiment, lieu dit

Numéro, rue

Identification

du représentant légal

Adresse de domicile scal

Téléphone

Adresse e-mail

Je refuse de recevoir des offres commerciales, par voie électronique, de la part de La Banque Postale, les sociétés du groupe auquelles elle appartient, ses partenaires

et prestataires Formulaire de demande d'équipement par le site internet

Résidence, bâtiment, lieu dit

Résidence, bâtiment, lieu dit

ADRESSES

Adresse du siège de l'association (adresse scale)Raison sociale

Enseigne /

Nom commercial

CCP n°

(1)

Adresse de

correspondance (envoi des relevés de compte...) si différente de l"adresse du siège

Code postal

Code postalCommuneCommunePaysPays

DONNÉES PROFESSIONNELLES

DONNÉES PERSONNELLES

7 chiffres1 lettre3 chiffres

Numéro, rue

Numéro, rue

-2-

Je demande l'ouverture d'un Livret A

de La Banque Postale, étant informé(e) que pour les besoins du contrôle préalable de mono-détention*,

La Banque Postale procédera dans un premier temps à l'ouverture d'un pré Livret A** sur lequel je verse la somme de

* pour toute demande d"ouverture effectuée à compter du 1er janvier 2013** pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales

par débit de mon CCP n°

7 chiffres1 lettre3 chiffres

Je déclare sur l'honneur exacts les renseignements concernant le titulaire ci-dessus et m'engage à informer La Banque Postale de toute modification de sa situation.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales du Livret A et les Conditions Générales de banque à distance associées à cette ouverture.

Je demande la prise d'effet immédiate du Livret A sous réserve de la réception par la Banque Postale de l'ensemble des documents signés et de la vérification des

éléments nécessaires à la souscription.

Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites à l'article " Protection des données à caractère personnel » des Conditions

Générales du Livret A ci-jointes.

Nom et prénom(s)

agissant en tant que représentant légal A le

PARTIE RÉSERVÉE À LA BANQUE POSTALE

SIGNATURES

Pour Le Client

(Signature) Formulaire de demande d'équipement par le site internetBS Livret A - Juillet 2021

EXEMPLAIRE

À ENVOYER

Une copie doit être conservée par le client

La Banque Postale - SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital de 6 585 350 218 € - 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645. ORIAS n° 07 023 424.

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Pour La Banque Postale

Le Directeur Marketing

Livret A

ARTICLE 1 : NATURE DU LIVRET ET CADRE JURIDIQUE

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